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de Cahuzac

KORIAN SANTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 65552024500029 / Siren : 655520245 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 13 655520245
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
KORIAN SANTE
Adresse :
Allée DE RONCEVAUX
31240 L'UNION
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2007 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2007 : Succession
Prédécesseur : KORIAN SANTE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : KORIAN SANTE
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
KORIAN SANTE - L'Union (siège)KORIAN SANTE - L'Union (siège)KORIAN SANTE - Quint-FonsegrivesKORIAN SANTE - ÉchirollesKORIAN SANTE - NeufchâteauKORIAN SANTE - Sanary-sur-MerKORIAN SANTE - ÉpinalKORIAN SANTE - Saint-André-les-VergersKORIAN SANTE - Nans-les-Pins (fermé)KORIAN SANTE - Nans-les-Pins (fermé)
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3312
NOJO : 310200009127790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/10/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°335
NOJO : 031020000848295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire: KORIAN SANTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Allée de Roncevaux - 31240 - L'UNION Capital : 65.370,56 euros Numéro unique d'identification : 655 520 245 Lieu d'immatriculation : TOULOUSE Société apporteuse : MEDICA France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21-23-25, rue Balzac, 75008 Paris Capital : 50.976.012 euros Numéro unique d'identification : 341 174 118 Lieu d'immatriculation : Paris Les sociétés Medica France et Korian Santé, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du code de Commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société Medica France fait apport à la société Korian Santé, de la branche complète d'activité composée de l'ensemble des établissements secondaires (i) exploitant des cliniques spécialisées (ii) exerçant une activité d'hospitalisation à domicile et (iii) exerçant une activité de services de soins infirmiers à domicile. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 116 910 543,29 euros Passif : 41 850 385,33 euros En rémunération de cet apport, Korian Santé augmenterait son capital de 101 745,13 euros par la création de 6 674 actions de 15,245 euros entièrement libérées, attribuées à Medica France. Montant prévu de la prime d'apport : 74 958 412,83 euros Date du projet commun de scission : le 21 octobre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 24 octobre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de Medica France Le 24 octobre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse au nom de KORIAN SANTE Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 65370.56 EUR
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1829
NOJO : 310200008340900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°428
NOJO : 031020000769904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration CISANE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CART-TANNEUR Gilles nom d'usage : CART-TANNEUR n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SAS à capital variable AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
22/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°796
NOJO : 031020000764102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 65370.56 EUR
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3959
NOJO : 310200007617260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1328
NOJO : 031020000708527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée MEDICA FRANCE devient président.
PINEL de GOLLEVILLE Charles-Antoine nom d'usage : PINEL n'est plus président
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2182
NOJO : 310200006929140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1829
NOJO : 310200006448670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3457
NOJO : 310200005696810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5469
NOJO : 310200005214140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : 031020000484749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RUCH Laurence nom d'usage : BRANTHOME n'est plus président.
PINEL de GOLLEVILLE Charles-Antoine nom d'usage : PINEL devient président
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1655
NOJO : 310200004718390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°792
NOJO : BXB16050004019E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LE TINIER Jean-Brieuc nom d'usage : LE TINIER n'est plus président.
RUCH Laurence nom d'usage : BRANTHOME devient président.

20/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°216
NOJO : BXB152540011366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CONSEIL AUDIT & SYNTHESE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée CABINET AUDIT & DIAGNOSTIC n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SAS à capital variable AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3815
NOJO : 310200004095740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : BXB15131001378I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DERYCKE Olivier nom d'usage : DERYCKE n'est plus président.
LE TINIER Jean-Brieuc nom d'usage : LE TINIER devient président.

05/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°360
NOJO : BXB14332001202W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration KORIAN-MEDICA n'est plus président.
DERYCKE Olivier nom d'usage : DERYCKE devient président.

20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3975
NOJO : 310200003605510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3553
NOJO : 310200003113140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3803
NOJO : BXC12212001975K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4553
NOJO : BXC120470048431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
allée de Roncevaux
31240 L'Union
21/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°939
NOJO : BXB11258000348S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4106
NOJO : BXC10193010523E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE LORGES SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
allée de Roncevaux
31240 L'Union
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2614
NOJO : BXC08189015400Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE LORGES SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
allée de Roncevaux
31240 L'Union
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3988
NOJO : BXC08183008753K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 655 520 245
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE LORGES SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
allée de Roncevaux
31240 L'Union
Historique de l'unité légale :
08/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2011 : dénomination
Dénomination : KORIAN SANTE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
01/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE LORGES
31/12/2002 : dénomination
Dénomination : SOC ANONYM IMMOBILIERE DOMAINE DE LORGES
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)
Représentants légaux :
16/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : MEDICA FRANCE
Siren : 341174118
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
21-23-25 Rue Balzac
75008 Paris
France
16/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : MEDICA FRANCE
Siren : 341174118
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
21-23-25 Rue Balzac
75008 Paris
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue de Marignan
75008 Paris
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Physique

