31/12/2021 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1765
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2019
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet - 111, boulevard Gambetta - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 22/07/2019 Date d'effet : 20/05/2019
31/12/2021 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2542
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2019
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 22/07/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 22/07/2019
31/12/2021 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3372
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2019
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 21/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16/12/2019 Date d'effet : 21/10/2019
31/12/2021 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4088
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2019
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 16/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/02/2020 Date d'effet : 16/12/2019
31/12/2021 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 541
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2020
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice En date du 17/02/2020, le président du tribunal de commerce Cahors a ordonné l'inscription de la mention suivante dans la procédure SNC LA BERGERIE - RAK (SNC) : Mandataire judiciaire : SCP LGA prise en la personne de Maître Laurent Galinat - 111, boulevard gambetta - 46000 Cahors Date d'effet : 17/02/2020
31/12/2021 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 597
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2020
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 17/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27/04/2020 Date d'effet : 17/02/2020
31/12/2021 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1858
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2020
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 22/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/09/2020
31/12/2021 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3247
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2020
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 28/09/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SNC LA BERGERIE - RAK (SNC) POUR UNE DUREE DE 9 ans, ET A DESIGNE SCP LGA PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE LAURENT GALINAT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 28/09/2020
31/12/2021 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 1338
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2021
Texte de l'observation : Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant ordonnance en date du 17/03/2021, clôture de la procédure de sauvegardeDate d'effet : 17/03/2021
31/12/2021 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 6715
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2021
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 30/12/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA Modification du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : Modification du plan de sauvegarde, DANS LA PROCEDURE SNC LA BERGERIE - RAK (SNC) Date d'effet : 30/12/2021