LA MADRAGUE

Entreprise

LA MADRAGUE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34158960400014 / Siren : 341589604 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 5 341589604
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LA MADRAGUE
Adresse :
25 PLEYCHE
09130 LE FOSSAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/06/1987
Dénomination : LA MADRAGUE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°354
NOJO : 090100000483460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°811
NOJO : 090100000428810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°264
NOJO : 009010000038813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PANIFOUS Alain nom d'usage : PANIFOUS n'est plus président.
Sté par actions simplifiée MEDICHARME devient président
18/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°369
NOJO : 009010000038437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PANIFOUS Alain nom d'usage : PANIFOUS n'est plus gérant.
PANIFOUS Alain nom d'usage : PANIFOUS devient président
18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°659
NOJO : 090100000368210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°94
NOJO : 090100000311720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°378
NOJO : 090100000253750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 090100000202890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°471
NOJO : 090100000154820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°532
NOJO : 090100000116900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°600
NOJO : 090100000066200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°385
NOJO : BXC122860005245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Pastelier
09130 Le Fossat
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°727
NOJO : BXC12021000565L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°219
NOJO : BXC11222009983R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Pastelier
09130 Le Fossat
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2408
NOJO : BXC10211020363E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Pastelier
09130 Le Fossat
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°629
NOJO : BXC083640019901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 341 589 604
Dénomination : LA MADRAGUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Pastelier
09130 Le Fossat
Historique de l'unité légale :
12/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/12/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Type : Personne Morale

Nom : MEDICHARME
Siren : 810027656
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
128 Rue La Boetie
75008 Paris
France
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Type : Personne Morale

Nom : MEDICHARME
Siren : 810027656
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
128 Rue La Boetie
75008 Paris
France
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Type : Personne Physique

Nom : PANIFOUS Alain
Né le 08/12/1950 à Aulnay-sous-Bois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
"L'ILE D'AMOUR"
09130 Le Fossat
France
Dépôts des actes :
15/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°000182 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°002118 déposé le 26/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°002118 déposé le 26/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°002415 déposé le 26/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001949 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001949 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°002269 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
29/11/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001950 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°004001 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001047 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s)
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001047 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s)
09/12/1999 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°090947 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/12/1999 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°090947 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°090257 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°090257 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°070755 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
12/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°070755 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
19/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°060257 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°060257 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°060257 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°060257 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°020938 déposé le 29/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°020938 déposé le 29/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°020938 déposé le 29/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°020938 déposé le 29/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°020938 déposé le 29/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°020938 déposé le 29/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°020938 déposé le 29/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°020938 déposé le 29/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
17/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Type : Siège

Adresse :
Le Pastelier
09130 Le Fossat
France
17/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Pastelier
09130 Le Fossat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : CREATION ET EXPLOITATION D'UNE MAISON DE RETRAITE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Type : Siège