Nom : CART-TANNEUR Gilles
Né le 04/12/1947 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 Rue des Côtes
78600 Maisons-Laffitte
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : MEDICA FRANCE
Siren : 341174118
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
21-23-25 Rue Balzac
75008 Paris
France
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue de Marignan
75008 Paris
France
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Physique

Nom : CART-TANNEUR Gilles
Né le 04/12/1947 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 Rue des Côtes
78600 Maisons-Laffitte
France
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : MEDICA FRANCE
Siren : 341174118
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
21-23-25 Rue Balzac
75008 Paris
France
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue de Marignan
75008 Paris
France
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Physique

Nom : CART-TANNEUR Gilles
Né le 04/12/1947 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 Rue des Côtes
78600 Maisons-Laffitte
France
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Physique

Nom : PINEL de GOLLEVILLE (PINEL) Charles-Antoine
Né le 05/07/1972 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
21-25 Rue Balzac
75008 Paris
France
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue de Marignan
75008 Paris
France
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Physique

Nom : CART-TANNEUR Gilles
Né le 04/12/1947 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 Rue des Côtes
78600 Maisons-Laffitte
France
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
12/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°018641 déposé le 19/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°018641 déposé le 19/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°017326 déposé le 02/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
31/07/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°017326 déposé le 02/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
25/05/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°020899 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
25/05/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°020899 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
25/05/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°020899 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
21/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°020348 déposé le 13/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°020348 déposé le 13/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°020348 déposé le 13/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°017059 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
13/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°017059 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
13/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°017059 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
16/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°031237 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°031237 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°031237 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°001296 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°001296 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°001296 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°001296 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°003346 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°003346 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°003346 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°003346 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013368 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013368 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013368 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013368 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°006822 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°006822 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°006822 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°006822 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°017842 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°017842 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°017842 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°017842 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013814 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013814 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013814 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013814 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013429 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
20/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013429 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
20/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013429 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
20/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013429 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
20/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013429 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
20/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013429 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
20/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013429 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
20/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°013429 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
03/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°008283 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°008283 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°008283 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°008283 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°002085 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°002085 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°002085 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°002085 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°002085 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°002085 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°002085 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°002085 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301241 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301971 déposé le 30/09/2003
Etat : Déposé
20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301349 déposé le 30/03/2003
Etat : Déposé
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301718 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°830119 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301852 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
22/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301190 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
25/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301287 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°002085 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301500 déposé le 10/08/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°830129 déposé le 15/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301287 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE M PONZO ROGER ET NOMMINATION DE M ICARD MARCEL EN QUALITE DECOMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301287 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE M LAN ROGER ET NOMMINATION DE M ROUX PATRICK EN QUALITE DECOMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301190 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LE CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONA COMPTER DU 01.01.98
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301852 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTESTITULAIRE A COMPTER DU 26.06.98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°830119 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°830119 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'AGE DU 30.06.2001
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°830119 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301718 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°1041 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03.10.2002
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°1041 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT EN REMPLACEMENTDE MME PARREL CATHERINE
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°1041 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L'AGO DU 03.10.2002 CONCERNANT LANOMINATION DES NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301349 déposé le 30/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301349 déposé le 30/03/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION D OBJET SOCIAL + CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT ET D ADMINIS-TRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301349 déposé le 30/03/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D AG DU 20 12 2002
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301349 déposé le 30/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DESIGNATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301903 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301903 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'AGE EN DATE DU 27.06.2003 CONCERNANT LA DENOMI-NATION DE LA STE QUI EST SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU DOMAINE
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301903 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : DE LORGES
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301971 déposé le 30/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT ET TITULAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301241 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301241 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DUI PRESIDENT + TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS + DEPART D AUTRES MEM
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301241 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301940 déposé le 24/08/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P-V DES DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE DU 28 06 2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°002085 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°002085 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°018641 déposé le 19/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°002085 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°018641 déposé le 19/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°020899 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Etablissements :
16/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Siège

Adresse :
Allée de Roncevaux
31240 L'Union
France
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Siège

Adresse :
Allée de Roncevaux
31240 L'Union
France
26/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Siège

Adresse :
Allée de Roncevaux
31240 L'Union
France
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2017B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
3 avenue Colette et Daniel Petitjean
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2017
Activité : Activités de soins de suite et réadaptation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Type : Siège

