KOESIO

Entreprise

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KOESIO
Dernière mise à jour : 20/09/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2010
Dénomination usuelle : KOESIO
Enseigne : C'PRO ALLIANCE - C'PRO PIXEL - C'PRO VDI
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38122838600102 / Siren : 381228386 / NIC : 00102
N° de TVA : FR 74 381228386
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.66 : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
46.66Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau, à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z)
- le commerce de gros de composants électroniques et d’équipements téléphoniques et de communication (cf. 46.52Z) Produits associés : 46.66.10
Coordonnées de l'établissement :
KOESIO
Adresse :
53 Avenue DES LANGORIES
26000 VALENCE
Marchés publics :
03/01/2023 : Accord-cadre

Objet : LOCATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS BUREAUTIQUES MULTIFONCTIONS, IMPRIMANTES RESEAUX ET SERVICES CONNEXES, AINSI QUE SERVICES D'IMPRESSION POUR LES CCI DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. - - Location, mise en service et maintenance d’
Classification : Services de photocopie (79521000)

Numéro unique d’identification : 1300226920001120232023S0044600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 083 500 €
Date de notification : 03/01/2023

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
C'Pro (38122838600102)
03/01/2023 : Accord-cadre

Objet : LOCATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS BUREAUTIQUES MULTIFONCTIONS, IMPRIMANTES RESEAUX ET SERVICES CONNEXES, AINSI QUE SERVICES D'IMPRESSION POUR LES CCI DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. - - Equipements de reprographie et services con
Classification : Services de reprographie (79520000)

Numéro unique d’identification : 1300226920001120232023S0044700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 139 241 €
Date de notification : 03/01/2023

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
C'Pro (38122838600102)
01/12/2022 : Marché

Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS COULEUR MULTIFONCTIONS
Classification : 50313200-

Numéro unique d’identification : 21260198300019202222010100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 95 000 €
Date de notification : 22/11/2022

Lieu d'exécution : MONTELIMAR
Acheteur : MAIRIE MONTELIMAR

Titulaire :
KOESIO AURA C'PRO (38122838600102)
06/10/2022 : Accord-cadre

Objet : SOLUTION D'IMPRESSION POUR LES CIS ET CTA
Classification : 79810000-

Numéro unique d’identification : 284210242000202022BSII02400100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 27/09/2022

Lieu d'exécution : SAINT-ETIENNE
Acheteur : SDIS DE LA LOIRE

Titulaire :
KOESIO AURA (38122838600102)
26/09/2022 : Marché

Objet : Marché 22/04 Location photocopieurs
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 21380548400010202222/0401
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 29 880 €
Date de notification : 11/03/2022

Lieu d'exécution : Villard-de-Lans
Acheteur : MAIRIE DE VILLARD DE LANS

Titulaire :
C'PRO KOESIO (38122838600102)
15/07/2022 : Marché

Objet : LOCATION DE SYSTEMES D'IMPRESSION
Classification : 42962000-

Numéro unique d’identification : 2000407980001520222022_0500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 54 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 76 263 €
Date de notification : 29/04/2022

Lieu d'exécution : Bozel
Acheteur : CC VAL VANOISE

Titulaire :
KOESIO / C PRO (38122838600102)
30/05/2022 : Accord-cadre

Objet : SYSTEMES D'IMPRESSION ET MULTIFONCTIONS LOT 2 GRAND FORMAT
Classification : 50313200-

Numéro unique d’identification : 221500010000142022M005300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 150 000 €
Date de notification : 26/04/2022

Lieu d'exécution : AURILLAC
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD15

Titulaire :
KOESIO AURA (38122838600102)
30/05/2022 : Accord-cadre

Objet : SYSTEMES D'IMPRESSION ET MULTIFONCTIONS LOT 5 MAINTENANCE PAR CANON
Classification : 50313200-

Numéro unique d’identification : 221500010000142022M005600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 26/04/2022

Lieu d'exécution : AURILLAC
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD15

Titulaire :
KOESIO AURA (38122838600102)
08/04/2022 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION ET ENTRETIEN DE SYSTEMES D’IMPRESSION
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 2000634020001620222022J200000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 000 004 €
Date de notification : 01/04/2022

Lieu d'exécution : ANNECY
Acheteur : MAIRIE ANNECY BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
KOESIO (38122838600102)
04/04/2022 : Marché

Objet : Acquisition et maintenance de photocopieurs pour la Commune de Solaize
Classification : Maintenance et réparation de machines de bureau (50310000)

Numéro unique d’identification : 21690296500013202285472400
Source : e-marchespublics
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 31/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Commune de Solaize

Titulaire :
KOESIO AURA (38122838600102)
18/03/2022 : Marché

Objet : Location et maintenance de photocopieurs et/ou de solutions d'impression à froid neuf
Classification : 50313200-

Numéro unique d’identification : 2163030080001720220200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 173 967 €
Date de notification : 24/01/2022

Lieu d'exécution : RIOM
Acheteur : MAIRIE DE RIOM

Titulaire :
KOESIO AURA (38122838600102)
18/03/2022 : Marché

Objet : Location et maintenance de photocopieurs et/ou de solutions d'impression à froid neuf
Classification : 50313200-

Numéro unique d’identification : 2163030080001720220201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 173 967 €
Date de notification : 24/01/2022

Lieu d'exécution : RIOM
Acheteur : MAIRIE DE RIOM

Titulaire :
KOESIO AURA (38122838600102)
10/12/2021 : Accord-cadre

Objet : 858/2021-Fourniture, installation, mise en service et maintenance de solutions d'impression, de numérisation, fax et prestations associées
Classification : Photocopieurs et appareils de thermocopie (30121000)

Numéro unique d’identification : 264302845000132021DJvmBH8weW00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 020 000 €
Date de notification : 29/06/2021

Lieu d'exécution : Haute Loire
Acheteur : Centre Hospitalier Emile Roux

Titulaire :
C'Pro (38122838600102)
30/11/2021 : Accord-cadre

Objet : C'PRO - Location de matériels d'impression et reprographie
Classification : 30120000-

Numéro unique d’identification : 240100883000182021202106/200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 49 244 €
Date de notification : 01/08/2021

Lieu d'exécution : Chazey-sur-Ain
Acheteur : COM COM DE LA PLAINE DE L'AIN

Titulaire :
C'PRO (38122838600102)
30/11/2021 : Accord-cadre

Objet : C'PRO - Location de matériels d'impression et reprographie
Classification : 30120000-

Numéro unique d’identification : 240100883000182021202106/201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 49 244 €
Date de notification : 01/08/2021

Lieu d'exécution : Chazey-sur-Ain
Acheteur : COM COM DE LA PLAINE DE L'AIN

Titulaire :
C'PRO (38122838600102)
19/11/2021 : Accord-cadre

Objet : KOESIO - Location de matériels d'impression et reprographie
Classification : 30120000-

Numéro unique d’identification : 24010088300018202120210600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 49 244 €
Date de notification : 01/08/2021

Lieu d'exécution : Chazey-sur-Ain
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE

Titulaire :
KOESIO (38122838600102)
14/09/2021 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'IMPRIMANTES, DE MULTIFONCTIONS, D'UN LOGICIEL DE GESTION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Classification : 30190000-

Numéro unique d’identification : 200040459000142021S210039100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 180 000 €
Date de notification : 07/09/2021

Lieu d'exécution : MONTELIMAR
Acheteur : MONTELIMAR - AGGLOMERATION

Titulaire :
C'PRO (38122838600102)
13/09/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021S0013-Acquisition et maintenance d'imprimantes, de multifonctions, d'un logiciel de gestion et prestations associées.
Classification : Machines, fournitures et équipement de bureau divers (30190000)

Numéro unique d’identification : 200040459000142021S21003900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 360 000 €
Date de notification : 07/09/2021

Lieu d'exécution : Drôme
Acheteur : Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération

Titulaire :
C'Pro (38122838600102)
21/06/2021 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION ET ENTRETIEN D’UN SYSTÈME D’IMPRESSION GRAND FOR
Classification : 30122100-

Numéro unique d’identification : 2000634020001620212021J120000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 74 754 €
Date de notification : 21/06/2021

Lieu d'exécution : ANNECY
Acheteur : MAIRIE ANNECY BUDGET PRINCIPAL

Titulaires :
C PRO PIXEL IMPRESSION (38122838600102)
C PRO PIXEL IMPRESSION (38122838600102)
21/05/2021 : Accord-cadre

Objet : LOCATION MAINTENANCE COPIEURS SERVICES MUNICIPAUX LOT1
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 21690029000018202127200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 333 333 €
Date de notification : 11/02/2021

Lieu d'exécution : BRON
Acheteur : BUDGET VILLE 2021

Titulaire :
C PRO (38122838600102)
21/05/2021 : Accord-cadre

Objet : LOCATION MAINTENANCE COPIEURS SERVICES MUNICIPAUX LOT1
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 21690029000018202127201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 333 333 €
Date de notification : 11/02/2021

Lieu d'exécution : BRON
Acheteur : BUDGET VILLE 2021

Titulaire :
C PRO (38122838600102)
19/05/2021 : Accord-cadre

Objet : 202106 AC BDC ACQUISITION DE COPIEURS POUR LE SERVICE REPROGRAPHIE DE LA VILLE DE VALENCE
Classification : Photocopieurs et matériel d'impression offset (30120000)

Numéro unique d’identification : 20006878100166202120210600
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 210 000 €
Date de notification : 18/05/2021

Lieu d'exécution : VALENCE
Acheteur : 1-Valence Romans Agglo

Titulaire :
C'PRO (38122838600102)
08/04/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D IMPRESSION LOT 2 FOURNITURE DE TRACEURS
Classification : 30232140-

Numéro unique d’identification : 217300656000142020F2004400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 833 333 €
Date de notification : 16/12/2020

Lieu d'exécution : Commune de Chambéry
Acheteur : EXERCICE BUDGETAIRE VILLE

Titulaire :
C PRO (38122838600102)
01/04/2021 : Accord-cadre

Objet : 848/2021-Location et maintenance de deux systèmes d'impression pour le service de reprographie
Classification : Services de reprographie (79520000)

Numéro unique d’identification : 264302845000132021vl6EvcDeN600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 101 788 €
Date de notification : 11/03/2021

Lieu d'exécution : Haute Loire
Acheteur : Centre Hospitalier Emile Roux

Titulaire :
C'Pro (38122838600102)
10/03/2021 : Marché

Objet : 20S0025-Location et maintenance de photocopieurs couleur multifonctions
Classification : Maintenance et réparation de machines de bureau (50310000)

Numéro unique d’identification : 212601983000192020GSWmLVHfbo00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 21 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 8 698 €
Date de notification : 04/03/2021

Lieu d'exécution : Drôme
Acheteur : Mairie de Montélimar

Titulaire :
C'Pro (38122838600102)
09/02/2021 : Accord-cadre

Objet : 202025-Maintenance et optimisation du parc photocopieurs
Classification : Services de réparation de photocopieurs (50313100)

Numéro unique d’identification : 200072015000152020t2ROgz2xFD00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 205 055 €
Date de notification : 05/02/2021

Lieu d'exécution : Ardèche
Acheteur : Annonay Rhône Agglo

Titulaire :
C'Pro (38122838600102)
12/01/2021 : Marché

Objet : LOCATION MAINTENANCE DES COPIEURS ET IMPRIMANTES MIS EN SERVICE AVANT LE 30 06 20
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 213801517005402020200730100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 54 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 180 000 €
Date de notification : 16/12/2020

Lieu d'exécution : ECHIROLLES
Acheteur : CNE D ECHIROLLES

Titulaire :
C PRO ALLIANCE (38122838600102)
17/11/2020 : Accord-cadre

Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DES MATERIELS D'IMPRESSION
Classification : 30120000-

Numéro unique d’identification : 213801913000122020FOLOCIMPR00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 180 000 €
Date de notification : 23/10/2020

Lieu d'exécution : ALPE D HUEZ
Acheteur : COMMUNE D HUEZ

Titulaire :
C PRO INFORMATIQUE (38122838600102)
22/07/2020 : Accord-cadre

Objet : LOCATION MAINTENANCE COPIEURS MULTIFONCTIONS ET IMPRIMANTES
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 213801517005402020200080101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 01/07/2020

Lieu d'exécution : ECHIROLLES
Acheteur : CNE D ECHIROLLES

Titulaire :
C PRO ALLIANCE (38122838600102)
07/07/2020 : Accord-cadre

Objet : LOCATION MAINTENANCE COPIEURS MULTIFONCTIONS ET IMPRIMANTES
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 213801517005402020200080100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 01/07/2020

