L.M&S.P.G

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN
  4. L.M&S.P.G
L.M&S.P.G
Dernière mise à jour : 01/07/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53030264500037 / Siren : 530302645 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 83 530302645
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
L.M&S.P.G
Adresse :
MACHERIN
467 Route DE SAINT SIXTE
38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2015 : Succession
Prédécesseur : L.M&S.P.G
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/02/2011
Dénomination : L.M&S.P.G
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
L.M&S.P.G - Saint-Nicolas-de-Macherin (siège)L.M&S.P.G - Montbonnot-Saint-Martin (fermé)L.M&S.P.G - Montbonnot-Saint-Martin (fermé)
Publications au Bodacc :
10/09/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°1813
NOJO : 38012018RJ0559F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012018RJ0559F84D2285-F59E-4B20-BC34-2A8CEA02FE1B

Jugement de clôture du 2021-09-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/11/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°4032
NOJO : 38012018RJ0559C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012018RJ0559CC751134-C50E-470E-9A12-0A0321C0842C

Extrait de jugement du 2018-11-27
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2018, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4567
NOJO : 380100004414690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1950
NOJO : 380100004113280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/06/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1779
NOJO : BXA16168001731L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ07549CFD273F-DC3C-7249-B46F-2BE5E3EEBD0C

Extrait de jugement du 14 juin 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6026
NOJO : 380100003776680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1377
NOJO : BXA15288002151R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ0754316B9A91-53FE-EB47-8CE3-A54B29133F20

Avis de dépôt du 3 juin 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1333
NOJO : BXB15224001670Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2452
NOJO : 380100003458240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/12/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1586
NOJO : BXA14352001936K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ0754902E7A1C-2D3F-C344-9421-E8CC4AA954B1

Jugement d'ouverture du 16 décembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5696
NOJO : 380100003156690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°423
NOJO : BXB13207000666Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6059
NOJO : BXC13133012885J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4947
NOJO : BXC12109004089F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5084
NOJO : BXC12003008661J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1593
NOJO : BXB113080042382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 200000.00 EUR
31/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1010
NOJO : BXA11083003022L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 11/02/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 302 645
Dénomination : L.M & S.P.G.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : PIARD Christian Edmond Henri nom d'usage : PIARD.

Montant du capital : 50000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00037
13/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Type : Personne Physique

Nom : PIARD Christian Edmond Henri
Né le 04/10/1951 à Thizy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Allée du Pré Blanc
38240 Meylan
France
Dépôts des actes :
22/06/2015 : Décision de gérance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°006348 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
13/06/2013 : Décision de gérance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°006136 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°008234 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/09/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°007532 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
22/06/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°005435 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
20/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°005197 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°003792 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
11/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°001662 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°001662 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°003792 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°003792 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°005197 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°008234 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°006136 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°006348 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Type : Siège

Adresse :
467 Route de Saint Sixte
Macherin
38500 Saint-Nicolas-de-Macherin
France
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Type : Etablissement principal