Adresse :
Le Pastelier
09130 Le Fossat
France
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Pastelier
09130 Le Fossat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : CREATION ET EXPLOITATION D'UNE MAISON DE RETRAITE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/09/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1987
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE
17/09/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1998
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
17/09/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1987
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1998
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
17/09/2019 : LA MADRAGUE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Création et exploitation d'une maison de retraite.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1988
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
29/07/2016 : LA MADRAGUE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CREATION ET EXPLOITATION D'UNE MAISON DE RETRAITE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1988
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°002135 déposé le 17/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°002008 déposé le 24/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001687 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001452 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001452 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001419 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001419 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°002099 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°002099 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001486 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001486 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001217 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001217 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001434 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001434 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°000863 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°000863 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°091503 déposé le 08/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°091503 déposé le 08/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°081112 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°081112 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001683 déposé le 04/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001683 déposé le 04/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001744 déposé le 21/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001744 déposé le 21/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001485 déposé le 04/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001485 déposé le 04/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°041277 déposé le 20/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°041277 déposé le 20/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001070 déposé le 07/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°001070 déposé le 07/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°000769 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°000769 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°000965 déposé le 28/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°000965 déposé le 28/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°000842 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°000842 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°091091 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°091091 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°081160 déposé le 05/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°081160 déposé le 05/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°070980 déposé le 05/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°070980 déposé le 05/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°060807 déposé le 05/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°060807 déposé le 05/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°050831 déposé le 01/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°050831 déposé le 01/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°040839 déposé le 16/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°040839 déposé le 16/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°030686 déposé le 16/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°030686 déposé le 16/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°020777 déposé le 10/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°020777 déposé le 10/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°010497 déposé le 05/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00114
Dépôt : N°010497 déposé le 05/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/002237 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 1987B00114
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 5383 538
ANTerrains43 95916 60827 35030 536
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 81169 66922 14128 593
ATAutres immobilisations corporelles202 517127 31875 19985 327
BDAutres titres immobilisés6 3306 3306 330
BFPrêts6 2236 2239 381
BHAutres immobilisations financières20 00020 00020 000
BJTOTAL (I)374 380217 134157 245180 168
BXClients et comptes rattachés78 42716 71461 71249 801
BZAutres créances55 75955 75963 072
CDValeurs mobilières de placement290 000290 000290 000
CFDisponibilités142 179142 17973 875
CHCharges constatées d’avance3 6723 6722 108
CJTOTAL (II)570 03816 714553 324478 856
COTOTAL GENERAL (0 à V)944 419233 849710 569659 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves330 219288 307
DHReport à nouveau99 03398 661
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 52942 283
DKProvisions réglementées10 00013 386
DLTOTAL (I)503 166451 023
DQProvisions pour charges9 61613 593
DRTOTAL (III)9 61613 593
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 08738 807
DYDettes fiscales et sociales135 714136 598
EAAutres dettes21 98519 002
ECTOTAL (IV)197 787194 409
EETOTAL GENERAL (I à V)710 569659 025
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/002981 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 1987B00114
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 5383 538
ANTerrains43 95916 60827 35030 536