Lieu d'exécution : ECHIROLLES
Acheteur : CNE D ECHIROLLES

Titulaire :
C PRO ALLIANCE (38122838600102)
16/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Location et maintenance de copieurs multifonctions, d'une presse numérique et d'un traceur pour les services de la Ville de Décines, les écoles et le CCAS
Classification : Photocopieurs et matériel d'impression offset (30120000)

Numéro unique d’identification : 21690275900010201920190800
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 349 996 €
Date de notification : 04/11/2019

Lieu d'exécution : Décines - Charpieu
Acheteur : Mairie de Décines

Titulaire :
C'PRO (38122838600102)
17/01/2020 : Marché

Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES COULEUR CONNECTES DE MOYENNE CAPACITE (LOT 2)
Classification : 50313100-

Numéro unique d’identification : 212601983000192019/19008000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 66 000 €
Date de notification : 11/12/2019

Lieu d'exécution : MONTELIMAR
Acheteur : MAIRIE MONTELIMAR

Titulaire :
C'PRO (38122838600102)
08/01/2020 : Marché

Objet : LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE COULEUR CONNECTE DE GRANDE CAPACITE (LOT 1)
Classification : 50310000-

Numéro unique d’identification : 212601983000192019/19007900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 66 000 €
Date de notification : 11/12/2019

Lieu d'exécution : MONTELIMAR
Acheteur : MAIRIE MONTELIMAR

Titulaire :
C'PRO (38122838600102)
06/01/2020 : Marché

Objet : fourniture en location et maintenance d'un parc de photocopieurs multifonctions
Classification : Photocopieurs et appareils de thermocopie (30121000)

Numéro unique d’identification : 200064434000182018000000004700
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 115 475 €
Date de notification : 03/12/2018

Lieu d'exécution : Les Deux Alpes
Acheteur : Commune LES DEUX ALPES

Titulaire :
C'PRO (38122838600102)
15/10/2019 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE COPIEUR RICOH
Classification : 50313200-

Numéro unique d’identification : 21730065600014201919390100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 60 000 €
Date de notification : 15/10/2019

Lieu d'exécution : Commune de Chambéry
Acheteur : EXERCICE BUDGETAIRE VILLE

Titulaire :
C PRO (38122838600102)
31/07/2019 : Accord-cadre

Objet : AG 2018.05.04-Location et maintenance de moyens d'impression
Classification : Photocopieurs et matériel d'impression offset (30120000)

Numéro unique d’identification : 2173000860001420185X/RdtRLGC00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 230 000 €
Date de notification : 05/12/2018

Lieu d'exécution : Savoie
Acheteur : Ville d'Aix les Bains

Titulaire :
C'Pro (38122838600102)
01/02/2019 : Accord-cadre

Objet : Location / maintenance de copieurs multifonctions et exécution de prestations associées
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 22380001200013201908400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 280 000 €
Date de notification : 14/06/2019

