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de Prémery

JURIS FORMALIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/09/2020
Dénomination usuelle : JURIS FORMALIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88968965900015 / Siren : 889689659 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 14 889689659
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
JURIS FORMALIS
Adresse :
8 Rue DE BRUXELLES
14120 MONDEVILLE
Historique de l'établissement :
19/07/2023 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
23/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/09/2020
Dénomination : JURIS FORMALIS
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°783
NOJO : 1402MYG32829600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 889 689 659
Dénomination : JURIS FORMALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2027
NOJO : 1402MYG30992900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 889 689 659
Dénomination : JURIS FORMALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
19/07/2023 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
23/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
07/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2020B01285
Type : Personne Physique

Nom : LE PONCIN (ERPELDING) Amélia, Guylaine
Né le 07/08/1980 à Falaise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 Chemin de la Haie Morin
14540 Le Castelet
FRANCE
Dépôts des actes :
29/09/2020 : Liste des souscripteurs
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2020B01285
Dépôt : N°8034 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
29/09/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2020B01285
Dépôt : N°8034 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
29/09/2020 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2020B01285
Dépôt : N°8034 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
07/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2020B01285
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Rue de Bruxelles
14120 Mondeville
FRANCE
Nom commercial : JURIS FORMALIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2020
Activité : Réalisation de formalités juridiques et administratives pour le compte de tiers en qualité de mandataire sous-traitant ou autres prestations d'assistanat et secrétariat juridique aux entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/10/2020 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12527
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2020
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : JURIS-FORMALIS.FR
Personnes morales :
07/10/2020 : JURIS FORMALIS
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisation de formalités juridiques et administratives pour le compte de tiers en qualité de mandataire sous-traitant ou autres prestations d'assistanat et secrétariat juridique aux entreprises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/10/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/09/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3713 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 2020B01285
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5656 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2020B01285
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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