LA MOTTE BRULEE

Entreprise

LA MOTTE BRULEE
Dernière mise à jour : 30/11/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39986557500027 / Siren : 399865575 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 65 399865575
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
LA MOTTE BRULEE
Adresse :
COUP DE VAGUE
17137 MARSILLY
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2017 : Succession
Prédécesseur : LA MOTTE BRULEE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/01/1995
Dénomination : LA MOTTE BRULEE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°517
NOJO : 000001704207026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 865 575
Dénomination : EARL LA MOTTE BRULEE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUIBERT Christophe, Maurice, Louis
07/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°623
NOJO : 000001704203605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 865 575
Dénomination : EARL LA MOTTE BRULEE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GIRAUD Daniel, Henri, Gabriel ; Gérant : GUIBERT Christophe, Maurice, Louis
Montant du capital : 7622 EUR
Historique de l'unité légale :
30/11/2017 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
08/02/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D00024
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Daniel Henri Gabriel
Né le 13/01/1950 à MARSILLY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DES OISEAUX
MARSILLY
17137 NIEUL S/MER
FRANCE
Dépôts des actes :
16/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D00024
Dépôt : N°219 déposé le 08/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
08/02/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1995D00024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE DES OISEAUX
MARSILLY
17137 NIEUL S/MER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/1995
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NO 88-1202 DU 30.12.88. LA SUPERFICIE MISE EN VA- LEUR NE PEUT EXEDER 10 SURFACES MINIMUM D'INSTALLATION (SMI). CETTE ACTI- VITE EST EXERCEE PAR L'EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR ELLE OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU IN- DIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET DE NATURE A FACILITER SA REALISATION AINSI QUE TOUTES ACTIVITES MOBILIERES OU IMMOBILIERES COMPLEMENTAIRES ET CONNE- XES A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI TANT QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE AGRICOLE ET CIVIL DE LA SOCIETE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/02/1995 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
08/02/1995 : EARL LA MOTTE BRULEE
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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