LA CABANE (fermée)

Entreprise

LA CABANE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39940745100018 / Siren : 399407451 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 86 399407451
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
LA CABANE
Adresse :
CTRE CIAL REG BELLE EPINE
94320 THIAIS
Historique de l'établissement :
21/03/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2013 : Préccession
Successeur : LA CABANE DE BELLE EPINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/1994
Dénomination : LA CABANE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LA CABANE - Thiais (fermé)LA CABANE - Dijon (fermé)
Publications au Bodacc :
10/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2936
NOJO : 009401MYG866544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 407 451
Dénomination : LA CABANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LERFEL Marcel
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12884
NOJO : 119401382646153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 407 451
Dénomination : LA CABANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10324
NOJO : 119401305853059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 407 451
Dénomination : LA CABANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1741
NOJO : BXB13148001022Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Cessation d'activité de la société à compter du 21/03/2013 suite à la vente du fonds au profit de la société LA CABANE DE BELLE EPINE.

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 407 451
Dénomination : LA CABANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2072
NOJO : BXA13094002785N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 21/03/2013
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, le 28/03/2013
Oppositions : Au Mandataire Maître DERICAND Sylvie 100 avenue Aubert 94306 VINCENNES CEDEX pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Créteil 753 815 448
Dénomination : LA CABANE DE BELLE EPINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 399 407 451
Dénomination : LA CABANE
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14323
NOJO : BXC12292010463U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 407 451
Dénomination : LA CABANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Régional Belle Épine
94320 Thiais
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15879
NOJO : BXC11262009700P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 407 451
Dénomination : LA CABANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Régional Belle Épine
94320 Thiais
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14076
NOJO : BXC10267013101E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 407 451
Dénomination : LA CABANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Régional Belle Épine
94320 Thiais
22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9437
NOJO : BXC09268002971X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 407 451
Dénomination : LA CABANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Régional Belle Épine
94320 Thiais
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11544
NOJO : BXC08254011909J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 407 451
Dénomination : LA CABANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Régional Belle Épine
94320 Thiais
Historique de l'unité légale :
25/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
08/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Type : Personne Physique

Nom : LERFEL Marcel
Né le 01/02/1933 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Route de Louveciennes
78380 Bougival
FRANCE
08/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Type : Personne Physique

Nom : LERFEL Marcel
Né le 01/02/1933 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Route de Louveciennes
78380 Bougival
FRANCE
27/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Type : Personne Physique

Nom : ALVES CUNKA EMILIENNE EPOUSE FARIA RODRIGUES
Né le 07/12/1941 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
41 Avenue OLIVIER D ORMESSON
94490 Ormesson-sur-Marne
FRANCE
Dépôts des actes :
25/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°28166 déposé le 08/12/2021
Etat : Déposé
25/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°28166 déposé le 08/12/2021
Etat : Déposé
03/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°28166 déposé le 08/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°28166 déposé le 08/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°13920 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°13920 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°13920 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°13920 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°13920 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°13920 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
04/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°14108 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°14108 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : 1 CESSION DE PARTS SOCIALES
04/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°14108 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°14108 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°14108 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : 1 CESSION DE PARTS SOCIALES
04/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°14108 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°14108 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°14108 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : 1 CESSION DE PARTS SOCIALES
04/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°14108 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°151 déposé le 04/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°151 déposé le 04/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°151 déposé le 04/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
08/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Type : Siège

Adresse :
Centre Commercial Régional Belle Épine
94320 Thiais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
08/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Type : Siège

Adresse :
Centre Commercial Régional Belle Épine
94320 Thiais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
27/05/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Type : Siège

Adresse :
CENTRE CIAL REGIONAL BELLE
EPINE
94320 Thiais
FRANCE
27/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Type : Etablissement principal

Adresse :
CENTRE CIAL REGIONAL BELLE
EPINE
94320 Thiais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1994
Activité : Restauration rapide et vente à emporter
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
08/12/2021 : LA CABANE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1995
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 21/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/12/2021 : LA CABANE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1995
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 21/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/05/2013 : LA CABANE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1995
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 21/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°19946 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°19946 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°19946 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°13539 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°13539 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°13539 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°15348 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°15348 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°15348 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°12608 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°12608 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°12608 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°13312 déposé le 15/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°13312 déposé le 15/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°13312 déposé le 15/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°12852 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°12852 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°12852 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°11296 déposé le 14/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°11296 déposé le 14/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°11296 déposé le 14/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°15960 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°15960 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°15960 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°13356 déposé le 12/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°13356 déposé le 12/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°13356 déposé le 12/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°12238 déposé le 13/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°12238 déposé le 13/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°12238 déposé le 13/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°11473 déposé le 26/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°11473 déposé le 26/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°11473 déposé le 26/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°7249 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°7249 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°7249 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°11810 déposé le 09/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°11810 déposé le 09/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°11810 déposé le 09/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°11038 déposé le 18/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°11038 déposé le 18/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°11038 déposé le 18/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°7032 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°7032 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°7032 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°9718 déposé le 03/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°9718 déposé le 03/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°9718 déposé le 03/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°10366 déposé le 25/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°10366 déposé le 25/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°10366 déposé le 25/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°12918 déposé le 31/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°12918 déposé le 31/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°12918 déposé le 31/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°7611 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°7611 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00037
Dépôt : N°7611 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
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