KINOUGARDE

Entreprise

KINOUGARDE
Dernière mise à jour : 24/06/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2010
Enseigne : KINOUGARDE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52337105200011 / Siren : 523371052 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 67 523371052
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)
88.91A : Accueil de jeunes enfants
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13
Coordonnées de l'établissement :
KINOUGARDE
Adresse :
38 Rue BLOMET
75015 PARIS 15
Accords d'entreprise :
28/09/2021 : Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés au sein de la Société KINOUGARDE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035815
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2022
Date de dépôt : 18/10/2021
Date du texte : 28/09/2021
Date d'effet : 01/11/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KINOUGARDE
Siret : 52337105200011
Code APE : 8891A
Secteur : Accueil de jeunes enfants

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/06/2010
Dénomination : KINOUGARDE
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
14/04/2021 : KINOUGARDE EASY ENGLISH
N° national/d'enregistrement : 4755292
Date de dépôt : 14/04/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bureau de placement, recrutement de personnel ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ménage ; repassage ; lavage du linge ; lessivage ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; enseignement ; soutien scolaire ; cours à domicile ; services d'édition et de publication sur tous supports d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, encyclopédies, fiches, manuels et ouvrages scolaires et parascolaires, sur tous supports, y compris publications électroniques et numériques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation de repas à domicile ; services de crèche ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Garde d'enfants ; gardiennage de locaux ; services de conciergerie.

Déposant 1 : SENEK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
38, rue Blomet
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : cabinet Vander-Heym, Monsieur David Bilquey
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 843760
Date de demande : 30/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

Bénéficiare 1 : EPIKTET, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 901872366
Adresse :
38 rue Blomet
75015 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 851078
Date de demande : 14/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

Bénéficiare 1 : KINOUGARDE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 523371052
Adresse :
38 rue Blomet
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 863675
Date de demande : 27/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

14/04/2021 : KINOUGARDE EASY ENGLISH
N° national/d'enregistrement : 4755292
Date de dépôt : 14/04/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2031
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bureau de placement, recrutement de personnel ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ménage ; repassage ; lavage du linge ; lessivage ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; enseignement ; soutien scolaire ; cours à domicile ; services d'édition et de publication sur tous supports d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, encyclopédies, fiches, manuels et ouvrages scolaires et parascolaires, sur tous supports, y compris publications électroniques et numériques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation de repas à domicile ; services de crèche ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Garde d'enfants et accompagnement d'enfants ; gardiennage de locaux ; services de conciergerie.

Déposant 1 : SENEK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
38, rue Blomet
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : cabinet Vander-Heym, Monsieur David Bilquey
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 843760
Date de demande : 30/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

Bénéficiare 1 : EPIKTET, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 901872366
Adresse :
38 rue Blomet
75015 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 851078
Date de demande : 14/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

Bénéficiare 1 : KINOUGARDE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 523371052
Adresse :
38 rue Blomet
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

14/04/2021 : KINOUGARDE EASY ENGLISH
N° national/d'enregistrement : 4755292
Date de dépôt : 14/04/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bureau de placement, recrutement de personnel ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ménage ; repassage ; lavage du linge ; lessivage ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; enseignement ; soutien scolaire ; cours à domicile ; services d'édition et de publication sur tous supports d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, encyclopédies, fiches, manuels et ouvrages scolaires et parascolaires, sur tous supports, y compris publications électroniques et numériques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation de repas à domicile ; services de crèche ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Garde d'enfants ; gardiennage de locaux ; services de conciergerie.

Déposant 1 : SENEK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
38, rue Blomet
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : cabinet Vander-Heym, Monsieur David Bilquey
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 843760
Date de demande : 30/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

Bénéficiare 1 : EPIKTET, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 901872366
Adresse :
38 rue Blomet
75015 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 851078
Date de demande : 14/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

Bénéficiare 1 : KINOUGARDE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 523371052
Adresse :
38 rue Blomet
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

14/04/2021 : KINOUGARDE EASY ENGLISH
N° national/d'enregistrement : 4755292
Date de dépôt : 14/04/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bureau de placement, recrutement de personnel ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ménage ; repassage ; lavage du linge ; lessivage ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; enseignement ; soutien scolaire ; cours à domicile ; services d'édition et de publication sur tous supports d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, encyclopédies, fiches, manuels et ouvrages scolaires et parascolaires, sur tous supports, y compris publications électroniques et numériques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation de repas à domicile ; services de crèche ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Garde d'enfants ; gardiennage de locaux ; services de conciergerie.

Déposant 1 : SENEK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
38, rue Blomet
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Vander-Heym,
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 843760
Date de demande : 30/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

Bénéficiare 1 : EPIKTET, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 901872366
Adresse :
38 rue Blomet
75015 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 851078
Date de demande : 14/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

Bénéficiare 1 : KINOUGARDE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 523371052
Adresse :
38 rue Blomet
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 863675
Date de demande : 27/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 874123
Date de demande : 07/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : Cabinet Vander-Heym,
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

18/03/2010 : KINOUGARDE
N° national/d'enregistrement : 3722472
Date de dépôt : 18/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – bureau de placement, recrutement de personnel.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – ménage, repassage.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – éducation, enseignement, soutien scolaire et cours à domicile.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – préparation des repas à domicile. Crèches.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – garde malade.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – garde d'enfants et accompagnement d'enfants. – gardiennage de locaux.

Déposant 1 : SENEK, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 539694844
Adresse :
38 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET VANDER-HEYM, ., M. . .
Adresse :
22 AVENUE DE FRIEDLAND
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 576669
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576670
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : SENEK

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 789476
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 843760
Date de demande : 30/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

Bénéficiare 1 : EPIKTET, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 901872366
Adresse :
38 rue Blomet
75015 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 851078
Date de demande : 14/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

Bénéficiare 1 : KINOUGARDE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 523371052
Adresse :
38 rue Blomet
75015 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732215
Date de demande : 02/12/2019
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

18/03/2010 : KINOUGARDE
N° national/d'enregistrement : 3722472
Date de dépôt : 18/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – bureau de placement, recrutement de personnel.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – ménage, repassage.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – éducation, enseignement, soutien scolaire et cours à domicile.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – préparation des repas à domicile. Crèches.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – garde malade.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – garde d'enfants et accompagnement d'enfants. – gardiennage de locaux.

Déposant 1 : SENEK, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 539694844
Adresse :
38 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Vander-Heym,
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 576669
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576670
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : SENEK

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 789476
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 843760
Date de demande : 30/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

Bénéficiare 1 : EPIKTET, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 901872366
Adresse :
38 rue Blomet
75015 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 851078
Date de demande : 14/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

Bénéficiare 1 : KINOUGARDE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 523371052
Adresse :
38 rue Blomet
75015 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 874123
Date de demande : 07/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : Cabinet Vander-Heym,
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732215
Date de demande : 02/12/2019
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Publications au Bodacc :
19/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2481
NOJO : 75012023S008664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6025
NOJO : 75012022S023539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°4336
NOJO : 7501BP2010B1371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Lecat, Hervé, Dominique ; nomination du Président : EPIKTET
Montant du capital : 50000 EUR
02/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3378
NOJO : 75012021S019406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1210
NOJO : 75012020S012216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3311
NOJO : 75012019S009264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2644
NOJO : 75012018S014948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8313
NOJO : 75012017S012746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4213
NOJO : 75012016S010392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5556
NOJO : 75012015S005684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8776
NOJO : 75012014S005601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11586
NOJO : BXC13046001172Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°423
NOJO : BXB12143000752L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000 EUR
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11294
NOJO : BXC12083008200J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9064
NOJO : BXC11012016277A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°928
NOJO : BXA10189002622H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/06/2010
Date de commencement d'activité : 24/06/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 523 371 052
Dénomination : KINOUGARDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Lecat, Hervé, Dominique, Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT JEAN PIERRE DAIRE, Commissaire aux comptes suppléant : Picavet, Patrick.

