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de Beauvoir-de-Marc

LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34379534000037 / Siren : 343795340 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 67 343795340
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Adresse :
2 CLOS DES HIRONDELLES
41120 CHAILLES
Historique de l'établissement :
29/06/2019 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Liens de succession de l'établissement :
15/01/2008 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/1988
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE - Chailles (siège)LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE - Blois (fermé)
Publications au Bodacc :
02/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1586
NOJO : 4101MYG20751200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7307
NOJO : 4101MYG19375200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1003
NOJO : 004101MYG183008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2792
NOJO : 4101MYG18290300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1539
NOJO : 4101MYG17385000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°895
NOJO : 410116596600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4023
NOJO : 410115452600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7255
NOJO : 410114601000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2816
NOJO : 410113552400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°727
NOJO : BXB16021000958L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES (SAS)
30/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1384
NOJO : BXB15357001480F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOUSSE CLAUDE, MAURICE Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES (SAS)
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5919
NOJO : 410112546500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°293
NOJO : BXB14329001216I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 15/09/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IMMOBILIERE DU COSSON, Société à responsabilité limitée (SARL), 29 rue des Montées 45100 Orléans (RCS ORLEANS (4502) 451 583 942)
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15750 EUR
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8813
NOJO : 410111592200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°613
NOJO : BXA142130008076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS PROJET DE FUSIONSARL MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCECapital 15 000euros2 Clos des Hirondelles 41120 CHAILLES RCS BLOIS 343 795 340Société absorbante***SARL IMMOBILIERE DU COSSONcapital 15 000 euros 29 rue des Montées 45100 ORLEANSRCS ORLEANS 451 583 942Société absorbéeAux termes d'un acte sous seing privé en date à ORLEANS du 10 avril 2014 les sociétés précitées, ont établi projet de fusion par voie d'absorption de la SARL unipersonnelle IMMOBILIERE DU COSSON par la SARL unipersonnelle MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE. Ainsi, la SARL IMMOBILIERE DU COSSON ferait apport de la totalité de son actif évalué à 7 181euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 719euros, soit un apport net de 6 462euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des deux sociétés arrêtes au 31/12/2013.Pour rémunérer l'apport de la SARL IMMOBILIERE DU COSSON, la SARL MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE augmentera son capital de 750euros par création de 25 parts nouvelles de 30euros de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 5 712euros. Ces parts nouvelles seront attribuées à l'associé unique de la société IMMOBILIERE DU COSSON à raison de 1 part de la SARL MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE pour 20 parts de la SARL IMMOBILIERE DU COSSON soit un rapport d'échange de 19,46.Montant prévu de la prime de fusion : 5 712euros. Toutes les opérations effectuées par la société IMMOBILIERE DU COSSON depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE.Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des 2 sociétés.La SARL IMMOBILIERE DU COSSON sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BLOIS, pour la société absorbante le 30 juillet 2014Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS, pour la société absorbée le 29 juillet 2014Les créanciers des sociétés participants à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du present avis au BODACC peuvent former opposition dans un délai de 30 jours à compters de la parution du present avis.
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15000 EUR
08/08/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°576
NOJO : BXA14216000508K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS PROJET DE FUSION SARL MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE France Capital 15 000 euros 2 Clos des Hirondelles 41120 CHAILLES RCS BLOIS 343 795 340 Société absorbante **** SARL IMMOBILIERE DU COSSON Capital 15 000 euros 29 Rue des Montées 45100 ORLEANS RCS 451 583 942 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ORLEANS du 10 avril 2014 les sociétés précitées, ont établi projet de fusion par voie d'absorption de la SARL unipersonnelle IMMOBILIER DU COSSSON par la SARL unipersonnelle MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE. Ainsi, la SARL IMMOBILIERE DU COSSON ferait apport de la totalité de son actif évalué à 7 181 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 719 euros, soit un apport net de 6 462 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des deux sociétés arrêtés au 31/12/2013. Pour rémunérer l'apport de la SARL IMMOBILIERE DU COSSON, la SARL MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE France augmentera son capital de 750 euros par création de 25 parts nouvelles de 30 euros de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 5 712 euros. Ces parts nouvelles seront attribuées à l'associé unique de la société IMMOBILIERE DU COSSON à raison de 1 part de la SARL MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE France pour 20 parts de la SARL IMMOBILIERE DU COSSON soit un rapport d'échange de 19,46. Montant prévu de la prime de fusion : 5 712 euros. Toutes les opérations effectuées par la société IMMOBILIERE DU COSSON depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE. Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des 2 sociétés. La SARL IMMOBILIERE DU COSSON sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BLOIS, pour la société absorbante le 30 juillet 2014. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS, pour la société absorbée le 29 juillet 2014. Les créanciers des sociétés participants à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis au BODACC.
