KORIAN VILLA ST HILAIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Dénomination usuelle : KORIAN VILLA ST HILAIRE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 54205136200029 / Siren : 542051362 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 23 542051362

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2016

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)

87.30A : Hébergement social pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11

Coordonnées de l'établissement :
KORIAN VILLA ST HILAIRE

Adresse :
ZI
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

31/12/2015 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/05/2010 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : KORIAN VILLA ST HILAIRE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1954

Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE

Dénomination usuelle: KORIAN VILLA ST HILAIRE

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

KORIAN VILLA ST HILAIRE - Devecey (fermé)KORIAN VILLA ST HILAIRE - Saint-Maur-des-Fossés (fermé)

Publications au Bodacc :

24/02/2016 : Radiation

Annonce N°691
NOJO : BXB16049001383B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°493
NOJO : BXB16006000677Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRANTHOMME Laurence né(e) RUCH Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

27/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°290
NOJO : BXA153270012322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : L'IMPERIAL Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 47 080 euros Numéro unique d'Identification : 330 673 641 Lieu d'immatriculation : Besançon Société absorbée : KORIAN VILLA ST HILAIRE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 42 400 euros Numéro unique d'identification : 542 051 362 Lieu d'Immatriculation : Besançon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 1 414 201 euros Passif : 600 770 euros La société L'IMPERIAL détenant la totalité des actions de la société KORIAN VILLA ST HILAIRE, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu du boni de fusion : 218 880 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 19 novembre 2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 42400 EUR

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7323
NOJO : 250116676700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°695
NOJO : BXB15125000610E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°682
NOJO : BXB143510006904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°508
NOJO : BXB14294000924L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN-MEDICA (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4481
NOJO : 250115427400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5743
NOJO : 250114242400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4188
NOJO : BXC12202000488V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4857
NOJO : BXC11213016777E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°798
NOJO : BXB11096000603Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SAD) Commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET AUDIT ET DIAGNOSTIC (SARL)

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5376
NOJO : BXC10217004871H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi
25870 Devecey

29/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°601
NOJO : BXB10112001829Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4075
NOJO : BXC08197008186G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : REPOS ET SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3572
NOJO : BXC08221003445S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : REPOS ET SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey

29/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°325
NOJO : BXB082070070952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 542 051 362
Dénomination : REPOS ET SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SAD)Commissaire aux comptes titulaire : CISANE (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles.
Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE PIA (SELAS).
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET AUDIT ET DIAGNOSTIC (SARL).

Historique de l'unité légale :

31/12/2015 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/05/2010 : dénomination, dénomination usuelle

Dénomination : KORIAN VILLA ST HILAIRE
Dénomination usuelle : KORIAN VILLA ST HILAIRE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00029

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1997 : activité principale