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'ISERE

Titulaire :
C'PRO (38122838600102)
Historique de l'établissement :
20/09/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : KOESIO
21/12/2011 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : C'PRO ALLIANCE - C'PRO PIXEL - C'PRO VDI
Dénomination usuelle : C'PRO ALLIANCE - C'PRO PIXEL - C'PRO VDI
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2018 : Succession
Prédécesseur : KOESIO
01/04/2010 : Succession
Prédécesseur : KOESIO AURA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/03/1991
Dénomination : KOESIO AURA
Activité principale : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (NAFRev2 : 95.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
KOESIO - Valence (siège)KOESIO - AurillacKOESIO - Saint-Denis-lès-BourgKOESIO - Brives-Charensac (fermé)KOESIO - Brignais (fermé)KOESIO - Froges (fermé)KOESIO - Viriat (fermé)KOESIO - Clermont-FerrandKOESIO - Le Puy-en-VelayKOESIO AURA - Ville-la-GrandKOESIO - BarberazKOESIO - Salaise-sur-SanneKOESIO - Mâcon (fermé)KOESIO - LyonKOESIO - Crissey (fermé)KOESIO - AnnecyBAZ - Saint-Étienne (fermé)KOESIO - ÉchirollesKOESIO - MontélimarKOESIO - Brives-Charensac (fermé)KOESIO - Anse (fermé)KOESIO - Froges (fermé)KOESIO - Viriat (fermé)KOESIO AURA - Limas (fermé)KOESIO - Mâcon (fermé)BOURGOGNE COPIE C'PRO - Sancé (fermé)KOESIO AURA - Dardilly (fermé)KOESIO AURA - Saint-Germain-Laprade (fermé)BAZ - Saint-Étienne (fermé)C'PRO PIXEL - Annecy (fermé)KOESIO AURA - Annonay (fermé)KOESIO AURA - L'Arbresle (fermé)KOESIO AURA - Villeurbanne (fermé)KOESIO AURA - Montélimar (fermé)KOESIO AURA - Annonay (fermé)KOESIO AURA - Moirans (fermé)KOESIO AURA - Valence (fermé)KOESIO AURA - Valence (fermé)KOESIO AURA - Valence (fermé)
Publications au Bodacc :
09/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°843
NOJO : 026020000337987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : KOESIO AURA
Nom commercial : KOESIO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée TL INVEST n'est plus directeur général.
BONNETON Yoann Sébastien nom d'usage : BONNETON devient directeur général
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1405
NOJO : 260200003250700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : KOESIO AURA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1206
NOJO : 026020000306044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DESK SUD Sté par actions simplifiée RCS B 440198885, Rue de l'Industrie Zone Artisanale les Plaines 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : KOESIO AURA
Nom commercial : KOESIO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4316800.00 EUR
13/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : 026020000303704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : VALENCE BUREAU SYSTEME Sté par actions simplifiée RCS B 332524701, 16 Rue Paul Loubet 26200 MONTELIMAR.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : KOESIO AURA
Nom commercial : KOESIO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4070400.00 EUR
11/01/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°508
NOJO : 026020000302684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : KOESIO AURA Société par actions simplifiée au capital de 4.070.400,00 euros Siège social : 53 Avenue des Langories - 26000 Valence 381 228 386 RCS ROMANS (" Koesio Aura " ou " Société Absorbante ") DESK SUD Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 274.250,00 euros Siège social : 1 Chemin de Moninsable - 69530 Brignais 440 198 885 RCS Lyon (" Desk Sud " ou " Société Absorbée ") Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 décembre 2021, les sociétés Koesio Aura et Desk Sud ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de la société Desk Sud par Koesio Aura (le " Projet de Traité de Fusion "), conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, Desk Sud fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7.1 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties à la date de la réalisation de la dernière des conditions suspensives visés à l'article 7.1 du Projet de Traité de Fusion (la " Date de Réalisation "), (la " Fusion "). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2021. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société Absorbante et de la Société Absorbée au 31 mars 2021, certifiés par leur commissaire aux comptes respectifs et approuvés par décisions de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Absorbante le 27 juillet 2021 et par décision de l'associée unique de la Société Absorbée le 22 juillet 2021. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par Desk Sud dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par Desk Sud à Koesio Aura a été évalué à un montant total de 14.862.968,83 euros à charge pour Koesio Aura de supporter l'intégralité du passif de Desk Sud évalué à un montant total de 10.837.233,26 euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2021 évalué à 4.025.735,57 euros. Pour les besoins de la rémunération de l'apport-fusion, le rapport d'échange des actions est fixé, d'un commun accord entre les parties, à 1,4039 actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. Il résulte du rapport d'échange susvisé que l'associée unique de la Société Absorbée recevra, en échange des 1.097 actions de la Société Absorbée, 1.540 actions de la Société Absorbante. En conséquence, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant deux cent quarante-six mille quatre cents (246.400 €) euros, pour le porter de quatre millions soixante-dix mille quatre-cents euros (4.070.400 €) à quatre millions trois cent seize mille huit cents euros (4.316.800 €), par création de 1.540 actions nouvelles d'une valeur nominale de 160 euros chacune qui seront directement attribuées à l'associée unique de la Société Absorbée. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération de Fusion, l'associé unique de la Société Absorbée a fait savoir qu'elle renonçait à exercer son droit à concurrence de 0,08 action (arrondie) de la Société Absorbante formant rompu. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société Absorbante, seront entièrement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges à compter de la Date de Réalisation. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée, soit 4.025.735,57 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante de 246.400,00 euros, soit trois millions sept cent soixante-dix-neuf mille trois cent trente-cinq euros et cinquante-sept centimes (3.779.335,57 €), constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la Société Absorbante. Conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, la Fusion entrainera, à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de Desk Sud et la transmission universelle de son patrimoine à la société Koesio Aura dans l'état où il se trouvera à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Desk Sud et de la société Koesio Aura, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le Projet de Traité de Fusion a été déposé pour le compte de Koesio Aura au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 4 janvier 2022 et pour le compte de Desk Sud au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 4 janvier 2022. Pour avis La Présidente de Koesio Aura La Présidente de Desk Sud.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : KOESIO AURA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR
12/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°538
NOJO : 026020000299739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : KOESIO AURA
Nom commercial : KOESIO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°724
NOJO : 026020000296456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Nom commercial : C'PRO ALLIANCE, C'PRO PIXEL, C'PRO VDI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AUBERT Philippe n'est plus commissaire aux comptes suppléant
21/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : 026020000297231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Nom commercial : KOESIO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président KOESIO GROUPE Sté par actions simplifiée
10/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°125
NOJO : 026020000297162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : C'PRO Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000,00 euros Siège social : 53 Avenue des Langories - 26000 Valence 381 228 386 RCS ROMANS (" C'Pro " ou " Société Apporteuse ") BUROCOM Société par actions simplifiée au capital de 700.020,00 euros Siège social : Zone de l'Echange, 3 Rue Claude Girard - 25770 Chemaudin-et-Vaux 344 657 655 RCS BESANCON (" Burocom " ou " Société Bénéficiaire ") Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés C'Pro et Burocom ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société C'Pro de sa branche autonome et complète d'activité de distribution, commercialisation, négoce, conception, entretien et maintenance de matériels, logiciels et systèmes de bureautique, informatique et reprographie - Région Bourgogne (Crissey, Macon) (la " Branche d'Activité ") à la société Burocom sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l'" Apport Partiel d'Actif "). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, C'Pro fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la " Date de Réalisation "). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la " Date d'Effet "), premier jour de l'exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d'Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenu d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Apporteuse en date du 27 juillet 2021 et par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Bénéficiaire en date du 28 juillet 2021 (les " Comptes de Référence "). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2021 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le " Bilan d'Apport "). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d'actif et de passif attachés à la Branche d'Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d'Apport. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la société C'Pro à la société Burocom a été évalué à un montant total de 2.813.037,44 euros à charge pour la société Burocom de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la société C'Pro évalué à un montant total de 382.106,84 euros, soit un actif net apporté évalué à 2.430.930,60 euros.En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse 1.226 actions nouvelles d'une valeur nominale de 180,00 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 220.680,00 euros pour être porté de 700.020,00 euros à 920.700,00 euros, divisé en 5.115 actions de 180,00 euros de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,46 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte " prime d'apport ". La différence entre, d'une part la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 2.430.930,60 euros, et d'autre part le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 220.680,00 euros, constituera une prime d'apport d'un montant de deux millions deux-cents-dix mille deux cent cinquante euros et soixante centimes (2.210.250,60 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire.Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société C'Pro et de la société Burocom, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé (i) pour le compte de la société C'Pro au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 5 octobre 2021 et (ii) pour le compte de la société Burocom au greffe du Tribunal de Commerce de Besançon le 5 octobre 2021. Pour avis La Présidente de C'Pro La Présidente de Burocom
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR
10/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°126
NOJO : 026020000297164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : C'PRO Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000,00 euros Siège social : 53 Avenue des Langories - 26000 Valence 381 228 386 RCS ROMANS (" C'Pro " ou " Société Absorbante ") VALENCE BUREAU SYSTEME Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 250.000,00 euros Siège social : 12B Avenue des Langories- 26000 Valence 332 524 701 RCS ROMANS (" Valence Bureau Système " ou " Société Absorbée ") Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés C'Pro et Valence Bureau Système ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de la société Valence Bureau Système par C'Pro (le " Projet de Traité de Fusion "), conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, Valence Bureau Système fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7.1 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties à la date de la réalisation de la dernière des conditions suspensives visés à l'article 7.1 du Projet de Traité de Fusion (la " Date de Réalisation "), (la " Fusion "). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2021. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société Absorbante et de la Société Absorbée au 31 mars 2021, certifiés par leur commissaire aux comptes respectifs et approuvés par décisions de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Absorbante le 27 juillet 2021 et par décision de l'associée unique de la Société Absorbée le 26 juillet 2021. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par Valence Bureau Système dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par Valence Bureau Système à C'Pro a été évalué à un montant total de 6.589.659,19 euros à charge pour C'Pro de supporter l'intégralité du passif de Valence Bureau Système évalué à un montant total de 4.866.668,35 euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2021 évalué à 1.722.990,84 euros. Pour les besoins de la rémunération de l'apport-fusion, le rapport d'échange des actions est fixé, d'un commun accord entre les parties, à 25 actions de la Société Absorbante pour 142 actions de la Société Absorbée. Il résulte du rapport d'échange susvisé que l'associée unique de la Société Absorbée recevra, en échange des 2.500 actions de la Société Absorbée, 440 actions de la Société Absorbante. En conséquence, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de soixante-dix mille quatre-cents (70.400) euros, pour le porter de quatre millions d'euros (4.000.000 €) à quatre millions soixante-dix mille quatre-cents euros (4.070.400 €), par création de 440 actions nouvelles d'une valeur nominale de 160 euros chacune qui seront directement attribuées à l'associée unique de la Société Absorbée. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération de Fusion, l'associé unique de la Société Absorbée a fait savoir qu'elle renonçait à exercer son droit à concurrence de 0,14 action (arrondie) de la Société Absorbante formant rompu. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société Absorbante, seront entièrement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges à compter de la Date de Réalisation. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée, soit 1.722.990,84 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante de 70.400 euros, soit un million six cent cinquante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-quatre centimes (1.652.590,84 €), constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la Société Absorbante. Conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, la Fusion entrainera, à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de Valence Bureau Système et la transmission universelle de son patrimoine à la société C'Pro dans l'état où il se trouvera à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Valence Bureau Système et de la société C'Pro, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le Projet de Traité de Fusion a été déposé pour le compte de C'Pro et pour le compte de Valence Bureau Système au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 5 octobre 2021. Pour avis La Présidente de C'Pro La Présidente de Valence Bureau Système
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1746
NOJO : 260200002955180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°432
NOJO : 026020000292039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Nom commercial : C'PRO ALLIANCE, C'PRO PIXEL, C'PRO VDI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROCHE Patrick Jean-Paul nom d'usage : ROCHE n'est plus directeur général.
Sté par actions simplifiée TL INVEST devient directeur général
29/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°807
NOJO : 026020000270828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE FRAISSE BUREAUTIQUE société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : 11 boulevard de Cluny 43000 LE PUY EN VELAY 312 247 802 RCS LE PUY EN VELAY ET C'PRO Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros Siège social : 53 AVENUE DES LANGORIES 26000 VALENCE 381 228 386 RCS ROMANS SUR ISERE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 24 septembre 2020, La société FRAISSE BUREAUTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 11 boulevard de Cluny 43000 LE PUY EN VELAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 312 247 802 RCS LE PUY EN VELAY, et la société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est 53 AVENUE DES LANGORIES 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 381 228 386 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FRAISSE BUREAUTIQUE par la société C'PRO. La société FRAISSE BUREAUTIQUE ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 1 127 757 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 60 995 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 066 762 euros. La société C'PRO détenant la totalité des 250 actions composant le capital social de la société FRAISSE BUREAUTIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de FRAISSE BUREAUTIQUE détenues par C'PRO un mali de fusion de 2 300 208 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FRAISSE BUREAUTIQUE depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société C'PRO. La fusion sera réalisée le 31 octobre 2020 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société FRAISSE BUREAUTIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY pour la société FRAISSE BUREAUTIQUE en date du 25 septembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE pour la société C'PRO en date du 25 septembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR
29/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°808
NOJO : 026020000270830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE EQUINOXE Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 19 rue de la Télématique 42000 SAINT ETIENNE 378 939 763 RCS SAINT ETIENNE ET C'PRO Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros Siège social : 53 AVENUE DES LANGORIES 26000 VALENCE 381 228 386 RCS ROMANS SUR ISERE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 24 septembre 2020, La société EQUINOXE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 19 rue de la Télématique 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 378 939 763 RCS SAINT ETIENNE, et la société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est 53 AVENUE DES LANGORIES 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 381 228 386 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EQUINOXE par la société C'PRO. La société EQUINOXE ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 1 749 497 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 241 372 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 508 125 euros. La société C'PRO détenant la totalité des 2 500 000 actions composant le capital social de la société EQUINOXE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de EQUINOXE détenues par C'PRO un mali de fusion de 623 277 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EQUINOXE depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société C'PRO. La fusion sera réalisée le 31 octobre 2020 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société EQUINOXE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société EQUINOXE en date du 25 septembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE pour la société C'PRO en date du 25 septembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR
29/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°809
NOJO : 026020000270831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 Société par actions simplifiée au capital de 19 100 euros Siège social : 35 Jules Guesde 69100 VILLEURBANNE 398 222 778 RCS LYON ET C'PRO Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros Siège social : 53 AVENUE DES LANGORIES 26000 VALENCE 381 228 386 RCS ROMANS SUR ISERE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 24 septembre 2020, La société BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69, société par actions simplifiée au capital de 19 100 euros, dont le siège social est 35 rue Jules Guesde 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 398 222 778 RCS LYON, et la société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est 53 AVENUE DES LANGORIES 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 381 228 386 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 par la société C'PRO. La société BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 409 595 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 40 204 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 369 391 euros. La société C'PRO détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 détenues par C'PRO un mali de fusion de 1 397 128 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société C'PRO. La fusion sera réalisée le 31 octobre 2020 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 en date du 25 septembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE pour la société C'PRO en date du 25 septembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°736
NOJO : 260200002679760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°163
NOJO : 026020000255216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Nom commercial : C'PRO ALLIANCE, C'PRO PIXEL, C'PRO VDI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PEDRENO Jean-Pierre nom d'usage : PEDRENO n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MAZARS ET SEFCO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
MAZARS ET SEFCO devient commissaire aux comptes titulaire.
AUBERT Philippe devient commissaire aux comptes suppléant
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°711
NOJO : 260200002514010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2374
NOJO : 260200002441060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2375
NOJO : 260200002441070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°447
NOJO : BXA16279001143R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRELa société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est à VALENCE (26000) 53, avenue des Langories, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 381 228 386, ETLa société BOURGOGNE COPIE, société par actions simplifiée à associée unique, au capital de 120.000 euros, dont le siège social est Parc d'Activités la Gallière - Rue Lamartine - 71530 CRISSEY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 394.260.517AVIS DE PROJET DE FUSION1/ Fusion par voie d'absorption par la Société C'PRO de la Société BOURGOGNE COPIE. Projet en date du 29 septembre 20162/ La société BOURGOGNE COPIE ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 2.341.929,44 euros à charge de la totalité de son passif, soit 677.685,26 euros - soit actif net 1.664.244,18 euros. Montant prévu de la prime de fusion 1.855.535,82 euros (mali)3/ La société C'PRO détenant la totalité des 7.500 actions composant le capital social de la société BOURGOGNE COPIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé (absorption d'une filiale détenue à 100%). 4/ Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS le 03 octobre 2016 au nom de la société C'PRO et au greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE le 03 octobre 2016 au nom de la société BOURGOGNE COPIE.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR
04/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°211
NOJO : BXA14301001191F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Projet de fusion entre la société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est à Valence (26000) 53, avenue des Langories, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 381 228 386, et la société ESPACE 43 BUREAUTIQUE, société à responsabilité limitée à associée unique, au capital de 190.000 euros, dont le siège social est Zae de Bombe - 43700 Saint Germain Laprade, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Le Puy en Velay sous le numéro 440.119.055.Avis de projet de fusion. 1/ fusion par voie d'absorption par la société C'PRO de la société ESPACE 43 BUREAUTIQUE. Projet en date du 23 octobre 2014.2/ la société ESPACE 43 BUREAUTIQUE ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 439.929,75 euros à charge de la totalité de son passif, soit 100.602,62 euros - soit actif net 339.327,13 euros. Montant prévu de la prime de fusion 293.732,87 euros (mali). 3/ la société C'PRO détenant la totalité des 2.375 parts sociales composant le capital social de la société ESPACE 43 BUREAUTIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé (absorption d'une filiale détenue à 100%). 4/ conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Le Puy en Velay le 27 octobre 2014 au nom de la société ESPACE 43 BUREAUTIQUE et au greffe du tribunal de commerce de Romans sur Isère le 27 octobre 2014 au nom de la société C'PRO.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR
04/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°212
NOJO : BXA14301001192H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Projet de fusion entre la société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est à Valence (26000) 53, avenue des Langories, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 381 228 386, et la société ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES par sigle ABS, société par actions simplifiée à associée unique, au capital de 50.000 euros, dont le siège social est 28 avenue de Verdun 42000 Saint Etienne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 393.526.462. Avis de projet de fusion. 1/ Fusion par voie d'absorption par la Société C'PRO de la Société ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES par sigle ABS. Projet en date du 23 octobre 2014. 2/ La société ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES par sigle ABS ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 226.986,75 euros à charge de la totalité de son passif, soit 7.886,52 euros - soit actif net 219.100,23 euros. Montant prévu de la prime de fusion 660.484,77 euros (mali). 3/ La société C'PRO détenant la totalité des 1.200 actions composant le capital social de la société ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES par sigle ABS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé (absorption d'une filiale détenue à 100%). 4/ Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne le 27 octobre 2014 au nom de la société ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES par sigle ABS et au greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère le 27 octobre 2014 au nom de la société C'PRO.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR
04/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°213
NOJO : BXA14301001193J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Projet de fusion entre la société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est à Valence (26000) 53, avenue des Langories, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 381 228 386, et la société 2 F BUREAUTIQUE, société par actions simplifiée à associée unique, au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est 236 rue du Docteur Vernier - La Cassine - 73000 Chambéry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 404.219.362. Avis de projet de fusion 1/ Fusion par voie d'absorption par la Société C'PRO de la Société 2 F BUREAUTIQUE. Projet en date du 23 octobre 2014. 2/ La société 2 F BUREAUTIQUE ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 325.800,17 euros à charge de la totalité de son passif, soit 6.567,99 euros - soit actif net 319.232,18 euros. Montant prévu de la prime de fusion 857.503,82 euros (mali). 3/ La société C'PRO détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société 2 F BUREAUTIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé (absorption d'une filiale détenue à 100%). 4/ Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry le 27 octobre 2014 au nom de la société 2 F BUREAUTIQUE et au greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère le 27 octobre 2014 au nom de la société C'PRO.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR
23/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°202
NOJO : BXB14197001668G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Nom commercial : C'PRO ALLIANCE, C'PRO PIXEL, C'PRO VDI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROCHE Patrick Jean-Paul nom d'usage : ROCHE devient directeur général.