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15000 EUR
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4490
NOJO : 410110675200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5159
NOJO : BXC12264004918C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7234
NOJO : BXC11250002873W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 clos des Hirondelles
41120 Chailles
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5249
NOJO : BXC102300062905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5031
NOJO : BXC10145002423L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5134
NOJO : BXC08249003148W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 clos des Hirondelles
41120 Chailles
15/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1062
NOJO : BXB08130002652K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Blois 343 795 340
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
2 clos des Hirondelles
41120 Chailles
Historique de l'unité légale :
29/06/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Economie sociale et solidaire : Oui
08/12/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
15/01/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
FRANCE
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Type : Personne Morale

Nom : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A
Siren : 390700029
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
FRANCE
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Avenue Kennedy
66000 Perpignan
FRANCE
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
FRANCE
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Type : Personne Morale

Nom : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A
Siren : 390700029
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
FRANCE
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Avenue Kennedy
66000 Perpignan
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
36 route de Lyon
38300 Bourgoin-Jallieu
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Type : Personne Morale

Nom : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A
Siren : 390700029
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 avenue Jean Giono
66000 Perpignan
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 avenue Kennedy
66000 Perpignan
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°7367 déposé le 13/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°5441 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
16/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°153 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°153 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°3350 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SARL
08/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°3350 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
08/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°3350 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SARL
08/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°3350 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
25/11/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°3184 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
25/11/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°3184 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2964 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2964 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2964 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2964 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2295 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2295 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
16/04/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2964 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
16/04/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2964 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
10/04/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2013 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de la SARL IMMOBILIERE DU COSSON
10/04/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2013 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de la SARL IMMOBILIERE DU COSSON
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2986 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2986 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2985 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
13/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2985 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°982 déposé le 15/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Chailles (41120) 2 clos des Hirondelles
15/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°982 déposé le 15/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Chailles (41120) 2 clos des Hirondelles
03/08/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2029 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts J. et C. BERNARD / OSSPA
03/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2030 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2030 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Agrément des cessions de parts
03/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2030 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2030 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Agrément des cessions de parts
03/08/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2029 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts J. et C. BERNARD / OSSPA
02/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1280 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1280 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1920 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1920 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1864 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1864 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1864 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1864 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1864 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1864 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°645 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°645 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°810 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
10/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°810 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
16/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1477 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1477 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
15/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1477 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1477 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1477 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1477 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1477 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
15/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1477 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
