KEOLIS SEINE MARITIME

Entreprise

KEOLIS SEINE MARITIME
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34585053100046 / Siren : 345850531 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 29 345850531
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
KEOLIS SEINE MARITIME
Adresse :
55
57 LE NID DE VERDIER

76400 FECAMP
Marchés publics :
03/06/2022 : Marché

Objet : Services de transports de lignes régulières et scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Seine Maritime.: Lot 09: 76 M VALLEE DE SEINE
Classification : Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000)

Numéro unique d’identification : 200053403000572022016300
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 16 241 701 €
Date de notification : 29/04/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Région Normandie

Titulaire :
KEOLIS SEINE MARITIME (34585053100046)
03/06/2022 : Marché

Objet : Services de transports de lignes régulières et scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Seine Maritime.: Lot 10: 76 M LITTORAL DE CAUX
Classification : Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000)

Numéro unique d’identification : 200053403000572022016400
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 125 599 €
Date de notification : 29/04/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Région Normandie

Titulaire :
KEOLIS SEINE MARITIME (34585053100046)
03/06/2022 : Marché

Objet : Services de transports de lignes régulières et scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Seine Maritime.: Lot 11: 76 M CAUX OUEST
Classification : Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000)

Numéro unique d’identification : 200053403000572022016500
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 360 774 €
Date de notification : 29/04/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Région Normandie

Titulaire :
KEOLIS SEINE MARITIME (34585053100046)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
20/09/2023 : accord collectif d'entreprise relativement à l'amplitude
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623060188
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/10/2023
Date de dépôt : 03/10/2023
Date du texte : 20/09/2023
Date d'effet : 20/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS SEINE MARITIME
Siret : 34585053100046
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
14/02/2023 : négociations annuelles obligatoires 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009547
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 14/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS SEINE MARITIME
Siret : 34585053100046
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 021 - Participation
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1958
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6593
NOJO : 760600000680370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14382
NOJO : 760600000522900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : 076060000042729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COLIN ESTELLE nom d'usage : BOUTON devient président.
BOUYER Christian Patrick Henri Marie nom d'usage : BOUYER n'est plus président
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12345
NOJO : 760600000403110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5764
NOJO : 760600000294880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8897
NOJO : 760600000192770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10450
NOJO : 760600000100690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10566
NOJO : 760614634400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5109
NOJO : 760613625800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1183
NOJO : BXB161900001807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOUYER Christian, Patrick, Henri, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P CASTAGNET (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MAUGE MICHEL & ASSOCIES - CMMA (SAS)
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8571
NOJO : 760612728500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13382
NOJO : 760612068400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8971
NOJO : 760611159700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11674
NOJO : BXC12202011840U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8726
NOJO : BXC11269006874R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
55/57 le Nid de Verdier
76400 Fécamp
28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°2506
NOJO : BXB11264002888B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOUYER Christian, Patrick, Henri, Marie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPRS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1849
NOJO : BXB11042000045D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOUYER Christian, Patrick, Henri, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9683
NOJO : BXC10308006563L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
55/57 le Nid de Verdier
76400 Fécamp
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8265
NOJO : BXC08223005681U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
55/57 le Nid de Verdier
76400 Fécamp
03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6778
NOJO : BXC082560051962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 850 531
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
55/57 le Nid de Verdier
76400 Fécamp
Historique de l'unité légale :
13/09/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
28/06/2006 : dénomination
Dénomination : KEOLIS SEINE MARITIME
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/04/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00046
Représentants légaux :
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Personne Physique

Nom : COLIN (BOUTON) ESTELLE
Né le 22/08/1975 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Impasse du Bonheur
71470 Romenay
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Personne Morale

Nom : CABINET P CASTAGNET
Siren : 602024283
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue de l'Échelle
75001 Paris
France
23/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Personne Physique

Nom : COLIN (BOUTON) ESTELLE
Né le 22/08/1975 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Impasse du Bonheur
71470 Romenay
France
23/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Personne Morale

Nom : CABINET P CASTAGNET
Siren : 602024283
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue de l'Échelle
75001 Paris
France
23/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAUGE MICHEL & ASSOCIES - CMMA
Siren : 652019985
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Rue Jouvencel
78000 Versailles
France
20/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Personne Physique

Nom : BOUYER Christian Patrick Henri Marie
Né le 08/03/1961 à LORIENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 IMPASSE MONTREAL
14610 CAIRON
FRANCE
20/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Personne Morale

