01/01/2009 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 339
Date d’ajout de l’observation : 09/10/1967
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TC DE MAMERS, LE 04/10/67, MR BONNET J. A ETE DECLARE EN FAILLITE, MR GOHIER A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE, & ME BLIN DEMEURANT MAMERS, COMME SYNDIC DE LA DITE FAILLITE.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 419
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1983
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TC DE MAMERS, LE 15/12/82, CE DERNIER A DESIGNE AUX FONCTIONS DE SYNDIC, ME MAES, DEMEURANT 40 RUE DE LA GALERE, AU MANS, EN REMPLACEMENT DE ME BLIN.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.