KERDAM

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Paris
  3. PARIS 16
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KERDAM
Dernière mise à jour : 01/09/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42332233800025 / Siren : 423322338 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 55 423322338
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
KERDAM
Adresse :
2 Place DE PASSY
75016 PARIS 16
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2013 : Succession
Prédécesseur : KERDAM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/04/1999
Dénomination : KERDAM
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
KERDAM - Paris (siège)KERDAM - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
06/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1470
NOJO : 7501BP1999B0955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Hilpire, Claude-Etienne ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET YVAN YADAN ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Gaulier, Jérôme ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Ogbi, Richard-Régis
Montant du capital : 7000000 EUR
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4332
NOJO : 75012023S066070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4020
NOJO : 75012022S088442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3612
NOJO : 75012022S047110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5772
NOJO : 75012020S081793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4672
NOJO : 75012019S097506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7088
NOJO : 75012019S018121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6013
NOJO : 75012017S054538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4995
NOJO : 75012016S051541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6918
NOJO : 75012015S050757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6178
NOJO : 75012014S057727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2066
NOJO : BXB13268002451E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Nom commercial : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000000 EUR
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8011
NOJO : 75012013S062250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9524
NOJO : BXC12292016717T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
187 rue du Temple
75003 Paris
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5505
NOJO : BXC11235048810C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°622
NOJO : BXB112200035979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Abekhzer, Albert, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Hilpipre, Claude-Etienne, Commissaire aux comptes suppléant partant : Tessier, Claude, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES REUNIS
Montant du capital : 2000000 EUR
01/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : BXB10267004539F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000000 EUR

Siège social :
Adresse :
187 rue du Temple
75003 Paris
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8430
NOJO : BXC10229005430H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
187 R DU TEMPLE
75003 PARIS
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4626
NOJO : BXC08226014072U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
187 rue du Temple
75003 Paris
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7224
NOJO : BXC082410007172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 423 322 338
Dénomination : KERDAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
187 rue du Temple
75003 Paris
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2013 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.3D)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Dépôts des actes :
26/08/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°83566 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 187 R DU TEMPLE 75003 PARIS
26/08/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°83566 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°83566 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
30/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°72904 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°79693 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°79693 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°79693 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
25/06/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°50528 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°50528 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°50528 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique DE SA EN SAS
25/06/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°50528 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°50528 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°15403 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
23/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°15403 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts NRE DU 15/5/2001
23/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°15403 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°15403 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/06/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°49949 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/06/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°49949 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°49949 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/04/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°11532 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
17/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Type : Siège

Adresse :
2 place de Passy
75016 Paris
France
Nom commercial : KERDAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1999
Activité : Acquisition, vente, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, gestion, exploitation par tous moyens d'immeubles ou location d'immeubles, de terrains à bâtir en nom et, généralement, de tous biens et droits immobiliers ou titres de sociétés conférant la propriété de biens et droits immobiliers. Négociations et transactions. Toutes activités commerciales ou industrielles tant de fabrication que de distribution de tous produits et services. Marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 place de Passy
75016 Paris
France
Nom commercial : KERDAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1999
Activité : Acquisition, vente, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, gestion, exploitation par tous moyens d'immeubles ou location d'immeubles, de terrains à bâtir en nom et, généralement, de tous biens et droits immobiliers ou titres de sociétés conférant la propriété de biens et droits immobiliers. Négociations et transactions. Toutes activités commerciales ou industrielles tant de fabrication que de distribution de tous produits et services. Marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/09/2013 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 73857