Nom : CABINET P CASTAGNET
Siren : 602024283
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 rue de l'Echelle
75001 Paris 01
FRANCE
20/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAUGE MICHEL & ASSOCIES - CMMA
Siren : 652019985
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
47 rue du Maréchal Foch
78000 Versailles
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°003015 déposé le 16/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°003731 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°003731 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
15/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°003303 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°003303 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°003303 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°003303 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°003297 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°003297 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002187 déposé le 01/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002187 déposé le 01/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002187 déposé le 01/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002187 déposé le 01/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°1897 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°1897 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : lettre d'acceptation des nouveaux commisaires aux comptes titulaire et suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
07/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001897 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Divers
07/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001897 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Divers
21/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2364 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002364 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
21/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002364 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°401 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°000401 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°000401 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2202 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002202 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002202 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2076 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de KEOLIS SEINE MARITIME
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002076 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002076 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
18/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2074 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS MAINTIEN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
18/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2074 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS MAINTIEN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
18/06/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002074 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
18/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002074 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
18/06/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002074 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
18/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002074 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°1961 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°1961 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001961 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001961 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
20/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604134 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604134 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604134 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604277 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604277 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604277 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604274 déposé le 30/10/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
03/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604274 déposé le 30/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604274 déposé le 30/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604200 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 94-126 DU 11/02/94
31/05/1995 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604200 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
31/05/1995 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604200 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604226 déposé le 21/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
01/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604226 déposé le 21/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
01/09/1994 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604226 déposé le 21/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604226 déposé le 21/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/1994 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604226 déposé le 21/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604226 déposé le 21/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604183 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS AVANTAGES PARTICULIERS
26/05/1994 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604183 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/05/1994 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604183 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/10/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604302 déposé le 28/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/10/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604302 déposé le 28/11/1990
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'UN AUTRE
01/10/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604302 déposé le 28/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Divers
01/10/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604302 déposé le 28/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Divers
24/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604298 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604298 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
24/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604298 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
07/06/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604137 déposé le 07/06/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
07/06/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604137 déposé le 07/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/06/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604137 déposé le 07/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604298 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604298 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604298 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604183 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS AVANTAGES PARTICULIERS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604200 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 94-126 DU 11/02/94
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°1961 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2074 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS MAINTIEN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2074 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS Transformation en SAS MAINTIEN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2074 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT Transformation en SAS MAINTIEN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°1833 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 23/06/2004 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°1833 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : 2 COURRIERS DU 18/05/2004 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°1833 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2076 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2202 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2202 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : modification statutaire
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°401 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°401 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2364 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2364 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604298 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604298 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604298 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604183 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604200 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001961 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002074 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002074 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002074 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001833 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001833 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001833 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002076 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002202 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002202 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°000401 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°000401 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002364 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002364 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604298 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604298 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604298 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604183 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604200 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001961 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002074 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002074 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002074 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001833 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001833 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001833 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002076 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002202 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002202 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°000401 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°000401 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002364 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002364 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
Etablissements :
05/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Siège

Adresse :
55/57 le Nid de Verdier
76400 Fécamp
France
05/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Etablissement principal

Adresse :
55/57 le Nid de Verdier
76400 Fécamp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : En France et dans tous pays transports publics de voyageurs de Messageries et de marchandises par tous moyens exploitation de lignes d'autocars location et réparation de véhicules et matériels activité de commis Sionnaire de transports et de petite et grande remise et d'agence de voyages
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Siège

Adresse :
55/57 le Nid de Verdier
76400 Fécamp
France
23/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Etablissement principal

