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LA MITONNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/03/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81030956700016 / Siren : 810309567 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 73 810309567
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LA MITONNE
Adresse :
LACHAUX
63380 CONDAT-EN-COMBRAILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/03/2015
Dénomination : LA MITONNE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3507
NOJO : 6303MYG40840800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 309 567
Dénomination : LA MITONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6479
NOJO : 6303MYG38335600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 309 567
Dénomination : LA MITONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4080
NOJO : 6303MYG35713000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 309 567
Dénomination : LA MITONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4686
NOJO : 6303MYG33889500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 309 567
Dénomination : LA MITONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7503
NOJO : 6303MYG30991800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 309 567
Dénomination : LA MITONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°716
NOJO : 630327623500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 309 567
Dénomination : LA MITONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9977
NOJO : 630326329400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 309 567
Dénomination : LA MITONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3166
NOJO : 630323721600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 309 567
Dénomination : LA MITONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°982
NOJO : BXA15089000797P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/03/2015
Date de commencement d'activité : 11/03/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 309 567
Dénomination : LA MITONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARFEUILLE Jean-Louis
Montant du capital : 10000 EUR
Représentants légaux :
12/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B00288
Type : Personne Physique

Nom : ARFEUILLE Jean-Louis
Né le 24/06/1955 à Condat-en-Combraille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lachaux
63380 Condat-en-Combraille
FRANCE
Dépôts des actes :
11/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B00288
Dépôt : N°1806 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B00288
Dépôt : N°1806 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
12/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B00288
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lachaux
63380 Condat-en-Combraille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2015
Activité : Exploitation de panneaux photovoltaïques production et vente d'énergie location de biens mobiliers et immobiliers entreprise de travaux agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/04/2016 : LA MITONNE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation de panneaux photovoltaïques production et vente d'énergie location de biens mobiliers et immobiliers entreprise de travaux agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/03/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B00288
Dépôt : N°2201 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10197 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2015B00288
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9749 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 2015B00288
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 11846 du 15/12/2020
Numéro de gestion : 2015B00288
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8838 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 2015B00288
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1436 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 2015B00288
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5083 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2015B00288
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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