15/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1477 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
15/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1477 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°170 déposé le 12/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1077 déposé le 13/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°676 déposé le 25/04/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°977 déposé le 10/07/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°810 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°810 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1864 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1920 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2030 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°982 déposé le 15/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2964 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : de la SARL IMMOBILIERE DU COSSON
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2964 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°170 déposé le 12/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1077 déposé le 13/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°676 déposé le 25/04/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°977 déposé le 10/07/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1477 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°810 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°810 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1864 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1920 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2030 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°982 déposé le 15/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2964 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : de la SARL IMMOBILIERE DU COSSON
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2964 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°7367 déposé le 13/12/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Clos des Hirondelles
41120 Chailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1989
Activité : Exploitation d'une maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 clos des Hirondelles
41120 Chailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1989
Activité : Exploitation d'une maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/10/2020 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 5114
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 15/09/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IMMOBILIERE DU COSSON, Société à responsabilité limitée (SARL), 29 rue des Montées 45100 Orléans (RCS ORLEANS (4502) 451 583 942), société absorbée
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 5114
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 15/09/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IMMOBILIERE DU COSSON, Société à responsabilité limitée (SARL), 29 rue des Montées 45100 Orléans (RCS ORLEANS (4502) 451 583 942), société absorbée
Personnes morales :
20/10/2020 : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 15750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
22/08/2016 : LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 15750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°3457 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°3826 déposé le 10/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2783 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°3427 déposé le 18/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2994 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2994 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°3115 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°3115 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2636 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2636 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2335 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2335 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°3155 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°3155 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2662 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2662 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2722 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2722 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1152 déposé le 10/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1152 déposé le 10/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2018 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2018 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2120 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°2120 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1634 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°1634 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°872 déposé le 14/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°872 déposé le 14/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°685 déposé le 26/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°685 déposé le 26/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°587 déposé le 10/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°587 déposé le 10/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°881 déposé le 24/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°881 déposé le 24/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°487 déposé le 11/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°487 déposé le 11/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°556 déposé le 02/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°556 déposé le 02/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°849 déposé le 18/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°849 déposé le 18/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°538 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°538 déposé le 30/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°553 déposé le 23/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°553 déposé le 23/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°262 déposé le 12/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°262 déposé le 12/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°461 déposé le 27/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°461 déposé le 27/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°358 déposé le 25/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1988B00035
Dépôt : N°358 déposé le 25/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 3592 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 1988B00035
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4155 9692 446
APConstructions29 55624 8854 6717 626
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels284 267263 33720 93013 349
ATAutres immobilisations corporelles400 268190 264210 004225 142
BDAutres titres immobilisés100100100
BFPrêts4 2924 292
BJTOTAL (I)726 897484 454242 443246 216
BLMatières premières, approvisionnements1 3521 3525 428
BVAvances et acomptes versés sur commandes808808
BXClients et comptes rattachés58 55115 81642 73556 151