Montant du capital : 50000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Les activités de services aux personnes, exclusivement à leur domicile, suivantes: la garde d'enfants de 3 ans et plus à domicile et l'accompagnement d'enfants de 3 ans et plus dans leurs déplacements, l'enseignement à domicile, le soutien scolaire à domicile, les cours à domicile ainsi que les activités qui Concourrent directement et exclusivement à coordonner les services aux personnes au domicile.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
38 rue Blomet
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
16/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Type : Personne Physique

Nom : LECAT Hervé, Dominique
Né le 25/12/1964 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 rue Claude Dalseme
92190 Meudon
France
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Type : Personne Morale

Nom : CABINET D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT JEAN PIERRE DAIRE
Siren : 414782961
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 rue Georges Potie
59120 Loos
France
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Type : Personne Physique

Nom : PICAVET Patrick
Né le 15/05/1954 à Quimperlé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 rue Eric Tabarly
29300 Quimperle
France
Dépôts des actes :
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Dépôt : N°63250 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Dépôt : N°44742 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Dépôt : N°44742 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Dépôt : N°44742 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
10/06/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Dépôt : N°55404 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
10/06/2010 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Dépôt : N°55404 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
04/06/2010 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Dépôt : N°55404 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs
Etablissements :
11/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 Avenue Alsace-Lorraine
38000 Grenoble
France
Nom commercial : KINOUGARDE
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans, la garde et l'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans et l'entretien de la maison, exclusivement à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B01550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 rue du Faubourg de Pierre
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans et l'entretien de la maison exclusivement à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Type : Siège

Adresse :
38 rue Blomet
75015 Paris
France
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2010
Activité : Les activités de services aux personnes exclusivement à leur domicile, suivantes: la garde d'enfants de 3 ans et plus à domicile et l'accompagnement d'enfants de 3 ans et plus dans leurs déplacements, la garde d'enfants de moins de 3ans à domicile et l'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, l'enseignement à domicile, le soutien scolaire à domicile, les cours à domicile ainsi que les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner les services aux personnes au domicile. Toutes opérations commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 rue Blomet
75015 Paris
France
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2010
Activité : Les activités de services aux personnes exclusivement à leur domicile, suivantes: la garde d'enfants de 3 ans et plus à domicile et l'accompagnement d'enfants de 3 ans et plus dans leurs déplacements, la garde d'enfants de moins de 3ans à domicile et l'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, l'enseignement à domicile, le soutien scolaire à domicile, les cours à domicile ainsi que les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner les services aux personnes au domicile. Toutes opérations commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00181
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 rue Blatin
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Nom commercial : KINOUGARDE
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus et de moins de 3 ans et l'entretien de la maison exclusivement à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue Marcel Pajotin
49000 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de trois ans et l'entretien de la maison exclusivement à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B02467
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 boulevard du Jeu de Paume
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans et l'entretien de la maison exclusivement à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2015B00855
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 rue Gambetta
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans et l'entretien de la maison exclusivement à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2015B00855
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 rue Gambetta
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans et l'entretien de la maison exclusivement à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2015B00855
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 rue Gambetta
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans et l'entretien de la maison exclusivement à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015B00647
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
145 rue Saint-Dizier
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans et l'entretien de la maison exclusivement à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2015B00791
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 rue Marceau
37000 Tours
France
Nom commercial : KINOUGARDE
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans et l'entretien de la maison exclusivement à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B00650
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 boulevard de la Trémouille
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans et l'entretien de la maison exclusivement à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00825
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 rue de la République
76000 Rouen
FRANCE
Nom commercial : KINOUGARDE
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans et l'entretien de la maison exclusivement à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B01532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 Rue de la Buffa
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : KINOUGARDE
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans et l'entretien de la maison exclusivement a domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2015B01167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
176 Avenue Vauban
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans et l'entretien de la maison à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2015B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 quai de la Fosse
44000 Nantes
France
Nom commercial : KINOUGARDE
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans, la garde et l'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans et l'entretien de la maison, exclusivement à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00352
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 Boulevard de la Liberté
35000 Rennes
FRANCE
Nom commercial : KINOUGARDE
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans, la garde et l'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans et l'entretien de la maison, exclusivement a domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Nom commercial : KINOUGARDE
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans, la garde et l'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans et l'entretien de la maison, exclusivement à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B02023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
43 Avenue du Maréchal de Saxe
69006 Lyon
France
Nom commercial : KINOUGARDE
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans, la garde et l'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans et l'entretien de la maison, exclusivement à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B01501
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Rue DU MARECHAL FOCH
78000 Versailles
FRANCE
Nom commercial : KINOUGARDE
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : LA GARDE ET L'ACCOMPAGNEMENT D'ENFANTS DE PLUS DE 3 ANS, LA GARDE ET L'ACCOMPAGNEMENT D'ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS ET L'ENTRETIEN DE LA MAISON, EXCLUSIVEMENT A DOMICILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B00843
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Rue Docteur Ch Nancel Pénard
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de trois ans, la garde et l'accompagnement d'enfants de moins de trois ans et l'entretien de la maison, exclusivement à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2015B00718
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
150 Rue Paradis
13006 Marseille
FRANCE
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : la garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans, la garde et l'accompagnement d'enfatns de moins de 3 ans et l'entretien de la maison exclusivement à domicile -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B00592
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
78 rue Nationale
59000 Lille
France
Nom commercial : KINOUGARDE
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans, la garde et l'accompagnement de moins de 3 ans et l'entretien de la maison, exclusivement à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01257
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
76 rue Bannier
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans la garde et l'accompagnement de moins de 3 ans et l'entretien de la maison exclusivement à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
17/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03854
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 Rue des Couteliers
31000 Toulouse
France
Enseigne : KINOUGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : La garde et l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans, la garde et l'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans et l'entretien de la maison, exclusivement à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/12/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F19/023456
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2019
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 17 Cours Berriat 38000 GRENOBLE au 32 Avenue Alsace-Lorraine 38000 GRENOBLE à compter du 01/12/2019
17/06/2017 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculée au Tribunal de Commerce de PARIS sous n° 2010 B 13713.
16/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2012
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 31-05-2012
20/08/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS Paris 2010 B 13713
09/07/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 40197
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2015
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de garde d'enfants et entretien de la maison à domicile (agrément préfectoral) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2015
Texte de l'observation : Agrément préfectoral de service à la personne n°SAP523371052 accordé par la DIRECCTE de la Ile de France pour une durée de 5 ans du 20.04.2015
30/06/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 78604
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2015
Texte de l'observation : Activité de garde d'enfants de moins de 3 ans
30/03/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 50140
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2015
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de garde et accompagnement d'enfants de plus et moins de 3 ans est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Personnes morales :
11/12/2019 : KINOUGARDE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
17/06/2017 : KINOUGARDE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
16/02/2017 : KINOUGARDE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Les activités de services aux personnes exclusivement à leur domicile, suivantes: la garde d'enfants de 3 ans et plus à domicile et l'accompagnement d'enfants de 3 ans et plus dans leurs déplacements, la garde d'enfants de moins de 3ans à domicile et l'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, l'enseignement à domicile, le soutien scolaire à domicile, les cours à domicile ainsi que les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner les services aux personnes au domicile. Toutes opérations commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/02/2016 : KINOUGARDE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non
21/08/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
20/08/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
19/08/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
19/08/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
19/08/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
28/07/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
20/07/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non
16/07/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
10/07/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
09/07/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non
08/07/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Les activités de services aux personnes exclusivement à leur domicile, suivantes: la garde d'enfants de 3 ans et plus à domicile et l'accompagnement d'enfants de 3 ans et plus dans leurs déplacements, la garde d'enfants de moins de 3ans à domicile et l'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, l'enseignement à domicile, le soutien scolaire à domicile, les cours à domicile ainsi que les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner les services aux personnes au domicile. Toutes opérations commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non
01/07/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non
30/06/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
29/06/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
03/04/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Les activités de services aux personnes exclusivement à leur domicile, suivantes: la garde d'enfants de 3 ans et plus à domicile et l'accompagnement d'enfants de 3 ans et plus dans leurs déplacements, la garde d'enfants de moins de 3ans à domicile et l'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, l'enseignement à domicile, le soutien scolaire à domicile, les cours à domicile ainsi que les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner les services aux personnes au domicile. Toutes opérations commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Les activités de services aux personnes exclusivement à leur domicile, suivantes: la garde d'enfants de 3 ans et plus à domicile et l'accompagnement d'enfants de 3 ans et plus dans leurs déplacements, la garde d'enfants de moins de 3ans à domicile et l'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, l'enseignement à domicile, le soutien scolaire à domicile, les cours à domicile ainsi que les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner les services aux personnes au domicile. Toutes opérations commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non
26/02/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
26/02/2015 : KINOUGARDE
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Les activités de services aux personnes exclusivement à leur domicile, suivantes: la garde d'enfants de 3 ans et plus à domicile et l'accompagnement d'enfants de 3 ans et plus dans leurs déplacements, la garde d'enfants de moins de 3ans à domicile et l'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, l'enseignement à domicile, le soutien scolaire à domicile, les cours à domicile ainsi que les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner les services aux personnes au domicile. Toutes opérations commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
17/11/2014 : KINOUGARDE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/11/2014