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2003
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
Personnes morales :
17/09/2013 : KERDAM
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°51541 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°50757 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°57727 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°62250 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°81509 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°59505 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°42904 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°36606 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°42858 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°44071 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°31060 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°49904 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°48297 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°39860 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°40396 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B09558
Dépôt : N°38738 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 88442 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 1999B09558
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 1929 2677 9268 075
ANTerrains1 028 6661 028 6661 047 549
APConstructions36 340 7078 878 97227 461 73624 415 998
ATAutres immobilisations corporelles267 332181 16986 163100 244
CUAutres participations95 00095 00095 000
BHAutres immobilisations financières27 20227 20226 377
BJTOTAL (I)37 776 1009 069 40728 706 69225 693 242
BNEn cours de production de biens2 947 6192 947 6192 580 327
BVAvances et acomptes versés sur commandes1111115 128
BXClients et comptes rattachés465 45130 794434 656137 543
BZAutres créances364 639364 639271 641
CDValeurs mobilières de placement16 26716 2677 895
CFDisponibilités1 296 1271 296 127310 443
CHCharges constatées d’avance5 1545 1541 953
CJTOTAL (II)5 095 36730 7945 064 5733 314 929
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 871 4679 100 20233 771 26529 008 171
CPParts à moins d’un an27 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DDRéserve légale (1)200 000200 000
DERéserves statutaires ou contractuelles6 805 4736 805 473
DHReport à nouveau948 288
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 948 333948 288
DLTOTAL (I)11 902 0959 953 761
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 168 07315 638 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 602 2362 706 726
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés297 347436 985
DYDettes fiscales et sociales714 335155 307
EAAutres dettes87 179117 259
ECTOTAL (IV)21 869 17019 054 410
EETOTAL GENERAL (I à V)33 771 26529 008 171
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 133 8995 414 399
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 425 145618 8535 043 9984 286 523
FJChiffres d’affaires nets4 425 145618 8535 043 9984 286 523
FMProduction stockée367 292733 216
FNProduction immobilisée102 160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges233 164198 283
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 746 6165 218 025
FWAutres achats et charges externes1 187 3471 222 111
FXImpôts, taxes et versements assimilés552 498361 225
FYSalaires et traitements404 355349 225
FZCharges sociales174 486152 202
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 087 8841 001 525
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 58247 114
GEAutres charges19 683151 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 428 8353 284 765
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 317 7811 933 260
GJProduits financiers de participations2 032564
GLAutres intérêts et produits assimilés709857
GPTotal des produits financiers (V)2 7421 421
GRIntérêts et charges assimilées547 655523 463
GUTotal des charges financières (VI)547 655523 463
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-544 914-522 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 772 8671 411 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 0505 300
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 800 0004 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 729
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 817 05016 029
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 2701 060
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital663 0936 085
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)666 3637 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 150 6878 884
HKImpôts sur les bénéfices (X)975 221471 814
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 566 4085 235 475
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 618 0744 287 187
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 948 333948 288
A1Renvois : Transfert de charges214 262198 283
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 6491 363
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1181499 267
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 367 0231 087 735394 6179 060 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 376 1401 087 884394 6179 069 407
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients47 1142 58218 90230 794
7BTotal Provisions pour dépréciation47 1142 58218 90230 794
7CTOTAL GENERAL47 1142 58218 90230 794
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 58218 902
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 20227 202
VAClients douteux ou litigieux36 703
UXAutres créances clients428 748
VBT. V. A.29 399
VPDivers1 054
VCGroupe et associés103 096
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 090
VSCharges constatées d’avance5 154
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES862 446862 446
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine47 23447 234
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine18 120 8392 385 5678 129 539
8AEmprunts et dettes financières divers1 563 8021 563 802
8BFournisseurs et comptes rattaché297 347297 347
8CPersonnel et comptes rattachés22 58622 586
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux91 48891 488
8EImpôts sur les bénéfices503 413503 413
VWT.V.A.66 14466 144
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 70430 704
VIGroupe et associés1 038 4351 038 435
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)87 17987 179
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 869 1706 133 8998 129 5397 605 733
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 602 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 072 731