Adresse :
55/57 le Nid de Verdier
76400 Fécamp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : En France et dans tous pays transports publics de voyageurs de Messageries et de marchandises par tous moyens exploitation de lignes d'autocars location et réparation de véhicules et matériels activité de commis Sionnaire de transports et de petite et grande remise et d'agence de voyages
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
55/57 le Nid de Verdier
76400 Fécamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : En France et dans tous pays transports publics de voyageurs de Messageries et de marchandises par tous moyens exploitation de lignes d'autocars location et réparation de véhicules et matériels activité de commis Sionnaire de transports et de petite et grande remise et d'agence de voyages
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - RCANGIOLI OSCAR ET ARCANGIOLI SEPTIM
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/08/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES SIRET : 345 850 531 00046 - CODE APE : 602B Transports routiers reguliers de voyageurs (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
05/08/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F84/000093
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1984
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30/12/81 A COMPTER DU 29/06/84
05/08/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F85/000052
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1985
Texte de l'observation : APPORT D'UNE FRACTION D'ACTIVITE AGENCE DE VOYAGE A LA SOCIETE CONSEIL VACANCES 8 AVENUE GAMBETTA A FECAMP A COMPTER DU 06/04/85
05/08/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/003622
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2006
Texte de l'observation : Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : LES AUTOS CARS GRIS NOUVELLE DENOMINATION : KEOLIS SEINE MARITIME SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL : LES AUTOS CARS GRIS ACTES DEPOSES LE 06/09/2006 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 06/09/2006 Date d'effet : 28/06/2006
23/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES SIRET : 345 850 531 00046 - CODE APE : 602B Transports routiers reguliers de voyageurs (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
23/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F84/000093
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1984
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30/12/81 A COMPTER DU 29/06/84
23/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F85/000052
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1985
Texte de l'observation : APPORT D'UNE FRACTION D'ACTIVITE AGENCE DE VOYAGE A LA SOCIETE CONSEIL VACANCES 8 AVENUE GAMBETTA A FECAMP A COMPTER DU 06/04/85
23/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/003622
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2006
Texte de l'observation : Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : LES AUTOS CARS GRIS NOUVELLE DENOMINATION : KEOLIS SEINE MARITIME SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL : LES AUTOS CARS GRIS ACTES DEPOSES LE 06/09/2006 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 06/09/2006 Date d'effet : 28/06/2006
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 93
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1984
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30/12/81 A COMPTER DU 29/06/84
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1985
Texte de l'observation : APPORT D'UNE FRACTION D'ACTIVITE AGENCE DE VOYAGE A LA SOCIETE CONSEIL VACANCES 8 AVENUE GAMBETTA A FECAMP A COMPTER DU 06/04/85
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3792
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2002
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS NOMINATION DU PRESIDENT : MR CHRISTIAN BOUYER DEPART DU PRESIDENT DU C.A. : MR EMMANUEL ANSART DEPART DES ADMINISTRATEURS : MR BENOIT ARCANGIOLI - CARIANA - MR MICHEL HEURTEL ACTES DEPOSES LE 22/08/2002 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 17/07/2002 Date d'effet : 18/06/2002
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3622
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2006
Texte de l'observation : Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : LES AUTOS CARS GRIS NOUVELLE DENOMINATION : KEOLIS SEINE MARITIME SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL : LES AUTOS CARS GRIS ACTES DEPOSES LE 06/09/2006 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 06/09/2006 Date d'effet : 28/06/2006
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES SIRET : 345 850 531 00046 - CODE APE : 602B Transports routiers reguliers de voyageurs (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
05/08/2022 : KEOLIS SEINE MARITIME
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DE MESSAGE- RIES ET DE MARCHANDISES PAR TOUS MOYENS EXPLOITATION DE LIGNES D'AUTO- CARS LOCATION ET REPARATION DE VEHICULES ET TOUS MATERIELS ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS ET DE PETITE ET GRANDE REMISE ET D'AGENCE DE VOYAGES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 184920.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 47 années
23/07/2021 : KEOLIS SEINE MARITIME
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DE MESSAGE- RIES ET DE MARCHANDISES PAR TOUS MOYENS EXPLOITATION DE LIGNES D'AUTO- CARS LOCATION ET REPARATION DE VEHICULES ET TOUS MATERIELS ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS ET DE PETITE ET GRANDE REMISE ET D'AGENCE DE VOYAGES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 184920.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 47 années
20/07/2015 : KEOLIS SEINE MARITIME
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 184920.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 47 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°004181 déposé le 05/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°003603 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°003603 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002293 déposé le 27/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002293 déposé le 27/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002142 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002142 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002614 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002614 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002457 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002457 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°1953 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001953 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001953 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2178 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002178 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002178 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°3053 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°003053 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°003053 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2804 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002804 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002804 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2036 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002036 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002036 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2564 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002564 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002564 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°3008 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°003008 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°003008 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2278 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002278 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002278 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2545 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002545 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002545 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2527 déposé le 17/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002527 déposé le 17/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002527 déposé le 17/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2329 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002329 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002329 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2274 déposé le 01/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002274 déposé le 01/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002274 déposé le 01/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2141 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002141 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°002141 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°1917 déposé le 11/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001917 déposé le 11/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001917 déposé le 11/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°1344 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001344 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001344 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°1733 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001733 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001733 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°1779 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001779 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°001779 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604247 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604247 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604247 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604144 déposé le 29/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604144 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604144 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604185 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604185 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604185 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604194 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604194 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604194 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604190 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604190 déposé le 21/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604190 déposé le 21/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604208 déposé le 30/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604208 déposé le 30/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604208 déposé le 30/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°7604143 déposé le 19/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604143 déposé le 19/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°604143 déposé le 19/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°760478 déposé le 05/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°760478 déposé le 05/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°760484 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°760484 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/004181 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2000B00056
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4426 9062 5355 506
ANTerrains675 798230 835444 963510 104
APConstructions458 762196 695262 067264 039
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels240 613199 02341 59029 722
ATAutres immobilisations corporelles1 406 1941 196 540209 654415 588
CUAutres participations8 5768 57615 350
BHAutres immobilisations financières30 71930 71925 889
BJTOTAL (I)2 830 1041 829 9991 000 1051 266 197
BLMatières premières, approvisionnements155 379155 379195 124
BXClients et comptes rattachés2 096 8392 096 8391 552 865
BZAutres créances6 753 6176 753 6175 502 497
CFDisponibilités16 38516 3857 318
CHCharges constatées d’avance78 74678 74672 743
CJTOTAL (II)9 100 9669 100 9667 330 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 931 0701 829 99910 101 0718 596 745
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel184 920184 920
DCEcarts de réévaluation10 28310 283
DDRéserve légale (1)27 44127 441
DGAutres réserves2 953 5192 647 796
DHReport à nouveau1 962 6321 170 182
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 203 6271 098 173
DKProvisions réglementées11 88014 488
DLTOTAL (I)6 354 3015 153 282
DPProvisions pour risques22 50022 500
DQProvisions pour charges29 29135 951
DRTOTAL (III)51 79158 451
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 19716 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 149 1671 065 299
DYDettes fiscales et sociales1 669 4521 851 801
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 689123 915
EAAutres dettes664 719284 143
EBProduits constatés d’avance (2)77 75543 757
ECTOTAL (IV)3 694 9793 385 012
EETOTAL GENERAL (I à V)10 101 0718 596 745
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises604604
FGProduction vendue services16 941 46916 941 46917 257 171
FJChiffres d’affaires nets16 942 07316 942 07317 257 171
FOSubventions d’exploitation5 765500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges413 019273 531
FQAutres produits146 90566 748
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 507 76117 597 950
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)148
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 302 4381 348 990
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)39 745-15 786
FWAutres achats et charges externes6 399 3576 284 206
FXImpôts, taxes et versements assimilés469 803493 868
FYSalaires et traitements5 222 5635 353 494
FZCharges sociales2 067 1032 205 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements320 376327 879
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 9801 289
GEAutres charges113 97448 996
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 937 33916 048 556
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 570 4231 549 394
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 068
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)639
GLAutres intérêts et produits assimilés175
GPTotal des produits financiers (V)175
GRIntérêts et charges assimilées1 9971 123
GUTotal des charges financières (VI)1 9971 123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 822-1 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 569 6681 547 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100150
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 6091 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 7091 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 4515 265
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 774
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 073
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18 22582 338
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 516-80 491
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise181 910198 523
HKImpôts sur les bénéfices (X)168 615170 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 511 71317 599 796
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 308 08516 501 623
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 203 6271 098 173
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9352 9716 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 813 019317 406307 3311 823 093
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 816 954320 377307 3311 829 999
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges22 500
4XProvisions pour pensions et obligations similaires29 291
5ZTotal Provisions pour risques et charges58 4511 9808 64051 791
7CTOTAL GENERAL58 4511 9808 64051 791
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières30 719
VAClients douteux ou litigieux2 096 839
UYPersonnel et comptes rattachés5 209
VNAutres impôts, taxes versements assimilés222 722
VCGroupe et associés6 516 167
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 519
VSCharges constatées d’avance78 746
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 959 9218 929 20330 719
8AEmprunts et dettes financières divers33 19733 197
8BFournisseurs et comptes rattaché1 149 1671 149 167
8CPersonnel et comptes rattachés660 486660 486
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux984 019984 019
VWT.V.A.23 14023 140
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8081 808
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 689100 689
VIGroupe et associés175 356175 356
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)489 363489 363
8LProduits constatés d’avance77 75577 755
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 694 9803 694 980
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice18 301
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 200
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/003603 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2000B00056
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4426 9062 5355 506
ANTerrains675 798230 835444 963510 104
APConstructions458 762196 695262 067264 039
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels240 613199 02341 59029 722
ATAutres immobilisations corporelles1 406 1941 196 540209 654415 588
CUAutres participations8 5768 57615 350
BHAutres immobilisations financières30 71930 71925 889
BJTOTAL (I)2 830 1041 829 9991 000 1051 266 197
BLMatières premières, approvisionnements155 379155 379195 124
BXClients et comptes rattachés2 096 8392 096 8391 552 865
BZAutres créances6 753 6176 753 6175 502 497
CFDisponibilités16 38516 3857 318
CHCharges constatées d’avance78 74678 74672 743
CJTOTAL (II)9 100 9669 100 9667 330 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 931 0701 829 99910 101 0718 596 745
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel184 920184 920
DCEcarts de réévaluation10 28310 283
DDRéserve légale (1)27 44127 441
DGAutres réserves2 953 5192 647 796
DHReport à nouveau1 962 6321 170 182
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 203 6271 098 173
DKProvisions réglementées11 88014 488
DLTOTAL (I)6 354 3015 153 282
DPProvisions pour risques22 50022 500
DQProvisions pour charges29 29135 951
DRTOTAL (III)51 79158 451
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 19716 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 149 1671 065 299
DYDettes fiscales et sociales1 669 4521 851 801
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 689123 915
EAAutres dettes664 719284 143
EBProduits constatés d’avance (2)77 75543 757
ECTOTAL (IV)3 694 9793 385 012
EETOTAL GENERAL (I à V)10 101 0718 596 745
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises604604
FGProduction vendue services16 941 46916 941 46917 257 171
FJChiffres d’affaires nets16 942 07316 942 07317 257 171
FOSubventions d’exploitation5 765500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges413 019273 531
FQAutres produits146 90566 748
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 507 76117 597 950
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)148
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 302 4381 348 990
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)39 745-15 786
FWAutres achats et charges externes6 399 3576 284 206
FXImpôts, taxes et versements assimilés469 803493 868
FYSalaires et traitements5 222 5635 353 494
FZCharges sociales2 067 1032 205 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements320 376327 879
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 9801 289
GEAutres charges113 97448 996
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 937 33916 048 556
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 570 4231 549 394
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 068
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)639
GLAutres intérêts et produits assimilés175
GPTotal des produits financiers (V)175
GRIntérêts et charges assimilées1 9971 123
GUTotal des charges financières (VI)1 9971 123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 822-1 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 569 6681 547 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100150
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 6091 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 7091 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 4515 265
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 774
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 073
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18 22582 338
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 516-80 491
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise181 910198 523
HKImpôts sur les bénéfices (X)168 615170 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 511 71317 599 796
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 308 08516 501 623
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 203 6271 098 173
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9352 9716 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 813 019317 406307 3311 823 093
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 816 954320 377307 3311 829 999
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges22 500
4XProvisions pour pensions et obligations similaires29 291
5ZTotal Provisions pour risques et charges58 4511 9808 64051 791
7CTOTAL GENERAL58 4511 9808 64051 791
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières30 719
VAClients douteux ou litigieux2 096 839
UYPersonnel et comptes rattachés5 209
VNAutres impôts, taxes versements assimilés222 722
VCGroupe et associés6 516 167
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 519
VSCharges constatées d’avance78 746
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 959 9218 929 20330 719
8AEmprunts et dettes financières divers33 19733 197
8BFournisseurs et comptes rattaché1 149 1671 149 167
8CPersonnel et comptes rattachés660 486660 486
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux984 019984 019
VWT.V.A.23 14023 140
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8081 808
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 689100 689
VIGroupe et associés175 356175 356
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)489 363489 363
8LProduits constatés d’avance77 75577 755
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 694 9803 694 980
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice18 301
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 200
