LA NORMANDIE - DEVECEY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 62555019900024 / Siren : 625550199 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 48 625550199

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/03/2016

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)

87.30A : Hébergement social pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11

Coordonnées de l'établissement :
LA NORMANDIE

Adresse :
ZI
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

31/12/2015 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : LA NORMANDIE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1955

Dénomination : LA NORMANDIE

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA NORMANDIE - Devecey (fermé)LA NORMANDIE - Lisieux (fermé)LA NORMANDIE - Lisieux (fermé)LA NORMANDIE - Lisieux (fermé)

Publications au Bodacc :

24/02/2016 : Radiation

Annonce N°702
NOJO : BXB16049001399Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : BXB16006000684W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRANTHOMME Laurence né(e) RUCH Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEXS (SAS)

24/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°476
NOJO : BXA15322001410W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : LA NORMANDIE - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital: 38 112,25 euros - RCS BESANCON : 625 550 199 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5 291 323 euros Passif: 1 638 418 euros Actif nef apporté : 3 652 905 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 2 500 actions de la Société Absorbée donne droit à 849 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 31 413 euros Montant prévu de la prime de fusion : 3 621 492 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38112.25 EUR

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7333
NOJO : 250116689100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°682
NOJO : BXB15125000596A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEXS (SAS)

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°612
NOJO : BXB14351000617U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEXS (SAS)

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2343
NOJO : 250115353500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5752
NOJO : 250114252000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°618
NOJO : BXB12263000513R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEXS (SAS)

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3416
NOJO : BXC122220159709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4870
NOJO : BXC11213016769F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5383
NOJO : BXC10217004825A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi
25870 Devecey

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3307
NOJO : BXC081830116989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zone indutsrielle,
25870 Devecey

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2589
NOJO : BXC08183001812B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey

04/06/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°347 - rectificatif
Annule l'annonce N°207, numéro de parution 20080066, BODACC A publiée le 16 avril 2008
NOJO : BXA08149003145E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : Agriculteur normand du 24/01/2008 et rectificatif, le 07/02/2008
Oppositions : au siège du fonds vendu et pour la correspondance à la société FIDAL Maître Loïc LEGALLAIS 1 rue Claude Bloch 14000 Caen

Etablissement complémentaire :
Activité : Exploitation d'un établissement d'accueil pour personnes âgées
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 632588 Euros.

Adresse :
27bis rue du Docteur Lesigne
14100 Lisieux

Numéro d'identification : RCS Lisieux 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lisieux 328 202 577
Dénomination : SARL LA SARRIETTE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lisieux 328 202 577
Dénomination : SARL LA SARRIETTE

16/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°207 - rectificatif
Annule l'annonce N°344, numéro de parution 20080038, BODACC A publiée le 2 mars 2008
NOJO : BXA08106000564V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : Agriculteur normand du 24/01/2008 et rectificatif, le 07/02/2008
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Lisieux 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lisieux 328 202 577
Dénomination : SARL LA SARRIETTE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lisieux 328 202 577
Dénomination : SARL LA SARRIETTE

02/03/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°344
NOJO : BXA080650022843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : Agriculteur normand du 24/01/2008 et rectificatif, le 07/02/2008
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Lisieux 625 550 199
Dénomination : LA NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Exploitation d'un établissement d'accueil pour personnes âgées
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 632588 Euros.

Adresse :
27bis rue du Docteur Lesigne
14100 Lisieux

Précédent propriétaire :
Dénomination : BLONDEAU HENRI
RCS non inscrit.

Précédent exploitant :
Dénomination : BLONDEAU HENRI
RCS non inscrit.

Historique de l'unité légale :

31/12/2015 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00024

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2000 : dénomination