28/11/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°202
NOJO : BXA13325002182S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 18/10/2013
Oppositions : siège social du cédant sise 9 Avenue Paul Verlaine 38000 Grenoble
Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 301 991
Dénomination : ABS GRENOBLE
10/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°528 - rectificatif
Annule l'annonce N°431, numéro de parution 20130198, BODACC A publiée le 13 octobre 2013
NOJO : BXA13308001818C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/2013
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 13/09/2013
Oppositions : SECE, 38 rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet Pariset.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 330 526 807
Dénomination : S.B.I.
13/10/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°431
NOJO : BXA13280001468D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/2013
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 13/09/2013
Oppositions : SECE, 38 rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet Pariset.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 330 526 807
Dénomination : S.B.I.
08/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°844
NOJO : BXB13060001307Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'origine de fond personne morale.
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 393 526 462
Dénomination : ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES
16/12/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°102
NOJO : BXA12345001366A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Projet de fusion entre la société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 EUR, dont le siège social est à Valence (26000) 53, avenue des Langories, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 381 228 386, et la société LA BUREAUTIQUE DE A à Z - BAZ, société à responsabilité limitée au capital de 45.734,71 EUR, dont le siège social est à Saint-Etienne (42000) 28, avenue de Verdun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 327 560 645. 1/ fusion par voie d'absorption par la société C'PRO de la société LA BUREAUTIQUE DE A à Z - BAZ. 2/ la société LA BUREAUTIQUE DE A à Z - BAZ ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 305.898 euros à charge de la totalité de son passif, soit 182.643 euros. Montant prévu de la prime de fusion 251.744 euros (mali). 3/ la société C'PRO détenant la totalité des 3.000 parts sociales composant le capital social de la société LA BUREAUTIQUE DE A à Z - BAZ, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. 4/ conformément à l'article l. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint Etienne le 07/12/2012 au nom de la société LA BUREAUTIQUE DE A à Z - BAZ et au greffe du tribunal de commerce de Romans sur Isere le 07/12/2012 au nom de la société C'PRO.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°746
NOJO : BXB12055001780E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : C'PRO VDI Sté par actions simplifiée RCS 422669390, 342 Rue Garibaldi 69007 LYON. C'PRO ALLIANCE Sté par actions simplifiée RCS 328984851, 3 Rue Octant Zone Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES. C'PRO PIXEL Sté par actions simplifiée RCS 398612374, 15 et 17 Avenue du Rhône 74000 ANNECY. Modification du capital. Adjonction du nom commercial. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Nom commercial : C'PRO ALLIANCE, C'PRO PIXEL, C'PRO VDI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR
01/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°674
NOJO : BXB101400028533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1301
NOJO : BXC092940137583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
6.8 rue Paul-Henri Charles Spaak
26000 Valence
24/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : BXB08169004437H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 410880.00 EUR
21/12/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1150
NOJO : BXA08351000510P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/10/2008
Publication légale : L'Essor du Rhône, le 12/12/2008
Oppositions : Au siège du fonds vendu : 76 Avenue Paul Kruger 69100 VILLEURBANNE
Etablissement principal :
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution commercialisation sous toutes ses formes ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tout matériels, programmes, logiciels et progiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 329925 EUR

Adresse :
76 avenue Paul Kruger
69100 Villeurbanne
Numéro d'identification : RCS Lyon 422 669 390
Dénomination : C'PRO SYSTECOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 80000.00 EUR

Adresse :
76 avenue Paul Kruger
69100 Villeurbanne
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 228 386
Dénomination : C'PRO
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1509
NOJO : BXC08298000145C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Romans 381 228 386
Dénomination : C'PRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
6.8 rue Paul-Henri Charles Spaak
26000 Valence
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (NAFRev2 : 95.11Z)
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/10/2021 : dénomination
Dénomination : KOESIO AURA
05/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (NAFRev2 : 77.33Z)
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (NAFRev2 : 95.11Z)
01/04/2010 : code NIC
Code NIC : 00102
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev2 : 46.66Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev1 : 51.8H)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de machines de bureau et de matériel informatique (NAF1993 : 51.6G)
Représentants légaux :
13/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : KOESIO GROUPE
Siren : 430355495
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BRENIER Pierre-Eric
Né le 20/12/1962 à Fort (Tchad)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Place Jean-Etienne Championnet
26000 Valence
France
13/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : TL INVEST
Siren : 877945642
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
50 Impasse des Chenilles
07130 Toulaud
France
13/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET SEFCO
Siren : 341030740
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
13/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : KOESIO GROUPE
Siren : 430355495
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BRENIER Pierre-Eric
Né le 20/12/1962 à Fort (Tchad)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Place Jean-Etienne Championnet
26000 Valence
France
13/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Physique

Nom : BONNETON Yoann Sébastien
Né le 07/11/1981 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
43 Rue Adolphe Baumle
07130 Saint-Péray
France
13/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET SEFCO
Siren : 341030740
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
LE FORUM
26000 Valence
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : KOESIO GROUPE
Siren : 430355495
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BRENIER Pierre-Eric
Né le 20/12/1962 à Fort (Tchad)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Place Jean-Etienne Championnet
26000 Valence
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : TL INVEST
Siren : 877945642
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
50 Impasse des Chenilles
07130 Toulaud
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET SEFCO
Siren : 341030740
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : KOESIO GROUPE
Siren : 430355495
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BRENIER Pierre-Eric
Né le 20/12/1962 à Fort (Tchad)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Place Jean-Etienne Championnet
26000 Valence
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : TL INVEST
Siren : 877945642
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
50 Impasse des Chenilles
07130 Toulaud
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET SEFCO
Siren : 341030740
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : KOESIO GROUPE
Siren : 430355495
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BRENIER Pierre-Eric
Né le 20/12/1962 à Fort (Tchad)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Place Jean-Etienne Championnet
26000 Valence
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : TL INVEST
Siren : 877945642
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
50 Impasse des Chenilles
07130 Toulaud
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET SEFCO
Siren : 341030740
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : KOESIO GROUPE
Siren : 430355495
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BRENIER Pierre-Eric
Né le 20/12/1962 à Fort (Tchad)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Place Jean-Etienne Championnet
26000 Valence
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : TL INVEST
Siren : 877945642
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
50 Impasse des Chenilles
07130 Toulaud
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET SEFCO
Siren : 341030740
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
12/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : C'PRO GROUPE
Siren : 430355495
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BRENIER Pierre-Eric
Né le 20/12/1962 à Fort (Tchad)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Place Jean-Etienne Championnet
26000 Valence
France
12/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : TL INVEST
Siren : 877945642
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
50 Impasse des Chenilles
07130 Toulaud
France
12/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET SEFCO
Siren : 341030740
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
12/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Philippe
Né le 25/03/1975 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
18/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : C'PRO GROUPE
Siren : 430355495
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BRENIER Pierre-Eric
Né le 20/12/1962 à Fort (Tchad)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Place Jean-Etienne Championnet
26000 Valence
France
18/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE Patrick Jean-Paul
Né le 09/08/1968 à Lamastre (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Impasse des Chenilles
07130 Toulaud
France
18/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET SEFCO
Siren : 341030740
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
18/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Philippe
Né le 25/03/1975 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
18/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : C'PRO GROUPE
Siren : 430355495
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BRENIER Pierre-Eric
Né le 20/12/1962 à Fort (Tchad)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Place Jean-Etienne Championnet
26000 Valence
France
18/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE Patrick Jean-Paul
Né le 09/08/1968 à Lamastre (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Impasse des Chenilles
07130 Toulaud
France
18/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET SEFCO
Siren : 341030740
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
18/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Philippe
Né le 25/03/1975 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
28/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : C'PRO GROUPE
Siren : 430355495
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BRENIER Pierre-Eric
Né le 20/12/1962 à Fort (Tchad)
Nationalité : Française

Adresse :
Rue Marcel Vivier
26500 Bourg-lès-Valence
France
28/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE Patrick Jean-Paul
Né le 09/08/1968 à Lamastre (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Chemin de Laisannaux
07130 Toulaud
France
28/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Physique

Nom : PEDRENO Jean-Pierre
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
28/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET SEFCO
Siren : 341030740
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
01/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003855 déposé le 01/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002182 déposé le 07/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
22/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002182 déposé le 07/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
22/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002182 déposé le 07/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
22/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002182 déposé le 07/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
22/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002182 déposé le 07/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
22/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002182 déposé le 07/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
06/01/2022 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000314 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/01/2022 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000314 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/01/2022 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000314 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/01/2022 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000314 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/01/2022 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000314 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/12/2021 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000196 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2021 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000196 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2021 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000196 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2021 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000196 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2021 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000196 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000821 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000821 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000821 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000821 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000821 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000821 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000821 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000821 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
01/10/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009313 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
01/10/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009313 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
01/10/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009313 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
01/10/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009313 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
01/10/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009313 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
01/10/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009313 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
30/09/2021 : Traité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008508 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/09/2021 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008510 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/09/2021 : Traité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008508 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/09/2021 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008510 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/09/2021 : Traité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008508 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/09/2021 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008510 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/09/2021 : Traité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008508 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/09/2021 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008510 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/09/2021 : Traité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008508 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/09/2021 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008510 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/09/2021 : Traité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008508 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/09/2021 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008510 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
20/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009627 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/09/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009627 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009627 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/09/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009627 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009627 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/09/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009627 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009627 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/09/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009627 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009627 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/09/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009627 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009627 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/09/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°009627 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
27/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008258 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008258 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008258 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008258 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008258 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008258 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006667 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006190 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006192 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006194 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006190 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006192 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006194 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006190 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006192 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006194 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006190 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006192 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006194 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006190 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006192 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006194 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006190 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006192 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006194 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006190 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006192 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/09/2020 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006194 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
05/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007101 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007101 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007101 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007101 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007101 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007101 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007101 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007101 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002868 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002868 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002868 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002868 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002868 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002868 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002868 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002868 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007083 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/11/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/11/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/11/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/11/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/11/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/11/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/11/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/11/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/11/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
09/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
09/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
09/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
09/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
09/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
09/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
09/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
09/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
09/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007099 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/09/2016 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005999 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2016 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005999 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2016 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005999 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2016 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005999 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2016 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005999 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2016 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005999 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2016 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005999 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2016 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005999 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2016 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005999 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
04/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
04/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
04/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
04/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
04/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
04/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
04/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
04/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
04/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001474 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006075 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006076 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006077 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006075 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006076 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006077 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006075 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006076 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006077 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006075 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006076 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006077 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006075 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006076 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006077 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006075 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006076 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006077 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006075 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006076 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006077 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006075 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006076 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006077 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006075 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006076 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2014 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006077 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
01/04/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003855 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003855 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003855 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003855 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003855 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003855 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003855 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003855 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003855 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/02/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/02/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/02/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/02/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/02/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/02/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/02/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/02/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/01/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/01/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/01/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/01/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/01/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/01/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/01/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/01/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/01/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001769 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/12/2012 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006724 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
06/12/2012 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006724 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
06/12/2012 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006724 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
06/12/2012 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006724 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
06/12/2012 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006724 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
06/12/2012 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006724 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
06/12/2012 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006724 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
06/12/2012 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006724 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
06/12/2012 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006724 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
05/01/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000474 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
05/01/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
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Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
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Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
21/12/2011 : Statuts mis à jour
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21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
21/12/2011 : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1991B00114
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Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000474 déposé le 12/01/2012
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Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
18/11/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007258 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/11/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007260 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/11/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007309 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/11/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007258 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/11/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007260 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/11/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007309 déposé le 12/12/2011
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18/11/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007258 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/11/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007260 déposé le 09/12/2011
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Décision : fusion absorption
18/11/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
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Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°007309 déposé le 12/12/2011
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Décision : fusion absorption
18/11/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
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Numéro de gestion : 1991B00114
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18/11/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
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Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/11/2011 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006708 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/11/2011 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006711 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/11/2011 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006719 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/11/2011 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006708 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/11/2011 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006711 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/11/2011 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006719 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/11/2011 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006708 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/11/2011 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006711 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/11/2011 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006719 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/11/2011 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006708 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/11/2011 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006711 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/11/2011 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°006719 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
26/09/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005907 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/09/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005907 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/09/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005907 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/09/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005907 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/09/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005907 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/09/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005907 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/09/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005907 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/09/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005907 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/09/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005907 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
15/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2010 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002547 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
12/09/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
12/09/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
12/09/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
12/09/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
12/09/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
12/09/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
12/09/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
12/09/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
12/09/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
27/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
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Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
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Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
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Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
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Numéro de gestion : 1991B00114
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Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
27/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001115 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
27/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001115 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
27/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001115 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
27/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001115 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
27/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001115 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
27/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001115 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
27/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001115 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
27/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001115 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
27/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001115 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000858 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000858 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000858 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000858 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000858 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000858 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000858 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000858 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000858 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002319 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002319 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002319 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002319 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002319 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002319 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002319 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002319 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002319 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
29/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002253 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002253 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002253 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002253 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002253 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002253 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002253 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002253 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002253 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001161 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
25/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001161 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
25/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001161 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
25/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001161 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
25/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001161 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
25/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001161 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
25/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001161 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
25/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001161 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
25/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001161 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers
02/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000107 déposé le 17/01/1992
Etat : Déposé
02/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000107 déposé le 17/01/1992
Etat : Déposé
02/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000107 déposé le 17/01/1992
Etat : Déposé
02/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000107 déposé le 17/01/1992
Etat : Déposé
02/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000107 déposé le 17/01/1992
Etat : Déposé
02/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000107 déposé le 17/01/1992
Etat : Déposé
02/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000107 déposé le 17/01/1992
Etat : Déposé
02/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000107 déposé le 17/01/1992
Etat : Déposé
02/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000107 déposé le 17/01/1992
Etat : Déposé
01/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Statuts constitutifs
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Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000503 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
01/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
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Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002253 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002253 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000858 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°001115 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°000813 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003465 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003362 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
Etablissements :
13/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Siège

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
13/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Nom commercial : KOESIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et Progiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique, ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et Infogerance
Origine du fonds : Achat
* ACHAT AU PRIX DE 66 000 FRS A COMPTER DU 01.04.91 A LA SOCIETE CEPHRO ** ACHAT AU PRIX DE 50 000 FRS A COMPTER DU 01.04.98 A COMPTER DU RISO FRANCE S - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents - Chemin des Thuyats
26200 Montélimar
France
Nom commercial : KOESIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologicieles dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Siège

