LA FREPINOISE - SAINT OUEN L'AUMONE

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/02/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34334500500023 / Siren : 343345005 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 78 343345005

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2014

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.

81.2 : Activités de nettoyage

Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)

81.21 : Nettoyage courant des bâtiments

81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments

Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12

Coordonnées de l'établissement :
LA FREPINOISE

Adresse :
14 Rue SAINT HILAIRE
95310 SAINT OUEN L'AUMONE

Historique de l'établissement :

22/06/2012 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

21/02/2002 : Succession

Prédécesseur : LA FREPINOISE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1988

Dénomination : LA FREPINOISE

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA FREPINOISE - Saint-Ouen-l'Aumône (fermé)LA FREPINOISE - Saint-Ouen-l'Aumône (fermé)

Publications au Bodacc :

27/12/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°2703
NOJO : BXA15355002191U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802359231716

Jugement de clôture du 11 décembre 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Pontoise 343 345 005 - 343 345 005 RM 78
Dénomination : LA FREPINOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/10/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2781
NOJO : BXA152930021700
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802354880137

Extrait de jugement du 12 octobre 2015
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nelço DA CUNHA GONCALVES CIRURGIAO pour une durée de 5 ans.

Numéros d'identification : RCS Pontoise 343 345 005 - 343 345 005 RM 78
Dénomination : LA FREPINOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/06/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1948
NOJO : BXA13172002330Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802300896329

Avis de dépôt du 13 juin 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 343 345 005
Dénomination : LA FREPINOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/07/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1311
NOJO : BXA12184000618M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802277849574

Extrait de jugement du 22 juin 2012
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2011 désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 343 345 005
Dénomination : LA FREPINOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/07/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1941
NOJO : BXA10187001981O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802159393002

Extrait de jugement du 25 juin 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 343 345 005
Dénomination : LA FREPINOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : tous travaux de nettoyage, lessivage, lavage de vitres, bureaux, usines... entretien de bâtiments et d'espaces verts... toutes opérations susceptibles de faciliter son expansion et le développement.

Adresse :
14/16 rue Saint-Hilaire
95310 Saint Ouen l'Aumône

07/07/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°3054
NOJO : BXA10181002423J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802159068417

Avis de dépôt du 21 juin 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/07/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1642
NOJO : BXA08190005455C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802139904098

Jugement d'ouverture du 29 juin 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

24/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1795
NOJO : BXB08171001729W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 343 345 005
Dénomination : LA FREPINOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DA CUNHA GONCALVES CIRURGIAO Nelço en fonction le 12 Juin 2008

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)

Représentants légaux :

14/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Type : Personne Physique

Nom : DA CUNHA GONCALVES CIRURGIAO Nelço
Né le 16/08/1969 à L'Isle-Adam (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14/16 Rue Saint-Hilaire
95310 Saint-Ouen-l'Aumône
FRANCE

14/10/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°6502 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

02/04/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°6502 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé

25/02/2008 : Acte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°6502 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°6773 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°6773 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/03/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°4840 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé

21/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°4840 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé

21/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°4840 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé

21/02/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°4840 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/02/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°4840 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/01/1993 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°528 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°528 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE CESSIONS DE PARTS MODIFICATION DES STATUTS

25/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°5460 déposé le 27/07/1992
Etat : Déposé
Décision : 2 CESSIONS DE PARTS

Etablissements :

14/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14/16 Rue Saint-Hilaire
95310 Saint-Ouen-l'Aumône
FRANCE
Nom commercial : LA FREPINOISE
Enseigne : LA FREPINOISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Tous travaux de nettoyage, lessivage, lavage de vitres, bureaux,usines... Entretien de bâtiments et d'espaces verts... Toutes opérations susceptibles de faciliter son expansion et le développement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/10/2020 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 29/06/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00521 , date de cessation des paiements le 01/04/2008 désigne Juge Commissaire M. Gabel , Juge Commissaire suppléant Mme Cartron , Administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/12/2009 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

14/10/2020 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/12/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/12/2009

14/10/2020 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 25/06/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. Gabel Richard

14/10/2020 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2011
Texte de l'observation : En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 16/12/2011 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise

14/10/2020 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 22/06/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06/09/2011 et a désigné Juge Commissaire Mme Joëlle Cartron , Juge Commissaire suppléant M. Patrick Soussana , Liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

14/10/2020 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/12/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/12/2015

Personnes morales :

14/10/2020 : LA FREPINOISE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1988
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 11/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°6851 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°3520 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°4063 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°5766 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°5415 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°4824 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°5712 déposé le 21/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°2305 déposé le 15/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°5807 déposé le 16/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°3494 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°7370 déposé le 17/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°2381 déposé le 23/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°4454 déposé le 19/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°2632 déposé le 10/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°5963 déposé le 17/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°549 déposé le 09/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°4481 déposé le 31/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°4310 déposé le 07/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B00079
Dépôt : N°2308 déposé le 22/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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