KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE

Entreprise

KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Dernière mise à jour : 20/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82173581800030 / Siren : 821735818 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 93 821735818
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Adresse :
41 Rue EDOUARD LE CORBUSIER
94000 CRETEIL
Liens de succession de l'établissement :
18/10/2017 : Succession
Prédécesseur : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/05/2023 : Un Accord collectif relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011809
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 26/05/2023
Date du texte : 16/05/2023
Date d'effet : 26/05/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE (Prorogation Mandats CSE)
Siret : 82173581800030
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/06/2019 : ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422009986
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 03/08/2022
Date du texte : 28/06/2019
Date d'effet : 29/06/2019
Date de fin : 29/06/2020
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE (NAO 2019)
Siret : 82173581800030
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/07/2016
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5277
NOJO : 9401MYG96739900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 821 735 818
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2650
NOJO : 009401MYG939522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 821 735 818
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BAUDART Arnaud
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10003
NOJO : 9401MYG89523800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 821 735 818
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°4829
NOJO : 009401MYG895133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 821 735 818
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FRANCK Fabrice
Montant du capital : 1519100.00 EUR
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14916
NOJO : 9401MYG83879000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 821 735 818
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2690
NOJO : 009401MYG838235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 821 735 818
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1401600.00 EUR
17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°5035
NOJO : 009401MYG796068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 821 735 818
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1392500.00 EUR
19/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°5149
NOJO : 009401MYG772058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 821 735 818
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELETRAZ Thibaud
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7238
NOJO : 9401MYG77068900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 821 735 818
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1685
NOJO : 009401MYG732662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 821 735 818
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1037000.00 EUR
18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9394
NOJO : 9401MYG73158400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 821 735 818
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°4442
NOJO : 940119401424397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 821 735 818
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 444000.00 EUR
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14091
NOJO : 119401422970715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 821 735 818
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11581
NOJO : 119401406752853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 821 735 818
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°3235
NOJO : 930119301389392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 07/02/2016
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 821 735 818
Dénomination : Keolis Mobilité Val de Marne
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/01/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1324
NOJO : 930119301386441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 821 735 818
Dénomination : Keolis Mobilité Val de Marne
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : FRANCK Fabrice
Montant du capital : 10000.00 EUR
05/08/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1434
NOJO : BXA16216001924D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 26/07/2016
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Paris 821 735 818
Dénomination : KLP 05
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant : Wolff, Lucile.

Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
26/06/2019 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
18/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00030
07/02/2017 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
20/12/2016 : dénomination, code NIC
Dénomination : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00577
Type : Personne Physique

Nom : FRANCK Fabrice
Né le 25/05/1974 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Avenue GABRIEL
92700 Colombes
FRANCE
Dépôts des actes :
06/01/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00577
Dépôt : N°2239 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
06/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00577
Dépôt : N°2239 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00577
Dépôt : N°1613 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
20/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00577
Dépôt : N°1613 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00577
Dépôt : N°1613 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
20/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00577
Dépôt : N°1613 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
20/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00577
Dépôt : N°1613 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
16//2/19/0 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17348
Dépôt : N°2016R075232 déposé le 16//2/26/0
Etat : Déposé" "
16//2/18/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17348
Dépôt : N°2016R075232 déposé le 16//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
Etablissements :
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B01207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
41 Rue de Corbusier
94000 Créteil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2016
Activité : Service de transport adapté (PMR)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00577
Type : Siège

Adresse :
266 Avenue DU PRESIDENT WILSON
IMMEUBLE LE STADIUM
93200 Saint-Denis
FRANCE
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00577
Type : Etablissement principal

Adresse :
266 Avenue DU PRESIDENT WILSON
IMMEUBLE LE STADIUM
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2016
Activité : Transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places y compris le conducteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17348
Type : Siège

Adresse :
20 rue Le Peletier
75009 Paris
France
Activité : Le transport public de voyageurs de toute nature.
Type d’exploitation : Divers
Observations :
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4083
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet 20-12-2016
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 14950
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2017
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : prise d'activité le 07/02/2016. Société préalablement immatriculée sans activité.
Personnes morales :
07/03/2017 : KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Le transport public de voyageurs de toute nature.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
06/03/2017 : Keolis Mobilité Val de Marne
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Le transport public de voyageurs de toute nature.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
N.C             : KLP 05
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le transport public de voyageurs de toute nature.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16//2/26/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16//2/26/0
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 17//2/19/0
Personne immatriculée sans activité : Oui
Date à laquelle la personne commence son activité : 16//2/26/0

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 16//2/31/1
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 11385 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2017B01207
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 22132 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2017B01207
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9022 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2017B01207
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14159 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 2017B01207
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 6750 du 21/06/2018
Numéro de gestion : 2017B01207
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 26938 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 2017B01207
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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