L ESTUAIRE

Entreprise

L ESTUAIRE
Dernière mise à jour : 05/09/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40416807200035 / Siren : 404168072 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 57 404168072
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
90 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Cette division comprend l’exploitation d’installations et la prestation de services en vue de répondre aux intérêts des clients en matière de culture et de divertissement. Elle couvre la production et la promotion de spectacles, d’événements ou d’expositions destinés au grand public, la fourniture des compétences artistiques, créatives et techniques nécessaires à la production de spectacles et de produits artistiques. Cette division ne comprend pas :
- la gestion de musées de toute nature, de jardins botaniques et zoologiques, la préservation de sites historiques et les activités des réserves naturelles (cf. 91)
- les jeux de hasard et d’argent (cf. 92)
- les activités sportives, récréatives et de loisirs (cf. 93)
- la production et la distribution de films (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B)
- la projection de films (cf. 59.14Z)
- les services de radiodiffusion et de télévision (cf. 60.1, 60.2)
90.0 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Ce groupe comprend :
- les activités de création artistique et des arts du spectacle vivant, ainsi que les activités associées
90.01 : Arts du spectacle vivant
90.01Z : Arts du spectacle vivant
Cette sous-classe comprend :
- la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues : • activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d’orchestres ou d’autres formations • activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs
- l’organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu’elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des conférenciers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
- les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z) Produits associés : 90.01.10
Coordonnées de l'établissement :
L ESTUAIRE
Adresse :
2 Rue BOURGMAYER
01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
05/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
11/10/2014 : Succession
Prédécesseur : L ESTUAIRE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/01/1996
Dénomination : L ESTUAIRE
Activité principale : Arts du spectacle vivant (NAFRev2 : 90.01Z)
Identifiant association RNA : W012005414
Association : L'ESTUAIRE
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/08/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1246
NOJO : 002018070400015
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 2018070400015

Jugement de clôture du 2018-07-02
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/01229

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 168 072
Dénomination : L’ESTUAIRE
Forme juridique : association
27/09/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1142
NOJO : BXA16270000025G
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 201609160074

Jugement prononçant du 5 septembre 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 10 mars 2016 ;
liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ;
RG N° : 16/01229

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 168 072
Dénomination : L'ESTUAIRE
Forme juridique : Association
31/05/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1333
NOJO : BXA16151000087M
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 201605230028

Jugement d'ouverture du 9 mai 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 10 mars 2016 ;
administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, Assistance ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ;
dossier 16/01229

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 168 072
Dénomination : L'ESTUAIRE
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/10/2014 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Arts du spectacle vivant (NAFRev2 : 90.01Z)
18/11/2006 : dénomination
Dénomination : L ESTUAIRE
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Activités artistiques (NAF1993 : 92.3A)

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