Adresse :
Allée de Roncevaux
31240 L'Union
France
14/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Domaine de Lorges
83860 Nans-les-Pins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/1948
Activité : Gestion des immeubles sociaux la prise de participation par tous Mloyens dans toutes sociétés affaires ou entreprises et l Exploitationd de tous établissements de Sante
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F12/022274
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées suivant AGE du 20.06.2012.
14/09/2011 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/09/2011 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INFORMATIONS TRANSMISES PAR L'INSEE : - SIRET : 655 520 245 00011 - CODE APE : 851A
Personnes morales :
16/08/2022 : KORIAN SANTE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion des immeubles sociaux, la prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés affaires ou entreprises et l'exploitation de tous établissements de santé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/04/1948

Type de capital : Fixe
Capital : 65370.56
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/08/2021 : KORIAN SANTE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion des immeubles sociaux, la prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés affaires ou entreprises et l'exploitation de tous établissements de santé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/04/1948

Type de capital : Fixe
Capital : 65370.56
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/08/2020 : KORIAN SANTE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion des immeubles sociaux, la prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés affaires ou entreprises et l'exploitation de tous établissements de santé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/04/1948

Type de capital : Fixe
Capital : 60980.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/03/2017 : KORIAN SANTE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/02/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/04/1948

Economie sociale et solidaire : Non
17/10/2016 : KORIAN SANTE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion des immeubles sociaux, la prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés affaires ou entreprises et l'exploitation de tous établissements de santé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/04/1948

Type de capital : Fixe
Capital : 60980.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/09/2011 : KORIAN SANTE
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1955

