LA BOURBONNAISE DU TRANSPORT

Entreprise

LA BOURBONNAISE DU TRANSPORT
Dernière mise à jour : 29/06/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/10/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78983461100020 / Siren : 789834611 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 67 789834611
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
LA BOURBONNAISE DU TRANSPORT
Adresse :
55 Route DE CEBAZAT
63119 CHATEAUGAY
Historique de l'établissement :
29/06/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
04/10/2016 : Succession
Prédécesseur : LA BOURBONNAISE DU TRANSPORT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/2012
Dénomination : LA BOURBONNAISE DU TRANSPORT
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/04/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2151
NOJO : 000006303302713
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303302713

Avis de dépôt du 2019-04-11
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 834 611
Dénomination : LA BOURBONNAISE DU TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2566
NOJO : 000006303289617
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303289617

Avis de dépôt du 2018-09-24
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 834 611
Dénomination : LA BOURBONNAISE DU TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°1085
NOJO : 000006303262101
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303262101

Jugement prononçant du 2017-06-29
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 834 611
Dénomination : LA BOURBONNAISE DU TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5429
NOJO : 630325645900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 834 611
Dénomination : LA BOURBONNAISE DU TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2426
NOJO : 000006303252452
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303252452

Jugement d'ouverture du 2016-12-16
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016 , désignant administrateur Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 834 611
Dénomination : LA BOURBONNAISE DU TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°738
NOJO : 000006303248631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 834 611
Dénomination : LA BOURBONNAISE DU TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9186
NOJO : 630322525700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 834 611
Dénomination : LA BOURBONNAISE DU TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7410
NOJO : 630320481400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 834 611
Dénomination : LA BOURBONNAISE DU TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/02/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°564
NOJO : BXA130440007490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : LES AFFICHES DE L'ALLIER, le 03/01/2013
Oppositions : Office Notarial de Boissy 1, rue Antoinette Mizon 03301 Cusset
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 834 611
Dénomination : LA BOURBONNAISE DU TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ARTAUD Philippe
Montant du capital : 12500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 306 826 389
Nom : VAYSSE René
Historique de l'unité légale :
04/10/2016 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Représentants légaux :
09/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01313
Type : Personne Physique

Nom : ARTAUD Philippe
Né le 12/07/1968 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38T route de Clermont
63830 Nohanent
FRANCE
Dépôts des actes :
04/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01313
Dépôt : N°6280 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : du 38 Ter route de Clermont 63830 Nohanent au 55 route de Cébazat 63119 Chateaugay
04/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01313
Dépôt : N°6280 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01313
Dépôt : N°1302 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01313
Dépôt : N°1302 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01313
Dépôt : N°5366 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01313
Dépôt : N°7033 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01313
Dépôt : N°5366 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01313
Dépôt : N°1302 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01313
Dépôt : N°6280 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01313
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
55 route de Cébazat
63119 Châteaugay
FRANCE
Enseigne : La Bourbonnaise du Transport
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Transport routier de fret de proximité n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AYSSE - Ren
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 12541
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 16/12/2016 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 30/11/2016 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Bernard PERRIN en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 16/12/2016
Personnes morales :
09/03/2017 : LA BOURBONNAISE DU TRANSPORT
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01313
Dépôt : N°1469 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01313
Dépôt : N°9016 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01313
Dépôt : N°7903 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1469 du 09/03/2017
Numéro de gestion : 2012B01313
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial65 00065 00065 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 8382721 566
ATAutres immobilisations corporelles11 7676 2755 49361 339
BHAutres immobilisations financières41 41841 41810 017
BJTOTAL (I)120 0236 547113 476136 356
BXClients et comptes rattachés34 45334 45354 488
CFDisponibilités39 36539 36520 247
CHCharges constatées d’avance16 91916 91911 913
CJTOTAL (II)146 022146 02298 594
COTOTAL GENERAL (0 à V)266 0456 547259 498234 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DDRéserve légale (1)1 500
DGAutres réserves7 541
DHReport à nouveau-3 962
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-119 58513 003
DLTOTAL (I)-95 54424 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)129 263100 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)283226
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours62517 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés67 08520 541
EAAutres dettes7 136
ECTOTAL (IV)355 042210 909
EETOTAL GENERAL (I à V)259 498234 949
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services899 853899 853428 762
FJChiffres d’affaires nets899 853899 853428 762
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 17670 963
FQAutres produits9751
FRTotal des produits d’exploitation (I)936 003499 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-200
FWAutres achats et charges externes470 159259 432
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 2414 168
FYSalaires et traitements467 220176 865
FZCharges sociales88 81329 341
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 91410 157
GEAutres charges2 5501 183
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 053 897480 947
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-117 89418 779
GLAutres intérêts et produits assimilés16973
GPTotal des produits financiers (V)16973
GRIntérêts et charges assimilées6 9353 305
GUTotal des charges financières (VI)6 9353 305
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 766-3 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-124 65915 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion48 600
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 567
HDTotal des produits exceptionnels (VII)63 167
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 1751 799
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44 917
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 0921 799
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 075-1 799
HKImpôts sur les bénéfices (X)745
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)999 339499 799
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 118 924486 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-119 58513 003
HPRenvois : Crédit-bail mobilier55 51830 661
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