LA FONCIERE DE FONTENILLE

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LA FONCIERE DE FONTENILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39391139100018 / Siren : 393911391 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 63 393911391
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LA FONCIERE DE FONTENILLE
Adresse :
CHATEAU DE FONTENILLE
FONTENILLE
63190 LEZOUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
30/11/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1994 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/01/1994
Dénomination : LA FONCIERE DE FONTENILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
06/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Personne Physique

Nom : FINET Vincent Francisque
Né le 07/08/1943 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
allée de Fontenille
63190 Lezoux
FRANCE
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Personne Physique

Nom : FINET Vincent Francisque
Né le 07/08/1943 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
allée de Fontenille
63190 Lezoux
FRANCE
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Personne Physique

Nom : MOREL (FINET) Dominique Martine Renée
Né le 11/02/1954 à CHAMALIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
allée de Fontenille
63190 Lezoux
FRANCE
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Personne Physique

Nom : MOREL (FINET) Dominique Martine Renée
Né le 11/02/1954 à CHAMALIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
allée de Fontenille
63190 Lezoux
FRANCE
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Personne Physique

Nom : FINET Olivier
Né le 22/05/1976 à Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Bourg
63210 Olby
FRANCE
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Personne Physique

Nom : FINET Béatrice
Né le 07/09/1977 à Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Château de Miremont
63380 Miremont
FRANCE
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Personne Physique

Nom : FINET Vincent Francisque
Né le 07/08/1943 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
allée de Fontenille
63190 Lezoux
FRANCE
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Personne Physique

Nom : FINET Vincent Francisque
Né le 07/08/1943 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
allée de Fontenille
63190 Lezoux
FRANCE
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Personne Physique

Nom : MOREL (FINET) Dominique Martine Renée
Né le 11/02/1954 à CHAMALIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
allée de Fontenille
63190 Lezoux
FRANCE
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Personne Physique

Nom : MOREL (FINET) Dominique Martine Renée
Né le 11/02/1954 à CHAMALIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
allée de Fontenille
63190 Lezoux
FRANCE
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Personne Physique

Nom : FINET Olivier
Né le 22/05/1976 à Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Bourg
63210 Olby
FRANCE
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Personne Physique

Nom : FINET Béatrice
Né le 07/09/1977 à Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Château de Miremont
63380 Miremont
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Personne Physique

Nom : FINET Vincent Francisque
Né le 07/08/1943 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 RUE DES BAILLARDES
63200 LE CHEIX
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Personne Physique

Nom : MOREL (FINET) Dominique Martine Renee
Né le 11/02/1954 à CHAMALIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 RUE DES BAILLARDES
63200 LE CHEIX
FRANCE
Dépôts des actes :
06/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Dépôt : N°4021 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
20/09/2004 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Dépôt : N°6306499 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/09/2004 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Dépôt : N°6306499 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/01/1994 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Dépôt : N°630650 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/01/1994 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Dépôt : N°630650 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Dépôt : N°6306499 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Dépôt : N°6306499 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Dépôt : N°6306499 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Dépôt : N°6306499 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château de Fontenille
63190 Lezoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/1994
Activité : La propriété la gestion l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction acquisition échange apport ou autrement ; L'Alienattion de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente échange ou apport en société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHATEAU DE FONTENILLE
63190 LEZOUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/1994
Activité : LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT ; L'ALIENATTION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE PAR VOIE DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/04/2019 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1002
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2004
Texte de l'observation : Changement de gérant ANCIENS CO GERANTS:TELLENBACH MARKUS - BLAND ROBERT NOUVEAUX GERANTS:FINET VINCENT ET FINET DOMINIQUE Date d'effet : 20/09/2004
17/04/2019 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/04/2019 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1002
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2004
Texte de l'observation : Changement de gérant ANCIENS CO GERANTS:TELLENBACH MARKUS - BLAND ROBERT NOUVEAUX GERANTS:FINET VINCENT ET FINET DOMINIQUE Date d'effet : 20/09/2004
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
Personnes morales :
17/04/2019 : LA FONCIERE DE FONTENILLE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 457347.05
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : LA FONCIERE DE FONTENILLE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 457347.05
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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