LA FARGE

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LA FARGE
Dernière mise à jour : 01/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39374527800050 / Siren : 393745278 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 13 393745278
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LA FARGE
Adresse :
64 bis Chemin DE LA GRAOUSSE
09000 FOIX
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2022 : Succession
Prédécesseur : LA FARGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/12/1993
Dénomination : LA FARGE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LA FARGE - Foix (siège)LA FARGE - Teilhet (fermé)LA FARGE - Rabat-les-Trois-SeigneursLA FARGE - Teilhet (fermé)LA FARGE - Eurville-Bienville (fermé)LA FARGE - Lavelanet (fermé)
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°134
NOJO : 009010000053354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°446
NOJO : 090100000531550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°315
NOJO : 090100000491500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°334
NOJO : 090100000418650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°307
NOJO : 009010000039051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ESTEBE Jean-Michel François nom d'usage : ESTEBE n'est plus président.
Sté par actions simplifiée MVE devient président représenté(e) par ESTEBE Martial Robert Fernand nom d'usage : ESTEBE
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°313
NOJO : 090100000360350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°269
NOJO : 090100000301850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°176
NOJO : 009010000030108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant
25/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°590
NOJO : 090100000264020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°187
NOJO : 009010000021407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Sigle : SARL LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CQFD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°634
NOJO : 090100000213930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°635
NOJO : 090100000213940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°848
NOJO : 090100000109940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°504
NOJO : 090100000058790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°122
NOJO : BXB121720028780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Sigle : SARL LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
La Forge
09500 Teilhet
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°667
NOJO : BXC12096007342V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°83
NOJO : BXB120260017007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 01/03/1994
Date d'effet : 2011-12-16
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée Changement de président de S.A.S.
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Sigle : SARL LA FARGE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : ESTEBE Jean-Michel François
Montant du capital : 38112.25 EUR
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°897
NOJO : BXC112990004815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Sigle : SARL LA FARGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°781
NOJO : BXC11132000165N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Sigle : SARL LA FARGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Sébile
09300 Lavelanet
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°396
NOJO : BXC08239032894Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Sigle : SARL LA FARGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Sébile
09300 Lavelanet
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°473
NOJO : BXC08207000369H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007
Numéro d'identification : RCS Foix 393 745 278
Dénomination : LA FARGE
Sigle : SARL LA FARGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Sébile
09300 Lavelanet
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00050
Caractère employeur : Non
01/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/05/2012 : code NIC
Code NIC : 00043
16/12/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
05/09/2007 : dénomination
Dénomination : LA FARGE
30/07/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Personne Morale

Nom : MVE
Siren : 794553677
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
64 bis Chemin De la Graousse
09000 Foix
France
Représentant permanent

Nom : ESTEBE Martial Robert Fernand
Né le 14/04/1980 à Foix (France)
Nationalité : Française

Adresse :
64 bis Chemin De la Graousse
09000 Foix
France
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Personne Morale

Nom : CQFD AUDIT
Siren : 492622295
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 Rue De Cartou
47000 Agen
France
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Personne Morale

Nom : MVE
Siren : 794553677
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
64 bis Chemin De la Graousse
09000 Foix
France
Représentant permanent

Nom : ESTEBE Martial Robert Fernand
Né le 14/04/1980 à Foix (France)
Nationalité : Française

Adresse :
64 bis Chemin De la Graousse
09000 Foix
France
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Personne Morale

Nom : CQFD AUDIT
Siren : 492622295
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 Rue De Cartou
47000 Agen
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Personne Physique

Nom : ESTEBE Jean-Michel François
Né le 25/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 Route du Vigné
09400 Bompas
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Personne Morale

Nom : CQFD AUDIT
Siren : 492622295
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 Rue De Cartou
47000 Agen
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Personne Morale