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 47110 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 1999B09558
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 1929 2677 9268 075
ANTerrains1 028 6661 028 6661 047 549
APConstructions36 340 7078 878 97227 461 73624 415 998
ATAutres immobilisations corporelles267 332181 16986 163100 244
CUAutres participations95 00095 00095 000
BHAutres immobilisations financières27 20227 20226 377
BJTOTAL (I)37 776 1009 069 40728 706 69225 693 242
BNEn cours de production de biens2 947 6192 947 6192 580 327
BVAvances et acomptes versés sur commandes1111115 128
BXClients et comptes rattachés465 45130 794434 656137 543
BZAutres créances364 639364 639271 641
CDValeurs mobilières de placement16 26716 2677 895
CFDisponibilités1 296 1271 296 127310 443
CHCharges constatées d’avance5 1545 1541 953
CJTOTAL (II)5 095 36730 7945 064 5733 314 929
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 871 4679 100 20233 771 26529 008 171
CPParts à moins d’un an27 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DDRéserve légale (1)200 000200 000
DERéserves statutaires ou contractuelles6 805 4736 805 473
DHReport à nouveau948 288
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 948 333948 288
DLTOTAL (I)11 902 0959 953 761
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 168 07315 638 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 602 2362 706 726
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés297 347436 985
DYDettes fiscales et sociales714 335155 307
EAAutres dettes87 179117 259
ECTOTAL (IV)21 869 17019 054 410
EETOTAL GENERAL (I à V)33 771 26529 008 171
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 133 8995 414 399
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 425 145618 8535 043 9984 286 523
FJChiffres d’affaires nets4 425 145618 8535 043 9984 286 523
FMProduction stockée367 292733 216
FNProduction immobilisée102 160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges233 164198 283
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 746 6165 218 025
FWAutres achats et charges externes1 187 3471 222 111
FXImpôts, taxes et versements assimilés552 498361 225
FYSalaires et traitements404 355349 225
FZCharges sociales174 486152 202
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 087 8841 001 525
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 58247 114
GEAutres charges19 683151 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 428 8353 284 765
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 317 7811 933 260
GJProduits financiers de participations2 032564
GLAutres intérêts et produits assimilés709857
GPTotal des produits financiers (V)2 7421 421
GRIntérêts et charges assimilées547 655523 463
GUTotal des charges financières (VI)547 655523 463
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-544 914-522 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 772 8671 411 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 0505 300
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 800 0004 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 729
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 817 05016 029
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 2701 060
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital663 0936 085
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)666 3637 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 150 6878 884
HKImpôts sur les bénéfices (X)975 221471 814
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 566 4085 235 475
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 618 0744 287 187
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 948 333948 288
A1Renvois : Transfert de charges214 262198 283
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 6491 363
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1181499 267
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 367 0231 087 735394 6179 060 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 376 1401 087 884394 6179 069 407
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients47 1142 58218 90230 794
7BTotal Provisions pour dépréciation47 1142 58218 90230 794
7CTOTAL GENERAL47 1142 58218 90230 794
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 58218 902
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 20227 202
VAClients douteux ou litigieux36 703
UXAutres créances clients428 748
VBT. V. A.29 399
VPDivers1 054
VCGroupe et associés103 096
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 090
VSCharges constatées d’avance5 154
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES862 446862 446
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine47 23447 234
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine18 120 8392 385 5678 129 539
8AEmprunts et dettes financières divers1 563 8021 563 802
8BFournisseurs et comptes rattaché297 347297 347
8CPersonnel et comptes rattachés22 58622 586
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux91 48891 488
8EImpôts sur les bénéfices503 413503 413
VWT.V.A.66 14466 144
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 70430 704
VIGroupe et associés1 038 4351 038 435
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)87 17987 179
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 869 1706 133 8998 129 5397 605 733
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 602 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 072 731
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 81793 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 1999B09558
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 1929 2677 9268 075
ANTerrains1 028 6661 028 6661 047 549
APConstructions36 340 7078 878 97227 461 73624 415 998
ATAutres immobilisations corporelles267 332181 16986 163100 244
CUAutres participations95 00095 00095 000
BHAutres immobilisations financières27 20227 20226 377
BJTOTAL (I)37 776 1009 069 40728 706 69225 693 242
BNEn cours de production de biens2 947 6192 947 6192 580 327
BVAvances et acomptes versés sur commandes1111115 128
BXClients et comptes rattachés465 45130 794434 656137 543
BZAutres créances364 639364 639271 641
CDValeurs mobilières de placement16 26716 2677 895
CFDisponibilités1 296 1271 296 127310 443
CHCharges constatées d’avance5 1545 1541 953
CJTOTAL (II)5 095 36730 7945 064 5733 314 929
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 871 4679 100 20233 771 26529 008 171
CPParts à moins d’un an27 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DDRéserve légale (1)200 000200 000
DERéserves statutaires ou contractuelles6 805 4736 805 473
DHReport à nouveau948 288
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 948 333948 288
DLTOTAL (I)11 902 0959 953 761
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 168 07315 638 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 602 2362 706 726
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés297 347436 985
DYDettes fiscales et sociales714 335155 307
EAAutres dettes87 179117 259
ECTOTAL (IV)21 869 17019 054 410
EETOTAL GENERAL (I à V)33 771 26529 008 171
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 133 8995 414 399
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 425 145618 8535 043 9984 286 523
FJChiffres d’affaires nets4 425 145618 8535 043 9984 286 523
FMProduction stockée367 292733 216
FNProduction immobilisée102 160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges233 164198 283
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 746 6165 218 025
FWAutres achats et charges externes1 187 3471 222 111
FXImpôts, taxes et versements assimilés552 498361 225
FYSalaires et traitements404 355349 225
FZCharges sociales174 486152 202
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 087 8841 001 525
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 58247 114
GEAutres charges19 683151 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 428 8353 284 765
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 317 7811 933 260
GJProduits financiers de participations2 032564
GLAutres intérêts et produits assimilés709857
GPTotal des produits financiers (V)2 7421 421
GRIntérêts et charges assimilées547 655523 463
GUTotal des charges financières (VI)547 655523 463
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-544 914-522 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 772 8671 411 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 0505 300
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 800 0004 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 729
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 817 05016 029
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 2701 060
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital663 0936 085
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)666 3637 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 150 6878 884
HKImpôts sur les bénéfices (X)975 221471 814
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 566 4085 235 475
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 618 0744 287 187
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 948 333948 288
A1Renvois : Transfert de charges214 262198 283
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 6491 363
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1181499 267
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 367 0231 087 735394 6179 060 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 376 1401 087 884394 6179 069 407
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients47 1142 58218 90230 794
7BTotal Provisions pour dépréciation47 1142 58218 90230 794
7CTOTAL GENERAL47 1142 58218 90230 794
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 58218 902
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 20227 202
VAClients douteux ou litigieux36 703
UXAutres créances clients428 748
VBT. V. A.29 399
VPDivers1 054
VCGroupe et associés103 096
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 090
VSCharges constatées d’avance5 154
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES862 446862 446
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine47 23447 234
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine18 120 8392 385 5678 129 539
8AEmprunts et dettes financières divers1 563 8021 563 802
8BFournisseurs et comptes rattaché297 347297 347
8CPersonnel et comptes rattachés22 58622 586
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux91 48891 488
8EImpôts sur les bénéfices503 413503 413
VWT.V.A.66 14466 144
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 70430 704
VIGroupe et associés1 038 4351 038 435
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)87 17987 179
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 869 1706 133 8998 129 5397 605 733
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 602 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 072 731
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 97506 du 13/09/2019
Numéro de gestion : 1999B09558
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 1929 2677 9268 075
ANTerrains1 028 6661 028 6661 047 549
APConstructions36 340 7078 878 97227 461 73624 415 998
ATAutres immobilisations corporelles267 332181 16986 163100 244
CUAutres participations95 00095 00095 000
BHAutres immobilisations financières27 20227 20226 377
BJTOTAL (I)37 776 1009 069 40728 706 69225 693 242
BNEn cours de production de biens2 947 6192 947 6192 580 327
BVAvances et acomptes versés sur commandes1111115 128
BXClients et comptes rattachés465 45130 794434 656137 543
BZAutres créances364 639364 639271 641
CDValeurs mobilières de placement16 26716 2677 895
CFDisponibilités1 296 1271 296 127310 443
CHCharges constatées d’avance5 1545 1541 953
CJTOTAL (II)5 095 36730 7945 064 5733 314 929
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 871 4679 100 20233 771 26529 008 171
CPParts à moins d’un an27 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DDRéserve légale (1)200 000200 000
DERéserves statutaires ou contractuelles6 805 4736 805 473
DHReport à nouveau948 288
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 948 333948 288
DLTOTAL (I)11 902 0959 953 761
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 168 07315 638 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 602 2362 706 726
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés297 347436 985
DYDettes fiscales et sociales714 335155 307
EAAutres dettes87 179117 259
ECTOTAL (IV)21 869 17019 054 410
EETOTAL GENERAL (I à V)33 771 26529 008 171
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 133 8995 414 399
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 425 145618 8535 043 9984 286 523
FJChiffres d’affaires nets4 425 145618 8535 043 9984 286 523
FMProduction stockée367 292733 216
FNProduction immobilisée102 160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges233 164198 283
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 746 6165 218 025
FWAutres achats et charges externes1 187 3471 222 111
FXImpôts, taxes et versements assimilés552 498361 225
FYSalaires et traitements404 355349 225
FZCharges sociales174 486152 202
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 087 8841 001 525
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 58247 114
GEAutres charges19 683151 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 428 8353 284 765
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 317 7811 933 260
GJProduits financiers de participations2 032564
GLAutres intérêts et produits assimilés709857
GPTotal des produits financiers (V)2 7421 421
GRIntérêts et charges assimilées547 655523 463
