LA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN LES BAINS EHPAD

Entreprise

LA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN LES BAINS EHPAD
Dernière mise à jour : 24/10/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43399467000043 / Siren : 433994670 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 67 433994670
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN LE…
Adresse :
161 Avenue DIVISION LECLERC
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
24/10/2019 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Liens de succession de l'établissement :
11/04/2018 : Préccession
Successeur : 5 SENS RESTAURATION
02/01/2018 : Succession
Prédécesseur : LA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN LES BAINS EHPAD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/12/2000
Dénomination : LA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN LES BAINS EHPAD
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8862
NOJO : 7802MYG70204500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : LA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN LES BAINS EHPAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7801
NOJO : 7802MYG65133000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : LA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN LES BAINS EHPAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7470
NOJO : 7802MYG60235000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : LA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN LES BAINS EHPAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9106
NOJO : 7802MYG56024300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : LA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN LES BAINS EHPAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13965
NOJO : 217802453865488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : LA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN LES BAINS EHPAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18156
NOJO : 217802426126080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : LA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN LES BAINS EHPAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13951
NOJO : 217802398657603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : MADAME DE SEVIGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9037
NOJO : 217802376006129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : MADAME DE SEVIGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15828
NOJO : 217802349368700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : MADAME DE SEVIGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12557
NOJO : 217802336388038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : MADAME DE SEVIGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15522
NOJO : 217802307387730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : MADAME DE SEVIGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2221
NOJO : BXB13046001070N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : MADAME DE SEVIGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10701
NOJO : BXC12269005057V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : MADAME DE SEVIGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14392
NOJO : BXC11179008756Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : MADAME DE SEVIGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue des Alouettes
95160 Montmorency
10/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1262
NOJO : BXB11185002255S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : MADAME DE SEVIGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13819
NOJO : BXC10319020100G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : MADAME DE SEVIGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue des Alouettes
95160 Montmorency
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10061
NOJO : BXC093100072915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : MADAME DE SEVIGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue des Alouettes
95160 Montmorency
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11653
NOJO : BXC08358001254S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 994 670
Dénomination : MADAME DE SEVIGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue des Alouettes
95160 Montmorency
Historique de l'unité légale :
24/10/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2018 : dénomination, code NIC
Dénomination : LA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN LES BAINS EHPAD
Code NIC : 00043
08/08/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
14/02/2013 : code NIC
Code NIC : 00035
01/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
23/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FRANCAISE D'EHPAD
Siren : 387633142
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Route de l'Orme des Merisiers
91190 Saint-Aubin
FRANCE
20/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Type : Personne Physique

Nom : GOGNET Gilles Vincent Lucien
Né le 06/07/1966 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Rue DES ALOUETTES
95160 Montmorency
FRANCE
Dépôts des actes :
08/07/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°13329 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°12754 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
02/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°3967 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°3967 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
02/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°3967 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°10120 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°10120 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
24/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°10120 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°9014 déposé le 13/07/2017
Etat : Déposé
Décision : SAS
01/06/2011 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°7560 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/06/2011 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°7560 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°7560 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°2236 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°2236 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2011 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°7560 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/06/2011 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°7560 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°7560 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°2236 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°2236 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°10036 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/12/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°10036 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
23/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
161 Avenue de la Division Leclerc
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : MADAME DE SEVIGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2000
Activité : Gestion administration de maisons de retraite et exercice de toutes activités liées au service de Sante
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Type : Siège

Adresse :
144 Avenue Charles de Gaulle
95160 Montmorency
FRANCE
20/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Type : Etablissement principal

Adresse :
144 Avenue Charles de Gaulle
95160 Montmorency
FRANCE
Nom commercial : MADAME DE SEVIGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2000
Activité : Gestion administration de maisons de retraite et exercice de toutes activités liées au service de Sante
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/07/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2000
Texte de l'observation : Précision de la forme juridique : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
20/02/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 15688
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2000
Texte de l'observation : Précision de la forme juridique : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Personnes morales :
23/07/2021 : LA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN LES BAINS EHPAD
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2001
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/02/2013 : MADAME DE SEVIGNE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°8930 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°5129 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°10157 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°6459 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°6998 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°9349 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°9349 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°7975 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°7975 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°12287 déposé le 29/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°12287 déposé le 29/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°11083 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°11083 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°11305 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°11305 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°5465 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°5465 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°12351 déposé le 04/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°12351 déposé le 04/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°10794 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°10794 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°13080 déposé le 09/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°13080 déposé le 09/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°6988 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°6988 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 60
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°9027 déposé le 13/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02633
Dépôt : N°9027 déposé le 13/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14632 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2000B02633
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2252 225
AHFonds commercial264 323264 323264 323
APConstructions529 431491 93237 49975 001
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 83627 35520 48118 555
ATAutres immobilisations corporelles392 892262 984129 907156 552
BJTOTAL (I)1 236 709784 497452 212514 433
BVAvances et acomptes versés sur commandes30 50730 5071 191
BXClients et comptes rattachés66 79166 79159 458
BZAutres créances65 53965 53948 524
CFDisponibilités97 66697 666371 708
CHCharges constatées d’avance10 36610 3666 181
CJTOTAL (II)270 870270 870487 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 507 580784 497723 0821 001 498
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6237 623
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves49 76353 443
DHReport à nouveau98 33765 368
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 89329 288
DLTOTAL (I)208 379156 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 412279 735
DVEmprunts et dettes financières divers (4)166 892255 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 64546 020
DYDettes fiscales et sociales158 731138 162
EAAutres dettes9 0215 643
EBProduits constatés d’avance (2)60 000120 000
ECTOTAL (IV)514 703845 012
EETOTAL GENERAL (I à V)723 0821 001 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an466 594628 345
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 226 3541 226 3541 185 240
FJChiffres d’affaires nets1 226 3541 226 3541 185 240
FOSubventions d’exploitation410 612380 255
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7199 538
FQAutres produits3918
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 637 7251 575 052
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements48 98651 130
FWAutres achats et charges externes414 360432 786
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 92956 458
FYSalaires et traitements810 606765 134
FZCharges sociales225 610212 669
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements88 21688 761
GEAutres charges986109
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 646 6971 607 049
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 971-31 997
GLAutres intérêts et produits assimilés89
GPTotal des produits financiers (V)89
GRIntérêts et charges assimilées1 4857 074
GUTotal des charges financières (VI)1 4857 074
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 396-7 074
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 367-39 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 56580 244
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)74 56590 244
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 452227
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 27221 634
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 72421 862
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)67 84068 382
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 58022
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 712 3801 665 296
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 660 4871 636 007
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 89329 288
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 3848 384
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 2252 225
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles701 79888 2167 742782 272
0NAMORTISSEMENTS Total Général704 02388 2167 742784 497
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8930 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2000B02633
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2252 225
AHFonds commercial264 323264 323264 323
APConstructions529 431491 93237 49975 001
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 83627 35520 48118 555
ATAutres immobilisations corporelles392 892262 984129 907156 552
BJTOTAL (I)1 236 709784 497452 212514 433
BVAvances et acomptes versés sur commandes30 50730 5071 191
BXClients et comptes rattachés66 79166 79159 458
BZAutres créances65 53965 53948 524
CFDisponibilités97 66697 666371 708
CHCharges constatées d’avance10 36610 3666 181
CJTOTAL (II)270 870270 870487 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 507 580784 497723 0821 001 498
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6237 623
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves49 76353 443
DHReport à nouveau98 33765 368
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 89329 288
DLTOTAL (I)208 379156 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 412279 735
DVEmprunts et dettes financières divers (4)166 892255 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 64546 020
DYDettes fiscales et sociales158 731138 162
EAAutres dettes9 0215 643
EBProduits constatés d’avance (2)60 000120 000
ECTOTAL (IV)514 703845 012
EETOTAL GENERAL (I à V)723 0821 001 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an466 594628 345
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 226 3541 226 3541 185 240
FJChiffres d’affaires nets1 226 3541 226 3541 185 240
FOSubventions d’exploitation410 612380 255
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7199 538
FQAutres produits3918
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 637 7251 575 052
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements48 98651 130
FWAutres achats et charges externes414 360432 786