BZAutres créances1 362 8491 362 849295 531
CDValeurs mobilières de placement172 732172 732172 934
CFDisponibilités278 993278 993740 697
CHCharges constatées d’avance19 25819 2586 591
CJTOTAL (II)1 894 54215 8161 878 7271 277 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 621 440500 2702 121 1701 523 549
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 75015 750
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 7125 712
DDRéserve légale (1)1 5751 575
DGAutres réserves494 372272 675
DHReport à nouveau221 697
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)433 664
DLTOTAL (I)951 073517 409
DPProvisions pour risques78 75678 756
DRTOTAL (III)78 75678 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)974249
DVEmprunts et dettes financières divers (4)755
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés344 524350 759
DYDettes fiscales et sociales554 479433 168
EAAutres dettes191 363142 452
ECTOTAL (IV)1 091 340927 383
EETOTAL GENERAL (I à V)2 121 1701 523 549
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 091 340927 383
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.974249
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 092 4864 092 486
FJChiffres d’affaires nets4 092 4864 092 486
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 874
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 145 368
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 469
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements175 014
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 076
FWAutres achats et charges externes1 224 336
FXImpôts, taxes et versements assimilés97 323
FYSalaires et traitements1 379 039
FZCharges sociales478 382
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 513
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 816
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 414 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)730 388
GLAutres intérêts et produits assimilés9 443
GPTotal des produits financiers (V)9 443
GRIntérêts et charges assimilées202
GUTotal des charges financières (VI)202
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 241
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)739 629
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 162
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 162
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital164
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)164
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)998
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise98 948
HKImpôts sur les bénéfices (X)208 015
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 155 972
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 722 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)433 664
A1Renvois : Transfert de charges52 874
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 2997641 0945 969
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles544 49430 74996 757478 485
0NAMORTISSEMENTS Total Général550 79231 51397 851484 454
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges78 756
5ZTotal Provisions pour risques et charges78 75678 756
6TSur comptes clients15 81615 816
7BTotal Provisions pour dépréciation15 81615 816
7CTOTAL GENERAL78 75615 81694 572
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 816
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 2924 292
VAClients douteux ou litigieux36 371
UXAutres créances clients22 180
UYPersonnel et comptes rattachés223
VBT. V. A.35 924
VPDivers73 918
VCGroupe et associés1 242 600
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 184
VSCharges constatées d’avance19 258
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 444 9501 444 950
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine974974
8BFournisseurs et comptes rattaché344 524344 524
8CPersonnel et comptes rattachés227 883227 883
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux187 448187 448
8EImpôts sur les bénéfices128 163128 163
VWT.V.A.253253
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 73210 732
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)191 363191 363
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 091 3401 091 340
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 3632 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 1988B00035
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4155 9692 446
APConstructions29 55624 8854 6717 626
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels284 267263 33720 93013 349
ATAutres immobilisations corporelles400 268190 264210 004225 142
BDAutres titres immobilisés100100100
BFPrêts4 2924 292
BJTOTAL (I)726 897484 454242 443246 216
BLMatières premières, approvisionnements1 3521 3525 428
BVAvances et acomptes versés sur commandes808808
BXClients et comptes rattachés58 55115 81642 73556 151
BZAutres créances1 362 8491 362 849295 531
CDValeurs mobilières de placement172 732172 732172 934
CFDisponibilités278 993278 993740 697
CHCharges constatées d’avance19 25819 2586 591
CJTOTAL (II)1 894 54215 8161 878 7271 277 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 621 440500 2702 121 1701 523 549
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 75015 750
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 7125 712
DDRéserve légale (1)1 5751 575
DGAutres réserves494 372272 675
DHReport à nouveau221 697
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)433 664
DLTOTAL (I)951 073517 409
DPProvisions pour risques78 75678 756
DRTOTAL (III)78 75678 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)974249
DVEmprunts et dettes financières divers (4)755
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés344 524350 759
DYDettes fiscales et sociales554 479433 168
EAAutres dettes191 363142 452
ECTOTAL (IV)1 091 340927 383
EETOTAL GENERAL (I à V)2 121 1701 523 549
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 091 340927 383
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.974249
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 092 4864 092 486
FJChiffres d’affaires nets4 092 4864 092 486
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 874
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 145 368
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 469
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements175 014
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 076
FWAutres achats et charges externes1 224 336
FXImpôts, taxes et versements assimilés97 323
FYSalaires et traitements1 379 039
FZCharges sociales478 382
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 513
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 816
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 414 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)730 388
GLAutres intérêts et produits assimilés9 443
GPTotal des produits financiers (V)9 443
GRIntérêts et charges assimilées202
GUTotal des charges financières (VI)202
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 241
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)739 629
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 162
