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de Saint-André-de-l'Eure

LA BOISERAIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/11/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42083841900018 / Siren : 420838419 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 32 420838419
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LA BOISERAIE
Adresse :
Rue DU TOURNE MIDI
76230 BOIS-GUILLAUME
Historique de l'établissement :
22/12/2020 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/11/1998
Dénomination : LA BOISERAIE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5293
NOJO : 7608MYG36069600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14775
NOJO : 7608MYG34056100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6146
NOJO : 7608MYG32007700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9852
NOJO : 7608MYG30039600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3657
NOJO : 760828404700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1966
NOJO : 000007608281770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LES ILIADES (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD-OUEST - SECNO ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUDIER Loïc
22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2530
NOJO : 760826463400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4958
NOJO : 760824629500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7047
NOJO : 760822946600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4890
NOJO : 760821401600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8847
NOJO : 760819668900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11657
NOJO : 760818416800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14929
NOJO : BXC12178007578S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°4077
NOJO : BXB121720016501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAUBIES Maurice Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD-OUEST - SECNO Commissaire aux comptes suppléant : BOUDIER Loïc
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11562
NOJO : BXC112090021864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Tourne Midi
76230 Bois-Guillaume
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8902
NOJO : BXC101930067228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Tourne Midi
76230 Bois-Guillaume
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10168
NOJO : BXC08219015418O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Tourne Midi
76230 Bois-Guillaume
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10113
NOJO : BXC08235010080A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 838 419
Dénomination : LA BOISERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Tourne Midi
76230 Bois-Guillaume
Historique de l'unité légale :
22/12/2020 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
27/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Type : Personne Physique

Nom : LAUBIES Maurice
Né le 27/12/1942 à DECAZEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 rue des Cafés Champêtres
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD-OUEST - SECNO
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 rue Alfred Kastler
Parc de la VATINE
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Type : Personne Physique

Nom : BOUDIER Loïc
Né le 24/08/1972 à Avranches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
28 rue Alfred Kastler
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Dépôts des actes :
31/05/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°3091 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2885 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
14/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2655 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°1938 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
05/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2069 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°3316 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
12/11/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°3316 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°3316 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1998 DE LA SOCIETE LES ILIADES POUR LANOMINATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°3316 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2197 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESEN DATE DU 15/05/02 CONCERNANT LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2197 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2655 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2885 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2885 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2885 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2885 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Tourne Midi
76230 Bois Guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1998
Activité : L'exploitation d'une maison de retraite pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/07/2015 : LA BOISERAIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°3020 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°3093 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2093 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2927 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°3351 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2846 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°3429 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2604 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°3256 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2125 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2299 déposé le 13/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°1991 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°2072 déposé le 21/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°1448 déposé le 11/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°1747 déposé le 11/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°1324 déposé le 08/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°1967 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00676
