JPES - ARCON

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/10/2019

Dénomination usuelle : JPES

Enseigne : JPES

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52918291700029 / Siren : 529182917 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 9 529182917

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
JPES

Adresse :
6 Rue DE CROSET
25300 ARCON

Historique de l'établissement :

31/12/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

11/10/2019 : Succession

Prédécesseur : JPES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2010

Dénomination : JPES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

JPES - Arçon (siège)JPES - Gilley (fermé)JPES - Gilley (fermé)

Publications au Bodacc :

06/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°552
NOJO : 002501MYG262202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, transformation en société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 182 917
Dénomination : JPES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHOMME Jean-Philippe

22/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°525
NOJO : 2501MYG25368500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 182 917
Dénomination : JPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°679
NOJO : 2501MYG23864900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 182 917
Dénomination : JPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1015
NOJO : 2501MYG22712300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 182 917
Dénomination : JPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2219
NOJO : 2501MYG21595000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 182 917
Dénomination : BELLA PIZZA GILLEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3756
NOJO : 250120204400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 182 917
Dénomination : BELLA PIZZA GILLEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/07/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°476
NOJO : 000002501200942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 28/05/2018
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 15/06/2018
Oppositions : Mes Etienne Vuillaume Marie Oudot Et Jean-Fabien Moge Notaires Associés 11, rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension Acquisition d'un fonds à compter du 28/05/2018 : L'établissement principal situé 41 avenue de Lattre 25650 Gilley est acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros. Activité : Fabrication vente de pizzas sur place et à emporter Précédent propriétaire : BELLA PIZZA GILLEY Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du 15/06/2018 Oppositions : Mes Etienne Vuillaume Marie Oudot Et Jean-Fabien Moge Notaires Associés, 11 rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier suivant acte notarié établi par Me OUDOT Marie notaire associé à PONTARLIER 11 rue Bourdin en date du 28/05/2018 ENREGISTRE A SERVIDE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L ENREGISTREMENT BESANCON 1 LE 05/06/2018 DOSSIER 2018 17591 REFERENCE 2018 N 513

Numéro d'identification : RCS Besançon 482 144 953
Dénomination : CLAUDE GYSS LE TERMINUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GYSS Claude
Montant du capital : 7000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 529 182 917
Dénomination : BELLA PIZZA GILLEY

26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2039
NOJO : 250118848300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 182 917
Dénomination : BELLA PIZZA GILLEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2410
NOJO : 250117579500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 182 917
Dénomination : BELLA PIZZA GILLEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3570
NOJO : 250117189400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 182 917
Dénomination : BELLA PIZZA GILLEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2321
NOJO : 250114921400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 182 917
Dénomination : BELLA PIZZA GILLEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2218
NOJO : BXC12178001878A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 182 917
Dénomination : BELLA PIZZA GILLEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Historique de l'unité légale :

01/10/2022 : catégorie juridique, caractère employeur

Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non

11/10/2019 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire

Dénomination : JPES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

03/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Type : Personne Physique

Nom : LHOMME Jean-Philippe
Né le 03/05/1965 à Arçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue de Croset
25300 Arçon
FRANCE

03/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Type : Personne Physique

Nom : LHOMME Jean-Philippe
Né le 03/05/1965 à Arçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue de Croset
25300 Arçon
FRANCE

03/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Type : Personne Physique

Nom : LHOMME Elie
Né le 21/06/1996 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Route du Village
25210 Bonnétage
FRANCE

03/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Type : Personne Physique

Nom : LHOMME Sophie
Né le 11/12/1998 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue de Croset
25300 Arçon
FRANCE

06/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00779
Type : Personne Physique

Nom : LHOMME Jean-Philippe
Né le 03/05/1965 à Arçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
57 Grande rue
25650 Maisons-du-Bois Lievremont
FRANCE

06/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00779
Type : Personne Physique

Nom : LHOMME Jean-Philippe
Né le 03/05/1965 à Arçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
57 Grande rue
25650 Maisons-du-Bois Lievremont
FRANCE

Dépôts des actes :

01/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°5182 déposé le 02/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°5182 déposé le 02/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

01/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°5182 déposé le 02/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

01/10/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°5182 déposé le 02/11/2022
Etat : Déposé

11/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°6506 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé

11/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°6506 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

11/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°6506 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

11/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°6506 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

18/09/2019 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°6135 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé
Décision : SARL en SAS

05/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00779
Dépôt : N°1234 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé

05/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°1234 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé

20/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00779
Dépôt : N°1234 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

20/02/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00779
Dépôt : N°1234 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°1234 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

20/02/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°1234 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

23/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00779
Dépôt : N°3811 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00779
Dépôt : N°3811 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

23/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°3811 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°3811 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00779
Dépôt : N°1234 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°1234 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

03/11/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Rue de Croset
25300 Arçon
FRANCE
Nom commercial : JPES
Enseigne : JPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tos immeubles bâtis ou non
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00779
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
41 avenue Jean de Lattre
Quartier de la Gare
25650 Gilley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Vente de pizza restauration sur place
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

03/11/2022 : JPES

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tos immeubles bâtis ou non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

06/04/2016 : BELLA PIZZA GILLEY

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°1958 déposé le 20/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°1009 déposé le 29/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°2330 déposé le 20/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°3965 déposé le 14/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°1561 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°1307 déposé le 31/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00779
Dépôt : N°1378 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°1378 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00779
Dépôt : N°7243 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°7243 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00779
Dépôt : N°597 déposé le 07/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°597 déposé le 07/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00779
Dépôt : N°2165 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00602
Dépôt : N°2165 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1958 du 20/04/2022
Numéro de gestion : 2010B00779
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1009 du 29/04/2021
Numéro de gestion : 2010B00779
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2330 du 20/05/2020
Numéro de gestion : 2010B00779
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3965 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 2010B00779
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1561 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00779
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1307 du 31/03/2017
Numéro de gestion : 2010B00779
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Entreprises similaires :
Activités immobilières

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici