LA CHAPELLE DE CORBEYSSIEU

Entreprise

LA CHAPELLE DE CORBEYSSIEU
Dernière mise à jour : 31/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45151310500028 / Siren : 451513105 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 93 451513105
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
LA CHAPELLE DE CORBEYSSIEU
Adresse :
225 Chemin DU PORTET
38290 FRONTONAS
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2020 : Succession
Prédécesseur : LA CHAPELLE DE CORBEYSSIEU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2004
Dénomination : LA CHAPELLE DE CORBEYSSIEU
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2021 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1299
NOJO : 038020000242040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/01/2004
Descriptif : Transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Vienne 451 513 105
Dénomination : LA CHAPELLE DE CORBEYSSIEU
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : JAS Sébastien Noël nom d'usage : JAS
Montant du capital : 89000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : LA CHAPELLE DE CORBEYSSIEU
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Représentants légaux :
28/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D80009
Type : Personne Physique

Nom : JAS Sébastien Noël
Né le 10/11/1981 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
197 Route D ANGLANCIER - CORBEYSSIEU
38290 Frontonas
France
28/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D80009
Type : Personne Physique

Nom : HUYSMANS (JAS) Marianne
Né le 01/06/1958 à Viviers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
197 Route D ANGLANCIER - CORBEYSSIEU
38290 Frontonas
France
Dépôts des actes :
15/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D80009
Dépôt : N°080407 déposé le 28/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D80009
Dépôt : N°080102 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D80009
Dépôt : N°080407 déposé le 28/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant
Observations :
28/02/2008 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CAPITAL SOCIAL MINIMUM : 1 500 €
28/02/2008 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
28/02/2008 : GAEC LA CHAPELLE DE CORBEYSSIEU
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Maraichage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2004

Type de capital : Variable
Capital maximum : 89000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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