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de Tautavel

LA CHOMETTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51905860600012 / Siren : 519058606 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 7 519058606
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LA CHOMETTE
Adresse :
LE ROUVE
43170 SAUGUES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/2009
Dénomination : LA CHOMETTE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4624
NOJO : 430200000921620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2491
NOJO : 430200000813020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4512
NOJO : 430200000712020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8019
NOJO : 430200000625170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5549
NOJO : 430200000538670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6318
NOJO : 430200000457290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6750
NOJO : 430200000381860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4237
NOJO : 430200000308680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5110
NOJO : 430200000235330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2015

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5731
NOJO : 430200000170980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2014

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3090
NOJO : 430200000113150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6765
NOJO : 430200000107730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4207
NOJO : BXC12345017015N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6319
NOJO : BXC11313011674L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Rouve
43170 Saugues
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4319
NOJO : BXC10231000514F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Rouve
43170 Saugues
20/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°554
NOJO : BXA10013000864M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/12/2009
Date de commencement d'activité : 22/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 519 058 606
Dénomination : LA CHOMETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AUBAZAC Jean-Paul André
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production et vente d'électricité.

Adresse :
le Rouve
43170 Saugues
Représentants légaux :
05/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00455
Type : Personne Physique

Nom : AUBAZAC Jean-Paul André
Né le 20/01/1952 à Venteuges (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lavés
43170 Venteuges
France
Dépôts des actes :
23/12/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°002117 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
23/12/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°002117 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
05/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00455
Type : Siège

Adresse :
Le Rouve
43170 Saugues
France
05/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00455
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Rouve
43170 Saugues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2009
Activité : Production et vente d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/11/2013 : LA CHOMETTE
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et vente d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/12/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
Dépôts des comptes annuels :
31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°003212 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°003435 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°003198 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°003263 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°003493 déposé le 23/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°002744 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°002539 déposé le 09/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/05/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/004818 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/004197 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 2009B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/003820 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/003532 du 09/10/2019
Numéro de gestion : 2009B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/003534 du 01/10/2018
Numéro de gestion : 2009B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/003258 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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