LA CHAPELLE

Entreprise

LA CHAPELLE
Dernière mise à jour : 31/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/01/2015
Dénomination usuelle : LA CHAPELLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80879400200010 / Siren : 808794002 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 59 808794002
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LA CHAPELLE
Adresse :
LA CHAPELLE
48600 GRANDRIEU
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/09/2022 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/01/2015
Dénomination : LA CHAPELLE SAS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2991
NOJO : 4801MYG38098000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 808 794 002
Dénomination : LA CHAPELLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1328
NOJO : 0004801MYG34664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mende 808 794 002
Dénomination : LA CHAPELLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAVIER Frédéric, Louis, Armand
22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2606
NOJO : 4801MYG34458000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 808 794 002
Dénomination : LA CHAPELLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2464
NOJO : 480129323000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 808 794 002
Dénomination : LA CHAPELLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2899
NOJO : 480126901000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 808 794 002
Dénomination : LA CHAPELLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°586
NOJO : 480124070000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 808 794 002
Dénomination : LA CHAPELLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3020
NOJO : 480121584000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 808 794 002
Dénomination : LA CHAPELLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3928
NOJO : 480119574000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 808 794 002
Dénomination : LA CHAPELLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/02/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°366
NOJO : BXA15040000779N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/01/2015
Date de commencement d'activité : 05/01/2015

Numéro d'identification : RCS Mende 808 794 002
Dénomination : LA CHAPELLE SAS
Nom commercial : LA CHAPELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAVIER Brigitte né(e) SCHUMACHER
Montant du capital : 8000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2015B00001
Type : Personne Physique

Nom : SCHUMACHER (FAVIER) Brigitte
Né le 11/07/1960 à BITCHE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Chapelle
48600 Grandrieu
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2015B00001
Dépôt : N°21 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2015B00001
Dépôt : N°21 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2015B00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Chapelle
48600 Grandrieu
FRANCE
Nom commercial : LA CHAPELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : activités touristiques - animation, hébergement, restauration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : APE 5610A Restauration traditionnelle SIRET 808 794 002 00010
Personnes morales :
05/10/2016 : LA CHAPELLE SAS
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activités touristiques - animation, hébergement, restauration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/01/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2015B00001
Dépôt : N°1103 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 746 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2015B00001
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 478 du 19/04/2021
Numéro de gestion : 2015B00001
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 253 du 22/04/2020
Numéro de gestion : 2015B00001
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 450 du 19/04/2019
Numéro de gestion : 2015B00001
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 719 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 2015B00001
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 676 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2015B00001
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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