Annonce N°974
NOJO : BXA15005001017I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion TARTIERE ET FILS Société par actions simplifiée au capital de 301.000 euros Dont le siège social est à Villosanges- 63380 PONTAUMUR 320 509 532 RCS CLERMONT FERRAND SIRET 320 509 532 00018 LA JOHANNADE Société Civile au capital de 430.600 euros Dont le siège social est à La Johannade - 63380 LE MONTEL DE GELAT 444 989 784 RCS CLERMONT FERRAND SIRET 444 989 784 0012 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CLERMONT FERRAND du 29 décembre 2014, les sociétés LA JOHANNADE et TARTIERE ET FILS ont établi le projet de leur fusion par absorption de la SOCIETE LA JOHANNADE par la SOCIETE TARTIERE ET FILS. L'évaluation des biens transmis s'établit ainsi : ACTIF971.268,39 euros PASSIF2.492,21 euros SOIT UN ACTIF NET DE.968 776,18 euros Le rapport d'échange est 8 actions de la société absorbante contre 3 parts sociales de la société absorbée. La Société TARTIERE ET FILS augmenterait son capital de 296.184 euros pour le porter à 597.184 euros par la création de 6.888 actions nouvelles de 43 euros chacune. Ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de la Société LA JOHANNADE Toutefois, parmi les biens transmis par la Société LA JOHANNADE figurant 6998 actions de la société TARTIERE ET FILS, celle-ci annulera lesdites actions et réduira en conséquence son capital de 300.014 euros, le capital social de la société TARTIERE ET FILS étant ainsi ramené à 296.270 euros. La prime de fusion s'élève à 672.592,18 euros. Toutes les opérations effectuées par la SOCIETE LA JOHANNADE depuis le 1er octobre 2014 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SOCIETE TARTIERE ET FILS. La SOCIETE LA JOHANNADE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Ledit projet a été établi sous diverses conditions suspensives et notamment par l'approbation de l'opération par la collectivité des associés de la société absorbée et par les associés de la société absorbante. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT- FERRAND le 31 DECEMBRE 2014 pour les deux sociétés.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 444 989 784
Dénomination : LA JOHANNADEForme juridique : Société civile
Montant du capital : 430600 EUR