LA FRATERNELLE QUINOCEENNE - SAINT-QUAY-PORTRIEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/10/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39889502900013 / Siren : 398895029 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 76 398895029

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
LA FRATERNELLE QUINOCEENNE

Adresse :
7 RUE JEANNE D'ARC
Place DE VERDUN
BP 25
22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX

Adresse secondaire :
Rue JEANNE D'ARC
22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Accords d'entreprise :

15/12/2022 : Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02223005319
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/04/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 09/03/2023
Date de fin : 09/03/2027
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA FRATERNELLE QUINOCEENNE
Siret : 39889502900013
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/10/1994

Dénomination : LA FRATERNELLE QUINOCEENNE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Identifiant association RNA : W224003902

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Publications au Bodacc :

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3612
NOJO : 220212218500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 398 895 029
Dénomination : ASSOCIATION LA FRATERNELLE QUINOCEENNE
Forme juridique : Association

24/07/2013 : Radiation

Annonce N°628
NOJO : BXB13198000703Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 398 895 029
Dénomination : ASSOCIATION LA FRATERNELLE QUINOCEENNE
Forme juridique : Association

20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2674
NOJO : BXC12314003635S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 398 895 029
Dénomination : ASSOCIATION LA FRATERNELLE QUINOCEENNE
Forme juridique : Association

13/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°573
NOJO : BXB123110006863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 398 895 029
Dénomination : ASSOCIATION LA FRATERNELLE QUINOCEENNE
Forme juridique : Association

Administration :
Président : MARION Nicole, Marie-Thérèse né(e) DONNAY Vice-Président : DUBOIS René, Paul Administrateur : LE JANNE Marthe, Suzanne Administrateur : LE BAYON Alain, Corneille, Alexandre Administrateur : BLANC Dominique, Pierre, André Administrateur : BOUVET Francis, Ange, Gilbert Administrateur : GUYOT Francine, Marie, Josèphe né(e) LE FLOCH Trésorier : BELLENGER Jean-Pierre, Henri Secrétaire : LE MOUEL Francine, Mariette, Catherine né(e) DUPRAT Commissaire aux comptes titulaire : ASSET Expertise (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MARIE-LAURE GIQUEL (SARL)

09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3388
NOJO : BXC11360002539Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 398 895 029
Dénomination : ASSOCIATION LA FRATERNELLE QUINOCEENNE
Forme juridique : Association Loi 1901

09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3387
NOJO : BXC11360002541M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 398 895 029
Dénomination : ASSOCIATION LA FRATERNELLE QUINOCEENNE
Forme juridique : Association Loi 1901

21/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°563
NOJO : BXB10043002840C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 398 895 029
Dénomination : ASSOCIATION LA FRATERNELLE QUINOCEENNE
Forme juridique : Association Loi 1901

Administration :
Président : MARION Nicole Marie-Thérèse né(e) DONNAY Vice-Président : DUBOIS René Paul Administrateur : FERCHAL Louise-Marie Josèphe Administrateur : LE JANNE Marthe Suzanne Secrétaire : LE MOUEL Francine Mariette Catherine né(e) DUPRAT Trésorier : BELLENGER Jean-Pierre Henri Administrateur : LE BAYON Alain Corneille Alexandre Administrateur : BLANC Dominique Pierre André Administrateur : BOUVET Francis Ange Gilbert Commissaire aux comptes titulaire : CHARLES Gilles Commissaire aux comptes suppléant : GIQUEL Marie-Laure Emma

30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3158
NOJO : BXC092810112441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 398 895 029
Dénomination : ASSOCIATION LA FRATERNELLE QUINOCEENNE
Forme juridique : Association Loi 1901

Adresse :
place de Verdun Et 7 rue Jeanne d'Arc
22410 Saint-Quay-Portrieux

16/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°359
NOJO : BXB08283000750D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 398 895 029
Dénomination : ASSOCIATION LA FRATERNELLE QUINOCEENNE
Forme juridique : Association Loi 1901

Administration :
Président : MARION Nicole Marie-Thérèse né(e) DONNAY.
Vice-Président : DUBOIS René Paul.
Administrateur : FERCHAL Louise-Marie Josèphe.
Secrétaire : LE JANNE Marthe Suzanne.
Administrateur : LE MOUEL Francine Mariette Catherine né(e) DUPRAT.
Trésorier : BELLENGER Jean-Pierre Henri.
Administrateur : LE BAYON Alain Corneille Alexandre.
Administrateur : BLANC Dominique Pierre André.
Commissaire aux comptes titulaire : CHARLES Gilles.
Commissaire aux comptes suppléant : MEHEUST Jean-Luc.

25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3173
NOJO : BXC082480109364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

28/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°754
NOJO : BXB08144000396N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 398 895 029
Dénomination : ASSOCIATION LA FRATERNELLE QUINOCEENNE
Forme juridique : Association Loi 1901

Administration :
Président : MARION Nicole Marie-Thérèse né(e) DONNAYVice-Président : DUBOIS René Paul.
Administrateur : FERCHAL Louise-Marie Josèphe.
Secrétaire : LE JANNE Marthe Suzanne.
Administrateur : DESPRES Josette Marie né(e) LELIONNAIS.
Administrateur : DELISLE Jacqueline Marie-Antoinette né(e) LE CORNEC.
Administrateur : HERPEUX Martine Marie-Thérèse Gisèle né(e) HAMELIN.
Administrateur : LE MOUEL Francine Mariette Catherine né(e) DUPRAT.
Trésorier : BELLENGER Jean-Pierre Henri.
Administrateur : LE BAYON Alain Corneille Alexandre.
Commissaire aux comptes titulaire : CHARLES Gilles.
Commissaire aux comptes suppléant : MEHEUST Jean-Luc.

22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5004
NOJO : BXC08077008336L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

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