GUTotal des charges financières (VI)547 655523 463
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-544 914-522 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 772 8671 411 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 0505 300
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 800 0004 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 729
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 817 05016 029
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 2701 060
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital663 0936 085
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)666 3637 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 150 6878 884
HKImpôts sur les bénéfices (X)975 221471 814
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 566 4085 235 475
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 618 0744 287 187
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 948 333948 288
A1Renvois : Transfert de charges214 262198 283
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 6491 363
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1181499 267
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 367 0231 087 735394 6179 060 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 376 1401 087 884394 6179 069 407
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients47 1142 58218 90230 794
7BTotal Provisions pour dépréciation47 1142 58218 90230 794
7CTOTAL GENERAL47 1142 58218 90230 794
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 58218 902
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 20227 202
VAClients douteux ou litigieux36 703
UXAutres créances clients428 748
VBT. V. A.29 399
VPDivers1 054
VCGroupe et associés103 096
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 090
VSCharges constatées d’avance5 154
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES862 446862 446
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine47 23447 234
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine18 120 8392 385 5678 129 539
8AEmprunts et dettes financières divers1 563 8021 563 802
8BFournisseurs et comptes rattaché297 347297 347
8CPersonnel et comptes rattachés22 58622 586
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux91 48891 488
8EImpôts sur les bénéfices503 413503 413
VWT.V.A.66 14466 144
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 70430 704
VIGroupe et associés1 038 4351 038 435
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)87 17987 179
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 869 1706 133 8998 129 5397 605 733
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 602 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 072 731
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 18121 du 26/03/2019
Numéro de gestion : 1999B09558
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 1929 2677 9268 075
ANTerrains1 028 6661 028 6661 047 549
APConstructions36 340 7078 878 97227 461 73624 415 998
ATAutres immobilisations corporelles267 332181 16986 163100 244
CUAutres participations95 00095 00095 000
BHAutres immobilisations financières27 20227 20226 377
BJTOTAL (I)37 776 1009 069 40728 706 69225 693 242
BNEn cours de production de biens2 947 6192 947 6192 580 327
BVAvances et acomptes versés sur commandes1111115 128
BXClients et comptes rattachés465 45130 794434 656137 543
BZAutres créances364 639364 639271 641
CDValeurs mobilières de placement16 26716 2677 895
CFDisponibilités1 296 1271 296 127310 443
CHCharges constatées d’avance5 1545 1541 953
CJTOTAL (II)5 095 36730 7945 064 5733 314 929
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 871 4679 100 20233 771 26529 008 171
CPParts à moins d’un an27 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DDRéserve légale (1)200 000200 000
DERéserves statutaires ou contractuelles6 805 4736 805 473
DHReport à nouveau948 288
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 948 333948 288
DLTOTAL (I)11 902 0959 953 761
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 168 07315 638 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 602 2362 706 726
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés297 347436 985
DYDettes fiscales et sociales714 335155 307
EAAutres dettes87 179117 259
ECTOTAL (IV)21 869 17019 054 410
EETOTAL GENERAL (I à V)33 771 26529 008 171
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 133 8995 414 399
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 425 145618 8535 043 9984 286 523
FJChiffres d’affaires nets4 425 145618 8535 043 9984 286 523
FMProduction stockée367 292733 216
FNProduction immobilisée102 160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges233 164198 283
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 746 6165 218 025
FWAutres achats et charges externes1 187 3471 222 111
FXImpôts, taxes et versements assimilés552 498361 225
FYSalaires et traitements404 355349 225
FZCharges sociales174 486152 202
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 087 8841 001 525
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 58247 114
GEAutres charges19 683151 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 428 8353 284 765
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 317 7811 933 260
GJProduits financiers de participations2 032564
GLAutres intérêts et produits assimilés709857
GPTotal des produits financiers (V)2 7421 421
GRIntérêts et charges assimilées547 655523 463
GUTotal des charges financières (VI)547 655523 463
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-544 914-522 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 772 8671 411 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 0505 300
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 800 0004 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 729
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 817 05016 029
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 2701 060
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital663 0936 085
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)666 3637 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 150 6878 884
HKImpôts sur les bénéfices (X)975 221471 814
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 566 4085 235 475
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 618 0744 287 187
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 948 333948 288
A1Renvois : Transfert de charges214 262198 283
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 6491 363
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1181499 267
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 367 0231 087 735394 6179 060 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 376 1401 087 884394 6179 069 407
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients47 1142 58218 90230 794