Dépôt : N°3255 déposé le 22/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4715 du 19/07/2023
Numéro de gestion : 1998B00676
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 85325 348505
ANTerrains8 7028 702
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels451 258390 12361 135
ATAutres immobilisations corporelles322 063306 86115 202
BHAutres immobilisations financières86 00086 000
BJTOTAL (I)893 876731 034162 842
BTMarchandises7 1887 188
BXClients et comptes rattachés62 08415 49946 586
BZAutres créances527 114527 114
CDValeurs mobilières de placement900 000900 000
CFDisponibilités387 824387 824
CHCharges constatées d’avance3 8593 859
CJTOTAL (II)1 888 06915 4991 872 570
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 781 945746 5332 035 412
CRParts à plus d’un an16 365
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DERéserves statutaires ou contractuelles195 873
DGAutres réserves3 697
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)696 451
DLTOTAL (I)940 021
DPProvisions pour risques107 301
DRTOTAL (III)107 301
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)221 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés183 142
DYDettes fiscales et sociales346 191
EAAutres dettes237 197
ECTOTAL (IV)988 091
EETOTAL GENERAL (I à V)2 035 412
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an826 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 2593 259
FGProduction vendue services3 972 2943 972 294
FJChiffres d’affaires nets3 975 5533 975 553
FOSubventions d’exploitation1 221 479
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 063
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 215 115
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 218
FTVariation de stock (marchandises)-100
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements185 349
FWAutres achats et charges externes1 429 667
FXImpôts, taxes et versements assimilés137 013
FYSalaires et traitements1 662 093
FZCharges sociales545 290
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 132
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 072
GEAutres charges9 469
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 998 203
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 216 913
GJProduits financiers de participations7 848
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 859
GPTotal des produits financiers (V)12 707
GRIntérêts et charges assimilées2 396
GUTotal des charges financières (VI)2 396
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 311
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 227 224
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions107 301
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107 301
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise138 753
HKImpôts sur les bénéfices (X)284 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 227 822
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 531 371
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)696 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 118
A1Renvois : Transfert de charges18 063
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 4341 91425 348
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles684 46721 219705 686
0NAMORTISSEMENTS Total Général707 90223 133731 034
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges107 301
5ZTotal Provisions pour risques et charges107 301107 301
6TSur comptes clients10 4275 07215 499
7BTotal Provisions pour dépréciation10 4275 07215 499
7CTOTAL GENERAL10 427112 373122 800
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 072
UJ- Exceptionnelles107 301
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières86 000
VAClients douteux ou litigieux16 365
UXAutres créances clients45 719
VBT. V. A.27 816
VCGroupe et associés493 479
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 820
VSCharges constatées d’avance3 859
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES679 057576 692102 365
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine221 56059 740161 820
8BFournisseurs et comptes rattaché183 142183 142
8CPersonnel et comptes rattachés263 485263 485
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux81 54781 547
VWT.V.A.478478
VQAutres impôts, taxes et assimilés681681
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)237 197237 197
VYTOTAL – ETAT DES DETTES988 091826 271161 820
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 593
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5225 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 1998B00676
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 85325 348505
ANTerrains8 7028 702
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels451 258390 12361 135
ATAutres immobilisations corporelles322 063306 86115 202
BHAutres immobilisations financières86 00086 000
BJTOTAL (I)893 876731 034162 842
BTMarchandises7 1887 188
BXClients et comptes rattachés62 08415 49946 586
BZAutres créances527 114527 114
CDValeurs mobilières de placement900 000900 000
CFDisponibilités387 824387 824
CHCharges constatées d’avance3 8593 859
CJTOTAL (II)1 888 06915 4991 872 570
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 781 945746 5332 035 412
CRParts à plus d’un an16 365
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DERéserves statutaires ou contractuelles195 873
DGAutres réserves3 697
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)696 451
DLTOTAL (I)940 021
DPProvisions pour risques107 301
DRTOTAL (III)107 301
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)221 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés183 142
DYDettes fiscales et sociales346 191
EAAutres dettes237 197
ECTOTAL (IV)988 091
EETOTAL GENERAL (I à V)2 035 412
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an826 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 2593 259
FGProduction vendue services3 972 2943 972 294
FJChiffres d’affaires nets3 975 5533 975 553
FOSubventions d’exploitation1 221 479
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 063
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 215 115
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 218
FTVariation de stock (marchandises)-100
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements185 349
FWAutres achats et charges externes1 429 667
FXImpôts, taxes et versements assimilés137 013
FYSalaires et traitements1 662 093
FZCharges sociales545 290
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 132
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 072
GEAutres charges9 469
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 998 203
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 216 913
GJProduits financiers de participations7 848
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 859
GPTotal des produits financiers (V)12 707
GRIntérêts et charges assimilées2 396
GUTotal des charges financières (VI)2 396
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 311
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 227 224
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions107 301
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107 301
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise138 753
HKImpôts sur les bénéfices (X)284 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 227 822
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 531 371
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)696 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 118
A1Renvois : Transfert de charges18 063
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 4341 91425 348
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles684 46721 219705 686
0NAMORTISSEMENTS Total Général707 90223 133731 034
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges107 301
5ZTotal Provisions pour risques et charges107 301107 301
6TSur comptes clients10 4275 07215 499
7BTotal Provisions pour dépréciation10 4275 07215 499
7CTOTAL GENERAL10 427112 373122 800
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 072
UJ- Exceptionnelles107 301
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières86 000
VAClients douteux ou litigieux16 365
UXAutres créances clients45 719
VBT. V. A.27 816
VCGroupe et associés493 479
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 820
VSCharges constatées d’avance3 859
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES679 057576 692102 365
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine221 56059 740161 820
8BFournisseurs et comptes rattaché183 142183 142
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8DSécurité sociale et autres organismes sociaux81 54781 547
VWT.V.A.478478
VQAutres impôts, taxes et assimilés681681
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)237 197237 197
VYTOTAL – ETAT DES DETTES988 091826 271161 820
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 593
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5967 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00676
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 85325 348505
ANTerrains8 7028 702
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels451 258390 12361 135
ATAutres immobilisations corporelles322 063306 86115 202
BHAutres immobilisations financières86 00086 000
BJTOTAL (I)893 876731 034162 842
BTMarchandises7 1887 188
BXClients et comptes rattachés62 08415 49946 586
BZAutres créances527 114527 114
CDValeurs mobilières de placement900 000900 000
CFDisponibilités387 824387 824
CHCharges constatées d’avance3 8593 859
CJTOTAL (II)1 888 06915 4991 872 570
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 781 945746 5332 035 412
CRParts à plus d’un an16 365
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DERéserves statutaires ou contractuelles195 873
DGAutres réserves3 697
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)696 451
DLTOTAL (I)940 021
DPProvisions pour risques107 301
DRTOTAL (III)107 301
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)221 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés183 142
DYDettes fiscales et sociales346 191
EAAutres dettes237 197
ECTOTAL (IV)988 091
EETOTAL GENERAL (I à V)2 035 412
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an826 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 2593 259
FGProduction vendue services3 972 2943 972 294
FJChiffres d’affaires nets3 975 5533 975 553
FOSubventions d’exploitation1 221 479
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 063
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 215 115
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 218
FTVariation de stock (marchandises)-100
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements185 349
FWAutres achats et charges externes1 429 667
FXImpôts, taxes et versements assimilés137 013
FYSalaires et traitements1 662 093
FZCharges sociales545 290
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 132
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 072
GEAutres charges9 469
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 998 203
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 216 913
GJProduits financiers de participations7 848
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 859
GPTotal des produits financiers (V)12 707
GRIntérêts et charges assimilées2 396
GUTotal des charges financières (VI)2 396
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 311
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 227 224
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions107 301
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107 301
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise138 753
HKImpôts sur les bénéfices (X)284 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 227 822
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 531 371
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)696 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 118
A1Renvois : Transfert de charges18 063
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 4341 91425 348
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles684 46721 219705 686
0NAMORTISSEMENTS Total Général707 90223 133731 034
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges107 301
5ZTotal Provisions pour risques et charges107 301107 301
6TSur comptes clients10 4275 07215 499
7BTotal Provisions pour dépréciation10 4275 07215 499
7CTOTAL GENERAL10 427112 373122 800
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 072
