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d'Estialescq

KEMPE PATRIMOINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44455774800035 / Siren : 444557748 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 80 444557748
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
KEMPE PATRIMOINE
Adresse :
133 quinquies Rue DE LA REPUBLIQUE
68120 PFASTATT
Liens de succession de l'établissement :
07/11/2016 : Succession
Prédécesseur : KEMPE PATRIMOINE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/12/2002
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5755
NOJO : 6852MYG19081000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2601
NOJO : 6852MYG18559100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5125
NOJO : 685215187400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2034
NOJO : 685213971500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8856
NOJO : 685210419700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9582
NOJO : 017083000250108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : SARL
27/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1062
NOJO : 000020170600468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2016-11-07
Descriptif : modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : KEMPE (Bernard, Gilbert)
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10288
NOJO : 201609060213300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : SARL
23/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°670
NOJO : BDC16000800590U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : S.A.R.L.
19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1851
NOJO : BDC140088023423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : S.A.R.L.
18/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2318
NOJO : BDC13008302160T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : S.A.R.L.
14/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3125
NOJO : BDC12006503056W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : S.A.R.L.
13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4000
NOJO : BDC11006903594B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
4, rue Eugène-Zerling,
68120 Pfastatt
04/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3389
NOJO : BDC11000703250P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : S.A.R.L
14/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3629
NOJO : BDC090077032418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
4, rue Eugène-Zerling,
68120 Pfastatt
31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2581
NOJO : BDC08011203093C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 444 557 748
Dénomination : KEMPE PATRIMOINE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
4, rue Eugène-Zerling,
68120 Pfastatt
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11884
NOJO : BXC080590055154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Créteil 444 557 748
Dénomination : KEMPÉ PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
123 rue du Docteur Roux
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Historique de l'unité légale :
07/11/2016 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
02/03/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
Code NIC : 00027
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAFRev1 : 70.3C)
Représentants légaux :
01/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Type : Personne Physique

Nom : KEMPE Bernard Gilbert
Né le 17/09/1944 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
133C rue de la République
68120 Pfastatt
FRANCE
01/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Type : Personne Physique

Nom : KEMPE Bernard Gilbert
Né le 17/09/1944 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
133C rue de la République
68120 Pfastatt
FRANCE
Dépôts des actes :
09/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°7197 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
07/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°2282 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : du 4 rue Eugène Zerling 68120 Pfastatt au 133C, rue de la République 68120 Pfastatt
07/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°2282 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : du 4 rue Eugène Zerling 68120 Pfastatt au 133C, rue de la République 68120 Pfastatt
02/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°1413 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68120 Pfastatt, 4 rue Eugène Zerling
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°1413 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°1413 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
01/10/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Type : Siège