7BTotal Provisions pour dépréciation47 1142 58218 90230 794
7CTOTAL GENERAL47 1142 58218 90230 794
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 58218 902
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 20227 202
VAClients douteux ou litigieux36 703
UXAutres créances clients428 748
VBT. V. A.29 399
VPDivers1 054
VCGroupe et associés103 096
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 090
VSCharges constatées d’avance5 154
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES862 446862 446
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine47 23447 234
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine18 120 8392 385 5678 129 539
8AEmprunts et dettes financières divers1 563 8021 563 802
8BFournisseurs et comptes rattaché297 347297 347
8CPersonnel et comptes rattachés22 58622 586
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux91 48891 488
8EImpôts sur les bénéfices503 413503 413
VWT.V.A.66 14466 144
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 70430 704
VIGroupe et associés1 038 4351 038 435
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)87 17987 179
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 869 1706 133 8998 129 5397 605 733
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 602 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 072 731
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 54538 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1999B09558
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 1929 2677 9268 075
ANTerrains1 028 6661 028 6661 047 549
APConstructions36 340 7078 878 97227 461 73624 415 998
ATAutres immobilisations corporelles267 332181 16986 163100 244
CUAutres participations95 00095 00095 000
BHAutres immobilisations financières27 20227 20226 377
BJTOTAL (I)37 776 1009 069 40728 706 69225 693 242
BNEn cours de production de biens2 947 6192 947 6192 580 327
BVAvances et acomptes versés sur commandes1111115 128
BXClients et comptes rattachés465 45130 794434 656137 543
BZAutres créances364 639364 639271 641
CDValeurs mobilières de placement16 26716 2677 895
CFDisponibilités1 296 1271 296 127310 443
CHCharges constatées d’avance5 1545 1541 953
CJTOTAL (II)5 095 36730 7945 064 5733 314 929
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 871 4679 100 20233 771 26529 008 171
CPParts à moins d’un an27 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DDRéserve légale (1)200 000200 000
DERéserves statutaires ou contractuelles6 805 4736 805 473
DHReport à nouveau948 288
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 948 333948 288
DLTOTAL (I)11 902 0959 953 761
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 168 07315 638 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 602 2362 706 726
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés297 347436 985
DYDettes fiscales et sociales714 335155 307
EAAutres dettes87 179117 259
ECTOTAL (IV)21 869 17019 054 410
EETOTAL GENERAL (I à V)33 771 26529 008 171
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 133 8995 414 399
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 425 145618 8535 043 9984 286 523
FJChiffres d’affaires nets4 425 145618 8535 043 9984 286 523
FMProduction stockée367 292733 216
FNProduction immobilisée102 160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges233 164198 283
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 746 6165 218 025
FWAutres achats et charges externes1 187 3471 222 111
FXImpôts, taxes et versements assimilés552 498361 225
FYSalaires et traitements404 355349 225
FZCharges sociales174 486152 202
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 087 8841 001 525
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 58247 114
GEAutres charges19 683151 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 428 8353 284 765
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 317 7811 933 260
GJProduits financiers de participations2 032564
GLAutres intérêts et produits assimilés709857
GPTotal des produits financiers (V)2 7421 421
GRIntérêts et charges assimilées547 655523 463
GUTotal des charges financières (VI)547 655523 463
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-544 914-522 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 772 8671 411 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 0505 300
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 800 0004 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 729
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 817 05016 029
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 2701 060
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital663 0936 085
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)666 3637 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 150 6878 884
HKImpôts sur les bénéfices (X)975 221471 814
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 566 4085 235 475
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 618 0744 287 187
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 948 333948 288
A1Renvois : Transfert de charges214 262198 283
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 6491 363
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1181499 267
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 367 0231 087 735394 6179 060 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 376 1401 087 884394 6179 069 407
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients47 1142 58218 90230 794
7BTotal Provisions pour dépréciation47 1142 58218 90230 794
7CTOTAL GENERAL47 1142 58218 90230 794
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 58218 902
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 20227 202
VAClients douteux ou litigieux36 703
UXAutres créances clients428 748
VBT. V. A.29 399
VPDivers1 054
VCGroupe et associés103 096
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 090
VSCharges constatées d’avance5 154
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES862 446862 446
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine47 23447 234
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine18 120 8392 385 5678 129 539
8AEmprunts et dettes financières divers1 563 8021 563 802
8BFournisseurs et comptes rattaché297 347297 347
8CPersonnel et comptes rattachés22 58622 586
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux91 48891 488
8EImpôts sur les bénéfices503 413503 413
VWT.V.A.66 14466 144
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 70430 704
VIGroupe et associés1 038 4351 038 435
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)87 17987 179
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 869 1706 133 8998 129 5397 605 733
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 602 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 072 731
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