KEOLIS MENTON RIVIERA

Entreprise

KEOLIS MENTON RIVIERA
Dernière mise à jour : 08/07/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/05/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84440439200020 / Siren : 844404392 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 85 844404392
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
KEOLIS MENTON RIVIERA
Adresse :
GARE ROUTIERE
Avenue DE SOSPEL

06500 MENTON
Historique de l'établissement :
08/07/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
13/05/2019 : Succession
Prédécesseur : KEOLIS AILE SUD
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/09/2022 : Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires de la durée et des conditions de travail de KEOLIS MENTON RIVIERA
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007334
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2022
Date de dépôt : 29/09/2022
Date du texte : 21/09/2022
Date d'effet : 29/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS MENTON RIVIERA
Siret : 84440439200020
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/12/2018
Dénomination : KEOLIS MENTON RIVIERA
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°139
NOJO : 000605MYG527505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nice 844 404 392
Dénomination : Keolis Menton Riviera
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JUSTON Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°660
NOJO : 0605MYG49122600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nice 844 404 392
Dénomination : Keolis Menton Riviera
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : 000605MYG463705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nice 844 404 392
Dénomination : Keolis Menton Riviera
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 425000.00 EUR
20/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°65
NOJO : 0605MYG46370000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nice 844 404 392
Dénomination : Keolis Menton Riviera
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°154
NOJO : 000605MYG447011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nice 844 404 392
Dénomination : Keolis Menton Riviera
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JUSTON Nathalie
13/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°215
NOJO : 000605MYG438862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nice 844 404 392
Dénomination : Keolis Menton Riviera
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 335000.00 EUR
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°492
NOJO : 0605MYG42854400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nice 844 404 392
Dénomination : Keolis Menton Riviera
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1696
NOJO : 510605454762198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nice 844 404 392
Dénomination : Keolis Menton Riviera
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°62
NOJO : 060510605452627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nice 844 404 392
Dénomination : Keolis Menton Riviera
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/07/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°159
NOJO : 060510605452567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 13/05/2019
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de la dénomination.Modification du capital.Reprise de l'activité après suspension.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 844 404 392
Dénomination : KEOLIS MENTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : VERSCHELDE Laurent Patrick
Montant du capital : 275000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
24/05/2019 : dénomination
Dénomination : KEOLIS MENTON RIVIERA
13/05/2019 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : KEOLIS MENTON
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Type : Personne Physique

Nom : VERSCHELDE Laurent Patrick
Né le 30/08/1965 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue des Bénédictins
21240 Talant
FRANCE
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Type : Personne Physique

Nom : VERSCHELDE Laurent Patrick
Né le 30/08/1965 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue des Bénédictins
21240 Talant
FRANCE
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Type : Personne Physique

Nom : VERSCHELDE Laurent Patrick
Né le 30/08/1965 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue des Bénédictins
21240 Talant
FRANCE
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Type : Personne Physique

Nom : VERSCHELDE Laurent Patrick
Né le 30/08/1965 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue des Bénédictins
21240 Talant
FRANCE
Dépôts des actes :
24/05/2019 : Décision(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18110 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/05/2019 : Décision(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18110 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18110 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
24/05/2019 : Décision(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18110 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/05/2019 : Décision(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18110 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18110 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
13/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
13/05/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18059 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
13/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18109 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
13/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
13/05/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18054 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18059 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
13/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°18109 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
19/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Type : Siège

Adresse :
Gare Routière
Avenue de Sospel
06500 Menton
FRANCE
19/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Type : Etablissement principal

Adresse :
Gare Routière
avenue de Sospel
06500 Menton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2019
Activité : Transport routier de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Type : Siège

Adresse :
Gare Routière
Avenue de Sospel
06500 Menton
FRANCE
19/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Type : Etablissement principal

Adresse :
Gare Routière
avenue de Sospel
06500 Menton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2019
Activité : Transport routier de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 70703
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 70704
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2019
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport de voyageur (licence) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 70703
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 70704
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2019
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport de voyageur (licence) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Personnes morales :
19/07/2019 : Keolis Menton Riviera
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/12/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/05/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 275000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/07/2019 : Keolis Menton Riviera
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/12/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/05/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 275000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°10115 déposé le 20/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2019B01881
Dépôt : N°10115 déposé le 20/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 6704 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2019B01881
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DLTOTAL (I)10 000
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 11207 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 2019B01881
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DLTOTAL (I)10 000
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 4341 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2019B01881
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DLTOTAL (I)10 000
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 4341 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2019B01881
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 10115 du 20/08/2019
Numéro de gestion : 2019B01881
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DLTOTAL (I)10 000
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000

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