LA CAFETTE - CHATILLON

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2019

Dénomination usuelle : LA CAFETTE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44032280803108 / Siren : 440322808 / NIC : 03108

N° de TVA : FR 29 440322808

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.2 : Traiteurs et autres services de restauration

Ce groupe comprend les activités de traiteur pour des événements particuliers ou pour une période déterminée et l’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres.

56.29 : Autres services de restauration

Cette classe comprend la fourniture de services de restauration industrielle sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, pour une durée déterminée. L’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres, est également comprise. Les repas sont généralement préparés dans des cuisines centrales.

56.29B : Autres services de restauration n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation en concession de cantines, restaurants d’entreprises ou de cafétérias (par exemple pour des usines, des bureaux, des hôpitaux ou des écoles), comprenant la fourniture des repas et, éventuellement, leur préparation Produits associés : 56.29.20

Coordonnées de l'établissement :
LA CAFETTE

Adresse :
117-133
117 Avenue DE LA REPUBLIQUE
92320 CHATILLON

Marchés publics :

05/02/2021 : Marché

Objet : 2019BDCFS03000-Préparation et distribution de repas et de prestations annexes pour la restauration collective du personnel de l'Université Toulouse III-Paul Sabatier.
Classification : Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte (55511000)

Numéro unique d’identification : 193113842000102019NOmxlavKxY00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 3 000 000 €
Date de notification : 25/07/2019

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : Université Toulouse 3 Paul Sabatier

Titulaire :
DELISAVEURS (44032280803108)

10/01/2020 : Accord-cadre

Objet : Le marché a pour objet la prestation de restauration d’entreprise pour le personnel du site EFS de Besançon. - Pour assurer la prestation de restauration, l’exploitant est chargé d'effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du bon fonctionnemen...
Classification : Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte (55511000)

Numéro unique d’identification : 4288228520005220202019S2667400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 326 727 €
Date de notification : 10/01/2020

Lieu d'exécution : (25) Doubs
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
DELISAVEURS (44032280803108)

24/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de restauration collective pour le personnel du musée du quai Branly – Jacques Chirac
Classification : Services de cantine (55510000)

Numéro unique d’identification : 6920415850053420192019S2752000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 770 000 €
Date de notification : 24/12/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - Musée du quai Branly

Titulaire :
DELISAVEURS (44032280803108)

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2019 : Succession

Prédécesseur : DELISAVEURS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/01/2023 : Protocole d'accord DELISAVEURS portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041278
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/03/2023
Date de dépôt : 29/03/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (1266)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELISAVEURS
Siret : 44032280803108
Code APE : 5629B
Secteur : Autres services de restauration nca

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre
8 - UNSA

Signataires :

12/01/2023 : Avenant 1 à l'accord collectif du 1er janvier 22 instituant un régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de la société DELISAVEURS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223041292
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 29/03/2023
Date du texte : 12/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (1266)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELISAVEURS
Siret : 44032280803108
Code APE : 5629B
Secteur : Autres services de restauration nca

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
8 - UNSA

Signataires :

18/10/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS PART VARIABLE DES RESPONSABLES D’ETABLISSEMENTS DELISAVEURS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041420
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 03/04/2023
Date du texte : 18/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/10/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (1266)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : DELISAVEURS
Siret : 44032280803108
Code APE : 5629B
Secteur : Autres services de restauration nca

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
8 - UNSA

Signataires :

28/09/2022 : Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social économique Société DELISAVEURS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039324
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 10/10/2022
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (1266)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : DELISAVEURS
Siret : 44032280803108
Code APE : 5629B
Secteur : Autres services de restauration nca

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre
8 - UNSA

Signataires :

30/06/2022 : Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif aux dispositifs spécifiques d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité au sein de la société DELISAVEURS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222036319
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/09/2022
Date de dépôt : 21/09/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 30/09/2025
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (1266)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELISAVEURS
Siret : 44032280803108
Code APE : 5629B
Secteur : Autres services de restauration nca

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/12/2001

Dénomination : DELISAVEURS

Activité principale : Autres services de restauration n.c.a. (NAFRev2 : 56.29B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

09/11/2015 : AUTHENTIC BURGER TEDDY S

N° national/d'enregistrement : 4224329
Date de dépôt : 09/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation).