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
13/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Nom commercial : KOESIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et Progiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique, ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et Infogerance
Origine du fonds : Achat
* ACHAT AU PRIX DE 66 000 FRS A COMPTER DU 01.04.91 A LA SOCIETE CEPHRO ** ACHAT AU PRIX DE 50 000 FRS A COMPTER DU 01.04.98 A COMPTER DU RISO FRANCE S - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents - Chemin des Thuyats
26200 Montélimar
France
Nom commercial : KOESIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologicieles dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2019B00352
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
3 Rue des Biches
ZAC du Village d'Entreprises
74100 Ville-la-Grand
France
Nom commercial : KOESIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2019
Activité : Achat vente location représentation distribution commercialisation sous toutes ses formes ainsi que l'installation réparation et maintenance de tous matériels programmes logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique ainsi que toutes prestations de services en conseil formation audit et infogérance réseaux bureautique téléphonie et hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Siège

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Nom commercial : KOESIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et Progiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique, ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et Infogerance
Origine du fonds : Achat
* ACHAT AU PRIX DE 66 000 FRS A COMPTER DU 01.04.91 A LA SOCIETE CEPHRO ** ACHAT AU PRIX DE 50 000 FRS A COMPTER DU 01.04.98 A COMPTER DU RISO FRANCE S - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents - Chemin des Thuyats
26200 Montélimar
France
Nom commercial : KOESIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologicieles dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Siège

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Nom commercial : KOESIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et Progiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique, ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et Infogerance
Origine du fonds : Achat
* ACHAT AU PRIX DE 66 000 FRS A COMPTER DU 01.04.91 A LA SOCIETE CEPHRO ** ACHAT AU PRIX DE 50 000 FRS A COMPTER DU 01.04.98 A COMPTER DU RISO FRANCE S - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents - Chemin des Thuyats
26200 Montélimar
France
Nom commercial : KOESIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologicieles dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Siège

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Nom commercial : KOESIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et Progiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique, ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et Infogerance
Origine du fonds : Achat
* ACHAT AU PRIX DE 66 000 FRS A COMPTER DU 01.04.91 A LA SOCIETE CEPHRO ** ACHAT AU PRIX DE 50 000 FRS A COMPTER DU 01.04.98 A COMPTER DU RISO FRANCE S - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents - Chemin des Thuyats
26200 Montélimar
France
Nom commercial : KOESIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologicieles dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Siège

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Nom commercial : KOESIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et Progiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique, ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et Infogerance
Origine du fonds : Achat
* ACHAT AU PRIX DE 66 000 FRS A COMPTER DU 01.04.91 A LA SOCIETE CEPHRO ** ACHAT AU PRIX DE 50 000 FRS A COMPTER DU 01.04.98 A COMPTER DU RISO FRANCE S - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents - Chemin des Thuyats
26200 Montélimar
France
Nom commercial : KOESIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologicieles dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Siège

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
12/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Nom commercial : C'PRO ALLIANCE, C'PRO PIXEL, C'PRO VDI
Enseigne : C'PRO ALLIANCE, C'PRO PIXEL, C'PRO VDI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et Progiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique, ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et Infogerance
Origine du fonds : Achat
* ACHAT AU PRIX DE 66 000 FRS A COMPTER DU 01.04.91 A LA SOCIETE CEPHRO ** ACHAT AU PRIX DE 50 000 FRS A COMPTER DU 01.04.98 A COMPTER DU RISO FRANCE S - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents - Chemin des Thuyats
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologicieles dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Siège

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
18/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Nom commercial : C'PRO ALLIANCE, C'PRO PIXEL, C'PRO VDI
Enseigne : C'PRO ALLIANCE, C'PRO PIXEL, C'PRO VDI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et Progiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique, ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et Infogerance
Origine du fonds : Achat
* ACHAT AU PRIX DE 66 000 FRS A COMPTER DU 01.04.91 A LA SOCIETE CEPHRO ** ACHAT AU PRIX DE 50 000 FRS A COMPTER DU 01.04.98 A COMPTER DU RISO FRANCE S - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents - Chemin des Thuyats
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologicieles dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2017B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
140 Avenue du Chantier du Beaujolais
69400 Limas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et progiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique, ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012B00249
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
35 Avenue Alsace-Lorraine
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Nom commercial : C'PRO ALLIANCE
Enseigne : C'PRO ALLIANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2011
Activité : Achat, vente, location, représentation, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique ; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012B00249
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
ZAC du Jonchain Nord RN7
Les Clématis
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique, ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2016B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
38 Avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
France
Nom commercial : BOURGOGNE COPIE C'PRO
Enseigne : Bourgogne Copie C'Pro
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l informatique, ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et Infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00331
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
257 Route des Creuses
Seynod
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels, et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique ; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et Infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
14 rue du Golf
21800 Quetigny
FRANCE
Nom commercial : BOURGOGNE COPIE C'PRO
Enseigne : BOURGOGNE COPIE C'PRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Achat vente location représentation distribution commercialisation sous toutes ses formes ainsi que l'installation réparation et maintenance de tous matériels programmes logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique ainsi que toutes prestations de services en conseil formation audit et infogérance réseaux bureautique téléphonie et hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2016B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
rue Alphonse Lamartine
Parc d'Activité la Galliere
71530 Crissey
FRANCE
Nom commercial : BOURGOGNE COPIE C'PRO
Enseigne : BOURGOGNE COPIE C'PRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Achat,vente,location,représentation,distribution,commercialisation,sous toutes ses formes ainsi que l'installation,réparation et maintenance de tous matériels,programmes,logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique,ainsi que toutes prestations de services en conseil,formation,audit et infogérance,réseaux,bureautique,téléphonie et hébergement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B01157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
ZAC Porte Ampère
17 Rue Pierre Gilles de Gennes
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2011
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation, sous toutes ses formes ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et progiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique ; ainsi que toutes prestations de conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2014B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
6 Avenue Charles Dupuy
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaine de l'impression et de l'informatqiue ; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01437
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
28 Avenue De Verdun
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : Achat, vente, location, représentation, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et progiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique ; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonique et hébergement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
236 Rue Docteur Vernier
La Cassine
73000 Chambéry
FRANCE
Nom commercial : C'PRO PIXEL
Enseigne : C'PRO PIXEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2011
Activité : Achat, vente, location, représentation, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique ; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - 'PRO PIXE
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B00463
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
3 Rue de l'Octant
Parc Tech des Petits Près Sud Galaxie
38130 Échirolles
France
Nom commercial : C'PRO ALLIANCE
Enseigne : C'PRO ALLIANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2011
Activité : Achat, vente, location, représentation, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, la réparation et la maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique, ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Siège