UJ- Exceptionnelles107 301
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières86 000
VAClients douteux ou litigieux16 365
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VBT. V. A.27 816
VCGroupe et associés493 479
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VSCharges constatées d’avance3 859
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VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine221 56059 740161 820
8BFournisseurs et comptes rattaché183 142183 142
8CPersonnel et comptes rattachés263 485263 485
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VWT.V.A.478478
VQAutres impôts, taxes et assimilés681681
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)237 197237 197
VYTOTAL – ETAT DES DETTES988 091826 271161 820
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 593
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4077 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 1998B00676
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 85325 348505
ANTerrains8 7028 702
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels451 258390 12361 135
ATAutres immobilisations corporelles322 063306 86115 202
BHAutres immobilisations financières86 00086 000
BJTOTAL (I)893 876731 034162 842
BTMarchandises7 1887 188
BXClients et comptes rattachés62 08415 49946 586
BZAutres créances527 114527 114
CDValeurs mobilières de placement900 000900 000
CFDisponibilités387 824387 824
CHCharges constatées d’avance3 8593 859
CJTOTAL (II)1 888 06915 4991 872 570
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 781 945746 5332 035 412
CRParts à plus d’un an16 365
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DERéserves statutaires ou contractuelles195 873
DGAutres réserves3 697
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)696 451
DLTOTAL (I)940 021
DPProvisions pour risques107 301
DRTOTAL (III)107 301
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)221 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés183 142
DYDettes fiscales et sociales346 191
EAAutres dettes237 197
ECTOTAL (IV)988 091
EETOTAL GENERAL (I à V)2 035 412
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an826 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 2593 259
FGProduction vendue services3 972 2943 972 294
FJChiffres d’affaires nets3 975 5533 975 553
FOSubventions d’exploitation1 221 479
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 063
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 215 115
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 218
FTVariation de stock (marchandises)-100
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements185 349
FWAutres achats et charges externes1 429 667
FXImpôts, taxes et versements assimilés137 013
FYSalaires et traitements1 662 093
FZCharges sociales545 290
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 132
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 072
GEAutres charges9 469
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 998 203
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 216 913
GJProduits financiers de participations7 848
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 859
GPTotal des produits financiers (V)12 707
GRIntérêts et charges assimilées2 396
GUTotal des charges financières (VI)2 396
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 311
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 227 224
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions107 301
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107 301
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise138 753
HKImpôts sur les bénéfices (X)284 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 227 822
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 531 371
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)696 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 118
A1Renvois : Transfert de charges18 063
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 4341 91425 348
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles684 46721 219705 686
0NAMORTISSEMENTS Total Général707 90223 133731 034
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges107 301
5ZTotal Provisions pour risques et charges107 301107 301
6TSur comptes clients10 4275 07215 499
7BTotal Provisions pour dépréciation10 4275 07215 499
7CTOTAL GENERAL10 427112 373122 800
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 072
UJ- Exceptionnelles107 301
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières86 000
VAClients douteux ou litigieux16 365
UXAutres créances clients45 719
VBT. V. A.27 816
VCGroupe et associés493 479
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 820
VSCharges constatées d’avance3 859
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES679 057576 692102 365
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine221 56059 740161 820
8BFournisseurs et comptes rattaché183 142183 142
8CPersonnel et comptes rattachés263 485263 485
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux81 54781 547
VWT.V.A.478478
VQAutres impôts, taxes et assimilés681681
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)237 197237 197
VYTOTAL – ETAT DES DETTES988 091826 271161 820
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 593
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4053 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1998B00676
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 85325 348505
ANTerrains8 7028 702
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels451 258390 12361 135
ATAutres immobilisations corporelles322 063306 86115 202
BHAutres immobilisations financières86 00086 000
BJTOTAL (I)893 876731 034162 842
BTMarchandises7 1887 188
BXClients et comptes rattachés62 08415 49946 586
BZAutres créances527 114527 114
CDValeurs mobilières de placement900 000900 000
CFDisponibilités387 824387 824
CHCharges constatées d’avance3 8593 859
CJTOTAL (II)1 888 06915 4991 872 570
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 781 945746 5332 035 412
CRParts à plus d’un an16 365
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DERéserves statutaires ou contractuelles195 873
DGAutres réserves3 697