Adresse :
467 Route de Saint Sixte
Macherin
38500 Saint-Nicolas-de-Macherin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2011
Activité : Acquisition et gestion de valeurs mobilières, prise de participations par tous moyens, dans toutes entreprises, gestion, contrôle et direction de ces participations. Prestations de services, notamment d'ordre financier, commercial, comptable, informatique, administratif, juridique, de gestion ou autres auprès de toutes entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/010049
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 452 Route de la Doux 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN au ZA Pre Millet 360 Rue Aristide Bergès 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN à compter du 13/06/2013.
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/019385
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/12/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 25/11/2014
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/002990
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/02/2015 nommant en qualité d'administrateur judiciaire : Me SAINT PIERRE Rémi 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/010115
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/12/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/011704
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du ZA Pre Millet 360 Rue Aristide Bergès 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN au 467 Route de Saint Sixte Macherin 38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN à compter du 01/07/2015
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/020589
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/06/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F16/009070
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/06/2016, Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAINT PIERRE Rémi 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/018852
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2016
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 19/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Rémi SAINT-PIERRE dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan par la SELARL AJ UP 14 rue Dominique Villars à Grenoble.
Personnes morales :
02/05/2017 : L.M & S.P.G.
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Acquisition et gestion de valeurs mobilières, prise de participations par tous moyens, dans toutes entreprises, gestion, contrôle et direction de ces participations. Prestations de services, notamment d'ordre financier, commercial, comptable, informatique, administratif, juridique, de gestion ou autres auprès de toutes entreprises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 28/02/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°005217 déposé le 02/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°003691 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°003394 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°002984 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°003256 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°002662 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00338
Dépôt : N°015718 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/003842 du 04/04/2018
Numéro de gestion : 2011B00338
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 6771 677
CUAutres participations1 125 9531 117 9927 9617 961
BJTOTAL (I)1 127 6301 119 6697 9617 961
BZAutres créances87 94087 940109 151
CFDisponibilités16 04416 044898
CHCharges constatées d’avance160160160
CJTOTAL (II)104 144104 144110 209
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 231 7741 119 669112 105118 169
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves317 693
DHReport à nouveau-792 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 062-1 110 178
DKProvisions réglementées20 99218 669
DLTOTAL (I)-560 556-553 817
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)31394 135
DVEmprunts et dettes financières divers (4)228 516226 999
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 5903 690
DYDettes fiscales et sociales2612 063
EAAutres dettes436 26345 100
ECTOTAL (IV)672 660671 986
EETOTAL GENERAL (I à V)112 105118 169
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an132 1455 784
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3131
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits260
FRTotal des produits d’exploitation (I)260
FWAutres achats et charges externes7 1389 494
FXImpôts, taxes et versements assimilés-339600
GEAutres charges278
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 79910 372
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 539-10 372
GLAutres intérêts et produits assimilés70
GPTotal des produits financiers (V)70
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 073 918
GRIntérêts et charges assimilées26921 690
GUTotal des charges financières (VI)2691 095 608
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-199-1 095 608
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 739-1 105 980
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 3244 198
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 3244 198
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 324-4 198
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)330
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 3921 110 178
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 062-1 110 178
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)278
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 6771 677
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 6771 677
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires20 992
3ZTotal Provisions réglementées18 6692 32420 992
9Usur immobilisations – titres de participation1 117 992
7BTotal Provisions pour dépréciation1 117 9921 117 992
7CTOTAL GENERAL1 136 6612 3241 138 984
UJ- Exceptionnelles2 324
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VMImpôts sur les bénéfices87 940
VSCharges constatées d’avance160
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES88 10088 100
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3131
8BFournisseurs et comptes rattaché7 5907 590
VQAutres impôts, taxes et assimilés261261
VIGroupe et associés228 516108 104120 412
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)436 26316 160234 290
VYTOTAL – ETAT DES DETTES672 660132 145354 702185 813
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/005217 du 02/05/2017
Numéro de gestion : 2011B00338
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 6771 677
CUAutres participations1 125 9531 117 9927 9617 961
BJTOTAL (I)1 127 6301 119 6697 9617 961
BZAutres créances87 94087 940109 151
CFDisponibilités16 04416 044898
CHCharges constatées d’avance160160160
CJTOTAL (II)104 144104 144110 209
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 231 7741 119 669112 105118 169
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves317 693
DHReport à nouveau-792 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 062-1 110 178
DKProvisions réglementées20 99218 669
DLTOTAL (I)-560 556-553 817
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)31394 135
DVEmprunts et dettes financières divers (4)228 516226 999
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 5903 690
DYDettes fiscales et sociales2612 063
EAAutres dettes436 26345 100
ECTOTAL (IV)672 660671 986
EETOTAL GENERAL (I à V)112 105118 169
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an132 1455 784
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3131
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits260
FRTotal des produits d’exploitation (I)260
FWAutres achats et charges externes7 1389 494
FXImpôts, taxes et versements assimilés-339600
GEAutres charges278
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 79910 372
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 539-10 372
GLAutres intérêts et produits assimilés70
GPTotal des produits financiers (V)70
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 073 918
GRIntérêts et charges assimilées26921 690
GUTotal des charges financières (VI)2691 095 608
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-199-1 095 608
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 739-1 105 980
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 3244 198
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 3244 198
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 324-4 198
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)330
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 3921 110 178
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 062-1 110 178
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)278
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 6771 677
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 6771 677
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires20 992
3ZTotal Provisions réglementées18 6692 32420 992
9Usur immobilisations – titres de participation1 117 992
7BTotal Provisions pour dépréciation1 117 9921 117 992
7CTOTAL GENERAL1 136 6612 3241 138 984
UJ- Exceptionnelles2 324
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VMImpôts sur les bénéfices87 940
VSCharges constatées d’avance160
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES88 10088 100
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3131
8BFournisseurs et comptes rattaché7 5907 590
VQAutres impôts, taxes et assimilés261261
VIGroupe et associés228 516108 104120 412
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)436 26316 160234 290
VYTOTAL – ETAT DES DETTES672 660132 145354 702185 813
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