JUSSIEU ST MACAIRE (fermée)

Entreprise

JUSSIEU ST MACAIRE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1996
Dénomination usuelle : JUSSIEU ST MACAIRE
Enseignes : JUSSIEU SECOURS JUSSIEU SANTE, JUSSIEU SERVICE TAXI DES MAUGES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40453620300015 / Siren : 404536203 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 8 404536203
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90A : Ambulances
Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14
86.90A-Z : Ambulances
Cette classe comprend :
-le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette classe comprend aussi :
-l'activité des ambulances de réanimation

Cette classe ne comprend pas :
-le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51) ; -l'activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)
Coordonnées de l'établissement :
JUSSIEU ST MACAIRE
Adresse :
SAINT MACAIRE EN MAUGES
43 Rue DES DAMES ST MACAIRE-EN-MAUGES

49450 SEVREMOINE
Historique de l'établissement :
01/08/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/05/2016 : enseigne, dénomination usuelle
Enseignes : JUSSIEU SECOURS JUSSIEU SANTE, JUSSIEU SERVICE TAXI DES MAUGES
Dénomination usuelle : JUSSIEU ST MACAIRE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2019 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1996
Dénomination : AMBULANCES DES MAUGES
Dénomination usuelle: AMBULANCES DES MAUGES CLOCHARD-BOUSSEAU
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/09/2017 : Radiation

Annonce N°786
NOJO : 000004901358090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Angers 404 536 203
Dénomination : AMBULANCES DES MAUGES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°480
NOJO : 000004901349566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE ABSORBANTE : AMBULANCES CHOLETAISES, SARL au capital de 300.000 €, dont le siège social est à CHOLET (49300) 11, rue des Saules, 409 796 158 RCS ANGERS, SOCIETE ABSORBEE : AMBULANCES DES MAUGES SARL, SARL au capital de 30.500 €, dont le siège social est à SEVREMOINE (49450) SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES 43, rue des Dames, 404 536 203 RCS ANGERS, 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société AMBULANCES CHOLETAISES de la Société AMBULANCES DES MAUGES SARL. 3 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société AMBULANCES DES MAUGES dont la transmission à la Société AMBULANCES CHOLETAISES est prévue : - actif : 360.781 € - passif : 195.772 € 4 - Montant de l'augmentation du capital de la société AMBULANCES CHOLETAISES au titre de l'absorption de la société AMBULANCES DES MAUGES : 40.909 €. 5 - Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part de 68,182 € de la société AMBULANCES CHOLETAISES pour 1 part de 50,83 € de la société AMBULANCES DES MAUGES. 6 - Montant prévu de la prime de fusion : 124.099 €. 7 - Le projet de fusion a été établi en date du 30/05/2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGERS au nom des sociétés AMBULANCES CHOLETAISES et AMBULANCES DES MAUGES le 07/06/2017 sous les numéros 2017/A/5123 et 2017/A/5124.

Numéro d'identification : RCS Angers 404 536 203
Dénomination : AMBULANCES DES MAUGES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30500 EUR
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5232
NOJO : 490134525800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 404 536 203
Dénomination : AMBULANCES DES MAUGES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°761
NOJO : BXB16180000685S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 404 536 203
Dénomination : AMBULANCES DES MAUGES SARL
Nom commercial : JUSSIEU ST MACAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUSSEAU Christian Gérant : RAIMBAULT Hervé Gérant : SUZINEAU Eric Gérant : JUTEAU Fabrice Gérant : JUTEAU Vincent
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6432
NOJO : 490132381200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 404 536 203
Dénomination : AMBULANCES DES MAUGES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°577
NOJO : BXB16074000249P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 404 536 203
Dénomination : AMBULANCES DES MAUGES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUSSEAU Christian Gérant : RAIMBAULT Hervé Gérant : SUZINEAU Eric
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4485
NOJO : 490130258100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 404 536 203
Dénomination : AMBULANCES DES MAUGES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3744
NOJO : 490127821000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 404 536 203
Dénomination : AMBULANCES DES MAUGES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5056
NOJO : 490125832400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 404 536 203
Dénomination : AMBULANCES DES MAUGES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6781
NOJO : BXC122510063545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 404 536 203
Dénomination : AMBULANCES DES MAUGES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4182
NOJO : BXC112560032791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 404 536 203
Dénomination : AMBULANCES DES MAUGES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7987
NOJO : BXC10232019873U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 404 536 203
Dénomination : AMBULANCES DES MAUGES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
43 rue des Dames
49450 Saint-Macaire-en-Mauges
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4488
NOJO : BXC09251002069H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 404 536 203
Dénomination : AMBULANCES DES MAUGES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
43 rue des Dames
49450 Saint-Macaire-en-Mauges
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6294
NOJO : BXC082240009780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 404 536 203
Dénomination : AMBULANCES DES MAUGES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
43 rue des Dames
49450 Saint-Macaire-en-Mauges
Historique de l'unité légale :
01/08/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)
Représentants légaux :
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSEAU Christian
Né le 07/06/1966 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA MENARDIERE
49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Type : Personne Physique