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
28/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Avenue des Langories
26000 Valence
France
Nom commercial : C'PRO ALLIANCE, C'PRO PIXEL, C'PRO VDI
Enseigne : C'PRO ALLIANCE, C'PRO PIXEL, C'PRO VDI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.
Origine du fonds : Achat
* ACHAT AU PRIX DE 66 000 FRS A COMPTER DU 01.04.91 A LA SOCIETE CEPHRO ** ACHAT AU PRIX DE 50 000 FRS A COMPTER DU 01.04.98 A COMPTER DU RISO FRANCE S - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents - Chemin des Thuyats
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologicieles dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000746
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - C'PRO VDI 342 Rue Garibaldi 69007 LYON, 422 669 390 RCS GTC Lyon, société apporteuse - C'PRO ALLIANCE Parc Technologiques des Petits Pres 3 Rue Octant Zone Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES, 328 984 851 RCS GTC Grenoble, société apporteuse - C'PRO PIXEL 15 et 17 Avenue du Rhône 74000 ANNECY, 398 612 374 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/04/2011
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/003196
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BUREAUTIQUE DE A à Z 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 327 560 645 RCS GTC Roanne, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/07/2012
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F15/002533
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - 2 F BUREAUTIQUE 236 Rue Docteur Vernier 73000 CHAMBERY, 404 219 362 RCS GTC Chambéry, société apporteuse - ESPACE 43 BUREAUTIQUE Zae de Bombe 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, 440 119 055 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse - ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 393 526 462 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse Effet rétroactif au 01/04/2014. avec date d'effet au 04/12/2014
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : F16/013033
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BOURGOGNE COPIE Parc d'Activité la Gallière Rue Alphonse Lamartine 71530 CRISSEY, 394 260 517 RCS GTC Chalon sur Saône, société apporteuse avec date d'effet retroactif au 01/04/2016
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : F20/016828
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 35 Rue Jules Guesde 69100 VILLEURBANNE, 398 222 778 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : F20/016829
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - FRAISSE BUREAUTIQUE 11 Boulevard de Cluny 43000 LE PUY-EN-VELAY, 312 247 802 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : F20/016830
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - EQUINOXE 19 Rue De la Télématique 42000 SAINT-ETIENNE, 378 939 763 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : F22/001740
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2022
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - VALENCE BUREAU SYSTEME 16 Rue Paul Loubet 26200 MONTELIMAR, 332 524 701 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 30/11/2021
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F22/004813
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2022
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - DESK SUD 1 Chemin de Moninsable 69530 BRIGNAIS, 440 198 885 RCS GTC Lyon, société apporteuse au 22/02/2022 avec Effet rétroactif comptable et fiscal au 01/04/2021
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000746
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - C'PRO VDI 342 Rue Garibaldi 69007 LYON, 422 669 390 RCS GTC Lyon, société apporteuse - C'PRO ALLIANCE Parc Technologiques des Petits Pres 3 Rue Octant Zone Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES, 328 984 851 RCS GTC Grenoble, société apporteuse - C'PRO PIXEL 15 et 17 Avenue du Rhône 74000 ANNECY, 398 612 374 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/04/2011
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/003196
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BUREAUTIQUE DE A à Z 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 327 560 645 RCS GTC Roanne, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/07/2012
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F15/002533
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - 2 F BUREAUTIQUE 236 Rue Docteur Vernier 73000 CHAMBERY, 404 219 362 RCS GTC Chambéry, société apporteuse - ESPACE 43 BUREAUTIQUE Zae de Bombe 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, 440 119 055 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse - ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 393 526 462 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse Effet rétroactif au 01/04/2014. avec date d'effet au 04/12/2014
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : F16/013033
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BOURGOGNE COPIE Parc d'Activité la Gallière Rue Alphonse Lamartine 71530 CRISSEY, 394 260 517 RCS GTC Chalon sur Saône, société apporteuse avec date d'effet retroactif au 01/04/2016
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : F20/016828
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 35 Rue Jules Guesde 69100 VILLEURBANNE, 398 222 778 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : F20/016829
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - FRAISSE BUREAUTIQUE 11 Boulevard de Cluny 43000 LE PUY-EN-VELAY, 312 247 802 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : F20/016830
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - EQUINOXE 19 Rue De la Télématique 42000 SAINT-ETIENNE, 378 939 763 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : F22/001740
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2022
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - VALENCE BUREAU SYSTEME 16 Rue Paul Loubet 26200 MONTELIMAR, 332 524 701 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 30/11/2021
13/10/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F22/004813
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2022
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - DESK SUD 1 Chemin de Moninsable 69530 BRIGNAIS, 440 198 885 RCS GTC Lyon, société apporteuse au 22/02/2022 avec Effet rétroactif comptable et fiscal au 01/04/2021
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000746
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - C'PRO VDI 342 Rue Garibaldi 69007 LYON, 422 669 390 RCS GTC Lyon, société apporteuse - C'PRO ALLIANCE Parc Technologiques des Petits Pres 3 Rue Octant Zone Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES, 328 984 851 RCS GTC Grenoble, société apporteuse - C'PRO PIXEL 15 et 17 Avenue du Rhône 74000 ANNECY, 398 612 374 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/04/2011
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/003196
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BUREAUTIQUE DE A à Z 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 327 560 645 RCS GTC Roanne, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/07/2012
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F15/002533
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - 2 F BUREAUTIQUE 236 Rue Docteur Vernier 73000 CHAMBERY, 404 219 362 RCS GTC Chambéry, société apporteuse - ESPACE 43 BUREAUTIQUE Zae de Bombe 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, 440 119 055 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse - ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 393 526 462 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse Effet rétroactif au 01/04/2014. avec date d'effet au 04/12/2014
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : F16/013033
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BOURGOGNE COPIE Parc d'Activité la Gallière Rue Alphonse Lamartine 71530 CRISSEY, 394 260 517 RCS GTC Chalon sur Saône, société apporteuse avec date d'effet retroactif au 01/04/2016
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : F20/016828
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 35 Rue Jules Guesde 69100 VILLEURBANNE, 398 222 778 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : F20/016829
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - FRAISSE BUREAUTIQUE 11 Boulevard de Cluny 43000 LE PUY-EN-VELAY, 312 247 802 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : F20/016830
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - EQUINOXE 19 Rue De la Télématique 42000 SAINT-ETIENNE, 378 939 763 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000746
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - C'PRO VDI 342 Rue Garibaldi 69007 LYON, 422 669 390 RCS GTC Lyon, société apporteuse - C'PRO ALLIANCE Parc Technologiques des Petits Pres 3 Rue Octant Zone Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES, 328 984 851 RCS GTC Grenoble, société apporteuse - C'PRO PIXEL 15 et 17 Avenue du Rhône 74000 ANNECY, 398 612 374 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/04/2011
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/003196
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BUREAUTIQUE DE A à Z 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 327 560 645 RCS GTC Roanne, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/07/2012
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F15/002533
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - 2 F BUREAUTIQUE 236 Rue Docteur Vernier 73000 CHAMBERY, 404 219 362 RCS GTC Chambéry, société apporteuse - ESPACE 43 BUREAUTIQUE Zae de Bombe 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, 440 119 055 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse - ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 393 526 462 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse Effet rétroactif au 01/04/2014. avec date d'effet au 04/12/2014
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : F16/013033
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BOURGOGNE COPIE Parc d'Activité la Gallière Rue Alphonse Lamartine 71530 CRISSEY, 394 260 517 RCS GTC Chalon sur Saône, société apporteuse avec date d'effet retroactif au 01/04/2016
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : F20/016828
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 35 Rue Jules Guesde 69100 VILLEURBANNE, 398 222 778 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : F20/016829
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - FRAISSE BUREAUTIQUE 11 Boulevard de Cluny 43000 LE PUY-EN-VELAY, 312 247 802 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : F20/016830
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - EQUINOXE 19 Rue De la Télématique 42000 SAINT-ETIENNE, 378 939 763 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : F22/001740
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2022
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - VALENCE BUREAU SYSTEME 16 Rue Paul Loubet 26200 MONTELIMAR, 332 524 701 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 30/11/2021
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000746
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - C'PRO VDI 342 Rue Garibaldi 69007 LYON, 422 669 390 RCS GTC Lyon, société apporteuse - C'PRO ALLIANCE Parc Technologiques des Petits Pres 3 Rue Octant Zone Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES, 328 984 851 RCS GTC Grenoble, société apporteuse - C'PRO PIXEL 15 et 17 Avenue du Rhône 74000 ANNECY, 398 612 374 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/04/2011
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/003196
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BUREAUTIQUE DE A à Z 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 327 560 645 RCS GTC Roanne, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/07/2012
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F15/002533
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - 2 F BUREAUTIQUE 236 Rue Docteur Vernier 73000 CHAMBERY, 404 219 362 RCS GTC Chambéry, société apporteuse - ESPACE 43 BUREAUTIQUE Zae de Bombe 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, 440 119 055 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse - ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 393 526 462 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse Effet rétroactif au 01/04/2014. avec date d'effet au 04/12/2014
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : F16/013033
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BOURGOGNE COPIE Parc d'Activité la Gallière Rue Alphonse Lamartine 71530 CRISSEY, 394 260 517 RCS GTC Chalon sur Saône, société apporteuse avec date d'effet retroactif au 01/04/2016
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : F20/016828
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 35 Rue Jules Guesde 69100 VILLEURBANNE, 398 222 778 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : F20/016829
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - FRAISSE BUREAUTIQUE 11 Boulevard de Cluny 43000 LE PUY-EN-VELAY, 312 247 802 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : F20/016830
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - EQUINOXE 19 Rue De la Télématique 42000 SAINT-ETIENNE, 378 939 763 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : F22/001740
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2022
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - VALENCE BUREAU SYSTEME 16 Rue Paul Loubet 26200 MONTELIMAR, 332 524 701 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 30/11/2021
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F22/004813
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2022
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - DESK SUD 1 Chemin de Moninsable 69530 BRIGNAIS, 440 198 885 RCS GTC Lyon, société apporteuse au 22/02/2022 avec Effet rétroactif comptable et fiscal au 01/04/2021
12/08/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000746
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - C'PRO VDI 342 Rue Garibaldi 69007 LYON, 422 669 390 RCS GTC Lyon, société apporteuse - C'PRO ALLIANCE Parc Technologiques des Petits Pres 3 Rue Octant Zone Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES, 328 984 851 RCS GTC Grenoble, société apporteuse - C'PRO PIXEL 15 et 17 Avenue du Rhône 74000 ANNECY, 398 612 374 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/04/2011
12/08/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/003196
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BUREAUTIQUE DE A à Z 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 327 560 645 RCS GTC Roanne, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/07/2012
12/08/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F15/002533
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - 2 F BUREAUTIQUE 236 Rue Docteur Vernier 73000 CHAMBERY, 404 219 362 RCS GTC Chambéry, société apporteuse - ESPACE 43 BUREAUTIQUE Zae de Bombe 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, 440 119 055 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse - ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 393 526 462 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse Effet rétroactif au 01/04/2014. avec date d'effet au 04/12/2014
12/08/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : F16/013033
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BOURGOGNE COPIE Parc d'Activité la Gallière Rue Alphonse Lamartine 71530 CRISSEY, 394 260 517 RCS GTC Chalon sur Saône, société apporteuse avec date d'effet retroactif au 01/04/2016
12/08/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : F20/016828
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 35 Rue Jules Guesde 69100 VILLEURBANNE, 398 222 778 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
12/08/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : F20/016829
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - FRAISSE BUREAUTIQUE 11 Boulevard de Cluny 43000 LE PUY-EN-VELAY, 312 247 802 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
12/08/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : F20/016830
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - EQUINOXE 19 Rue De la Télématique 42000 SAINT-ETIENNE, 378 939 763 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec date d'effet au 01/11/2020
18/09/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000746
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - C'PRO VDI 342 Rue Garibaldi 69007 LYON, 422 669 390 RCS GTC Lyon, société apporteuse - C'PRO ALLIANCE Parc Technologiques des Petits Pres 3 Rue Octant Zone Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES, 328 984 851 RCS GTC Grenoble, société apporteuse - C'PRO PIXEL 15 et 17 Avenue du Rhône 74000 ANNECY, 398 612 374 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/04/2011
18/09/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/003196
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BUREAUTIQUE DE A à Z 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 327 560 645 RCS GTC Roanne, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/07/2012
18/09/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F15/002533
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - 2 F BUREAUTIQUE 236 Rue Docteur Vernier 73000 CHAMBERY, 404 219 362 RCS GTC Chambéry, société apporteuse - ESPACE 43 BUREAUTIQUE Zae de Bombe 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, 440 119 055 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse - ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 393 526 462 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse Effet rétroactif au 01/04/2014. avec date d'effet au 04/12/2014
18/09/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : F16/013033
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BOURGOGNE COPIE Parc d'Activité la Gallière Rue Alphonse Lamartine 71530 CRISSEY, 394 260 517 RCS GTC Chalon sur Saône, société apporteuse avec date d'effet retroactif au 01/04/2016
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F17/001889
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2017
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du tribunal de commerce de Vienne par suite du transfert de l'établissement Avenue de la Gare Résidence le Stephenson 07100 ANNONAY au ZAC du Jonchain Nord RN7 Les Clématis 38150 SALAISE-SUR-SANNE à compter du 01/03/2017
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F17/000006
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : BOURGOGNE COPIE SAS, RCS CHALON SUR SAONE 394 260 5178 avec date d'effet au 07/11/2016
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/000880
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 18 Rue de la Madone 71000 SANCE au 38 Avenue Édouard Herriot 71000 MACON à compter du 03/02/2017
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/012494
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 et 17 Avenue Du Rhône 74000 ANNECY à compter du 17/06/2016.
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6433
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 07/11/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BOURGOGNE COPIE, Société par actions simplifiée (SAS), Parc d'Activités la Galliere - rue Lamartine 71530 CRISSEY (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 394 260 517)
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/033613
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Chemin des Hirondelles ZAC du Paisy 69570 DARDILLY à compter du 01/06/2016
28/09/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 mars 1991 -No A503
28/09/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3-4987
Date d’ajout de l’observation : 05/12/1994
Texte de l'observation : Achat de la branche d'activité vente de photocopieurs et service apres vente à la sté Vivarais Bureau dont le siège est à St Agrève Les Prés de Coussac B 344 400 866 à compter du 03 10 94 pour F 750.00 :oppositions Me Clemenson notaire à St Agrève 07 insertion terre vivaroise du 14 10 94
28/09/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4-2640
Date d’ajout de l’observation : 11/06/1998
Texte de l'observation : ** acquisition d'elements de fonds de commerce de "distribution de dupli- copieurs dans les departements de l'ardeche et de la drome et plus preci sement la vente, la location, le service apres vente et toutes les autres operations concernant les duplicopieurs ainsi que la fourniture de pieces detachees et de consommables" dependant d'un fonds appartenant a la societe riso france sa, 49 rue de la cite 69003 lyon - pour un prix de 50 000 frs - insertion, le tout lyon du 7 au 9/04/98 - oppositions, au siege de la societe vendeur, 49 rue de la cite 69003 lyon - ce fonds sera exploite au siege social de la societe acquereur, zi briffaut est, route de chabeuil 26000 valence a compter du 01/04/98
28/09/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000746
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - C'PRO VDI 342 Rue Garibaldi 69007 LYON, 422 669 390 RCS GTC Lyon, société apporteuse - C'PRO ALLIANCE Parc Technologiques des Petits Pres 3 Rue Octant Zone Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES, 328 984 851 RCS GTC Grenoble, société apporteuse - C'PRO PIXEL 15 et 17 Avenue du Rhône 74000 ANNECY, 398 612 374 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/04/2011
28/09/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/003196
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BUREAUTIQUE DE A à Z 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 327 560 645 RCS GTC Roanne, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/07/2012
28/09/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F15/002533
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - 2 F BUREAUTIQUE 236 Rue Docteur Vernier 73000 CHAMBERY, 404 219 362 RCS GTC Chambéry, société apporteuse - ESPACE 43 BUREAUTIQUE Zae de Bombe 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, 440 119 055 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse - ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES 28 Avenue de Verdun 42000 SAINT-ETIENNE, 393 526 462 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse Effet rétroactif au 01/04/2014. avec date d'effet au 04/12/2014
28/09/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : F16/013033
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BOURGOGNE COPIE Parc d'Activité la Gallière Rue Alphonse Lamartine 71530 CRISSEY, 394 260 517 RCS GTC Chalon sur Saône, société apporteuse avec date d'effet retroactif au 01/04/2016
Personnes morales :
13/10/2022 : KOESIO AURA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 4316800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/10/2022 : KOESIO AURA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 4316800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/11/2021 : KOESIO AURA
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2019
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2019

Economie sociale et solidaire : Non
21/09/2021 : KOESIO AURA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 4000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/09/2021 : KOESIO AURA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 4070400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/09/2021 : KOESIO AURA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 4316800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/09/2021 : KOESIO AURA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 4000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/08/2020 : C'PRO
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 4000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/09/2019 : C'PRO
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 4000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/04/2017 : C'PRO
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2000

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : C'PRO
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
20/03/2017 : C'PRO
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2017 : C'PRO
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : C'PRO
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
16/01/2017 : C'PRO
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
10/01/2017 : C'PRO
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
29/06/2016 : C'PRO
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1991

Economie sociale et solidaire : Non
07/01/2016 : C'PRO
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
08/04/2015 : C'PRO
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2012