Economie sociale et solidaire : Non
17/11/2014 : KINOUGARDE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Dépôt : N°12746 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Dépôt : N°10392 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Dépôt : N°5684 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Dépôt : N°5601 déposé le 04/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Dépôt : N°2626 déposé le 15/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Dépôt : N°10301 déposé le 24/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B13713
Dépôt : N°104509 déposé le 17/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 8664 du 02/03/2023
Numéro de gestion : 2010B13713
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial20 00020 000
AJAutres immobilisations incorporelles62 46426 36736 096
ATAutres immobilisations corporelles525 110122 882402 228
AVImmobilisations en cours9 8409 840
BHAutres immobilisations financières47 73547 735
BJTOTAL (I)665 150149 250515 900
BXClients et comptes rattachés687 91226 496661 415
BZAutres créances1 244 1441 244 144
CDValeurs mobilières de placement2 1722 172
CFDisponibilités1 137 5281 137 528
CHCharges constatées d’avance103 631103 631
CJTOTAL (II)3 175 38926 4963 148 892
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 840 539175 7463 664 793
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves557 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)725 418
DLTOTAL (I)1 338 062
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)229 283
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés407
DYDettes fiscales et sociales1 688 562
EAAutres dettes1 841
ECTOTAL (IV)2 326 730
EETOTAL GENERAL (I à V)3 664 793
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 326 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 911 54418 911 544
FJChiffres d’affaires nets18 911 54418 911 544
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 657
FQAutres produits4 620
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 945 821
FWAutres achats et charges externes3 281 138
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 797
FYSalaires et traitements12 257 615
FZCharges sociales1 881 536
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 537
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 496
GEAutres charges37 271
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 220 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)725 428
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 626
GPTotal des produits financiers (V)1 626
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 636
GUTotal des charges financières (VI)1 636
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)725 418
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 947 448
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 222 029
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)725 418
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 837
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/07/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 23539 du 01/03/2022
Numéro de gestion : 2010B13713
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial20 00020 000
AJAutres immobilisations incorporelles62 46426 36736 096
ATAutres immobilisations corporelles525 110122 882402 228
AVImmobilisations en cours9 8409 840
BHAutres immobilisations financières47 73547 735
BJTOTAL (I)665 150149 250515 900
BXClients et comptes rattachés687 91226 496661 415
BZAutres créances1 244 1441 244 144
CDValeurs mobilières de placement2 1722 172
CFDisponibilités1 137 5281 137 528
CHCharges constatées d’avance103 631103 631
CJTOTAL (II)3 175 38926 4963 148 892
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 840 539175 7463 664 793
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves557 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)725 418
DLTOTAL (I)1 338 062
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)229 283
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés407
DYDettes fiscales et sociales1 688 562
EAAutres dettes1 841
ECTOTAL (IV)2 326 730
EETOTAL GENERAL (I à V)3 664 793
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 326 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 911 54418 911 544
FJChiffres d’affaires nets18 911 54418 911 544
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 657
FQAutres produits4 620
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 945 821
FWAutres achats et charges externes3 281 138
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 797
FYSalaires et traitements12 257 615
FZCharges sociales1 881 536
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 537
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 496
GEAutres charges37 271
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 220 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)725 428
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 626
GPTotal des produits financiers (V)1 626
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 636
GUTotal des charges financières (VI)1 636
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)725 418
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 947 448
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 222 029
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)725 418
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 837
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 19406 du 17/03/2021
Numéro de gestion : 2010B13713
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial20 00020 000
AJAutres immobilisations incorporelles62 46426 36736 096
ATAutres immobilisations corporelles525 110122 882402 228
AVImmobilisations en cours9 8409 840
BHAutres immobilisations financières47 73547 735
BJTOTAL (I)665 150149 250515 900
BXClients et comptes rattachés687 91226 496661 415
BZAutres créances1 244 1441 244 144
CDValeurs mobilières de placement2 1722 172
CFDisponibilités1 137 5281 137 528
CHCharges constatées d’avance103 631103 631
CJTOTAL (II)3 175 38926 4963 148 892
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 840 539175 7463 664 793
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves557 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)725 418
DLTOTAL (I)1 338 062
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)229 283
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés407
DYDettes fiscales et sociales1 688 562
EAAutres dettes1 841
ECTOTAL (IV)2 326 730
EETOTAL GENERAL (I à V)3 664 793
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 326 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 911 54418 911 544
FJChiffres d’affaires nets18 911 54418 911 544
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 657
FQAutres produits4 620
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 945 821
FWAutres achats et charges externes3 281 138
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 797
FYSalaires et traitements12 257 615
FZCharges sociales1 881 536
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 537
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 496
GEAutres charges37 271
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 220 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)725 428
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 626
GPTotal des produits financiers (V)1 626
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 636
GUTotal des charges financières (VI)1 636
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)725 418
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 947 448
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 222 029
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)725 418
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 837
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/07/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 12216 du 05/03/2020
Numéro de gestion : 2010B13713
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial20 00020 000
AJAutres immobilisations incorporelles62 46426 36736 096
ATAutres immobilisations corporelles525 110122 882402 228
AVImmobilisations en cours9 8409 840
BHAutres immobilisations financières47 73547 735
BJTOTAL (I)665 150149 250515 900
BXClients et comptes rattachés687 91226 496661 415
BZAutres créances1 244 1441 244 144
CDValeurs mobilières de placement2 1722 172
CFDisponibilités1 137 5281 137 528
CHCharges constatées d’avance103 631103 631
CJTOTAL (II)3 175 38926 4963 148 892
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 840 539175 7463 664 793
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves557 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)725 418
DLTOTAL (I)1 338 062
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)229 283
