01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1942
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2001
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE MARIE LE 11.08.2001 A BERGERET HELODIE EVELYNE Date d'effet : 11/08/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1943
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2001
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 14 RUE DU MAZAGRAN 71400 AUTUN PAR SUITE D'ACQUISITON DU FONDS AU PRIX DE 59 455.12 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE : CUVELIER HUGUETTE EPOUSE CHARNAY RCS 425.008.372 OPPOSITIONS : SCP PERRET GUILLERMET NOTAIRES ASSOCIES A 71400 AUTUN DECLARATION DE CREANCES : TTRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT DOCUMENTS AP DU 02.11.2001 MODIFICATION DES PRINCIPALES ACTIVITES : ADJONCTION : CAFE HOTEL RESTAURANT Date d'effet : 01/10/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 496
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2005
Texte de l'observation : (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MARC GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JACQUES ROSSI REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX DEMEURANT BP 3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/01/2005 A COMPTER DU 05/04/2005 Date d'effet : 05/04/2005
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 808
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2005
Texte de l'observation : (Divers) EN DATE DU 07/06/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/09/2005 Date d'effet : 07/06/2005
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1287
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2005
Texte de l'observation : (Divers) EN DATE DU 06/09/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/10/2005
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1491
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2005
Texte de l'observation : (Divers) EN DATE DU 04/10/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/12/2005
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1923
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2005
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2005, LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY A COMPTER DU 20/12/2005 Date d'effet : 20/12/2005
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1635
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2006
Texte de l'observation : EN DATE DU 03/10/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR MARC GAUTHEY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR GILLES LONJARD, Mandataire liquidateur : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX - BP 3 - 71640 GIVRY ET A FIXE AU 21/08/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1795
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2006
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 03/10/2006 LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT EN DATE DU 03/10/06
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NO SIRET : 431.259.068.00010 CODE APE: 453A