Economie sociale et solidaire : Non
07/04/2015 : C'PRO
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2013 : C'PRO
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
28/09/2009 : C'PRO
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 4000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°012975 déposé le 13/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°012975 déposé le 13/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°010140 déposé le 21/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°010140 déposé le 21/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°010140 déposé le 21/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°010140 déposé le 21/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°010140 déposé le 21/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°010140 déposé le 21/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005787 déposé le 12/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005787 déposé le 12/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005787 déposé le 12/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005787 déposé le 12/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005787 déposé le 12/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005787 déposé le 12/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005787 déposé le 12/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008938 déposé le 18/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008938 déposé le 18/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008938 déposé le 18/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008938 déposé le 18/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008938 déposé le 18/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008938 déposé le 18/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008938 déposé le 18/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°008938 déposé le 18/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003827 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003827 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003827 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003827 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003827 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003827 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003827 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003827 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003826 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003826 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003826 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003826 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003826 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003826 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003826 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003826 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005973 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005973 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005973 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005973 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005973 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
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Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005973 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005973 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°005973 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003979 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003979 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Dépôt : N°003979 déposé le 01/10/2008
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003979 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003979 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003979 déposé le 01/10/2008
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
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Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Dépôt : N°004040 déposé le 08/10/2007
Durée de l'exercice : 12
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31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
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31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
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31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Durée de l'exercice : 12
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Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
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31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
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Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°004040 déposé le 08/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003719 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Dépôt : N°003719 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
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Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Dépôt : N°003719 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
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Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Dépôt : N°003719 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Dépôt : N°003719 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Dépôt : N°003558 déposé le 10/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003558 déposé le 10/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003558 déposé le 10/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003558 déposé le 10/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003558 déposé le 10/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003404 déposé le 30/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003404 déposé le 30/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Dépôt : N°003404 déposé le 30/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003404 déposé le 30/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003404 déposé le 30/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003404 déposé le 30/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
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Dépôt : N°003404 déposé le 30/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003819 déposé le 14/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003819 déposé le 14/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003819 déposé le 14/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003819 déposé le 14/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
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31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003819 déposé le 14/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003974 déposé le 19/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003974 déposé le 19/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003974 déposé le 19/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003974 déposé le 19/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003974 déposé le 19/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003974 déposé le 19/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003974 déposé le 19/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003974 déposé le 19/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003974 déposé le 19/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003404 déposé le 15/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003404 déposé le 15/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003404 déposé le 15/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003404 déposé le 15/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003404 déposé le 15/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003404 déposé le 15/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003404 déposé le 15/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Dépôt : N°003483 déposé le 27/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
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Numéro de gestion : 1991B00114
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003483 déposé le 27/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003483 déposé le 27/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003121 déposé le 07/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003121 déposé le 07/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003121 déposé le 07/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003121 déposé le 07/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003121 déposé le 07/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003121 déposé le 07/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003121 déposé le 07/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003022 déposé le 02/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003022 déposé le 02/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003022 déposé le 02/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003022 déposé le 02/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003022 déposé le 02/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003022 déposé le 02/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003022 déposé le 02/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003022 déposé le 02/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003022 déposé le 02/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003058 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003058 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003058 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003058 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003058 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003058 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003058 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003058 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003058 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002981 déposé le 11/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
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31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
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Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002981 déposé le 11/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002981 déposé le 11/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002981 déposé le 11/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002981 déposé le 11/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002981 déposé le 11/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003107 déposé le 09/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003107 déposé le 09/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Numéro de gestion : 1991B00114
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31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
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Numéro de gestion : 1991B00114
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003107 déposé le 09/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°003107 déposé le 09/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
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31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002280 déposé le 30/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002280 déposé le 30/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002280 déposé le 30/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002280 déposé le 30/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002280 déposé le 30/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002280 déposé le 30/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002280 déposé le 30/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002280 déposé le 30/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002249 déposé le 31/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002249 déposé le 31/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002249 déposé le 31/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002249 déposé le 31/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002249 déposé le 31/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002249 déposé le 31/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002249 déposé le 31/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002249 déposé le 31/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002618 déposé le 14/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002618 déposé le 14/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002618 déposé le 14/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002618 déposé le 14/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002618 déposé le 14/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002618 déposé le 14/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002618 déposé le 14/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002618 déposé le 14/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B00114
Dépôt : N°002618 déposé le 14/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/012975 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 1991B00114
Code activité : 7733Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7185 719
AHFonds commercial9 204 642920 4648 284 178
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 98113 3127 668
ATAutres immobilisations corporelles1 246 412910 607335 805
AVImmobilisations en cours10 50010 500
CUAutres participations876 180876 180
BFPrêts7 4477 447
BHAutres immobilisations financières38 20238 202
BJTOTAL (I)11 410 0821 850 1019 559 981
BXClients et comptes rattachés11 044 716720 89910 323 817
BZAutres créances3 355 7723 355 772
CFDisponibilités8 478 3558 478 355
CHCharges constatées d’avance160 277160 277
CJTOTAL (II)23 039 121720 89922 318 222
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 449 2022 571 00031 878 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...282 710
DDRéserve légale (1)400 000
DGAutres réserves2 243 792
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 023 523
DLTOTAL (I)11 950 025
DQProvisions pour charges604 382
DRTOTAL (III)604 382
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 301 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 311 569
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 631 604
DYDettes fiscales et sociales5 264 223
EAAutres dettes89 182
EBProduits constatés d’avance (2)725 946
ECTOTAL (IV)19 323 795
EETOTAL GENERAL (I à V)31 878 202
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 303 813
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 497
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 791 51127 791 511
FGProduction vendue services50 011 38650 011 386
FJChiffres d’affaires nets77 802 89777 802 897
FOSubventions d’exploitation59 454
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges839 148
FQAutres produits560
FRTotal des produits d’exploitation (I)78 702 059
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 251 700
FWAutres achats et charges externes13 043 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés945 507
FYSalaires et traitements8 872 584
FZCharges sociales4 137 532
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 128 718
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions343 797
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions153 281
GEAutres charges129 055
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 005 574
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 696 484
GLAutres intérêts et produits assimilés6 102
GPTotal des produits financiers (V)6 102
GRIntérêts et charges assimilées91 048
GUTotal des charges financières (VI)91 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-84 946
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 611 538
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 424
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 004
HCReprises sur provisions et transferts de charges110 296
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 724
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 244
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital42 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)125 140
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise992 215
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 720 941
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)78 882 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)73 859 362
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 023 523
HPRenvois : Crédit-bail mobilier71 326
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 775
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche4 5804 580
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 000943 59734 415926 182
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 390 647468 968935 695923 920
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 412 2261 412 565974 6901 850 101
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées110 29616 638126 934
4XProvisions pour pensions et obligations similaires604 382
5ZTotal Provisions pour risques et charges451 101153 281604 382
6TSur comptes clients676 243343 797320 198720 899
7BTotal Provisions pour dépréciation676 243343 797320 198720 899
7CTOTAL GENERAL1 237 641513 715447 1321 325 281
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 4477 447
UTAutres immobilisations financières38 20238 202
VAClients douteux ou litigieux1 009 7171 009 717
UXAutres créances clients10 035 00010 035 000
UYPersonnel et comptes rattachés17 31417 314
VBT. V. A.523 851523 851
VNAutres impôts, taxes versements assimilés131 258131 258
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 683 3492 683 349
VSCharges constatées d’avance160 277160 277
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 606 41513 551 0491 055 366
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 301 2721 281 2901 019 982
8BFournisseurs et comptes rattaché7 631 6047 631 604
8CPersonnel et comptes rattachés2 142 4562 142 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 200 2391 200 239
8EImpôts sur les bénéfices47 13647 136
VWT.V.A.1 502 0381 502 038
VQAutres impôts, taxes et assimilés372 354372 354
VIGroupe et associés3 311 5693 311 569
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)89 18289 182
8LProduits constatés d’avance725 946725 946
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 323 79518 303 8131 019 982
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/010140 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 1991B00114
Code activité : 7733Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7185 719
AHFonds commercial9 204 642920 4648 284 178
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 98113 3127 668
ATAutres immobilisations corporelles1 246 412910 607335 805
AVImmobilisations en cours10 50010 500
CUAutres participations876 180876 180
BFPrêts7 4477 447
BHAutres immobilisations financières38 20238 202
BJTOTAL (I)11 410 0821 850 1019 559 981
BXClients et comptes rattachés11 044 716720 89910 323 817
BZAutres créances3 355 7723 355 772
CFDisponibilités8 478 3558 478 355
CHCharges constatées d’avance160 277160 277
CJTOTAL (II)23 039 121720 89922 318 222
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 449 2022 571 00031 878 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...282 710
DDRéserve légale (1)400 000
DGAutres réserves2 243 792
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 023 523
DLTOTAL (I)11 950 025
DQProvisions pour charges604 382
DRTOTAL (III)604 382
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 301 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 311 569
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 631 604
DYDettes fiscales et sociales5 264 223
EAAutres dettes89 182
EBProduits constatés d’avance (2)725 946
ECTOTAL (IV)19 323 795
EETOTAL GENERAL (I à V)31 878 202
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 303 813
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 497
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 791 51127 791 511
FGProduction vendue services50 011 38650 011 386
FJChiffres d’affaires nets77 802 89777 802 897
FOSubventions d’exploitation59 454
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges839 148
FQAutres produits560
FRTotal des produits d’exploitation (I)78 702 059
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 251 700
FWAutres achats et charges externes13 043 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés945 507
FYSalaires et traitements8 872 584
FZCharges sociales4 137 532
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 128 718
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions343 797
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions153 281
GEAutres charges129 055
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 005 574
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 696 484
GLAutres intérêts et produits assimilés6 102
GPTotal des produits financiers (V)6 102
GRIntérêts et charges assimilées91 048
GUTotal des charges financières (VI)91 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-84 946
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 611 538
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 424
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 004
HCReprises sur provisions et transferts de charges110 296
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 724
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 244
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital42 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)125 140
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise992 215
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 720 941
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)78 882 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)73 859 362
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 023 523
HPRenvois : Crédit-bail mobilier71 326
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 775
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche4 5804 580
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 000943 59734 415926 182
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 390 647468 968935 695923 920
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 412 2261 412 565974 6901 850 101
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées110 29616 638126 934
4XProvisions pour pensions et obligations similaires604 382
5ZTotal Provisions pour risques et charges451 101153 281604 382
6TSur comptes clients676 243343 797320 198720 899
7BTotal Provisions pour dépréciation676 243343 797320 198720 899
