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de La Forêt-Fouesnant

KERVIVAC H

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34759402000021 / Siren : 347594020 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 62 347594020
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
KERVIVAC H
Adresse :
31 Route DE LOC AMAND
29940 LA FORET-FOUESNANT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1988
Dénomination : KERVIVAC H
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/12/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°677
NOJO : 002903MYG244663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 01/12/2022
Date de commencement d'activité : 23/11/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Quimper 347 594 020
Dénomination : KERVIVAC'H
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant non associé : SCOUARNEC François, Luc, Marie ; Gérant non associé : SCOUARNEC Michel
Montant du capital : 1500.00 EUR
11/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°913
NOJO : BXB13094000331D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 347 594 020
Dénomination : KERVIVAC'H
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant non associé : SCOUARNEC Michel Gérant non associé : SCOUARNEC François, Luc, Marie
02/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°696
NOJO : BXB08361000755V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Morlaix 347 594 020
Dénomination : KERVIVAC'H
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : SCOUARNEC Michel.
Associé : SCOUARNEC Jean-Paul.

Historique de l'unité légale :
23/11/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Type : Personne Physique

Nom : SCOUARNEC Michel
Né le 08/11/1953 à MORLAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
RUE JEAN CLAUDE CALVEZ
LE BAS LAUNAY
29600 ST MARTIN DES CHAMPS
FRANCE
29/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Type : Personne Physique

Nom : SCOUARNEC François, Luc, Marie
Né le 04/04/1956 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
3 A rue des Primevères
29800 Landerneau
FRANCE
29/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE SCOUARNEC
Siren : 327696498
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
Parc au Duc
29600 Plourin-les-Morlaix
FRANCE
29/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Type : Personne Morale

Nom : SOFISCO
Siren : 925650020
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Voie Express Morlaix Saint-Pol
29600 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°1358 déposé le 29/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°45 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
27/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°46 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
23/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°45 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément du nantissement
23/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°46 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément du nantissement
16/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°3815 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre Mr Michel SCOUARNEC au profit de la SOCIETE CIVILE SCOUARNEC.
16/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°3815 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre Mr François Luc SCOUARNEC au profit de la SOCIETE CIVILE SCOUARNEC.
16/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°3815 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre Mr François Luc SCOUARNEC au profit de la société SOFISCO.
16/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°3815 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 7 des statuts.
24/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°3813 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre Mr Jean Paul SCOUARNEC et Mr Yves SCOUARNEC au profit de la SOCIETE CIVILE SCOUARNEC.
24/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°3813 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 7 des statuts.
17/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°3813 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation entre Mme Marie LE BLOAS, veuve de Mr Jean Joseph SCOUARNEC au profit de leurs 4 enfants.
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°1546 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
21/02/2006 : Acte notarié
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°1546 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
12/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°2902383 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°2902508 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°2902508 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°290271 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°290271 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°290271 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°290271 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°290271 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°290271 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°290271 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°2902508 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°2902508 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES A 15 EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°2902508 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°2902383 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°2902383 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°2902383 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE LA DONATION PARTAGE
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°2902383 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ACTE AUTHENTIQUE AU RAPPORT DE ME REGIS DE LAFFOREST A MORLAIX DU 12/03/02
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°1546 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°1546 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : DECES D UN GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°1546 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART 7
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°1546 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D UN USUFRUITIER
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°1546 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°3813 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°3815 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°45 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Affectation à titre de nantissement de 1 part sociale de la SCI KERVIVAC'H appartenant à la société SOFISCO
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°45 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Copie du PV d'inscription de nantissement de parts de SCI au Greffe le 20/12/2010
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°45 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Copie de la signification de Me Bougeant en date du 18/11/2010.
N.C             : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°46 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Affectation à titre de nantissement de 99 parts sociales de la SCI KERVIVAC'H appartenant à la société SCOUARNEC
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°46 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Copie du PV d'inscription de nantissement de parts de SCI au Greffe le 20/12/2010.
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Dépôt : N°46 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Copie de la signification de Me Bougeant en date du 18/11/2010.
Etablissements :
29/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988D40112
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Launay Voie Express Morlaix Saint-Pol
Saint-Martin-des-Champs
29600 Morlaix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1988
Activité : Location d'immeubles à usage industriel et commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2013 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 867
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2002
Texte de l'observation : CONVERSION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - DE 10 000 FRANCS IL PASSE A 1 500 EUROS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 31/12/2001
29/03/2013 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
29/03/2013 : KERVIVAC'H
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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