LA MUTUELLE VERTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/10/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30910409900051 / Siren : 309104099 / NIC : 00051

N° de TVA : FR 69 309104099

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
LA MUTUELLE VERTE

Adresse :
78 Cours LAFAYETTE
BP 521
83041 TOULON CEDEX 9

Marchés publics :

24/11/2022 : Accord-cadre

Objet : ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 39523504700051202222/03L100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 560 000 €
Date de notification : 23/11/2022

Lieu d'exécution : NICE
Acheteur : OFFICE DE TOURISME METROPOLITAIN NCA

Titulaire :
LA MUTUELLE VERTE (30910409900051)

08/12/2021 : Marché

Objet : Complémentaire santé pour les agents de droit privé
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 21130022300016202120212700
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 898 €
Date de notification : 13/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : VILLE DE CASSIS

Titulaire :
LA MUTUELLE VERTE (30910409900051)

21/12/2020 : Marché

Objet : Prestation de service d'assurances complémentaire santé pour les besoins de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle-Aquitaine (CRMA NA)
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 1300279230001520202021S0237600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 25 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 247 804 €
Date de notification : 21/12/2020

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Titulaire :
LA MUTUELLE VERTE (30910409900051)

Historique de l'établissement :

07/10/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/03/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1996 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

28/09/2023 : Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail avenant n°6

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08323060068
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 29/09/2023
Date du texte : 28/09/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA MUTUELLE VERTE
Siret : 30910409900051
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : LA MUTUELLE VERTE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Marques françaises :

01/12/2011 : La mutuelle verte

N° national/d'enregistrement : 3879035
Date de dépôt : 01/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance-maladie (santé – prévoyance).

Déposant 1 : LA MUTUELLE VERTE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 309104099
Adresse :
78 COURS LAFAYETTE, BP 521
83041 TOULON CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE VERTE, MADAME MARIE-MADELEINE DUBEC
Adresse :
78 COURS LAFAYETTE, BP 521
83041 TOULON CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

27/12/2001 : LA MUTUELLE VERTE

N° national/d'enregistrement : 3139719
Date de dépôt : 27/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance-Maladie (santé - Prévoyance).

Déposant 1 : LA MUTUELLE VERTE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 309104099
Adresse :
78 COURS LAFAYETTE, BP 521
83041 TOULON CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE VERTE, MADAME MARIE-MADELEINE DUBEC
Adresse :
78 COURS LAFAYETTE, BP 521
83041 TOULON CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-06
Date du BOPI : 08/02/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485752
Date de demande : 01/12/2011
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Historique de l'unité légale :

07/10/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : LA MUTUELLE VERTE

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : LA MUTUELLE NATIONALE AGRICOLE

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