Nom : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES
Siren : 343241238
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
48 Rue De Cartou
47000 Agen
France
Dépôts des actes :
01/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000305 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001095 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000074 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
29/06/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000015 déposé le 13/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001392 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001392 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001204 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
17/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001204 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001204 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001204 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
02/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000542 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000542 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000542 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000542 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
09/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°020035 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Changement de président Modification des statuts
09/01/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°020035 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Changement de président Modification des statuts
09/01/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°020035 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Changement de président Modification des statuts
09/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°020035 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Changement de président Modification des statuts
09/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°020035 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Changement de président Modification des statuts
09/01/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°020035 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Changement de président Modification des statuts
09/01/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°020035 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Changement de président Modification des statuts
09/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°020035 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Changement de président Modification des statuts
09/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001081 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
09/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001081 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
09/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001081 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
09/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001081 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
14/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000951 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
14/08/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000951 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
14/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000951 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
14/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000951 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
14/08/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000951 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
14/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000951 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
09/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000632 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Modification des statuts
09/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000632 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Modification des statuts
09/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000632 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Modification des statuts
09/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000632 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Modification des statuts
09/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000632 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Modification des statuts
09/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000632 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Modification des statuts
05/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000399 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
05/04/2005 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000399 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
05/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000399 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
05/04/2005 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000399 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
04/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001006 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
04/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001006 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
04/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001006 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
04/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001006 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
25/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°040073 déposé le 25/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Constitution d'une société commerciale par création
25/01/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°040073 déposé le 25/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Constitution d'une société commerciale par création
25/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°040073 déposé le 25/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Constitution d'une société commerciale par création
25/01/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°040073 déposé le 25/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
29/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Siège

Adresse :
la Forge
09500 Teilhet
France
29/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Forge
09500 Teilhet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Production d'énergie hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
09400 Gourbit
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Production d'énergie hydroélectrique
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Siège

Adresse :
La Forge
09500 Teilhet
France
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Forge
09500 Teilhet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Production d'énergie hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
09400 Gourbit
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Production d'énergie hydroélectrique
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/07/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1994
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : LA SOCIETE SE CONSTITUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE PUBLICATION CONSTITUTION : LA CROIX DU MIDI A COMPTER DU 01.03.94 : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A L'OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A EURVILLE BIENVILLE (52) A COMPTER DU 01.01.95, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A GOURBIT ET RABAT LES 3 SEIGNEURS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 4 450 000 F PRECEDENT PROPRIETAIRE : SOCIETE HELAAL RCS FOIX : B 936 480 045 INSERTION : LA CROIX DU MIDI DU 21.04.95 OPPOSITIONS : ME CATHALA, NOTAIRE A MIREPOIX A COMPTER DU 01.01.95, L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENT PRINCIPAL ET L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DEVIENT SECONDAIRE Mention du 04/11/2003 : MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI 2001-420 DU 15/05/01
29/07/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
13/10/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1994
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : LA SOCIETE SE CONSTITUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE PUBLICATION CONSTITUTION : LA CROIX DU MIDI A COMPTER DU 01.03.94 : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A L'OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A EURVILLE BIENVILLE (52) A COMPTER DU 01.01.95, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A GOURBIT ET RABAT LES 3 SEIGNEURS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 4 450 000 F PRECEDENT PROPRIETAIRE : SOCIETE HELAAL RCS FOIX : B 936 480 045 INSERTION : LA CROIX DU MIDI DU 21.04.95 OPPOSITIONS : ME CATHALA, NOTAIRE A MIREPOIX A COMPTER DU 01.01.95, L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENT PRINCIPAL ET L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DEVIENT SECONDAIRE Mention du 04/11/2003 : MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI 2001-420 DU 15/05/01
13/10/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
29/07/2019 : LA FARGE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'énergie hydroélectrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/01/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/1995
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/10/2016 : LA FARGE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'énergie hydroélectrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/01/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/1995
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001631 déposé le 29/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001360 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°002315 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°002166 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°002166 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°002165 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°002165 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001636 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001636 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000961 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000961 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000275 déposé le 05/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000275 déposé le 05/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000438 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000438 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000399 déposé le 19/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000399 déposé le 19/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°090503 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°090503 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°080569 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°080569 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000780 déposé le 28/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000780 déposé le 28/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000592 déposé le 24/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000592 déposé le 24/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000395 déposé le 03/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000395 déposé le 03/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°040536 déposé le 04/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°040536 déposé le 04/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001006 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°001006 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000863 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000863 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000759 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000759 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000784 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°000784 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°090640 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°090640 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°080801 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°080801 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°070815 déposé le 31/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°070815 déposé le 31/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°060675 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°060675 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°050689 déposé le 28/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°050689 déposé le 28/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/001662 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 1994B00013
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/003495 du 26/11/2021
Numéro de gestion : 1994B00013
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/001747 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 1994B00013
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001631 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00013
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001360 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1994B00013
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/002315 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 1994B00013
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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