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)696 451
DLTOTAL (I)940 021
DPProvisions pour risques107 301
DRTOTAL (III)107 301
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)221 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés183 142
DYDettes fiscales et sociales346 191
EAAutres dettes237 197
ECTOTAL (IV)988 091
EETOTAL GENERAL (I à V)2 035 412
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an826 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 2593 259
FGProduction vendue services3 972 2943 972 294
FJChiffres d’affaires nets3 975 5533 975 553
FOSubventions d’exploitation1 221 479
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 063
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 215 115
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 218
FTVariation de stock (marchandises)-100
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements185 349
FWAutres achats et charges externes1 429 667
FXImpôts, taxes et versements assimilés137 013
FYSalaires et traitements1 662 093
FZCharges sociales545 290
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 132
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 072
GEAutres charges9 469
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 998 203
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 216 913
GJProduits financiers de participations7 848
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 859
GPTotal des produits financiers (V)12 707
GRIntérêts et charges assimilées2 396
GUTotal des charges financières (VI)2 396
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 311
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 227 224
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions107 301
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107 301
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise138 753
HKImpôts sur les bénéfices (X)284 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 227 822
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 531 371
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)696 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 118
A1Renvois : Transfert de charges18 063
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 4341 91425 348
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles684 46721 219705 686
0NAMORTISSEMENTS Total Général707 90223 133731 034
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges107 301
5ZTotal Provisions pour risques et charges107 301107 301
6TSur comptes clients10 4275 07215 499
7BTotal Provisions pour dépréciation10 4275 07215 499
7CTOTAL GENERAL10 427112 373122 800
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 072
UJ- Exceptionnelles107 301
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières86 000
VAClients douteux ou litigieux16 365
UXAutres créances clients45 719
VBT. V. A.27 816
VCGroupe et associés493 479
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 820
VSCharges constatées d’avance3 859
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES679 057576 692102 365
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine221 56059 740161 820
8BFournisseurs et comptes rattaché183 142183 142
8CPersonnel et comptes rattachés263 485263 485
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux81 54781 547
VWT.V.A.478478
VQAutres impôts, taxes et assimilés681681
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)237 197237 197
VYTOTAL – ETAT DES DETTES988 091826 271161 820
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 593
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3559 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 1998B00676
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 85325 348505
ANTerrains8 7028 702
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels451 258390 12361 135
ATAutres immobilisations corporelles322 063306 86115 202
BHAutres immobilisations financières86 00086 000
BJTOTAL (I)893 876731 034162 842
BTMarchandises7 1887 188
BXClients et comptes rattachés62 08415 49946 586
BZAutres créances527 114527 114
CDValeurs mobilières de placement900 000900 000
CFDisponibilités387 824387 824
CHCharges constatées d’avance3 8593 859
CJTOTAL (II)1 888 06915 4991 872 570
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 781 945746 5332 035 412
CRParts à plus d’un an16 365
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DERéserves statutaires ou contractuelles195 873
DGAutres réserves3 697
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)696 451
DLTOTAL (I)940 021
DPProvisions pour risques107 301
DRTOTAL (III)107 301
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)221 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés183 142
DYDettes fiscales et sociales346 191
EAAutres dettes237 197
ECTOTAL (IV)988 091
EETOTAL GENERAL (I à V)2 035 412
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an826 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 2593 259
FGProduction vendue services3 972 2943 972 294
FJChiffres d’affaires nets3 975 5533 975 553
FOSubventions d’exploitation1 221 479
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 063
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 215 115
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 218
FTVariation de stock (marchandises)-100
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements185 349
FWAutres achats et charges externes1 429 667
FXImpôts, taxes et versements assimilés137 013
FYSalaires et traitements1 662 093
FZCharges sociales545 290
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 132
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 072
GEAutres charges9 469
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 998 203
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 216 913
GJProduits financiers de participations7 848
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 859
GPTotal des produits financiers (V)12 707
GRIntérêts et charges assimilées2 396
GUTotal des charges financières (VI)2 396
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 311
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 227 224
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions107 301
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107 301
