LA FROMENTINE - PLOERMEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2013

Dénomination usuelle : LA FROMENTINE

Enseigne : LA FROMENTINE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35019984000025 / Siren : 350199840 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 1 350199840

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
LA FROMENTINE

Adresse :
11 Rue DES FORGES
56800 PLOERMEL

Historique de l'établissement :

11/06/2018 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/05/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

03/09/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2013 : Succession

Prédécesseur : PATRICK NEBESNYJ
Continuité économique

19/06/2018 : Préccession

Successeur : DOMINIQUE PAUMIER
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/03/1989

Nom : Mme MORAND ANNIE MARIE

Nom d'usage : NEBESNYJ

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA FROMENTINE - Ploërmel (fermé)NEBESNYJ - Mordelles (fermé)

Publications au Bodacc :

11/07/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°1745
NOJO : 000005602176794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Date de cessation d'activité : 11/06/2018

Numéro d'identification : RCS Vannes 350 199 840
Nom : MORAND Annie, Marie, Renée
Nom d'usage : NEBESNYJ

24/06/2018 : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Annonce N°753
NOJO : 000005602176295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 11/06/2018
Publication légale : Le Pontivy Journal, le 22/06/2018
Oppositions : Etude de Me Jean-Claude BINARD, Notaire à Ploërmel (56800), 38 Place de la Mairie. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte notarié reçu par Me Jean-Claude BINARD, le 11 juin 2018, enregistré au SIE de Vannes 1, le 13 juin 2018, dossier 2018 32907, référence 2018 N 00480 - Vendeurs : Mr Patrick Jean-Michel NEBESNYJ et Mme Annie Marie Renée NEBESNYJ née MORAND (RCS Vannes 350 199 840) - Acquéreurs : Mr Dominique Gérard Nicolas PAUMIER et Mme Martine Camille Louise PAUMIER née SOUCHET.

Etablissement principal :
Activité : Crêperie, Snack
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 77000 Euros.

Adresse :
11 rue des Forges
56800 Ploërmel

Nom : PAUMIER Dominique, Gérard, Nicolas
RCS non inscrit

Nom : SOUCHET Martine, Camille, Louise
RCS non inscrit
Nom d'usage : PAUMIER

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 350 199 840
Nom : MORAND Annie, Marie, Renée
Nom d'usage : NEBESNYJ

Précédent propriétaire :
Nom : NEBESNYJ Patrick, Jean-Michel
RCS non inscrit

30/07/2013 : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint

Annonce N°583
NOJO : BXA13204000795J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'immatriculation : 12/07/2013
Date de commencement d'activité : 01/07/2013

Etablissement principal :
Activité : Crêperie snack
Origine des fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint

Adresse :
11 rue des Forges
56800 Ploërmel

Numéro d'identification : RCS Vannes 350 199 840
Nom : MORAND Anne, Marie, Renée
Nom commercial : LA FROMENTINE
Nom d'usage : NEBESNYJ

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Vannes 397 443 334
Nom : NEBESNYJ Patrick, Jean-Michel

Historique de l'unité légale :

11/06/2018 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/07/2013 : état administratif, nom d'usage, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Nom d'usage : NEBESNYJ
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Code NIC : 00025

30/12/1993 : état administratif

Etat administratif : Cessée

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Restauration de type rapide (NAF1993 : 55.3B)

09/03/1989 : nom, nom d'usage, code NIC

Nom : MORAND
Nom d'usage : NABESNYJ
Code NIC : 00017

Dépôts des actes :

01/07/2013 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2013A00108
Dépôt : N°2127 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

10/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2013A00108
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 rue des Forges
56800 Ploërmel
FRANCE
Nom commercial : LA FROMENTINE
Enseigne : LA FROMENTINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Crêperie snack
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint
onds précédemment exploité par le conjoint Mr NEBESNYJ Patrick - récédent exploitan - EBESNYJ - Patrick Jean-Miche
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Personnes physiques :

10/07/2013 : MORAND Annie, Marie, Renée

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : NEBESNYJ
Date de naissance : 31/03/1957
Ville de naissance : 35211 Paimpont
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
11 rue des Forges
56800 Ploërmel
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2013

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