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de Chalmaison

LA NEUVILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81252956800014 / Siren : 812529568 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 56 812529568
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59B : Autres enseignements
Cette sous-classe comprend :
- les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
- le tutorat universitaire
- les centres de formation offrant des cours de rattrapage
- les cours de révision en vue d’examens professionnels
- les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
- les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
- la formation informatique, hors formation professionnelle continue
- l’instruction religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :
- la formation des maîtres nageurs, des moniteurs de ski
- la formation à la survie
- la formation à l’art oratoire
- la formation à la lecture rapide

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)
- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement (cf. 85.60Z) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.14, 85.59.19
Coordonnées de l'établissement :
LA NEUVILLE
Adresse :
CHATEAU DE TACHY
1 Rue DU CHATEAU

77650 CHALMAISON
Historique de l'établissement :
01/06/2016 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/07/2015
Dénomination : LA NEUVILLE
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4900
NOJO : 7702MYG45644000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 812 529 568
Dénomination : LA NEUVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2674
NOJO : 7702MYG42973500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 812 529 568
Dénomination : LA NEUVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2840
NOJO : 007702MYG410297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 812 529 568
Dénomination : LA NEUVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Société du Château de Tachy ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE SAINT HONORE
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3905
NOJO : 7702MYG39848000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 812 529 568
Dénomination : LA NEUVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10140
NOJO : 7702MYG37498700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 812 529 568
Dénomination : LA NEUVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6629
NOJO : 217702444136670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 812 529 568
Dénomination : LA NEUVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5366
NOJO : 217702415004920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 812 529 568
Dénomination : LA NEUVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4809
NOJO : 217702395278752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 812 529 568
Dénomination : LA NEUVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1330
NOJO : BXB161660008159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/06/2016
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale. Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Melun 812 529 568
Dénomination : LA NEUVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 105000 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 432 554 483
Dénomination : Société du Château de Tachy
18/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1327
NOJO : BXA16074002248U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION LA NEUVILLE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 5000 EUR Siège social 1 RUE du Château Château de Tachy 77650 CHALMAISON N° RCS 812529568 RCS MELUN, est société bénéficiaire. Société du Château de Tachy Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 38125 EUR Siège social Château de Tachy 77650 Chalmaison N° RCS 432554483 RCS MELUN, est société apporteuse. Actif : 433075,53 euros Passif : 333075,53 euros Actif net apporté : 100000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de scission : la société La Neuville, en contrepartie des apports effectués par la SOCIETE DU CHATEAU DE TACHY, augmentera son capital de 100 000 euros par création de 100 000 actions nouvelles de 1 euro chacune, entièrement attribuées à la SOCIETE CHATEAU DE TACHY. La valeur des actions de La Neuville étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par SOCIETE DU CHATEAU DE TACHY et la valeur nominale des actions créées par La Neuville à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Date du projet : 29/02/2016 Date du dépôt : 11/03/2016, lieu du dépôt : Melun.

Numéro d'identification : RCS Melun 812 529 568
Dénomination : LA NEUVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5000.00 EUR
25/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2608
NOJO : 217702363174859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 812 529 568
Dénomination : LA NEUVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/07/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°870
NOJO : BXA15201001908X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Melun 812 529 568
Dénomination : LA NEUVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Société du Château de Tachy Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE SAINT HONORE Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE LA SEINE
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/06/2016 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Représentants légaux :
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Type : Personne Morale

Nom : Société du Château de Tachy
Siren : 432554483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Château de Tachy
77650 Chalmaison
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE SAINT HONORE
Siren : 403352073
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
230 Rue DU FBG SAINT HONORE
75008 Paris
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE LA SEINE
Siren : 572043669
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
41 Rue VIVIENNE
75002 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
16/02/2017 : Ordonnance
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Dépôt : N°1561 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/06/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Dépôt : N°3972 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
01/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Dépôt : N°3972 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Approbation
01/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Dépôt : N°3972 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Dépôt : N°3972 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
01/03/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Dépôt : N°2193 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
29/02/2016 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Dépôt : N°1883 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
29/02/2016 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Dépôt : N°1883 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actifs entre la SOCIETE DU CHATEAU DE TACHY et LA NEUVILLE
01/06/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Dépôt : N°4388 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
01/06/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Dépôt : N°4388 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
01/06/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Dépôt : N°4388 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Château
Château de Tachy
77650 Chalmaison
FRANCE
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Château
Château de Tachy
77650 Chalmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : L'enseignement et la recherche pédagogique. L'acquisition, l'exploitation, l'administration, l'édition, la coédition, la sous-édition, la gestion, l'édition d'oeuvres de toutes natures musicales, littéraires, audiovisuelles, informatiques, multimédia quels qu'en soient le support et les modes d'exploitation.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ociété du Château de Tach
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/06/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 58799
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination SOCIETE DU CHATEAU DE TACHY Forme juridique SAS Siège social Château de Tachy 77650 CHALMAISON Rcs MELUN 432 554 483
Personnes morales :
23/06/2016 : LA NEUVILLE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 105000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B01139
Dépôt : N°845 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4583 du 13/06/2023
Numéro de gestion : 2015B01139
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7133 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 2015B01139
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6999 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 2015B01139
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5959 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 2015B01139
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2360 du 22/03/2019
Numéro de gestion : 2015B01139
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1957 du 16/03/2018
Numéro de gestion : 2015B01139
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3318 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 2015B01139
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant un cadre gris très foncé (cadre "totaux") (08)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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