Annonce N°1084
NOJO : 006303MYG321564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE AUBERGE DE LA FONTAINE Société à responsabilité limitée au capital de 3000 euros Siège social : Le Bourg 63230 OLBY RCS CLERMONT-FERRAND 819 715 418 ET LA FONTAINE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : Le Bourg 63210 OLBY 850 179 250 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CLERMONT-FERRAND du 24 février 2020, la société AUBERGE DE LA FONTAINE, société à responsabilité limitée au capital de 3000 euros, dont le siège social est Le Bourg, 63230 OLBY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 819 715 418, et la société LA FONTAINE, société en nom collectif au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Le Bourg 63210 OLBY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 850 179 250 RCS CLERMONT-FERRAND, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUBERGE DE LA FONTAINE par la société LA FONTAINE. La société AUBERGE DE LA FONTAINE ferait apport à la société LA FONTAINE de la totalité de son actif, soit 192 610 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 94 281euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 98 329 euros. En rémunération de cet apport net, 7 500 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LA FONTAINE à titre d'augmentation de son capital social de 75 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 23 329 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 100 parts sociales de la société LA FONTAINE pour 4 parts sociales la société AUBERGE DE LA FONTAINE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AUBERGE DE LA FONTAINE depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par LA FONTAINE. La société AUBERGE DE LA FONTAINE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 850 179 250
Dénomination : LA FONTAINEForme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 1000.00 EUR