LA FERME DE NEUILLAY

Entreprise

LA FERME DE NEUILLAY
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51204150000012 / Siren : 512041500 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 17 512041500
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
LA FERME DE NEUILLAY
Adresse :
NEUILLAY
72800 LA CHAPELLE-AUX-CHOUX
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/04/2009
Dénomination : LA FERME DE NEUILLAY
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
13/06/2016 : LES CAROTTES DE CHARLOTTE
N° national/d'enregistrement : 4279762
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; beurre ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; légumes frais ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; agrumes frais.

Déposant 1 : SCEA LA FERME DE NEUILLAY, Société civile
Numéro de SIREN : 512041500

Mandataire 1 : SCEA LA FERME DE NEUILLAY, M. François PRIEUR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

13/06/2016 : LES CAROTTES DE CHARLOTTE
N° national/d'enregistrement : 4279762
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; beurre ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; légumes frais ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; agrumes frais.

Déposant 1 : SCEA LA FERME DE NEUILLAY, Société civile
Numéro de SIREN : 512041500

Mandataire 1 : SCEA LA FERME DE NEUILLAY, M. François PRIEUR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

13/06/2016 : LES CAROTTES DE CHARLOTTE
N° national/d'enregistrement : 4279762
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; beurre ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; légumes frais ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; agrumes frais.

Déposant 1 : SCEA LA FERME DE NEUILLAY, Société civile
Numéro de SIREN : 512041500

Mandataire 1 : SCEA LA FERME DE NEUILLAY, M. François PRIEUR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Publications au Bodacc :
27/12/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2061
NOJO : 28012018RJ00318
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012018RJ00318C331EC3-8EB1-4627-9776-54292E5AB9E6

Avis de dépôt du 2019-12-19
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS le Mans 512 041 500
Dénomination : LA FERME DE NEUILLAY
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
09/02/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1149
NOJO : 28012018RJ00312
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012018RJ00312BDC9479-7039-474C-895F-00763D5A72D3

Jugement d'ouverture du 2018-01-31
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de "S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH" 50 rue Chanzy 28000 Chartres, date de cessation des paiements le 9 avril 2015, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS le Mans 512 041 500
Dénomination : LA FERME DE NEUILLAY
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
12/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1301
NOJO : BXB08159000602D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 512 041 500
Dénomination : LA FERME DE NEUILLAY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : PRIEUR Hélène né(e) PLASSARD.

24/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°582
NOJO : BXA08138001614W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/04/2009
Date de commencement d'activité : 16/04/2009

Numéro d'identification : RCS Le Mans 512 041 500
Dénomination : LA FERME DE NEUILLAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PRIEUR François.

Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production certifiée agriculture biologique et négoce de produits certifiés agriculture biologique
Origine des fonds : Création

Adresse :
Neuillay
72800 La chapelle-aux-choux
Historique de l'unité légale :
27/04/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Représentants légaux :
02/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Type : Personne Physique

Nom : PLASSARD (PRIEUR) Hélène
Né le 18/07/1966 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue Renouard Saint-Loup
28000 Chartres
FRANCE
02/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Type : Personne Physique

Nom : PLASSARD (PRIEUR) Hélène
Né le 18/07/1966 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 rue Renouard Saint-Loup
28000 Chartres
FRANCE
02/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Type : Personne Morale

Nom : SEQUOIA FINANCES - SAS
Siren : 439776816
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
15 rue Renouard Saint-Loup
28000 Chartres
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PRIEUR François
02/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Type : Personne Physique

Nom : PRIEUR François
Né le 31/03/1968 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 rue Renouard Saint-Loup
28000 Chartres
FRANCE
Dépôts des actes :
16/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°4642 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
16/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°4642 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°4730 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°4730 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
02/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°4730 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°2615 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°1692 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°1692 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°1692 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA. [TEXTE2]
27/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°1692 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
16/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°1489 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°1489 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°1692 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°2615 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°4730 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Dépôt : N°4642 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
02/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00152
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Neuillay
72800 La chapelle-aux-Choux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2009
Activité : Production certifiée agriculture biologique et transformation des produits agricoles de l'exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/11/2015 : LA FERME DE NEUILLAY
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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