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés407
DYDettes fiscales et sociales1 688 562
EAAutres dettes1 841
ECTOTAL (IV)2 326 730
EETOTAL GENERAL (I à V)3 664 793
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 326 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 911 54418 911 544
FJChiffres d’affaires nets18 911 54418 911 544
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 657
FQAutres produits4 620
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 945 821
FWAutres achats et charges externes3 281 138
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 797
FYSalaires et traitements12 257 615
FZCharges sociales1 881 536
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 537
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 496
GEAutres charges37 271
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 220 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)725 428
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 626
GPTotal des produits financiers (V)1 626
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 636
GUTotal des charges financières (VI)1 636
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)725 418
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 947 448
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 222 029
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)725 418
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 837
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 9264 du 20/02/2019
Numéro de gestion : 2010B13713
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial20 00020 000
AJAutres immobilisations incorporelles62 46426 36736 096
ATAutres immobilisations corporelles525 110122 882402 228
AVImmobilisations en cours9 8409 840
BHAutres immobilisations financières47 73547 735
BJTOTAL (I)665 150149 250515 900
BXClients et comptes rattachés687 91226 496661 415
BZAutres créances1 244 1441 244 144
CDValeurs mobilières de placement2 1722 172
CFDisponibilités1 137 5281 137 528
CHCharges constatées d’avance103 631103 631
CJTOTAL (II)3 175 38926 4963 148 892
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 840 539175 7463 664 793
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves557 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)725 418
DLTOTAL (I)1 338 062
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)229 283
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés407
DYDettes fiscales et sociales1 688 562
EAAutres dettes1 841
ECTOTAL (IV)2 326 730
EETOTAL GENERAL (I à V)3 664 793
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 326 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 911 54418 911 544
FJChiffres d’affaires nets18 911 54418 911 544
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 657
FQAutres produits4 620
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 945 821
FWAutres achats et charges externes3 281 138
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 797
FYSalaires et traitements12 257 615
FZCharges sociales1 881 536
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 537
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 496
GEAutres charges37 271
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 220 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)725 428
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 626
GPTotal des produits financiers (V)1 626
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 636
GUTotal des charges financières (VI)1 636
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)725 418
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 947 448
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 222 029
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)725 418
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 837
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 14948 du 14/02/2018
Numéro de gestion : 2010B13713
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial20 00020 000
AJAutres immobilisations incorporelles62 46426 36736 096
ATAutres immobilisations corporelles525 110122 882402 228
AVImmobilisations en cours9 8409 840
BHAutres immobilisations financières47 73547 735
BJTOTAL (I)665 150149 250515 900
BXClients et comptes rattachés687 91226 496661 415
BZAutres créances1 244 1441 244 144
CDValeurs mobilières de placement2 1722 172
CFDisponibilités1 137 5281 137 528
CHCharges constatées d’avance103 631103 631
CJTOTAL (II)3 175 38926 4963 148 892
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 840 539175 7463 664 793
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves557 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)725 418
DLTOTAL (I)1 338 062
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)229 283
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés407
DYDettes fiscales et sociales1 688 562
EAAutres dettes1 841
ECTOTAL (IV)2 326 730
EETOTAL GENERAL (I à V)3 664 793
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 326 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 911 54418 911 544
FJChiffres d’affaires nets18 911 54418 911 544
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 657
FQAutres produits4 620
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 945 821
FWAutres achats et charges externes3 281 138
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 797
FYSalaires et traitements12 257 615
FZCharges sociales1 881 536
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 537
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 496
GEAutres charges37 271
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 220 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)725 428
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 626
GPTotal des produits financiers (V)1 626
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 636
GUTotal des charges financières (VI)1 636
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)725 418
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 947 448
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 222 029
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)725 418
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 837
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/07/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 12746 du 14/02/2017
Numéro de gestion : 2010B13713
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial20 00020 000
AJAutres immobilisations incorporelles62 46426 36736 096
ATAutres immobilisations corporelles525 110122 882402 228
AVImmobilisations en cours9 8409 840
BHAutres immobilisations financières47 73547 735
BJTOTAL (I)665 150149 250515 900
BXClients et comptes rattachés687 91226 496661 415
BZAutres créances1 244 1441 244 144
CDValeurs mobilières de placement2 1722 172
CFDisponibilités1 137 5281 137 528
CHCharges constatées d’avance103 631103 631
CJTOTAL (II)3 175 38926 4963 148 892
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 840 539175 7463 664 793
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves557 643
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)725 418
DLTOTAL (I)1 338 062
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)229 283
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés407
DYDettes fiscales et sociales1 688 562
EAAutres dettes1 841
ECTOTAL (IV)2 326 730
EETOTAL GENERAL (I à V)3 664 793
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 326 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 911 54418 911 544
FJChiffres d’affaires nets18 911 54418 911 544
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 657
FQAutres produits4 620
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 945 821
FWAutres achats et charges externes3 281 138
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 797
FYSalaires et traitements12 257 615
FZCharges sociales1 881 536
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 537
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 496
GEAutres charges37 271
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 220 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)725 428
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 626
GPTotal des produits financiers (V)1 626
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 636
GUTotal des charges financières (VI)1 636
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)725 418
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 947 448
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 222 029
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)725 418
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 837
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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