KEOLIS PORTE DE L'ISERE

Entreprise

KEOLIS PORTE DE L'ISERE
Dernière mise à jour : 24/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89233399800029 / Siren : 892333998 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 80 892333998
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
KEOLIS PORTE DE L'ISERE
Adresse :
Avenue DU LEMAND
38090 VILLEFONTAINE
Historique de l'établissement :
24/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
23/08/2022 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
22/07/2022 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Non
Accords d'entreprise :
22/03/2023 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIAGTOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823013048
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 22/03/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS PORTE DE L'ISERE
Siret : 89233399800029
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/2020
Dénomination : KEOLIS PORTE DE L'ISERE
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6215
NOJO : 380200003027820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vienne 892 333 998
Dénomination : Keolis Porte de l'Isère
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2581
NOJO : 038020000277921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Vienne 892 333 998
Dénomination : Keolis Porte de l'Isère
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1575
NOJO : 038020000277133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Date de commencement d'activité : 23/08/2022
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Vienne 892 333 998
Dénomination : KLP 55
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7870
NOJO : 75012022S107932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 892 333 998
Dénomination : KLP 55
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/08/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°805
NOJO : 038020000276398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 892 333 998
Dénomination : KLP 55
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CAZELLES Didier nom d'usage : CAZELLES n'est plus gérant.
BARBREL Nathalie Danièle nom d'usage : JUSTON devient gérant
Montant du capital : 290000.00 EUR
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10907
NOJO : 75012021S122589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 892 333 998
Dénomination : KLP 55
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : dénomination
Dénomination : KEOLIS PORTE DE L'ISERE
23/08/2022 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
22/07/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00029
Caractère employeur : Non
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 107932 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2020B33318
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DLTOTAL (I)10 000
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 122589 du 20/10/2021
Numéro de gestion : 2020B33318
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DLTOTAL (I)10 000
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
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