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/002293 du 27/08/2020
Numéro de gestion : 2000B00056
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4426 9062 5355 506
ANTerrains675 798230 835444 963510 104
APConstructions458 762196 695262 067264 039
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels240 613199 02341 59029 722
ATAutres immobilisations corporelles1 406 1941 196 540209 654415 588
CUAutres participations8 5768 57615 350
BHAutres immobilisations financières30 71930 71925 889
BJTOTAL (I)2 830 1041 829 9991 000 1051 266 197
BLMatières premières, approvisionnements155 379155 379195 124
BXClients et comptes rattachés2 096 8392 096 8391 552 865
BZAutres créances6 753 6176 753 6175 502 497
CFDisponibilités16 38516 3857 318
CHCharges constatées d’avance78 74678 74672 743
CJTOTAL (II)9 100 9669 100 9667 330 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 931 0701 829 99910 101 0718 596 745
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel184 920184 920
DCEcarts de réévaluation10 28310 283
DDRéserve légale (1)27 44127 441
DGAutres réserves2 953 5192 647 796
DHReport à nouveau1 962 6321 170 182
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 203 6271 098 173
DKProvisions réglementées11 88014 488
DLTOTAL (I)6 354 3015 153 282
DPProvisions pour risques22 50022 500
DQProvisions pour charges29 29135 951
DRTOTAL (III)51 79158 451
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 19716 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 149 1671 065 299
DYDettes fiscales et sociales1 669 4521 851 801
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 689123 915
EAAutres dettes664 719284 143
EBProduits constatés d’avance (2)77 75543 757
ECTOTAL (IV)3 694 9793 385 012
EETOTAL GENERAL (I à V)10 101 0718 596 745
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises604604
FGProduction vendue services16 941 46916 941 46917 257 171
FJChiffres d’affaires nets16 942 07316 942 07317 257 171
FOSubventions d’exploitation5 765500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges413 019273 531
FQAutres produits146 90566 748
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 507 76117 597 950
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)148
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 302 4381 348 990
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)39 745-15 786
FWAutres achats et charges externes6 399 3576 284 206
FXImpôts, taxes et versements assimilés469 803493 868
FYSalaires et traitements5 222 5635 353 494
FZCharges sociales2 067 1032 205 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements320 376327 879
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 9801 289
GEAutres charges113 97448 996
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 937 33916 048 556
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 570 4231 549 394
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 068
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)639
GLAutres intérêts et produits assimilés175
GPTotal des produits financiers (V)175
GRIntérêts et charges assimilées1 9971 123
GUTotal des charges financières (VI)1 9971 123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 822-1 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 569 6681 547 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100150
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 6091 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 7091 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 4515 265
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 774
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 073
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18 22582 338
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 516-80 491
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise181 910198 523
HKImpôts sur les bénéfices (X)168 615170 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 511 71317 599 796
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 308 08516 501 623
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 203 6271 098 173
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9352 9716 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 813 019317 406307 3311 823 093
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 816 954320 377307 3311 829 999
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges22 500
4XProvisions pour pensions et obligations similaires29 291
5ZTotal Provisions pour risques et charges58 4511 9808 64051 791
7CTOTAL GENERAL58 4511 9808 64051 791
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières30 719
VAClients douteux ou litigieux2 096 839
UYPersonnel et comptes rattachés5 209
VNAutres impôts, taxes versements assimilés222 722
VCGroupe et associés6 516 167
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 519
VSCharges constatées d’avance78 746
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 959 9218 929 20330 719
8AEmprunts et dettes financières divers33 19733 197
8BFournisseurs et comptes rattaché1 149 1671 149 167
8CPersonnel et comptes rattachés660 486660 486
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux984 019984 019
VWT.V.A.23 14023 140
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8081 808
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 689100 689
VIGroupe et associés175 356175 356
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)489 363489 363
8LProduits constatés d’avance77 75577 755
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 694 9803 694 980
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice18 301
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 200
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/002142 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2000B00056
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4426 9062 5355 506
ANTerrains675 798230 835444 963510 104
APConstructions458 762196 695262 067264 039
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels240 613199 02341 59029 722
ATAutres immobilisations corporelles1 406 1941 196 540209 654415 588
CUAutres participations8 5768 57615 350
BHAutres immobilisations financières30 71930 71925 889
BJTOTAL (I)2 830 1041 829 9991 000 1051 266 197
BLMatières premières, approvisionnements155 379155 379195 124
BXClients et comptes rattachés2 096 8392 096 8391 552 865
BZAutres créances6 753 6176 753 6175 502 497
CFDisponibilités16 38516 3857 318
CHCharges constatées d’avance78 74678 74672 743
CJTOTAL (II)9 100 9669 100 9667 330 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 931 0701 829 99910 101 0718 596 745
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel184 920184 920
DCEcarts de réévaluation10 28310 283
DDRéserve légale (1)27 44127 441
DGAutres réserves2 953 5192 647 796
DHReport à nouveau1 962 6321 170 182
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 203 6271 098 173
DKProvisions réglementées11 88014 488
DLTOTAL (I)6 354 3015 153 282
DPProvisions pour risques22 50022 500
DQProvisions pour charges29 29135 951
DRTOTAL (III)51 79158 451
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 19716 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 149 1671 065 299
DYDettes fiscales et sociales1 669 4521 851 801
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 689123 915
EAAutres dettes664 719284 143
EBProduits constatés d’avance (2)77 75543 757
ECTOTAL (IV)3 694 9793 385 012
EETOTAL GENERAL (I à V)10 101 0718 596 745
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises604604
FGProduction vendue services16 941 46916 941 46917 257 171
