KEOLIS SAINTES

Entreprise

KEOLIS SAINTES
Dernière mise à jour : 12/07/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82462324300022 / Siren : 824623243 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 74 824623243
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
KEOLIS SAINTES
Adresse :
ZI DES CHARRIERS
Rue DES PERCHES

17100 SAINTES
Liens de succession de l'établissement :
12/07/2018 : Succession
Prédécesseur : KEOLIS SAINTES MOBILITES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
23/05/2023 : Protocole d'accord NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01723004671
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2023
Date de dépôt : 23/05/2023
Date du texte : 23/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS SAINTES
Siret : 82462324300022
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
06/07/2022 : Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime transport
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003925
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/06/2023
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 06/07/2022
Date d'effet : 12/07/2022
Date de fin : 31/08/2022
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS SAINTES
Siret : 82462324300022
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :
  • 93
18/05/2022 : Protocole d'accord NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003727
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/09/2022
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 18/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS SAINTES
Siret : 82462324300022
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/2016
Dénomination : KEOLIS SAINTES
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1024
NOJO : 1708MYG21224200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saintes 824 623 243
Dénomination : KEOLIS SAINTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1587
NOJO : 1708MYG19877300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saintes 824 623 243
Dénomination : KEOLIS SAINTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°779
NOJO : 1708MYG18552100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saintes 824 623 243
Dénomination : KEOLIS SAINTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°815
NOJO : 1708MYG17333600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saintes 824 623 243
Dénomination : KEOLIS SAINTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2086
NOJO : 811708455797538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saintes 824 623 243
Dénomination : KEOLIS SAINTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1566
NOJO : 811708434035306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saintes 824 623 243
Dénomination : KEOLIS SAINTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13152
NOJO : 75012017S085742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 824 623 243
Dénomination : KLP 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Historique de l'unité légale :
12/07/2018 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : KEOLIS SAINTES
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00449
Type : Personne Physique

Nom : VERMAUT Jean-Marc
Né le 30/08/1969 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Allée des Prats
33610 Cestas
FRANCE
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00449
Type : Personne Physique

Nom : VERMAUT Jean-Marc
Né le 30/08/1969 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Allée des Prats
33610 Cestas
FRANCE
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B29435
Type : Personne Physique

Nom : Wolff Lucile
Né le 16/06/1964 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
68 rue de Lourmel
75015 Paris
France
Dépôts des actes :
06/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00449
Dépôt : N°8209 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
06/06/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00449
Dépôt : N°8209 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
06/06/2018 : Décision(s)
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00449
Dépôt : N°8209 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
06/06/2018 : Décision(s)
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00449
Dépôt : N°8209 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
06/06/2018 : Décision(s)
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00449
Dépôt : N°8209 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/06/2018 : Décision(s)
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00449
Dépôt : N°8209 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00449
Dépôt : N°10431 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
22/12/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B29435
Dépôt : N°128393 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
22/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B29435
Dépôt : N°128393 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/12/2016 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B29435
Dépôt : N°128393 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
Etablissements :
18/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00449
Type : Siège

Adresse :
Rue des Perches
ZI des Charriers
17100 Saintes
FRANCE
18/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00449
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Perches
ZI des Charriers
17100 Saintes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2018
Activité : Soit pour son compte, soit pour le compte de tous tiers, la gestion et l'exploitation du service de transport public de personnes dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Saintes. Plus particulièrement, la société a pour objet : La mise en place, la gestion et l'exploitation de centrales de mobilité, incluant tous types de transport à la demande éventuellement réservés aux personnes à mobilité réduite. La création, la mise en oeuvre et l'exploitation de systèmes d'information voyageurs, par tous modes et notamment par centres serveurs ou terminaux informatique. La définition et la mise en oeuvre de toute mesure permettant la coordination entre les différents mode et offres de transports, l'organisation et la gestion de pôles d'échanges de gares routières, en ce compris l'ensemble des services pouvant être rendus aux voyageurs à cette occasion, tels la location de modes individuels de déplacement, la gestion de places de stationnement....
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B29435
Type : Siège

Adresse :
20 rue Le Peletier
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
18/07/2018 : KEOLIS SAINTES
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Soit pour son compte,soit pour le compte de tous tiers, la gestion et l'exploitation du service de transport public de personnes dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Saintes, plus particulièrement, la société a pour objet : La mise en place, la gestion et l'exploitation de centrales de mobilité, incluant tous types de transport à la demande éventuellement réservés aux personnes à mobilité réduite. La création, la mise en oeuvre et l'exploitation de systèmes d'information voyageurs, par tous modes et notamment par centres serveurs ou terminaux informatiques. La définition et la mise en oeuvre de toute mesure permettant la coordination entre les différents modes et offres de transport, l'organisation et la gestion de pôles d'échanges, de gares routières, en ce compris l'ensemble des services pouvant être rendus aux voyageurs à cette occasion, tels la location de modes individuels de déplacement, la gestion de places de stationnement. La définition et l'exploitation de tous produits billettiques et monétiques, éventuellement intermodaux. La location, l'entretien et la réparation de tous véhicules et de tous matériels se rapportant au transport public de voyageurs. La réalisation de toutes études se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus spécifiées, la réalisation de toute prestation de service dans le domaine de l'ingénierie des transports

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 125000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/12/2016 : KLP 12
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le transport public de voyageurs de toute nature, par tous modes et moyens. La gestion et l'exploitation de lignes et réseaux de transports, notamment les services de transports publics routiers de voyageurs.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2016
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00449
Dépôt : N°4335 déposé le 31/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4464 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2018B00449
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4518 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2018B00449
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 3102 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 2018B00449
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4335 du 31/10/2018
Numéro de gestion : 2018B00449
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 85742 du 01/09/2017
Numéro de gestion : 2016B29435
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici