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de Cosne-Cours-sur-Loire

LA BELLE ALLIANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44840052300024 / Siren : 448400523 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 52 448400523
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LA BELLE ALLIANCE
Adresse :
1021 Avenue COL BROOKE
83700 SAINT-RAPHAEL
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2022 : Succession
Prédécesseur : LA BELLE ALLIANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/04/2003
Dénomination : LA BELLE ALLIANCE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2980
NOJO : 008303MYG256938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Date de commencement d'activité : 23/06/2003
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 448 400 523
Dénomination : S.C. LA BELLE ALLIANCE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURMEAUX Jean Philippe Eric
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
12/09/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003D00106
Type : Personne Physique

Nom : FOURMEAUX Jean Philippe Eric
Né le 02/07/1968 à 59 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
177 RUE RENAULT LE PARC DES VEYSSIERES
83700 SAINT RAPHAEL
FRANCE
Dépôts des actes :
02/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003D00106
Dépôt : N°607 déposé le 07/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
12/09/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003D00106
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
177 RUE LOUIS RENAULT LE PARC DES VEYSSIERES
83700 SAINT RAPHAEL
FRANCE
Nom commercial : LA BELLE ALLIANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2003
Activité : ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE DROITS DE TOUTES PROPRIETES, BATIES OU NON, RURALES OU URBAINES PAR EXPLOITATION DIRECTE, BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET APRES TOUS AMENAGEMENTS , ADDITIONS, CONSTRUCTIONS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/09/2003 : S.C. LA BELLE ALLIANCE
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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