KEOLIS HAUT- BUGEY

Entreprise

KEOLIS HAUT- BUGEY
Dernière mise à jour : 02/01/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88013222000026 / Siren : 880132220 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 24 880132220
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
KEOLIS HAUT- BUGEY
Adresse :
21 Rue DE LA TUILERIE
01100 ARBENT
Historique de l'établissement :
02/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
16/12/2020 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
25/11/2020 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
25/11/2020 : Succession
Prédécesseur : KEOLIS HAUT- BUGEY
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/04/2023 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123005774
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 26/04/2023
Date du texte : 18/04/2023
Date d'effet : 19/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS HAUT- BUGEY
Siret : 88013222000026
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
18/04/2023 : Protocole d'accord 2023 relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123005776
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 26/04/2023
Date du texte : 18/04/2023
Date d'effet : 26/05/2023
Date de fin : 26/05/2023
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS HAUT- BUGEY
Siret : 88013222000026
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
04/04/2022 : Accord n°2022/01 relatif à la négociation annuelle obligatoire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122004906
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 08/08/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 04/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS HAUT- BUGEY
Siret : 88013222000026
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 045 - Reprise des données
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/2019
Dénomination : KEOLIS HAUT- BUGEY
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : 0101MYG39101300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 880 132 220
Dénomination : KEOLIS HAUT-BUGEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : 0101MYG35650200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 880 132 220
Dénomination : KEOLIS HAUT-BUGEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°129
NOJO : 0101MYG32461900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 880 132 220
Dénomination : KEOLIS HAUT-BUGEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°42
NOJO : 000101MYG314241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 880 132 220
Dénomination : KEOLIS HAUT-BUGEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JUSTON Nathalie Daniele Géraldine
22/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : 000101MYG307965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 16/12/2020
Descriptif : mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 880 132 220
Dénomination : KEOLIS HAUT-BUGEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°14
NOJO : 000101MYG307222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/12/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 880 132 220
Dénomination : KEOLIS HAUT-BUGEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VERSCHELDE Laurent Patrick
Montant du capital : 75000.00 EUR
14/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2519
NOJO : 75012020S075197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 880 132 220
Dénomination : KLP 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Historique de l'unité légale :
16/12/2020 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
25/11/2020 : dénomination, code NIC
Dénomination : KEOLIS HAUT- BUGEY
Code NIC : 00026
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10445 du 11/08/2022
Numéro de gestion : 2020B01935
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DLTOTAL (I)10 000
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8970 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2020B01935
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DLTOTAL (I)10 000
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 75197 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 2019B35146
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DLTOTAL (I)10 000
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
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