FJChiffres d’affaires nets16 942 07316 942 07317 257 171
FOSubventions d’exploitation5 765500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges413 019273 531
FQAutres produits146 90566 748
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 507 76117 597 950
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)148
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 302 4381 348 990
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)39 745-15 786
FWAutres achats et charges externes6 399 3576 284 206
FXImpôts, taxes et versements assimilés469 803493 868
FYSalaires et traitements5 222 5635 353 494
FZCharges sociales2 067 1032 205 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements320 376327 879
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 9801 289
GEAutres charges113 97448 996
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 937 33916 048 556
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 570 4231 549 394
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 068
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)639
GLAutres intérêts et produits assimilés175
GPTotal des produits financiers (V)175
GRIntérêts et charges assimilées1 9971 123
GUTotal des charges financières (VI)1 9971 123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 822-1 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 569 6681 547 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100150
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 6091 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 7091 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 4515 265
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 774
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 073
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18 22582 338
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 516-80 491
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise181 910198 523
HKImpôts sur les bénéfices (X)168 615170 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 511 71317 599 796
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 308 08516 501 623
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 203 6271 098 173
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9352 9716 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 813 019317 406307 3311 823 093
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 816 954320 377307 3311 829 999
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges22 500
4XProvisions pour pensions et obligations similaires29 291
5ZTotal Provisions pour risques et charges58 4511 9808 64051 791
7CTOTAL GENERAL58 4511 9808 64051 791
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières30 719
VAClients douteux ou litigieux2 096 839
UYPersonnel et comptes rattachés5 209
VNAutres impôts, taxes versements assimilés222 722
VCGroupe et associés6 516 167
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 519
VSCharges constatées d’avance78 746
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 959 9218 929 20330 719
8AEmprunts et dettes financières divers33 19733 197
8BFournisseurs et comptes rattaché1 149 1671 149 167
8CPersonnel et comptes rattachés660 486660 486
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux984 019984 019
VWT.V.A.23 14023 140
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8081 808
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 689100 689
VIGroupe et associés175 356175 356
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)489 363489 363
8LProduits constatés d’avance77 75577 755
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 694 9803 694 980
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice18 301
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 200
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/002614 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2000B00056
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4426 9062 5355 506
ANTerrains675 798230 835444 963510 104
APConstructions458 762196 695262 067264 039
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels240 613199 02341 59029 722
ATAutres immobilisations corporelles1 406 1941 196 540209 654415 588
CUAutres participations8 5768 57615 350
BHAutres immobilisations financières30 71930 71925 889
BJTOTAL (I)2 830 1041 829 9991 000 1051 266 197
BLMatières premières, approvisionnements155 379155 379195 124
BXClients et comptes rattachés2 096 8392 096 8391 552 865
BZAutres créances6 753 6176 753 6175 502 497
CFDisponibilités16 38516 3857 318
CHCharges constatées d’avance78 74678 74672 743
CJTOTAL (II)9 100 9669 100 9667 330 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 931 0701 829 99910 101 0718 596 745
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel184 920184 920
DCEcarts de réévaluation10 28310 283
DDRéserve légale (1)27 44127 441
DGAutres réserves2 953 5192 647 796
DHReport à nouveau1 962 6321 170 182
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 203 6271 098 173
DKProvisions réglementées11 88014 488
DLTOTAL (I)6 354 3015 153 282
DPProvisions pour risques22 50022 500
DQProvisions pour charges29 29135 951
DRTOTAL (III)51 79158 451
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 19716 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 149 1671 065 299
DYDettes fiscales et sociales1 669 4521 851 801
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 689123 915
EAAutres dettes664 719284 143
EBProduits constatés d’avance (2)77 75543 757
ECTOTAL (IV)3 694 9793 385 012
EETOTAL GENERAL (I à V)10 101 0718 596 745
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises604604
FGProduction vendue services16 941 46916 941 46917 257 171
FJChiffres d’affaires nets16 942 07316 942 07317 257 171
FOSubventions d’exploitation5 765500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges413 019273 531
FQAutres produits146 90566 748
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 507 76117 597 950
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)148
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 302 4381 348 990
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)39 745-15 786
FWAutres achats et charges externes6 399 3576 284 206
FXImpôts, taxes et versements assimilés469 803493 868
FYSalaires et traitements5 222 5635 353 494
FZCharges sociales2 067 1032 205 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements320 376327 879
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 9801 289
GEAutres charges113 97448 996
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 937 33916 048 556
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 570 4231 549 394
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 068
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)639
GLAutres intérêts et produits assimilés175
GPTotal des produits financiers (V)175
GRIntérêts et charges assimilées1 9971 123
GUTotal des charges financières (VI)1 9971 123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 822-1 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 569 6681 547 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100150
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 6091 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 7091 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 4515 265
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 774
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 073
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18 22582 338
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 516-80 491