Déposant 1 : CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 554501171
Adresse :
1 Esplanade de France
42000 SAINT ETIENNE
FR

Mandataire 1 : DELISAVEURS, SAS
Numéro de SIREN : 440322808
Adresse :
177-133 avenue de la République
92320 CHATILLON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 701120
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : CASINO GUICHARD PERRACHON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703665
Date de demande : 11/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : CASINO RESTAURATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 770715
Date de demande : 17/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : DELISAVEURS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 816862
Date de demande : 24/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : DELISAVEURS, SAS
Numéro de SIREN : 440322808
Adresse :
177-133 avenue de la République
92320 CHATILLON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

09/11/2015 : AUTHENTIC BURGER TEDDY S

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation).

Déposant 1 : CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 554501171
Adresse :
1 Esplanade de France
42000 SAINT ETIENNE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CASINO GUICHARD PERRACHON

Bénéficiare 1 : CASINO RESTAURATION

Bénéficiare 1 : DELISAVEURS

Bénéficiare 1 : DELISAVEURS, SAS
Numéro de SIREN : 440322808
Adresse :
177-133 avenue de la République
92320 CHATILLON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 817300
Date de demande : 26/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

28/09/2015 : CHEZ ANDY FISH & CHIPS

N° national/d'enregistrement : 4213155
Date de dépôt : 28/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation).

Déposant 1 : CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 554501171
Adresse :
1 Esplanade de France
42000 SAINT ETIENNE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CASINO GUICHARD PERRACHON

Bénéficiare 1 : CASINO RESTAURATION

Bénéficiare 1 : DELISAVEURS

Bénéficiare 1 : DELISAVEURS, SAS
Numéro de SIREN : 440322808
Adresse :
177-133 avenue de la République
92320 CHATILLON
FR

Bénéficiare 1 : INLEX IP EXPERTISE,
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

28/09/2015 : CHEZ ANDY FISH & CHIPS

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation).

Déposant 1 : CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 554501171
Adresse :
1 Esplanade de France
42000 SAINT ETIENNE
FR

Mandataire 1 : DELISAVEURS, SAS
Numéro de SIREN : 440322808
Adresse :
177-133 avenue de la République
92320 CHATILLON
FR

Bénéficiare 1 : CASINO GUICHARD PERRACHON

Bénéficiare 1 : CASINO RESTAURATION

Bénéficiare 1 : DELISAVEURS

Bénéficiare 1 : DELISAVEURS, SAS
Numéro de SIREN : 440322808
Adresse :
177-133 avenue de la République
92320 CHATILLON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Publications au Bodacc :

02/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4513
NOJO : 9201MYG17914770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 322 808
Dénomination : DELISAVEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°4929
NOJO : 09201MYG1726265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 322 808
Dénomination : DELISAVEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPASS GROUP FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

13/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3789
NOJO : 9201MYG16741310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 322 808
Dénomination : DELISAVEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3013
NOJO : 9201MYG15589040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 322 808
Dénomination : DELISAVEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°3097
NOJO : 09201MYG1469905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 322 808
Dénomination : DELISAVEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE L'HERMITE Gaétan ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

19/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4890
NOJO : 9201MYG14533450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 322 808
Dénomination : DELISAVEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1231
NOJO : 042020000054324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3709
NOJO : 420200000536240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 440 322 808
Dénomination : RESTAURATION COLLECTIVE CASINO
Sigle : R2C
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2399
NOJO : 420200000494160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 440 322 808
Dénomination : RESTAURATION COLLECTIVE CASINO
Sigle : R2C
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°879
NOJO : 042020000048926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 440 322 808
Dénomination : RESTAURATION COLLECTIVE CASINO
Nom commercial : LA CAFETTE
Sigle : R2C
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée CASINO RESTAURATION n'est plus président.
FORESTIER Philippe Michel Jean nom d'usage : FORESTIER devient président

30/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : 042020000040250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 440 322 808
Dénomination : RESTAURATION COLLECTIVE CASINO
Nom commercial : LA CAFETTE
Sigle : R2C
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHARLES William nom d'usage : CHARLES n'est plus directeur général

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4012
NOJO : 214202397966961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016