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 162
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital164
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)164
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)998
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise98 948
HKImpôts sur les bénéfices (X)208 015
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 155 972
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 722 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)433 664
A1Renvois : Transfert de charges52 874
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 2997641 0945 969
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles544 49430 74996 757478 485
0NAMORTISSEMENTS Total Général550 79231 51397 851484 454
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges78 756
5ZTotal Provisions pour risques et charges78 75678 756
6TSur comptes clients15 81615 816
7BTotal Provisions pour dépréciation15 81615 816
7CTOTAL GENERAL78 75615 81694 572
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 816
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 2924 292
VAClients douteux ou litigieux36 371
UXAutres créances clients22 180
UYPersonnel et comptes rattachés223
VBT. V. A.35 924
VPDivers73 918
VCGroupe et associés1 242 600
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 184
VSCharges constatées d’avance19 258
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 444 9501 444 950
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine974974
8BFournisseurs et comptes rattaché344 524344 524
8CPersonnel et comptes rattachés227 883227 883
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux187 448187 448
8EImpôts sur les bénéfices128 163128 163
VWT.V.A.253253
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 73210 732
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)191 363191 363
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 091 3401 091 340
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 3457 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 1988B00035
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4155 9692 446
APConstructions29 55624 8854 6717 626
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels284 267263 33720 93013 349
ATAutres immobilisations corporelles400 268190 264210 004225 142
BDAutres titres immobilisés100100100
BFPrêts4 2924 292
BJTOTAL (I)726 897484 454242 443246 216
BLMatières premières, approvisionnements1 3521 3525 428
BVAvances et acomptes versés sur commandes808808
BXClients et comptes rattachés58 55115 81642 73556 151
BZAutres créances1 362 8491 362 849295 531
CDValeurs mobilières de placement172 732172 732172 934
CFDisponibilités278 993278 993740 697
CHCharges constatées d’avance19 25819 2586 591
CJTOTAL (II)1 894 54215 8161 878 7271 277 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 621 440500 2702 121 1701 523 549
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 75015 750
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 7125 712
DDRéserve légale (1)1 5751 575
DGAutres réserves494 372272 675
DHReport à nouveau221 697
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)433 664
DLTOTAL (I)951 073517 409
DPProvisions pour risques78 75678 756
DRTOTAL (III)78 75678 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)974249
DVEmprunts et dettes financières divers (4)755
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés344 524350 759
DYDettes fiscales et sociales554 479433 168
EAAutres dettes191 363142 452
ECTOTAL (IV)1 091 340927 383
EETOTAL GENERAL (I à V)2 121 1701 523 549
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 091 340927 383
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.974249
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 092 4864 092 486
FJChiffres d’affaires nets4 092 4864 092 486
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 874
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 145 368
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 469
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements175 014
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 076
FWAutres achats et charges externes1 224 336
FXImpôts, taxes et versements assimilés97 323
FYSalaires et traitements1 379 039
FZCharges sociales478 382
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 513
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 816
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 414 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)730 388
GLAutres intérêts et produits assimilés9 443
GPTotal des produits financiers (V)9 443
GRIntérêts et charges assimilées202
GUTotal des charges financières (VI)202
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 241
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)739 629
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 162
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 162
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital164
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)164
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)998
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise98 948
HKImpôts sur les bénéfices (X)208 015
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 155 972
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 722 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)433 664
A1Renvois : Transfert de charges52 874
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 2997641 0945 969
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles544 49430 74996 757478 485
0NAMORTISSEMENTS Total Général550 79231 51397 851484 454
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges78 756
5ZTotal Provisions pour risques et charges78 75678 756
6TSur comptes clients15 81615 816
7BTotal Provisions pour dépréciation15 81615 816
7CTOTAL GENERAL78 75615 81694 572
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 816
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 2924 292
VAClients douteux ou litigieux36 371
UXAutres créances clients22 180
UYPersonnel et comptes rattachés223
VBT. V. A.35 924
VPDivers73 918
VCGroupe et associés1 242 600
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 184
VSCharges constatées d’avance19 258
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 444 9501 444 950
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine974974
8BFournisseurs et comptes rattaché344 524344 524
8CPersonnel et comptes rattachés227 883227 883
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux187 448187 448
8EImpôts sur les bénéfices128 163128 163
VWT.V.A.253253
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 73210 732
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)191 363191 363
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 091 3401 091 340
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 3826 du 10/09/2019
Numéro de gestion : 1988B00035
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4155 9692 446
APConstructions29 55624 8854 6717 626
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels284 267263 33720 93013 349
ATAutres immobilisations corporelles400 268190 264210 004225 142