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise181 910198 523
HKImpôts sur les bénéfices (X)168 615170 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 511 71317 599 796
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 308 08516 501 623
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 203 6271 098 173
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9352 9716 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 813 019317 406307 3311 823 093
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 816 954320 377307 3311 829 999
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges22 500
4XProvisions pour pensions et obligations similaires29 291
5ZTotal Provisions pour risques et charges58 4511 9808 64051 791
7CTOTAL GENERAL58 4511 9808 64051 791
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières30 719
VAClients douteux ou litigieux2 096 839
UYPersonnel et comptes rattachés5 209
VNAutres impôts, taxes versements assimilés222 722
VCGroupe et associés6 516 167
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 519
VSCharges constatées d’avance78 746
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 959 9218 929 20330 719
8AEmprunts et dettes financières divers33 19733 197
8BFournisseurs et comptes rattaché1 149 1671 149 167
8CPersonnel et comptes rattachés660 486660 486
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux984 019984 019
VWT.V.A.23 14023 140
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8081 808
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 689100 689
VIGroupe et associés175 356175 356
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)489 363489 363
8LProduits constatés d’avance77 75577 755
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 694 9803 694 980
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice18 301
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 200
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 2457 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2000B00056
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4426 9062 5355 506
ANTerrains675 798230 835444 963510 104
APConstructions458 762196 695262 067264 039
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels240 613199 02341 59029 722
ATAutres immobilisations corporelles1 406 1941 196 540209 654415 588
CUAutres participations8 5768 57615 350
BHAutres immobilisations financières30 71930 71925 889
BJTOTAL (I)2 830 1041 829 9991 000 1051 266 197
BLMatières premières, approvisionnements155 379155 379195 124
BXClients et comptes rattachés2 096 8392 096 8391 552 865
BZAutres créances6 753 6176 753 6175 502 497
CFDisponibilités16 38516 3857 318
CHCharges constatées d’avance78 74678 74672 743
CJTOTAL (II)9 100 9669 100 9667 330 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 931 0701 829 99910 101 0718 596 745
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel184 920184 920
DCEcarts de réévaluation10 28310 283
DDRéserve légale (1)27 44127 441
DGAutres réserves2 953 5192 647 796
DHReport à nouveau1 962 6321 170 182
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 203 6271 098 173
DKProvisions réglementées11 88014 488
DLTOTAL (I)6 354 3015 153 282
DPProvisions pour risques22 50022 500
DQProvisions pour charges29 29135 951
DRTOTAL (III)51 79158 451
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 19716 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 149 1671 065 299
DYDettes fiscales et sociales1 669 4521 851 801
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 689123 915
EAAutres dettes664 719284 143
EBProduits constatés d’avance (2)77 75543 757
ECTOTAL (IV)3 694 9793 385 012
EETOTAL GENERAL (I à V)10 101 0718 596 745
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises604604
FGProduction vendue services16 941 46916 941 46917 257 171
FJChiffres d’affaires nets16 942 07316 942 07317 257 171
FOSubventions d’exploitation5 765500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges413 019273 531
FQAutres produits146 90566 748
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 507 76117 597 950
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)148
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 302 4381 348 990
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)39 745-15 786
FWAutres achats et charges externes6 399 3576 284 206
FXImpôts, taxes et versements assimilés469 803493 868
FYSalaires et traitements5 222 5635 353 494
FZCharges sociales2 067 1032 205 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements320 376327 879
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 9801 289
GEAutres charges113 97448 996
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 937 33916 048 556
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 570 4231 549 394
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 068
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)639
GLAutres intérêts et produits assimilés175
GPTotal des produits financiers (V)175
GRIntérêts et charges assimilées1 9971 123
GUTotal des charges financières (VI)1 9971 123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 822-1 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 569 6681 547 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100150
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 6091 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 7091 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 4515 265
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 774
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 073
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18 22582 338
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 516-80 491
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise181 910198 523
HKImpôts sur les bénéfices (X)168 615170 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 511 71317 599 796
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 308 08516 501 623
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 203 6271 098 173
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9352 9716 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 813 019317 406307 3311 823 093
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 816 954320 377307 3311 829 999
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges22 500
4XProvisions pour pensions et obligations similaires29 291
5ZTotal Provisions pour risques et charges58 4511 9808 64051 791
7CTOTAL GENERAL58 4511 9808 64051 791
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières30 719
VAClients douteux ou litigieux2 096 839
UYPersonnel et comptes rattachés5 209
VNAutres impôts, taxes versements assimilés222 722
VCGroupe et associés6 516 167
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 519
VSCharges constatées d’avance78 746
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 959 9218 929 20330 719
8AEmprunts et dettes financières divers33 19733 197
8BFournisseurs et comptes rattaché1 149 1671 149 167
8CPersonnel et comptes rattachés660 486660 486
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux984 019984 019
VWT.V.A.23 14023 140
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8081 808
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 689100 689
VIGroupe et associés175 356175 356
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)489 363489 363
8LProduits constatés d’avance77 75577 755
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 694 9803 694 980
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice18 301
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 200

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