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 92956 458
FYSalaires et traitements810 606765 134
FZCharges sociales225 610212 669
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements88 21688 761
GEAutres charges986109
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 646 6971 607 049
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 971-31 997
GLAutres intérêts et produits assimilés89
GPTotal des produits financiers (V)89
GRIntérêts et charges assimilées1 4857 074
GUTotal des charges financières (VI)1 4857 074
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 396-7 074
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 367-39 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 56580 244
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)74 56590 244
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 452227
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 27221 634
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 72421 862
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)67 84068 382
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 58022
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 712 3801 665 296
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 660 4871 636 007
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 89329 288
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 3848 384
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 2252 225
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles701 79888 2167 742782 272
0NAMORTISSEMENTS Total Général704 02388 2167 742784 497
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5129 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2000B02633
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2252 225
AHFonds commercial264 323264 323264 323
APConstructions529 431491 93237 49975 001
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 83627 35520 48118 555
ATAutres immobilisations corporelles392 892262 984129 907156 552
BJTOTAL (I)1 236 709784 497452 212514 433
BVAvances et acomptes versés sur commandes30 50730 5071 191
BXClients et comptes rattachés66 79166 79159 458
BZAutres créances65 53965 53948 524
CFDisponibilités97 66697 666371 708
CHCharges constatées d’avance10 36610 3666 181
CJTOTAL (II)270 870270 870487 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 507 580784 497723 0821 001 498
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6237 623
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves49 76353 443
DHReport à nouveau98 33765 368
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 89329 288
DLTOTAL (I)208 379156 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 412279 735
DVEmprunts et dettes financières divers (4)166 892255 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 64546 020
DYDettes fiscales et sociales158 731138 162
EAAutres dettes9 0215 643
EBProduits constatés d’avance (2)60 000120 000
ECTOTAL (IV)514 703845 012
EETOTAL GENERAL (I à V)723 0821 001 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an466 594628 345
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 226 3541 226 3541 185 240
FJChiffres d’affaires nets1 226 3541 226 3541 185 240
FOSubventions d’exploitation410 612380 255
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7199 538
FQAutres produits3918
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 637 7251 575 052
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements48 98651 130
FWAutres achats et charges externes414 360432 786
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 92956 458
FYSalaires et traitements810 606765 134
FZCharges sociales225 610212 669
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements88 21688 761
GEAutres charges986109
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 646 6971 607 049
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 971-31 997
GLAutres intérêts et produits assimilés89
GPTotal des produits financiers (V)89
GRIntérêts et charges assimilées1 4857 074
GUTotal des charges financières (VI)1 4857 074
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 396-7 074
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 367-39 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 56580 244
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)74 56590 244
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 452227
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 27221 634
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 72421 862
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)67 84068 382
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 58022
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 712 3801 665 296
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 660 4871 636 007
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 89329 288
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 3848 384
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 2252 225
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles701 79888 2167 742782 272
0NAMORTISSEMENTS Total Général704 02388 2167 742784 497
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10157 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2000B02633
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2252 225
AHFonds commercial264 323264 323264 323
APConstructions529 431491 93237 49975 001
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 83627 35520 48118 555
ATAutres immobilisations corporelles392 892262 984129 907156 552
BJTOTAL (I)1 236 709784 497452 212514 433
BVAvances et acomptes versés sur commandes30 50730 5071 191
BXClients et comptes rattachés66 79166 79159 458
BZAutres créances65 53965 53948 524
CFDisponibilités97 66697 666371 708
CHCharges constatées d’avance10 36610 3666 181
CJTOTAL (II)270 870270 870487 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 507 580784 497723 0821 001 498
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6237 623
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves49 76353 443
DHReport à nouveau98 33765 368
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 89329 288
DLTOTAL (I)208 379156 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 412279 735
DVEmprunts et dettes financières divers (4)166 892255 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 64546 020
DYDettes fiscales et sociales158 731138 162
EAAutres dettes9 0215 643
EBProduits constatés d’avance (2)60 000120 000
ECTOTAL (IV)514 703845 012
EETOTAL GENERAL (I à V)723 0821 001 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an466 594628 345
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 226 3541 226 3541 185 240
FJChiffres d’affaires nets1 226 3541 226 3541 185 240
FOSubventions d’exploitation410 612380 255
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7199 538
FQAutres produits3918
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 637 7251 575 052
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements48 98651 130
FWAutres achats et charges externes414 360432 786
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 92956 458
FYSalaires et traitements810 606765 134
FZCharges sociales225 610212 669
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements88 21688 761
GEAutres charges986109
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 646 6971 607 049
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 971-31 997
GLAutres intérêts et produits assimilés89
GPTotal des produits financiers (V)89
GRIntérêts et charges assimilées1 4857 074
GUTotal des charges financières (VI)1 4857 074
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 396-7 074
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 367-39 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 56580 244
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)74 56590 244