Adresse :
133C rue de la République
68120 Pfastatt
FRANCE
01/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Eugène Zerling
68120 Pfastatt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2007
Activité : La gestion de maisons de retraite médicalisées et de chambres médicalisées, la gestion hôtelière, l'activité de marchand de biens et location en meubles
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - de 94100 Saint Maur des Fosses, 123 Rue du Docteur Roux à 68120 Pfastatt, 4 Rue Eugène Zerling à compter du 02/03/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/10/2020 : KEMPE PATRIMOINE
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°8443 déposé le 01/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°2699 déposé le 24/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°3287 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°4355 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°5022 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°4626 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°3246 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°2837 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°2544 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°4677 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°3176 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°2434 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00381
Dépôt : N°4021 déposé le 02/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3131 du 05/06/2023
Numéro de gestion : 2007B00381
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains15 24515 24515 245
APConstructions259 165159 60399 562112 521
ATAutres immobilisations corporelles22 87022 870
BJTOTAL (I)297 280182 473114 807127 766
BXClients et comptes rattachés19 92318 8581 0651 065
BZAutres créances6648
CDValeurs mobilières de placement74 90274 90274 902
CFDisponibilités14 38814 38810 163
CJTOTAL (II)109 21918 85890 36286 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 499201 330205 169213 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-403 519-393 274
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 700-10 245
DLTOTAL (I)-404 219-395 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)507 899507 899
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 246100 246
DYDettes fiscales et sociales1 2431 318
ECTOTAL (IV)609 388609 463
EETOTAL GENERAL (I à V)205 169213 945
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services22 50022 50022 500
FJChiffres d’affaires nets22 50022 50022 500
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 50022 500
FWAutres achats et charges externes8 9989 359
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 2331 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 95812 958
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 18923 543
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-688-1 043
GRIntérêts et charges assimilées8 0129 202
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement9 202
GUTotal des charges financières (VI)8 0129 202
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 012-9 202
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 700-10 245
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 50022 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 20132 745
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 700-10 245
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 707 du 08/02/2023
Numéro de gestion : 2007B00381
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains15 24515 24515 245
APConstructions259 165159 60399 562112 521
ATAutres immobilisations corporelles22 87022 870
BJTOTAL (I)297 280182 473114 807127 766
BXClients et comptes rattachés19 92318 8581 0651 065
BZAutres créances6648
CDValeurs mobilières de placement74 90274 90274 902
CFDisponibilités14 38814 38810 163
CJTOTAL (II)109 21918 85890 36286 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 499201 330205 169213 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-403 519-393 274
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 700-10 245
DLTOTAL (I)-404 219-395 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)507 899507 899
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 246100 246
DYDettes fiscales et sociales1 2431 318
ECTOTAL (IV)609 388609 463
EETOTAL GENERAL (I à V)205 169213 945
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services22 50022 50022 500
FJChiffres d’affaires nets22 50022 50022 500
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 50022 500
FWAutres achats et charges externes8 9989 359
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 2331 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 95812 958
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 18923 543
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-688-1 043
GRIntérêts et charges assimilées8 0129 202
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement9 202
GUTotal des charges financières (VI)8 0129 202
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 012-9 202
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 700-10 245
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 50022 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 20132 745
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 700-10 245
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3797 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2007B00381
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains15 24515 24515 245
APConstructions259 165159 60399 562112 521
ATAutres immobilisations corporelles22 87022 870
BJTOTAL (I)297 280182 473114 807127 766
BXClients et comptes rattachés19 92318 8581 0651 065
BZAutres créances6648
CDValeurs mobilières de placement74 90274 90274 902
CFDisponibilités14 38814 38810 163
CJTOTAL (II)109 21918 85890 36286 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 499201 330205 169213 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-403 519-393 274
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 700-10 245
DLTOTAL (I)-404 219-395 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)507 899507 899
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 246100 246
DYDettes fiscales et sociales1 2431 318
ECTOTAL (IV)609 388609 463
EETOTAL GENERAL (I à V)205 169213 945
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services22 50022 50022 500
FJChiffres d’affaires nets22 50022 50022 500
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 50022 500
FWAutres achats et charges externes8 9989 359
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 2331 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 95812 958
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 18923 543
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-688-1 043
GRIntérêts et charges assimilées8 0129 202
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement9 202
GUTotal des charges financières (VI)8 0129 202
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 012-9 202
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 700-10 245
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 50022 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 20132 745
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 700-10 245
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8443 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 2007B00381
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains15 24515 24515 245
APConstructions259 165159 60399 562112 521
ATAutres immobilisations corporelles22 87022 870