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 81169 66922 14128 593
ATAutres immobilisations corporelles202 517127 31875 19985 327
BDAutres titres immobilisés6 3306 3306 330
BFPrêts6 2236 2239 381
BHAutres immobilisations financières20 00020 00020 000
BJTOTAL (I)374 380217 134157 245180 168
BXClients et comptes rattachés78 42716 71461 71249 801
BZAutres créances55 75955 75963 072
CDValeurs mobilières de placement290 000290 000290 000
CFDisponibilités142 179142 17973 875
CHCharges constatées d’avance3 6723 6722 108
CJTOTAL (II)570 03816 714553 324478 856
COTOTAL GENERAL (0 à V)944 419233 849710 569659 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves330 219288 307
DHReport à nouveau99 03398 661
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 52942 283
DKProvisions réglementées10 00013 386
DLTOTAL (I)503 166451 023
DQProvisions pour charges9 61613 593
DRTOTAL (III)9 61613 593
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 08738 807
DYDettes fiscales et sociales135 714136 598
EAAutres dettes21 98519 002
ECTOTAL (IV)197 787194 409
EETOTAL GENERAL (I à V)710 569659 025
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/002263 du 09/12/2020
Numéro de gestion : 1987B00114
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 5383 538
ANTerrains43 95916 60827 35030 536
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 81169 66922 14128 593
ATAutres immobilisations corporelles202 517127 31875 19985 327
BDAutres titres immobilisés6 3306 3306 330
BFPrêts6 2236 2239 381
BHAutres immobilisations financières20 00020 00020 000
BJTOTAL (I)374 380217 134157 245180 168
BXClients et comptes rattachés78 42716 71461 71249 801
BZAutres créances55 75955 75963 072
CDValeurs mobilières de placement290 000290 000290 000
CFDisponibilités142 179142 17973 875
CHCharges constatées d’avance3 6723 6722 108
CJTOTAL (II)570 03816 714553 324478 856
COTOTAL GENERAL (0 à V)944 419233 849710 569659 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves330 219288 307
DHReport à nouveau99 03398 661
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 52942 283
DKProvisions réglementées10 00013 386
DLTOTAL (I)503 166451 023
DQProvisions pour charges9 61613 593
DRTOTAL (III)9 61613 593
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 08738 807
DYDettes fiscales et sociales135 714136 598
EAAutres dettes21 98519 002
ECTOTAL (IV)197 787194 409
EETOTAL GENERAL (I à V)710 569659 025
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/002135 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 1987B00114
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 5383 538
ANTerrains43 95916 60827 35030 536
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 81169 66922 14128 593
ATAutres immobilisations corporelles202 517127 31875 19985 327
BDAutres titres immobilisés6 3306 3306 330
BFPrêts6 2236 2239 381
BHAutres immobilisations financières20 00020 00020 000
BJTOTAL (I)374 380217 134157 245180 168
BXClients et comptes rattachés78 42716 71461 71249 801
BZAutres créances55 75955 75963 072
CDValeurs mobilières de placement290 000290 000290 000
CFDisponibilités142 179142 17973 875
CHCharges constatées d’avance3 6723 6722 108
CJTOTAL (II)570 03816 714553 324478 856
COTOTAL GENERAL (0 à V)944 419233 849710 569659 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves330 219288 307
DHReport à nouveau99 03398 661
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 52942 283
DKProvisions réglementées10 00013 386
DLTOTAL (I)503 166451 023
DQProvisions pour charges9 61613 593
DRTOTAL (III)9 61613 593
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 08738 807
DYDettes fiscales et sociales135 714136 598
EAAutres dettes21 98519 002
ECTOTAL (IV)197 787194 409
EETOTAL GENERAL (I à V)710 569659 025
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/002008 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 1987B00114
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 5383 538
ANTerrains43 95916 60827 35030 536
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 81169 66922 14128 593
ATAutres immobilisations corporelles202 517127 31875 19985 327
BDAutres titres immobilisés6 3306 3306 330
BFPrêts6 2236 2239 381
BHAutres immobilisations financières20 00020 00020 000
BJTOTAL (I)374 380217 134157 245180 168
BXClients et comptes rattachés78 42716 71461 71249 801
BZAutres créances55 75955 75963 072
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CHCharges constatées d’avance3 6723 6722 108
CJTOTAL (II)570 03816 714553 324478 856
COTOTAL GENERAL (0 à V)944 419233 849710 569659 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves330 219288 307
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DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 52942 283
DKProvisions réglementées10 00013 386
DLTOTAL (I)503 166451 023
DQProvisions pour charges9 61613 593
DRTOTAL (III)9 61613 593
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 08738 807
DYDettes fiscales et sociales135 714136 598
EAAutres dettes21 98519 002
ECTOTAL (IV)197 787194 409
EETOTAL GENERAL (I à V)710 569659 025
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001687 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1987B00114
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 5383 538
ANTerrains43 95916 60827 35030 536
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 81169 66922 14128 593
ATAutres immobilisations corporelles202 517127 31875 19985 327
BDAutres titres immobilisés6 3306 3306 330
BFPrêts6 2236 2239 381
BHAutres immobilisations financières20 00020 00020 000
BJTOTAL (I)374 380217 134157 245180 168
BXClients et comptes rattachés78 42716 71461 71249 801
BZAutres créances55 75955 75963 072
CDValeurs mobilières de placement290 000290 000290 000
CFDisponibilités142 179142 17973 875
CHCharges constatées d’avance3 6723 6722 108
CJTOTAL (II)570 03816 714553 324478 856
COTOTAL GENERAL (0 à V)944 419233 849710 569659 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves330 219288 307
DHReport à nouveau99 03398 661
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 52942 283
DKProvisions réglementées10 00013 386
DLTOTAL (I)503 166451 023
DQProvisions pour charges9 61613 593
DRTOTAL (III)9 61613 593
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 08738 807
DYDettes fiscales et sociales135 714136 598
EAAutres dettes21 98519 002
ECTOTAL (IV)197 787194 409
EETOTAL GENERAL (I à V)710 569659 025

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