KEMAL BAL (fermée)

Entreprise

KEMAL BAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81190481200013 / Siren : 811904812 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 22 811904812
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
Coordonnées de l'établissement :
KEMAL BAL
Adresse :
9 Rue DE LONDRES
94700 MAISONS-ALFORT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/2015
Nom : M. BAL KEMAL
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/06/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°1641
NOJO : 940119401395822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de cessation d'activité : 10/06/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 811 904 812
Nom : BAL Kemal
19/06/2015 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1345
NOJO : BXA15163001387N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/06/2015

Etablissement principal :
Activité : restauration ambulante : Sandwicherie et snack.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
9 rue de Londres
94700 Maisons Alfort

Numéro d'identification : RCS Créteil 811 904 812
Nom : BAL Kemal
Dépôts des actes :
09/06/2015 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015A00496
Dépôt : N°8836 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015A00496
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue de Londres
94700 Maisons-Alfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2015
Activité : Restauration ambulante : Sandwicherie et snack
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/06/2015 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 83644
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2015
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
Personnes physiques :
12/06/2015 : BAL Kemal
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 14/11/1973
Ville de naissance : PAZARCIK
Pays de naissance : TURQUIE
Nationalité : Turque

Adresse :
9 Rue de Londres
94700 Maisons-Alfort
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2015

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