14/02/1992 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/11/1971
Texte de l'observation : AJOUTER L'ACTIVITE D'EXPLOITATION D'APPAREILS AUTOMATIQUES DE DISTRIBUTION. A COMPTER DU 01/11/71
14/02/1992 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/06/1978
Texte de l'observation : DISPARITION DU FONDS SIS 58 RUE DE SIAM A BREST. A COMPTER DU 30/06/78
14/02/1992 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1659
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1988
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 06.04.88. A COMPTER DU 06/04/88 Date d'effet : 06/04/1988
14/02/1992 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1660
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1988
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE : JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE DU 12.04.88. CESSATION DES PAIEMENTS, DATE PROVISOIRE : 07.04.88. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR HUMBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ELLEOUET, 40 RUE D'AIGUILLON BREST PERIODE D'ENQUETE : 15 JOURS. A COMPTER DU 12/04/88 Date d'effet : 12/04/1988
14/02/1992 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1684
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1988
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 26.04.88. LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DE BREST DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 7.06.88. EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 26/04/88 Date d'effet : 26/04/1988
14/02/1992 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3062
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1988
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 07.06.88. LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DE BREST DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 5 JUIL- LET 1988 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRES- SEMENT DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 07/06/88 Date d'effet : 07/06/1988
14/02/1992 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3063
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1988
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 08.07.88. LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DE BREST ARRETE UN PLAN DE CESSION PARTIELLE. DESIGNE MAITRE ELLEOUET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAINTIENT MR HUMBERT JUGE COMMISSAIRE JUSQU'A LA CLOTURE DE LA PROCEDURE. A COMPTER DU 08/07/88 Date d'effet : 08/07/1988
14/02/1992 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3285
Date d’ajout de l’observation : 28/09/1988
Texte de l'observation : Modification du plan MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU 06.09.88. MODIFIANT LE PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 06/09/88 Date d'effet : 06/09/1988
14/02/1992 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3286
Date d’ajout de l’observation : 28/09/1988
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 16.09.88. LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DE BREST NOMME MR LE FLOCH JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR HUMBERT POUR POURSUIVRE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDI- CIAIRE. A COMPTER DU 16/09/88 Date d'effet : 16/09/1988
14/02/1992 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 4172
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1988
Texte de l'observation : Modification de la date de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 29.11.88 LE TRIBUNAL; DE COM- MERCE DE BREST REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12.10.86. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 25.01.85. A COMPTER DU 29/11/88 Date d'effet : 12/10/1986
14/02/1992 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 823
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1992
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.02.92, MR LE FLOCH A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR BASTIDE A COMPTER DU 14/02/92 Date d'effet : 14/02/1992