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LA DORMOISE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51503304100010 / Siren : 515033041 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 6 515033041
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LA DORMOISE
Adresse :
14 Rue DES MINIMES
51300 VITRY-LE-FRANCOIS
Liens de succession de l'établissement :
16/09/2009 : Préccession
Successeur : LA DORMOISE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/09/2009
Dénomination : LA DORMOISE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2530
NOJO : 51012023S001913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 515 033 041
Dénomination : LA DORMOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8210
NOJO : 51012022S001084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 515 033 041
Dénomination : LA DORMOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2532
NOJO : 51012021S001402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 515 033 041
Dénomination : LA DORMOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2061
NOJO : 51012020S000937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 515 033 041
Dénomination : LA DORMOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4107
NOJO : 51012019S001317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 515 033 041
Dénomination : LA DORMOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6443
NOJO : 51012018S001277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 515 033 041
Dénomination : LA DORMOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2865
NOJO : 51012017S000982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 515 033 041
Dénomination : LA DORMOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1680
NOJO : 51012016S001062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 515 033 041
Dénomination : LA DORMOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1629
NOJO : 51012015S001627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 515 033 041
Dénomination : LA DORMOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1310
NOJO : 51012014S001332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 515 033 041
Dénomination : LA DORMOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4668
NOJO : 51012013S001849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 515 033 041
Dénomination : LA DORMOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5703
NOJO : BXC13136005357R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 515 033 041
Dénomination : LA DORMOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4350
NOJO : BXC11235019970L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 515 033 041
Dénomination : LA DORMOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue des Minimes
51300 Vitry-le-François
13/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°649
NOJO : BXA09279000559S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/09/2009
Date de commencement d'activité : 16/09/2009

Etablissement principal :
Activité : Création, construction, exploitation de toutes installations stables et/ou démontables, à structures légères ou lourdes permettant de créer tous types d'énergies renouvelables contribuant au développement durable

Adresse :
rue des Remparts et 14 route
de Rouvroy
51800 Cernay-en-Dormois

Numéro d'identification : RCS Chalons-en-Champagne 515 033 041
Dénomination : LA DORMOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : MORETTI Sophie Camille
Montant du capital : 1000.00 EUR

Adresse :
14 rue des Minimes
51300 Vitry-le-François
Représentants légaux :
08/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Type : Personne Physique

Nom : MORETTI (CHAPRON) Sophie Camille
Né le 10/11/1979 à Vitry-le-François (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
14 rue des Minimes
51300 Vitry-le-François
France
Dépôts des actes :
30/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Dépôt : N°1340 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Dépôt : N°311497 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Dépôt : N°301255 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Dépôt : N°301255 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Dépôt : N°301255 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
16/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Dépôt : N°291243 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
16/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Dépôt : N°291243 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
08/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue des Remparts
et 14 route de Rouvroy
51800 Cernay-en-Dormois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2009
Activité : Création, construction, exploitation de toutes installations stables et/ou démontables, à structures légères ou lourdes permettant de créer tous types d'énergies renouvelables contribuant au développement durable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Type : Siège

Adresse :
14 rue des Minimes
51300 Vitry-le-François
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
08/10/2013 : LA DORMOISE
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Dépôt : N°1062 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Dépôt : N°1627 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Dépôt : N°1332 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Dépôt : N°1849 déposé le 04/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Dépôt : N°553 déposé le 17/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00210
Dépôt : N°11279 déposé le 10/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 1084 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 2009B00210
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 1402 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00210
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 937 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2009B00210
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 1317 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00210
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 1277 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00210
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 982 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00210
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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