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°026501 déposé le 16/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°025545 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°025545 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°018057 déposé le 26/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°018057 déposé le 26/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°018057 déposé le 26/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°027006 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°027006 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°027006 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°018842 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°018842 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°018842 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°023674 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°023674 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°023674 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°025266 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°025266 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°025266 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°025266 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°018126 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°018126 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°018126 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°018126 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°016038 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°016038 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°016038 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°016038 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°014030 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°014030 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°014030 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°014030 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°015418 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°015418 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°015418 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°015418 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°001857 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°001857 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°001857 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°001857 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°011536 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°011536 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°011536 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°011536 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°007095 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°007095 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°007095 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°007095 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°005736 déposé le 13/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°005736 déposé le 13/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°005736 déposé le 13/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°005736 déposé le 13/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°008141 déposé le 25/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°008141 déposé le 25/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°008141 déposé le 25/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00635
Dépôt : N°008141 déposé le 25/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301433 déposé le 29/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301772 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301724 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301667 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301647 déposé le 05/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301839 déposé le 18/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301561 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301611 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301817 déposé le 08/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301525 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301553 déposé le 09/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301804 déposé le 20/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301696 déposé le 24/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1955B40024
Dépôt : N°8301668 déposé le 29/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/026501 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00635
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles7 1417 141
AVImmobilisations en cours46 43446 434
CUAutres participations31 270 94531 270 94531 270 945
BJTOTAL (I)31 324 51931 324 51931 270 945
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 324 51931 324 51931 270 945
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 98060 980
DDRéserve légale (1)6 0986 098
DHReport à nouveau-5 025 921-4 517 545
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 827 810-508 376
DKProvisions réglementées2 115 5581 963 458
DLTOTAL (I)-15 475-2 995 385
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 332 08034 264 750
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4361 580
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 479
ECTOTAL (IV)31 339 99534 266 330
EETOTAL GENERAL (I à V)31 324 51931 270 945
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 9223 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés974972
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 8964 896
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 896-4 896
GJProduits financiers de participations3 638 958642 189
GPTotal des produits financiers (V)3 638 958642 169
GRIntérêts et charges assimilées654 152722 537
GUTotal des charges financières (VI)654 152722 537
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 984 806-80 368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 979 910-85 264
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions152 100423 111
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)152 100423 111
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-152 100-423 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 638 958642 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)811 1481 150 545
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 827 810-508 376
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/025545 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00635
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles7 1417 141
AVImmobilisations en cours46 43446 434
CUAutres participations31 270 94531 270 94531 270 945
BJTOTAL (I)31 324 51931 324 51931 270 945
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 324 51931 324 51931 270 945
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 98060 980
DDRéserve légale (1)6 0986 098
DHReport à nouveau-5 025 921-4 517 545
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 827 810-508 376
DKProvisions réglementées2 115 5581 963 458
DLTOTAL (I)-15 475-2 995 385
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 332 08034 264 750
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4361 580
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 479
ECTOTAL (IV)31 339 99534 266 330
EETOTAL GENERAL (I à V)31 324 51931 270 945
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 9223 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés974972
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 8964 896
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 896-4 896
GJProduits financiers de participations3 638 958642 189
GPTotal des produits financiers (V)3 638 958642 169
GRIntérêts et charges assimilées654 152722 537
GUTotal des charges financières (VI)654 152722 537
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 984 806-80 368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 979 910-85 264
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions152 100423 111
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)152 100423 111
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-152 100-423 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 638 958642 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)811 1481 150 545
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 827 810-508 376
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/018057 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 2007B00635
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles7 1417 141
AVImmobilisations en cours46 43446 434
CUAutres participations31 270 94531 270 94531 270 945
BJTOTAL (I)31 324 51931 324 51931 270 945
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 324 51931 324 51931 270 945
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 98060 980
DDRéserve légale (1)6 0986 098
DHReport à nouveau-5 025 921-4 517 545
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 827 810-508 376
DKProvisions réglementées2 115 5581 963 458
DLTOTAL (I)-15 475-2 995 385
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 332 08034 264 750
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4361 580
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 479
ECTOTAL (IV)31 339 99534 266 330
EETOTAL GENERAL (I à V)31 324 51931 270 945
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 9223 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés974972
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 8964 896
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 896-4 896
GJProduits financiers de participations3 638 958642 189
GPTotal des produits financiers (V)3 638 958642 169
GRIntérêts et charges assimilées654 152722 537
GUTotal des charges financières (VI)654 152722 537
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 984 806-80 368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 979 910-85 264
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions152 100423 111
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)152 100423 111
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-152 100-423 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 638 958642 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)811 1481 150 545
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 827 810-508 376
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/027006 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 2007B00635
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles7 1417 141
AVImmobilisations en cours46 43446 434
CUAutres participations31 270 94531 270 94531 270 945
BJTOTAL (I)31 324 51931 324 51931 270 945
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 324 51931 324 51931 270 945
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 98060 980
DDRéserve légale (1)6 0986 098
DHReport à nouveau-5 025 921-4 517 545
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 827 810-508 376
DKProvisions réglementées2 115 5581 963 458
DLTOTAL (I)-15 475-2 995 385
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 332 08034 264 750
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4361 580
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 479
ECTOTAL (IV)31 339 99534 266 330
EETOTAL GENERAL (I à V)31 324 51931 270 945
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 9223 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés974972
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 8964 896
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 896-4 896
GJProduits financiers de participations3 638 958642 189
GPTotal des produits financiers (V)3 638 958642 169
GRIntérêts et charges assimilées654 152722 537
GUTotal des charges financières (VI)654 152722 537
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 984 806-80 368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 979 910-85 264
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions152 100423 111
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)152 100423 111
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-152 100-423 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 638 958642 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)811 1481 150 545
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 827 810-508 376
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/018842 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00635
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles7 1417 141
AVImmobilisations en cours46 43446 434
CUAutres participations31 270 94531 270 94531 270 945
BJTOTAL (I)31 324 51931 324 51931 270 945
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 324 51931 324 51931 270 945
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 98060 980
DDRéserve légale (1)6 0986 098
DHReport à nouveau-5 025 921-4 517 545
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 827 810-508 376
DKProvisions réglementées2 115 5581 963 458
DLTOTAL (I)-15 475-2 995 385
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 332 08034 264 750
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4361 580
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 479
ECTOTAL (IV)31 339 99534 266 330
EETOTAL GENERAL (I à V)31 324 51931 270 945
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 9223 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés974972
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 8964 896
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 896-4 896
GJProduits financiers de participations3 638 958642 189
GPTotal des produits financiers (V)3 638 958642 169
GRIntérêts et charges assimilées654 152722 537
GUTotal des charges financières (VI)654 152722 537
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 984 806-80 368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 979 910-85 264
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions152 100423 111
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)152 100423 111
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-152 100-423 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 638 958642 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)811 1481 150 545
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 827 810-508 376
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/023674 du 08/09/2017
Numéro de gestion : 2007B00635
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles7 1417 141
AVImmobilisations en cours46 43446 434
CUAutres participations31 270 94531 270 94531 270 945
BJTOTAL (I)31 324 51931 324 51931 270 945
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 324 51931 324 51931 270 945
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 98060 980
DDRéserve légale (1)6 0986 098
DHReport à nouveau-5 025 921-4 517 545
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 827 810-508 376
DKProvisions réglementées2 115 5581 963 458
DLTOTAL (I)-15 475-2 995 385
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 332 08034 264 750
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4361 580
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 479
ECTOTAL (IV)31 339 99534 266 330
EETOTAL GENERAL (I à V)31 324 51931 270 945
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 9223 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés974972
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 8964 896
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 896-4 896
GJProduits financiers de participations3 638 958642 189
GPTotal des produits financiers (V)3 638 958642 169
GRIntérêts et charges assimilées654 152722 537
GUTotal des charges financières (VI)654 152722 537
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 984 806-80 368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 979 910-85 264
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions152 100423 111
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)152 100423 111
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-152 100-423 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 638 958642 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)811 1481 150 545
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 827 810-508 376
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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