Nom : RAIMBAULT Hervé
Né le 07/04/1967 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 RUE NANTAISE
49122 LE MAY SUR EVRE
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Type : Personne Physique

Nom : SUZINEAU Eric
Né le 07/02/1972 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 RUE DE BRUXELLES
49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Type : Personne Physique

Nom : JUTEAU Fabrice
Né le 25/05/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue Notre Dame
Le Puy Saint-Bonnet
49300 Cholet
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Type : Personne Physique

Nom : JUTEAU Vincent
Né le 11/03/1969 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 square des Mûriers
Le Puy Saint-Bonnet
49300 Cholet
FRANCE
Dépôts des actes :
31/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°5512 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°5512 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°5512 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite cessions de parts sociales
31/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°7110 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'adresse du siège social suite arrêté préfectoral du 05/10/2015
11/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°2248 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 7 des statuts devenue définitive
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°2248 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : remplacement des parts sociales autorisation cessions de parts
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°2248 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
05/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°2248 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
02/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°525 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°2910 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Modification de l'objet social AGREMENT DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES ET DE NOUVEAUX ASSOCIES NOMINATION DE CO-GERANTS MODIFICATION DES ARTICLES 2 7 ET 12 DES STATUTS SOCIAUX
22/05/2001 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°2909 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/1999 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°3891 déposé le 18/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/1999 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°3891 déposé le 18/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/05/1999 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°3891 déposé le 18/08/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°3892 déposé le 18/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL ACTUEL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
11/03/1996 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°1601 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°3892 déposé le 18/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL ACTUEL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°2910 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Modification de l'objet social AGREMENT DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES ET DE NOUVEAUX ASSOCIES NOMINATION DE CO-GERANTS MODIFICATION DES ARTICLES 2 7 ET 12 DES STATUTS SOCIAUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°525 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°5512 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°7110 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 rue des Dames
Saint Macaire en Mauges
49450 Sèvremoine
FRANCE
Nom commercial : JUSSIEU ST MACAIRE
Enseigne : JUSSIEU SECOURS - JUSSIEU SANTE - JUSSIEU SERVICE - TAXI DES MAUGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Ambulance véhicule sanitaire légers taxi transport de corps pompés funèbres location de voiture vente et location matériel médical petite remise et transports de personnes à titre accessoire formation au premier secours sauveteur secouriste du travail et toutes autres formations complémentaires
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LOCHARD CLAUDE (NON INSCRIT RCS
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue de la Meranderie
Villedieu-la-Blouère - Villedieu La Blouère
49450 Sèvremoine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1998
Activité : taxi ambulances
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AUTIER - Gu
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/04/2017 : AMBULANCES DES MAUGES SARL
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 30500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°3012 déposé le 03/04/2017
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°6002 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°9383 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°9398 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°11364 déposé le 23/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°8823 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°8609 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°7327 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°6208 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°4006 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°4196 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°5377 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°3196 déposé le 01/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°2899 déposé le 24/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°4073 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°3372 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°2533 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°2310 déposé le 20/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°2301 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°3923 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00262
Dépôt : N°2544 déposé le 07/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3012 du 03/04/2017
Numéro de gestion : 1996B00262
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7705 770
AHFonds commercial135 070135 070135 070
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 40720 7731 6342 857
ATAutres immobilisations corporelles355 862274 94580 91791 100
BHAutres immobilisations financières4 8304 8304 830
BJTOTAL (I)523 939301 489222 451233 857
BZAutres créances1 9581 9589 849
CHCharges constatées d’avance6 1436 1434 267
CJTOTAL (II)138 330138 330108 609
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 269301 489360 781342 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 50030 500
DDRéserve légale (1)3 050
DGAutres réserves1 181 909114 684
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 5504 225
DLTOTAL (I)165 009152 459
EAAutres dettes127
ECTOTAL (IV)195 772190 007
EETOTAL GENERAL (I à V)360 751342 466
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets391 742473 784
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 79370 381
FQAutres produits27 50350 615
FRTotal des produits d’exploitation (I)441 038531 437
FWAutres achats et charges externes107 084100 897
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 0358 890
GEAutres charges1 7321
GFTotal des charges d’exploitation (II)437 194524 315
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 8447 122
GRIntérêts et charges assimilées3648
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 972-3 636
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 4863 486
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital567400
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 567400
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9045
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 88845
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 673355
HKImpôts sur les bénéfices (X)-384
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 5504 225

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