Annonce N°272
NOJO : 000003405474631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Village Center, société par actions simplifiée au capital de 35.432.460 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, BP 34, 34201 Sète, identifiée sous le numéro 488 174 004 R.C.S. Montpellier (ci-après " Village Center " ou l'" Absorbante "), et L.V Loisirs, société par actions simplifiée au capital de 760.000 euros, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifée sous le numéro 442 728 010 R.C.S. Montpellier (ci-après " L.V Loisirs " ou l'" Absorbée "), ont, par acte sous seing privé en date du 20 septembre 2017, établi un traité de fusion par voie d'absorption de L.V Loisirs par Village Center, aux termes duquel L.V Loisirs transmet à Village Center la totalité de son actif, évalué 2.371.051 euros, à charge pour Village Center de supporter la totalité du passif de L.V Loisirs, s'élevant à 1.447.538 euros, soit un apport net de 923.513 euros. L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 1.535.391euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l'Absorbée qui en résultera, sont soumises aux conditions suspensives de l'expiration de ce délai et de l'approbation de la fusion par le Comité de Surveillance de la société Vacalians Holding (R.C.S. Paris 811 575 745). L'Absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, soit le 31 octobre 2017 à 23h59, sous réserve de la réalisation de ces conditions suspensives. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er novembre 2016, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 20 septembre 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante et de l'Absorbée, le 20 septembre 2017. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Montpellier 442 728 010
Dénomination : L.V. LOISIRSForme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 760000 EUR