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise138 753
HKImpôts sur les bénéfices (X)284 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 227 822
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 531 371
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)696 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 118
A1Renvois : Transfert de charges18 063
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 4341 91425 348
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles684 46721 219705 686
0NAMORTISSEMENTS Total Général707 90223 133731 034
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges107 301
5ZTotal Provisions pour risques et charges107 301107 301
6TSur comptes clients10 4275 07215 499
7BTotal Provisions pour dépréciation10 4275 07215 499
7CTOTAL GENERAL10 427112 373122 800
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 072
UJ- Exceptionnelles107 301
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières86 000
VAClients douteux ou litigieux16 365
UXAutres créances clients45 719
VBT. V. A.27 816
VCGroupe et associés493 479
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 820
VSCharges constatées d’avance3 859
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES679 057576 692102 365
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine221 56059 740161 820
8BFournisseurs et comptes rattaché183 142183 142
8CPersonnel et comptes rattachés263 485263 485
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux81 54781 547
VWT.V.A.478478
VQAutres impôts, taxes et assimilés681681
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)237 197237 197
VYTOTAL – ETAT DES DETTES988 091826 271161 820
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 593
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2801 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 1998B00676
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 85325 348505
ANTerrains8 7028 702
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels451 258390 12361 135
ATAutres immobilisations corporelles322 063306 86115 202
BHAutres immobilisations financières86 00086 000
BJTOTAL (I)893 876731 034162 842
BTMarchandises7 1887 188
BXClients et comptes rattachés62 08415 49946 586
BZAutres créances527 114527 114
CDValeurs mobilières de placement900 000900 000
CFDisponibilités387 824387 824
CHCharges constatées d’avance3 8593 859
CJTOTAL (II)1 888 06915 4991 872 570
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 781 945746 5332 035 412
CRParts à plus d’un an16 365
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DERéserves statutaires ou contractuelles195 873
DGAutres réserves3 697
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)696 451
DLTOTAL (I)940 021
DPProvisions pour risques107 301
DRTOTAL (III)107 301
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)221 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés183 142
DYDettes fiscales et sociales346 191
EAAutres dettes237 197
ECTOTAL (IV)988 091
EETOTAL GENERAL (I à V)2 035 412
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an826 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 2593 259
FGProduction vendue services3 972 2943 972 294
FJChiffres d’affaires nets3 975 5533 975 553
FOSubventions d’exploitation1 221 479
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 063
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 215 115
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 218
FTVariation de stock (marchandises)-100
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements185 349
FWAutres achats et charges externes1 429 667
FXImpôts, taxes et versements assimilés137 013
FYSalaires et traitements1 662 093
FZCharges sociales545 290
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 132
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 072
GEAutres charges9 469
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 998 203
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 216 913
GJProduits financiers de participations7 848
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 859
GPTotal des produits financiers (V)12 707
GRIntérêts et charges assimilées2 396
GUTotal des charges financières (VI)2 396
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 311
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 227 224
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions107 301
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107 301
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise138 753
HKImpôts sur les bénéfices (X)284 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 227 822
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 531 371
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)696 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 118
A1Renvois : Transfert de charges18 063
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 4341 91425 348
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles684 46721 219705 686
0NAMORTISSEMENTS Total Général707 90223 133731 034
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges107 301
5ZTotal Provisions pour risques et charges107 301107 301
6TSur comptes clients10 4275 07215 499
7BTotal Provisions pour dépréciation10 4275 07215 499
7CTOTAL GENERAL10 427112 373122 800
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 072
UJ- Exceptionnelles107 301
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières86 000
VAClients douteux ou litigieux16 365
UXAutres créances clients45 719
VBT. V. A.27 816
VCGroupe et associés493 479
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 820
VSCharges constatées d’avance3 859
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES679 057576 692102 365
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine221 56059 740161 820
8BFournisseurs et comptes rattaché183 142183 142
8CPersonnel et comptes rattachés263 485263 485
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux81 54781 547
VWT.V.A.478478
VQAutres impôts, taxes et assimilés681681
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)237 197237 197
VYTOTAL – ETAT DES DETTES988 091826 271161 820
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 593

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