7CTOTAL GENERAL1 237 641513 715447 1321 325 281
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 4477 447
UTAutres immobilisations financières38 20238 202
VAClients douteux ou litigieux1 009 7171 009 717
UXAutres créances clients10 035 00010 035 000
UYPersonnel et comptes rattachés17 31417 314
VBT. V. A.523 851523 851
VNAutres impôts, taxes versements assimilés131 258131 258
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 683 3492 683 349
VSCharges constatées d’avance160 277160 277
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 606 41513 551 0491 055 366
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 301 2721 281 2901 019 982
8BFournisseurs et comptes rattaché7 631 6047 631 604
8CPersonnel et comptes rattachés2 142 4562 142 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 200 2391 200 239
8EImpôts sur les bénéfices47 13647 136
VWT.V.A.1 502 0381 502 038
VQAutres impôts, taxes et assimilés372 354372 354
VIGroupe et associés3 311 5693 311 569
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)89 18289 182
8LProduits constatés d’avance725 946725 946
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 323 79518 303 8131 019 982
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/005787 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 1991B00114
Code activité : 7733Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7185 719
AHFonds commercial9 204 642920 4648 284 178
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 98113 3127 668
ATAutres immobilisations corporelles1 246 412910 607335 805
AVImmobilisations en cours10 50010 500
CUAutres participations876 180876 180
BFPrêts7 4477 447
BHAutres immobilisations financières38 20238 202
BJTOTAL (I)11 410 0821 850 1019 559 981
BXClients et comptes rattachés11 044 716720 89910 323 817
BZAutres créances3 355 7723 355 772
CFDisponibilités8 478 3558 478 355
CHCharges constatées d’avance160 277160 277
CJTOTAL (II)23 039 121720 89922 318 222
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 449 2022 571 00031 878 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...282 710
DDRéserve légale (1)400 000
DGAutres réserves2 243 792
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 023 523
DLTOTAL (I)11 950 025
DQProvisions pour charges604 382
DRTOTAL (III)604 382
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 301 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 311 569
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 631 604
DYDettes fiscales et sociales5 264 223
EAAutres dettes89 182
EBProduits constatés d’avance (2)725 946
ECTOTAL (IV)19 323 795
EETOTAL GENERAL (I à V)31 878 202
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 303 813
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 497
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 791 51127 791 511
FGProduction vendue services50 011 38650 011 386
FJChiffres d’affaires nets77 802 89777 802 897
FOSubventions d’exploitation59 454
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges839 148
FQAutres produits560
FRTotal des produits d’exploitation (I)78 702 059
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 251 700
FWAutres achats et charges externes13 043 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés945 507
FYSalaires et traitements8 872 584
FZCharges sociales4 137 532
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 128 718
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions343 797
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions153 281
GEAutres charges129 055
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 005 574
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 696 484
GLAutres intérêts et produits assimilés6 102
GPTotal des produits financiers (V)6 102
GRIntérêts et charges assimilées91 048
GUTotal des charges financières (VI)91 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-84 946
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 611 538
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 424
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 004
HCReprises sur provisions et transferts de charges110 296
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 724
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 244
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital42 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)125 140
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise992 215
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 720 941
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)78 882 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)73 859 362
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 023 523
HPRenvois : Crédit-bail mobilier71 326
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 775
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche4 5804 580
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 000943 59734 415926 182
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 390 647468 968935 695923 920
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 412 2261 412 565974 6901 850 101
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées110 29616 638126 934
4XProvisions pour pensions et obligations similaires604 382
5ZTotal Provisions pour risques et charges451 101153 281604 382
6TSur comptes clients676 243343 797320 198720 899
7BTotal Provisions pour dépréciation676 243343 797320 198720 899
7CTOTAL GENERAL1 237 641513 715447 1321 325 281
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 4477 447
UTAutres immobilisations financières38 20238 202
VAClients douteux ou litigieux1 009 7171 009 717
UXAutres créances clients10 035 00010 035 000
UYPersonnel et comptes rattachés17 31417 314
VBT. V. A.523 851523 851
VNAutres impôts, taxes versements assimilés131 258131 258
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 683 3492 683 349
VSCharges constatées d’avance160 277160 277
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 606 41513 551 0491 055 366
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 301 2721 281 2901 019 982
8BFournisseurs et comptes rattaché7 631 6047 631 604
8CPersonnel et comptes rattachés2 142 4562 142 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 200 2391 200 239
8EImpôts sur les bénéfices47 13647 136
VWT.V.A.1 502 0381 502 038
VQAutres impôts, taxes et assimilés372 354372 354
VIGroupe et associés3 311 5693 311 569
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)89 18289 182
8LProduits constatés d’avance725 946725 946
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 323 79518 303 8131 019 982
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/008938 du 18/09/2019
Numéro de gestion : 1991B00114
Code activité : 7733Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7185 719
AHFonds commercial9 204 642920 4648 284 178
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 98113 3127 668
ATAutres immobilisations corporelles1 246 412910 607335 805
AVImmobilisations en cours10 50010 500
CUAutres participations876 180876 180
BFPrêts7 4477 447
BHAutres immobilisations financières38 20238 202
BJTOTAL (I)11 410 0821 850 1019 559 981
BXClients et comptes rattachés11 044 716720 89910 323 817
BZAutres créances3 355 7723 355 772
CFDisponibilités8 478 3558 478 355
CHCharges constatées d’avance160 277160 277
CJTOTAL (II)23 039 121720 89922 318 222
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 449 2022 571 00031 878 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...282 710
DDRéserve légale (1)400 000
DGAutres réserves2 243 792
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 023 523
DLTOTAL (I)11 950 025
DQProvisions pour charges604 382
DRTOTAL (III)604 382
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 301 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 311 569
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 631 604
DYDettes fiscales et sociales5 264 223
EAAutres dettes89 182
EBProduits constatés d’avance (2)725 946
ECTOTAL (IV)19 323 795
EETOTAL GENERAL (I à V)31 878 202
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 303 813
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 497
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 791 51127 791 511
FGProduction vendue services50 011 38650 011 386
FJChiffres d’affaires nets77 802 89777 802 897
FOSubventions d’exploitation59 454
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges839 148
FQAutres produits560
FRTotal des produits d’exploitation (I)78 702 059
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 251 700
FWAutres achats et charges externes13 043 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés945 507
FYSalaires et traitements8 872 584
FZCharges sociales4 137 532
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 128 718
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions343 797
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions153 281
GEAutres charges129 055
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 005 574
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 696 484
GLAutres intérêts et produits assimilés6 102
GPTotal des produits financiers (V)6 102
GRIntérêts et charges assimilées91 048
GUTotal des charges financières (VI)91 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-84 946
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 611 538
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 424
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 004
HCReprises sur provisions et transferts de charges110 296
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 724
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 244
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital42 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)125 140
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise992 215
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 720 941
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)78 882 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)73 859 362
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 023 523
HPRenvois : Crédit-bail mobilier71 326
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 775
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche4 5804 580
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 000943 59734 415926 182
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 390 647468 968935 695923 920
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 412 2261 412 565974 6901 850 101
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées110 29616 638126 934
4XProvisions pour pensions et obligations similaires604 382
5ZTotal Provisions pour risques et charges451 101153 281604 382
6TSur comptes clients676 243343 797320 198720 899
7BTotal Provisions pour dépréciation676 243343 797320 198720 899
7CTOTAL GENERAL1 237 641513 715447 1321 325 281
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 4477 447
UTAutres immobilisations financières38 20238 202
VAClients douteux ou litigieux1 009 7171 009 717
UXAutres créances clients10 035 00010 035 000
UYPersonnel et comptes rattachés17 31417 314
VBT. V. A.523 851523 851
VNAutres impôts, taxes versements assimilés131 258131 258
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 683 3492 683 349
VSCharges constatées d’avance160 277160 277
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 606 41513 551 0491 055 366
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 301 2721 281 2901 019 982
8BFournisseurs et comptes rattaché7 631 6047 631 604
8CPersonnel et comptes rattachés2 142 4562 142 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 200 2391 200 239
8EImpôts sur les bénéfices47 13647 136
VWT.V.A.1 502 0381 502 038
VQAutres impôts, taxes et assimilés372 354372 354
VIGroupe et associés3 311 5693 311 569
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)89 18289 182
8LProduits constatés d’avance725 946725 946
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 323 79518 303 8131 019 982
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/003827 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 1991B00114
Code activité : 7733Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7185 719
AHFonds commercial9 204 642920 4648 284 178
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 98113 3127 668
ATAutres immobilisations corporelles1 246 412910 607335 805
AVImmobilisations en cours10 50010 500
CUAutres participations876 180876 180
BFPrêts7 4477 447
BHAutres immobilisations financières38 20238 202
BJTOTAL (I)11 410 0821 850 1019 559 981
BXClients et comptes rattachés11 044 716720 89910 323 817
BZAutres créances3 355 7723 355 772
CFDisponibilités8 478 3558 478 355
CHCharges constatées d’avance160 277160 277
CJTOTAL (II)23 039 121720 89922 318 222
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 449 2022 571 00031 878 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...282 710
DDRéserve légale (1)400 000
DGAutres réserves2 243 792
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 023 523
DLTOTAL (I)11 950 025
DQProvisions pour charges604 382
DRTOTAL (III)604 382
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 301 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 311 569
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 631 604
DYDettes fiscales et sociales5 264 223
EAAutres dettes89 182
EBProduits constatés d’avance (2)725 946
ECTOTAL (IV)19 323 795
EETOTAL GENERAL (I à V)31 878 202
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 303 813
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 497
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 791 51127 791 511
FGProduction vendue services50 011 38650 011 386
FJChiffres d’affaires nets77 802 89777 802 897
FOSubventions d’exploitation59 454
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges839 148
FQAutres produits560
FRTotal des produits d’exploitation (I)78 702 059
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 251 700
FWAutres achats et charges externes13 043 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés945 507
FYSalaires et traitements8 872 584
FZCharges sociales4 137 532
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 128 718
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions343 797
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions153 281
GEAutres charges129 055
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 005 574
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 696 484
GLAutres intérêts et produits assimilés6 102
GPTotal des produits financiers (V)6 102
GRIntérêts et charges assimilées91 048
GUTotal des charges financières (VI)91 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-84 946
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 611 538
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 424
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 004
HCReprises sur provisions et transferts de charges110 296
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 724
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 244
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital42 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)125 140
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise992 215
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 720 941
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)78 882 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)73 859 362
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 023 523
HPRenvois : Crédit-bail mobilier71 326
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 775
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche4 5804 580
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 000943 59734 415926 182
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 390 647468 968935 695923 920
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 412 2261 412 565974 6901 850 101
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées110 29616 638126 934
4XProvisions pour pensions et obligations similaires604 382
5ZTotal Provisions pour risques et charges451 101153 281604 382
6TSur comptes clients676 243343 797320 198720 899
7BTotal Provisions pour dépréciation676 243343 797320 198720 899
7CTOTAL GENERAL1 237 641513 715447 1321 325 281
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 4477 447
UTAutres immobilisations financières38 20238 202
VAClients douteux ou litigieux1 009 7171 009 717
UXAutres créances clients10 035 00010 035 000
UYPersonnel et comptes rattachés17 31417 314
VBT. V. A.523 851523 851
VNAutres impôts, taxes versements assimilés131 258131 258
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 683 3492 683 349
VSCharges constatées d’avance160 277160 277
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 606 41513 551 0491 055 366
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 301 2721 281 2901 019 982
8BFournisseurs et comptes rattaché7 631 6047 631 604
8CPersonnel et comptes rattachés2 142 4562 142 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 200 2391 200 239
8EImpôts sur les bénéfices47 13647 136
VWT.V.A.1 502 0381 502 038
VQAutres impôts, taxes et assimilés372 354372 354
VIGroupe et associés3 311 5693 311 569
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)89 18289 182
8LProduits constatés d’avance725 946725 946
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 323 79518 303 8131 019 982
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/003826 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 1991B00114
Code activité : 7733Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7185 719
AHFonds commercial9 204 642920 4648 284 178
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 98113 3127 668
ATAutres immobilisations corporelles1 246 412910 607335 805
AVImmobilisations en cours10 50010 500
CUAutres participations876 180876 180
BFPrêts7 4477 447
BHAutres immobilisations financières38 20238 202
BJTOTAL (I)11 410 0821 850 1019 559 981
BXClients et comptes rattachés11 044 716720 89910 323 817
BZAutres créances3 355 7723 355 772
CFDisponibilités8 478 3558 478 355
CHCharges constatées d’avance160 277160 277
CJTOTAL (II)23 039 121720 89922 318 222
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 449 2022 571 00031 878 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...282 710
DDRéserve légale (1)400 000
DGAutres réserves2 243 792
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 023 523
DLTOTAL (I)11 950 025
DQProvisions pour charges604 382
DRTOTAL (III)604 382
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 301 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 311 569
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 631 604
DYDettes fiscales et sociales5 264 223
EAAutres dettes89 182
EBProduits constatés d’avance (2)725 946
ECTOTAL (IV)19 323 795
EETOTAL GENERAL (I à V)31 878 202
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 303 813
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 497
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 791 51127 791 511
FGProduction vendue services50 011 38650 011 386
FJChiffres d’affaires nets77 802 89777 802 897
FOSubventions d’exploitation59 454
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges839 148
FQAutres produits560
FRTotal des produits d’exploitation (I)78 702 059
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 251 700
FWAutres achats et charges externes13 043 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés945 507
FYSalaires et traitements8 872 584
FZCharges sociales4 137 532
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 128 718
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions343 797
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions153 281
GEAutres charges129 055
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 005 574
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 696 484
GLAutres intérêts et produits assimilés6 102
GPTotal des produits financiers (V)6 102
GRIntérêts et charges assimilées91 048
GUTotal des charges financières (VI)91 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-84 946
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 611 538
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 424
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 004
HCReprises sur provisions et transferts de charges110 296
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 724
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 244
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital42 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)125 140
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise992 215
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 720 941
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)78 882 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)73 859 362
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 023 523
HPRenvois : Crédit-bail mobilier71 326
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 775
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche4 5804 580
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 000943 59734 415926 182
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 390 647468 968935 695923 920
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 412 2261 412 565974 6901 850 101
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées110 29616 638126 934
4XProvisions pour pensions et obligations similaires604 382
5ZTotal Provisions pour risques et charges451 101153 281604 382
6TSur comptes clients676 243343 797320 198720 899
7BTotal Provisions pour dépréciation676 243343 797320 198720 899
7CTOTAL GENERAL1 237 641513 715447 1321 325 281
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 4477 447
UTAutres immobilisations financières38 20238 202
VAClients douteux ou litigieux1 009 7171 009 717
UXAutres créances clients10 035 00010 035 000
UYPersonnel et comptes rattachés17 31417 314
VBT. V. A.523 851523 851
VNAutres impôts, taxes versements assimilés131 258131 258
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 683 3492 683 349
VSCharges constatées d’avance160 277160 277
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 606 41513 551 0491 055 366
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 301 2721 281 2901 019 982
8BFournisseurs et comptes rattaché7 631 6047 631 604
8CPersonnel et comptes rattachés2 142 4562 142 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 200 2391 200 239
8EImpôts sur les bénéfices47 13647 136
VWT.V.A.1 502 0381 502 038
VQAutres impôts, taxes et assimilés372 354372 354
VIGroupe et associés3 311 5693 311 569
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)89 18289 182
8LProduits constatés d’avance725 946725 946
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 323 79518 303 8131 019 982
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