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de Strasbourg

LA CHATRIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52087903200016 / Siren : 520879032 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 88 520879032
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
LA CHATRIERE
Adresse :
LA CHATRIERE
79250 NUEIL-LES-AUBIERS
Accords d'entreprise :
25/04/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME SEGUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003539
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 03/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : LA CHATRIERE
Siret : 52087903200016
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/2010
Dénomination : LA CHATRIERE
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5906
NOJO : 7901MYG20898800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°4930
NOJO : 007901MYG202406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GANNE Eugénie, Magalie, Renée ; Gérant : BEDOUET Agnès, Isabelle, Eugénie
10/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1504
NOJO : 007901MYG193666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GANNE Guy-Noël Jean Marie Gérard ; Gérant : GANNE Eugénie, Magalie, Renée ; Gérant : BEDOUET Agnès, Isabelle, Eugénie
10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5942
NOJO : 7901MYG19354200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4601
NOJO : 7901MYG18106400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5092
NOJO : 7901MYG16970500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3943
NOJO : 7901MYG16570400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7541
NOJO : 117901429021163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6417
NOJO : 117901397436156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4661
NOJO : 117901375919378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10507
NOJO : 117901355844874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4809
NOJO : 117901341359102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9777
NOJO : 117901312554392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9857
NOJO : BXC131060104313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11674
NOJO : BXC11132002181V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Chatrière
79250 Nueil-les-Aubiers
24/03/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°837
NOJO : BXA10075000928K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/03/2010
Date de commencement d'activité : 15/02/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 520 879 032
Dénomination : LA CHATRIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GANNE Guy-Noël Jean Marie Gérard
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Activité de lieu de vie et d'accueil accompagnement au quotidien et en continu de personnes et activité d'éducation de protection et de surveillance

Adresse :
la Chatrière
79250 Nueil-les-Aubiers
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
16/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00122
Type : Personne Physique

Nom : GANNE Guy-Noël Jean Marie Gérard
Né le 24/12/1960 à Cholet
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit La Chatrière
79250 Nueil-les-Aubiers
FRANCE
Dépôts des actes :
24/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00122
Dépôt : N°771 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/01/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00122
Dépôt : N°3000782 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/03/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00122
Type : Siège

Adresse :
la Chatriere
79250 Nueil-les-Aubiers
FRANCE
16/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00122
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Chatriere
79250 Nueil-les-Aubiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2010
Activité : Activité de lieu de vie et d'accueil accompagnement au quotidien et en continu de personnes et activité d'éducation de protection et de surveillance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2015 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 25916
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24/10/2014
Personnes morales :
16/03/2015 : LA CHATRIERE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Activité de lieu de vie et d'accueil accompagnement au quotidien et en continu de personnes et activité d'éducation de protection et de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00122
Dépôt : N°3013 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00122
Dépôt : N°4445 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00122
Dépôt : N°887 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00122
Dépôt : N°4661 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00122
Dépôt : N°931 déposé le 02/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00122
Dépôt : N°1207 déposé le 03/05/2011
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3596 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2010B00122
Code activité : 8720A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3397 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00122
Code activité : 8720A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2790 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 2010B00122
Code activité : 8720A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 693 du 07/02/2020
Numéro de gestion : 2010B00122
Code activité : 8720A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4045 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 2010B00122
Code activité : 8720A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2719 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 2010B00122
Code activité : 8720A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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