BJTOTAL (I)297 280182 473114 807127 766
BXClients et comptes rattachés19 92318 8581 0651 065
BZAutres créances6648
CDValeurs mobilières de placement74 90274 90274 902
CFDisponibilités14 38814 38810 163
CJTOTAL (II)109 21918 85890 36286 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 499201 330205 169213 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-403 519-393 274
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 700-10 245
DLTOTAL (I)-404 219-395 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)507 899507 899
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 246100 246
DYDettes fiscales et sociales1 2431 318
ECTOTAL (IV)609 388609 463
EETOTAL GENERAL (I à V)205 169213 945
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services22 50022 50022 500
FJChiffres d’affaires nets22 50022 50022 500
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 50022 500
FWAutres achats et charges externes8 9989 359
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 2331 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 95812 958
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 18923 543
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-688-1 043
GRIntérêts et charges assimilées8 0129 202
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement9 202
GUTotal des charges financières (VI)8 0129 202
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 012-9 202
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 700-10 245
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 50022 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 20132 745
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 700-10 245
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 2699 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 2007B00381
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains15 24515 24515 245
APConstructions259 165159 60399 562112 521
ATAutres immobilisations corporelles22 87022 870
BJTOTAL (I)297 280182 473114 807127 766
BXClients et comptes rattachés19 92318 8581 0651 065
BZAutres créances6648
CDValeurs mobilières de placement74 90274 90274 902
CFDisponibilités14 38814 38810 163
CJTOTAL (II)109 21918 85890 36286 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 499201 330205 169213 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-403 519-393 274
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 700-10 245
DLTOTAL (I)-404 219-395 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)507 899507 899
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 246100 246
DYDettes fiscales et sociales1 2431 318
ECTOTAL (IV)609 388609 463
EETOTAL GENERAL (I à V)205 169213 945
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services22 50022 50022 500
FJChiffres d’affaires nets22 50022 50022 500
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 50022 500
FWAutres achats et charges externes8 9989 359
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 2331 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 95812 958
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 18923 543
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-688-1 043
GRIntérêts et charges assimilées8 0129 202
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement9 202
GUTotal des charges financières (VI)8 0129 202
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 012-9 202
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 700-10 245
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 50022 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 20132 745
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 700-10 245
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3287 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2007B00381
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains15 24515 24515 245
APConstructions259 165159 60399 562112 521
ATAutres immobilisations corporelles22 87022 870
BJTOTAL (I)297 280182 473114 807127 766
BXClients et comptes rattachés19 92318 8581 0651 065
BZAutres créances6648
CDValeurs mobilières de placement74 90274 90274 902
CFDisponibilités14 38814 38810 163
CJTOTAL (II)109 21918 85890 36286 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 499201 330205 169213 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-403 519-393 274
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 700-10 245
DLTOTAL (I)-404 219-395 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)507 899507 899
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 246100 246
DYDettes fiscales et sociales1 2431 318
ECTOTAL (IV)609 388609 463
EETOTAL GENERAL (I à V)205 169213 945
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services22 50022 50022 500
FJChiffres d’affaires nets22 50022 50022 500
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 50022 500
FWAutres achats et charges externes8 9989 359
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 2331 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 95812 958
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 18923 543
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-688-1 043
GRIntérêts et charges assimilées8 0129 202
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement9 202
GUTotal des charges financières (VI)8 0129 202
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 012-9 202
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 700-10 245
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 50022 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 20132 745
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 700-10 245
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4355 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00381
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains15 24515 24515 245
APConstructions259 165159 60399 562112 521
ATAutres immobilisations corporelles22 87022 870
BJTOTAL (I)297 280182 473114 807127 766
BXClients et comptes rattachés19 92318 8581 0651 065
BZAutres créances6648
CDValeurs mobilières de placement74 90274 90274 902
CFDisponibilités14 38814 38810 163
CJTOTAL (II)109 21918 85890 36286 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 499201 330205 169213 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-403 519-393 274
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 700-10 245
DLTOTAL (I)-404 219-395 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)507 899507 899
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 246100 246
DYDettes fiscales et sociales1 2431 318
ECTOTAL (IV)609 388609 463
EETOTAL GENERAL (I à V)205 169213 945
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services22 50022 50022 500
FJChiffres d’affaires nets22 50022 50022 500
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 50022 500
FWAutres achats et charges externes8 9989 359
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 2331 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 95812 958
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 18923 543
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-688-1 043
GRIntérêts et charges assimilées8 0129 202
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement9 202
GUTotal des charges financières (VI)8 0129 202
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 012-9 202
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 700-10 245
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 50022 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 20132 745
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 700-10 245

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