BDAutres titres immobilisés100100100
BFPrêts4 2924 292
BJTOTAL (I)726 897484 454242 443246 216
BLMatières premières, approvisionnements1 3521 3525 428
BVAvances et acomptes versés sur commandes808808
BXClients et comptes rattachés58 55115 81642 73556 151
BZAutres créances1 362 8491 362 849295 531
CDValeurs mobilières de placement172 732172 732172 934
CFDisponibilités278 993278 993740 697
CHCharges constatées d’avance19 25819 2586 591
CJTOTAL (II)1 894 54215 8161 878 7271 277 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 621 440500 2702 121 1701 523 549
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 75015 750
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 7125 712
DDRéserve légale (1)1 5751 575
DGAutres réserves494 372272 675
DHReport à nouveau221 697
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)433 664
DLTOTAL (I)951 073517 409
DPProvisions pour risques78 75678 756
DRTOTAL (III)78 75678 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)974249
DVEmprunts et dettes financières divers (4)755
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés344 524350 759
DYDettes fiscales et sociales554 479433 168
EAAutres dettes191 363142 452
ECTOTAL (IV)1 091 340927 383
EETOTAL GENERAL (I à V)2 121 1701 523 549
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 091 340927 383
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.974249
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 092 4864 092 486
FJChiffres d’affaires nets4 092 4864 092 486
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 874
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 145 368
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 469
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements175 014
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 076
FWAutres achats et charges externes1 224 336
FXImpôts, taxes et versements assimilés97 323
FYSalaires et traitements1 379 039
FZCharges sociales478 382
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 513
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 816
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 414 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)730 388
GLAutres intérêts et produits assimilés9 443
GPTotal des produits financiers (V)9 443
GRIntérêts et charges assimilées202
GUTotal des charges financières (VI)202
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 241
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)739 629
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 162
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 162
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital164
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)164
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)998
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise98 948
HKImpôts sur les bénéfices (X)208 015
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 155 972
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 722 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)433 664
A1Renvois : Transfert de charges52 874
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 2997641 0945 969
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles544 49430 74996 757478 485
0NAMORTISSEMENTS Total Général550 79231 51397 851484 454
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges78 756
5ZTotal Provisions pour risques et charges78 75678 756
6TSur comptes clients15 81615 816
7BTotal Provisions pour dépréciation15 81615 816
7CTOTAL GENERAL78 75615 81694 572
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 816
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 2924 292
VAClients douteux ou litigieux36 371
UXAutres créances clients22 180
UYPersonnel et comptes rattachés223
VBT. V. A.35 924
VPDivers73 918
VCGroupe et associés1 242 600
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 184
VSCharges constatées d’avance19 258
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 444 9501 444 950
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine974974
8BFournisseurs et comptes rattaché344 524344 524
8CPersonnel et comptes rattachés227 883227 883
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux187 448187 448
8EImpôts sur les bénéfices128 163128 163
VWT.V.A.253253
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 73210 732
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)191 363191 363
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 091 3401 091 340
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 2783 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 1988B00035
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4155 9692 446
APConstructions29 55624 8854 6717 626
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels284 267263 33720 93013 349
ATAutres immobilisations corporelles400 268190 264210 004225 142
BDAutres titres immobilisés100100100
BFPrêts4 2924 292
BJTOTAL (I)726 897484 454242 443246 216
BLMatières premières, approvisionnements1 3521 3525 428
BVAvances et acomptes versés sur commandes808808
BXClients et comptes rattachés58 55115 81642 73556 151
BZAutres créances1 362 8491 362 849295 531
CDValeurs mobilières de placement172 732172 732172 934
CFDisponibilités278 993278 993740 697
CHCharges constatées d’avance19 25819 2586 591
CJTOTAL (II)1 894 54215 8161 878 7271 277 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 621 440500 2702 121 1701 523 549
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 75015 750
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 7125 712
DDRéserve légale (1)1 5751 575
DGAutres réserves494 372272 675
DHReport à nouveau221 697
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)433 664
DLTOTAL (I)951 073517 409
DPProvisions pour risques78 75678 756
DRTOTAL (III)78 75678 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)974249
DVEmprunts et dettes financières divers (4)755
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés344 524350 759
DYDettes fiscales et sociales554 479433 168
EAAutres dettes191 363142 452
ECTOTAL (IV)1 091 340927 383
EETOTAL GENERAL (I à V)2 121 1701 523 549
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 091 340927 383
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.974249
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 092 4864 092 486
FJChiffres d’affaires nets4 092 4864 092 486
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 874
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 145 368
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 469
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements175 014
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 076
FWAutres achats et charges externes1 224 336
FXImpôts, taxes et versements assimilés97 323
FYSalaires et traitements1 379 039
FZCharges sociales478 382
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 513
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 816
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 414 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)730 388
GLAutres intérêts et produits assimilés9 443
GPTotal des produits financiers (V)9 443
GRIntérêts et charges assimilées202
GUTotal des charges financières (VI)202
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 241
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)739 629
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 162
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 162
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital164
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)164
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)998
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise98 948
HKImpôts sur les bénéfices (X)208 015
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 155 972
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 722 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)433 664
A1Renvois : Transfert de charges52 874
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 2997641 0945 969
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles544 49430 74996 757478 485
0NAMORTISSEMENTS Total Général550 79231 51397 851484 454
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges78 756
5ZTotal Provisions pour risques et charges78 75678 756
6TSur comptes clients15 81615 816
7BTotal Provisions pour dépréciation15 81615 816
7CTOTAL GENERAL78 75615 81694 572
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 816
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 2924 292
VAClients douteux ou litigieux36 371
UXAutres créances clients22 180
UYPersonnel et comptes rattachés223
VBT. V. A.35 924
VPDivers73 918
VCGroupe et associés1 242 600
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 184
VSCharges constatées d’avance19 258
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 444 9501 444 950
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine974974
8BFournisseurs et comptes rattaché344 524344 524
8CPersonnel et comptes rattachés227 883227 883
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux187 448187 448
8EImpôts sur les bénéfices128 163128 163
VWT.V.A.253253
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 73210 732
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)191 363191 363
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 091 3401 091 340
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 3427 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 1988B00035
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4155 9692 446
APConstructions29 55624 8854 6717 626
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels284 267263 33720 93013 349
ATAutres immobilisations corporelles400 268190 264210 004225 142
BDAutres titres immobilisés100100100
BFPrêts4 2924 292
BJTOTAL (I)726 897484 454242 443246 216
BLMatières premières, approvisionnements1 3521 3525 428
BVAvances et acomptes versés sur commandes808808
BXClients et comptes rattachés58 55115 81642 73556 151
BZAutres créances1 362 8491 362 849295 531
CDValeurs mobilières de placement172 732172 732172 934
CFDisponibilités278 993278 993740 697
CHCharges constatées d’avance19 25819 2586 591
CJTOTAL (II)1 894 54215 8161 878 7271 277 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 621 440500 2702 121 1701 523 549
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 75015 750
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 7125 712
DDRéserve légale (1)1 5751 575
DGAutres réserves494 372272 675
DHReport à nouveau221 697
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)433 664
DLTOTAL (I)951 073517 409
DPProvisions pour risques78 75678 756
DRTOTAL (III)78 75678 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)974249
DVEmprunts et dettes financières divers (4)755
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés344 524350 759
DYDettes fiscales et sociales554 479433 168
EAAutres dettes191 363142 452
ECTOTAL (IV)1 091 340927 383
EETOTAL GENERAL (I à V)2 121 1701 523 549
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 091 340927 383
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.974249
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 092 4864 092 486
FJChiffres d’affaires nets4 092 4864 092 486
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 874
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 145 368
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 469
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements175 014
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 076
FWAutres achats et charges externes1 224 336
FXImpôts, taxes et versements assimilés97 323
FYSalaires et traitements1 379 039
FZCharges sociales478 382
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 513
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 816
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 414 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)730 388
GLAutres intérêts et produits assimilés9 443
GPTotal des produits financiers (V)9 443
GRIntérêts et charges assimilées202
GUTotal des charges financières (VI)202
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 241
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)739 629
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 162
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 162
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital164
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)164
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)998
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise98 948
HKImpôts sur les bénéfices (X)208 015
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 155 972
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 722 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)433 664
A1Renvois : Transfert de charges52 874
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 2997641 0945 969
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles544 49430 74996 757478 485
0NAMORTISSEMENTS Total Général550 79231 51397 851484 454
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges78 756
5ZTotal Provisions pour risques et charges78 75678 756
6TSur comptes clients15 81615 816
7BTotal Provisions pour dépréciation15 81615 816
7CTOTAL GENERAL78 75615 81694 572
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 816
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 2924 292
VAClients douteux ou litigieux36 371
UXAutres créances clients22 180
UYPersonnel et comptes rattachés223
VBT. V. A.35 924
VPDivers73 918
VCGroupe et associés1 242 600
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 184
VSCharges constatées d’avance19 258
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 444 9501 444 950
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine974974
8BFournisseurs et comptes rattaché344 524344 524
8CPersonnel et comptes rattachés227 883227 883
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux187 448187 448
8EImpôts sur les bénéfices128 163128 163
VWT.V.A.253253
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 73210 732
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)191 363191 363
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 091 3401 091 340
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