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 452227
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 27221 634
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 72421 862
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)67 84068 382
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 58022
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 712 3801 665 296
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 660 4871 636 007
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 89329 288
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 3848 384
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 2252 225
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles701 79888 2167 742782 272
0NAMORTISSEMENTS Total Général704 02388 2167 742784 497
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6459 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2000B02633
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2252 225
AHFonds commercial264 323264 323264 323
APConstructions529 431491 93237 49975 001
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 83627 35520 48118 555
ATAutres immobilisations corporelles392 892262 984129 907156 552
BJTOTAL (I)1 236 709784 497452 212514 433
BVAvances et acomptes versés sur commandes30 50730 5071 191
BXClients et comptes rattachés66 79166 79159 458
BZAutres créances65 53965 53948 524
CFDisponibilités97 66697 666371 708
CHCharges constatées d’avance10 36610 3666 181
CJTOTAL (II)270 870270 870487 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 507 580784 497723 0821 001 498
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6237 623
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves49 76353 443
DHReport à nouveau98 33765 368
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 89329 288
DLTOTAL (I)208 379156 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 412279 735
DVEmprunts et dettes financières divers (4)166 892255 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 64546 020
DYDettes fiscales et sociales158 731138 162
EAAutres dettes9 0215 643
EBProduits constatés d’avance (2)60 000120 000
ECTOTAL (IV)514 703845 012
EETOTAL GENERAL (I à V)723 0821 001 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an466 594628 345
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 226 3541 226 3541 185 240
FJChiffres d’affaires nets1 226 3541 226 3541 185 240
FOSubventions d’exploitation410 612380 255
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7199 538
FQAutres produits3918
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 637 7251 575 052
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements48 98651 130
FWAutres achats et charges externes414 360432 786
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 92956 458
FYSalaires et traitements810 606765 134
FZCharges sociales225 610212 669
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements88 21688 761
GEAutres charges986109
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 646 6971 607 049
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 971-31 997
GLAutres intérêts et produits assimilés89
GPTotal des produits financiers (V)89
GRIntérêts et charges assimilées1 4857 074
GUTotal des charges financières (VI)1 4857 074
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 396-7 074
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 367-39 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 56580 244
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)74 56590 244
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 452227
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 27221 634
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 72421 862
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)67 84068 382
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 58022
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 712 3801 665 296
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 660 4871 636 007
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 89329 288
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 3848 384
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 2252 225
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles701 79888 2167 742782 272
0NAMORTISSEMENTS Total Général704 02388 2167 742784 497
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6998 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2000B02633
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2252 225
AHFonds commercial264 323264 323264 323
APConstructions529 431491 93237 49975 001
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 83627 35520 48118 555
ATAutres immobilisations corporelles392 892262 984129 907156 552
BJTOTAL (I)1 236 709784 497452 212514 433
BVAvances et acomptes versés sur commandes30 50730 5071 191
BXClients et comptes rattachés66 79166 79159 458
BZAutres créances65 53965 53948 524
CFDisponibilités97 66697 666371 708
CHCharges constatées d’avance10 36610 3666 181
CJTOTAL (II)270 870270 870487 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 507 580784 497723 0821 001 498
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6237 623
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves49 76353 443
DHReport à nouveau98 33765 368
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 89329 288
DLTOTAL (I)208 379156 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 412279 735
DVEmprunts et dettes financières divers (4)166 892255 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 64546 020
DYDettes fiscales et sociales158 731138 162
EAAutres dettes9 0215 643
EBProduits constatés d’avance (2)60 000120 000
ECTOTAL (IV)514 703845 012
EETOTAL GENERAL (I à V)723 0821 001 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an466 594628 345
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 226 3541 226 3541 185 240
FJChiffres d’affaires nets1 226 3541 226 3541 185 240
FOSubventions d’exploitation410 612380 255
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7199 538
FQAutres produits3918
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 637 7251 575 052
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements48 98651 130
FWAutres achats et charges externes414 360432 786
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 92956 458
FYSalaires et traitements810 606765 134
FZCharges sociales225 610212 669
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements88 21688 761
GEAutres charges986109
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 646 6971 607 049
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 971-31 997
GLAutres intérêts et produits assimilés89
GPTotal des produits financiers (V)89
GRIntérêts et charges assimilées1 4857 074
GUTotal des charges financières (VI)1 4857 074
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 396-7 074
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 367-39 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 56580 244
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)74 56590 244
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 452227
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 27221 634
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 72421 862
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)67 84068 382
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 58022
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 712 3801 665 296
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 660 4871 636 007
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 89329 288
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 3848 384
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 2252 225
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles701 79888 2167 742782 272
0NAMORTISSEMENTS Total Général704 02388 2167 742784 497

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